Interventions sur "casino"

En 2019, l'une de ces deux communes avait reçu la promesse de la part du président Macron de permettre la création d'un casino – mais cette coïncidence n'est sans doute qu'un hasard.

Le Sénat ne s'y est d'ailleurs pas trompé : le périmètre de la proposition de loi a été élargi, ouvrant la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d'ouverture de casinos. Or, chers collègues, il y a un réel enjeu de santé publique, que nous ne pouvons méconnaître en tant que législateurs. Les joueurs dépendants au jeu représentent 76 % du chiffre d'affaires des casinos, selon l'association Addictions France. Si la proposition de loi était adoptée, le nombre de joueurs dépendants augmenterait automatiquement, au détriment de la santé publique…

Quant à l'argument relatif au financement de communes, il est fallacieux à plus d'un titre. Il est obscène de vouloir compenser la baisse des dotations aux collectivités par le développement des casinos, qui représentent un danger pour la santé publique et encouragent les pratiques addictives ;…

…à faire preuve de responsabilité et à repousser cette proposition de loi. La France n'est pas un casino géant ! C'est une République qui doit veiller au bien commun !

Le texte que nous examinons en cette fin d'après-midi, adopté en commission le 20 novembre dernier après un long cheminement, fait l'objet d'une forte attente dans nos territoires. Il a un objectif très simple : corriger les inégalités territoriales pour ouvrir des casinos. On peut effectivement parler d'inégalités territoriales, car seules quelques configurations permettent actuellement l'ouverture de tels établissements. Les jeux de hasard et de loterie – et, plus largement, l'activité autour des jeux d'argent – sont strictement encadrés, étant principalement circonscrits aux stations thermales et balnéaires. S'il n'est évidemment pas question de remettre en ca...

C'est pour cette raison que le Sénat a adopté ce texte en première lecture et que le groupe Les Républicains a demandé son inscription à l'ordre du jour. Pouvoir développer un projet de casino est un atout indéniable pour un territoire touristique…

Ces sommes permettront indéniablement de soutenir des filières hippiques essentielles – sans compter que l'implantation de nouveaux casinos sera inévitablement source de nombreux emplois directs et indirects, qui représentent de véritables atouts pour toute une agglomération. Dans les Pays de la Loire, et particulièrement en Anjou, les filières équestres font notre fierté. Elles sont une composante importante du développement des territoires ruraux. Par notre vote, chers collègues, démontrons collectivement notre volonté d'accompag...

Je tiens d'abord à saluer le travail de nos collègues Frédérique Meunier et Laetitia Saint-Paul. La formule latine labor omnia vincit improbus – un travail acharné triomphe de tout – trouve ici à s'appliquer pleinement : un casino pourra ouvrir à Saumur et à Arnac-Pompadour ; c'est aboutissement d'une promesse qui visait à corriger des inégalités en milieu rural.

Bien sûr, comme cela a été dit, des questions relatives à l'encadrement des jeux et à l'addiction qu'ils peuvent susciter se posent, et je ne les balaye pas d'un revers de main. Rappelons toutefois que l'ouverture de casinos prévue en l'espèce restera très limitée : elle concernera, sous conditions, quelques communes frontalières ainsi que les communes accueillant le site du Cadre noir – Saumur – ou un haras national, comme Arnac-Pompadour. Les termes de l'amendement adopté en première lecture au Sénat permettent, d'après le rapport de François Bonhomme, d'inclure onze communes supplémentaires dans le dispositif ini...

En réponse aux divers propos qui ont été tenus, je tiens à souligner que les casinotiers sont des chefs d'entreprise responsables, sérieux et honnêtes, qui s'efforcent de faire leur métier avec rigueur, en suivant une réglementation très stricte – notamment pour prévenir l'addiction. Les casinos sont le seul lieu où l'on peut s'assurer que les mineurs n'entrent pas, contrairement à d'autres contextes de jeux d'argent qui peuvent parfois donner lieu à des dérives. Rappelons aussi...

Il faudrait donc ouvrir des casinos partout, évidemment !

Le texte est un rendez-vous manqué, parce qu'il aurait fallu mettre à plat cette réglementation qui date de plus de cent ans et se pencher réellement sur l'implantation des casinos en France. Or la proposition de loi ne répond que partiellement à cette nécessité. C'est un rendez-vous manqué, parce que nous aurions dû traiter des jeux de casinos en ligne, qui sont interdits en France, mais auxquels les Français s'adonnent sur des sites européens.

C'est là qu'est réellement le problème. Nous avions entamé cette réflexion sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum) lors de l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Les casinos s'y sont aussi attelés, en créant un dispositif de prévention des jeux d'argent appelé « Jade » – jeu à distance expérimental –, destiné notamment aux mineurs. C'est un rendez-vous manqué, enfin, parce que nous ne sommes pas entrés dans le cœur du sujet de l'addiction et de la protection des consommateurs vis-à-vis des casinos.

À Saumur, voilà trente ans que les élus, quelle que soit leur couleur politique, travaillent à l'installation d'un casino.

... qui compte de plus en plus de gens qui ont faim et froid, de déserts médicaux, de professionnels de santé épuisés, d'urgences « régulées », de postes d'enseignants supprimés, de classes surchargées, d'écoles de village en sursis quand elles ne sont pas maltraitées –, permettez-moi de penser qu'il y a d'autres inégalités territoriales sur lesquelles légiférer en priorité que celles concernant les casinos !

Deuxièmement, cette proposition de loi d'exception ouvre la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d'ouverture des casinos. Alors que le texte initial concernait deux communes, les débats au Sénat ont élargi son périmètre. Où s'arrêtera cette fuite en avant ? Troisièmement, les jeux d'argent et de hasard renvoient à des enjeux de santé publique majeurs, qu'il ne faut pas sous-estimer.

Les joueurs à risque d'addiction, voire dépendants au jeu, représentent 76 % du chiffre d'affaires des casinos. Enfin, vous ne pouvez pas justifier l'installation de nouveaux casinos en arguant des difficultés de financement des communes. Vous voulez des moyens supplémentaires pour les communes ? Augmentez la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales : nous vous soutiendrons sans problème !

…ébahi, en effet, par la litanie d'arguments fallacieux qui ont été avancés : nous sommes vraiment en Absurdie. Vous parlez de développement, d'aménagement du territoire, de services publics ; mais on ne va pas aménager le territoire avec des casinos !

Nous avons besoin d'hôpitaux, de médecins, d'écoles, d'enseignants, de plein de choses, mais pas de casinos !

Enfin, je suis très étonné d'entendre arguer que les casinos seront une source de financement pour les collectivités locales : si vous voulez augmenter les recettes des collectivités, alignez donc la DGF sur l'inflation !