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Plus loin, dans le 5., l'ONU note « les préoccupations que continuent de susciter les difficultés rencontrées dans le déroulement des élections provinciales concernant les diverses interprétations qui continuent d'être faites des dispositions relatives au corps électoral restreint […], et encourage la puissance administrante et les Néo-Calédoniens à répondre à l'amiable et pacifiquement aux inquiétudes de tous les intervenants conformément à la législation en vigueur dans le territoire et en France, tout en respectant et en faisant respecter l'esprit et la lettre de l'accord de Nouméa ». Voilà ce que dit l'ONU, monsieur le ministre : elle ne vous donne pas quitus, elle dit que le dialogue doit se poursuivre car le processus de décolonisa...
Votre projet de loi constitutionnelle est une bombe contre la paix civile en Nouvelle-Calédonie, qui perdure depuis des décennies grâce aux accords de Matignon-Oudinot puis de Nouméa. Notre responsabilité historique est de préserver cette paix précieuse et fragile. Nous vous alertons depuis des mois sur le risque d'embrasement que vos passages en force répétés font peser sur la situation calédonienne. Nous vous avons prévenu quand, coûte que coûte, vous avez maintenu le troisième référendum en 2021 alors que l'État s'était initialement engagé à l'organiser en 2022. Résultat : les partisans de l'indépendance l'ont boycotté et ne reconnaissent pas ses résultats. Nous vous avons prévenu quand le dossier a été relégué, passant de Matignon au ministère des outre-mer puis à celui de l'intérieur. ...
Il faut restaurer l'esprit des accords de Nouméa. Nous le répétons : il est indispensable qu'une mission de dialogue se rende sur place. Nous devons aboutir à un accord global pour construire un destin commun aux citoyens calédoniens. Les violences qui émaillent l'archipel depuis hier prouvent que celles et ceux qui craignaient que vous n'allumiez un incendie que personne ne saura éteindre avaient raison. Collègues ! Préservez la paix civile ! Votez cette motion de rejet !
Accordez aux citoyens calédoniens et à ceux qui ne sont pas d'accord avec le rapporteur, la considération qu'ils méritent.
Alors que les tensions montent en Nouvelle-Calédonie, il est bon de rappeler la singularité du processus néo-calédonien, des discussions de Nainville-les-Roches aux accords de Matignon et de Nouméa. D'en rappeler les ombres et les lumières. D'en rappeler les victimes. Il faut aussi rappeler qu'à trois reprises, par trois référendums, la Nouvelle-Calédonie s'est prononcée pour son maintien dans le cadre français. Pour autant, l'esprit des accords doit demeurer. Il plaide pour un consensus global, aussi bien instit...
Je le sais bien, néanmoins il a été déposé. Pourquoi ? Ce sera la troisième fois que je vous pose la question, monsieur le ministre : quels sont les chiffres ? Quelles seront, dans cinq ans, les conséquences sur le corps électoral calédonien de l'adoption de ce projet de loi constitutionnelle ? C'est ce que les indépendantistes vous demandent depuis le début : des chiffres. Si vous les avez, donnez-les-nous, car nous ne les avons pas. Nous ne pouvons pas délibérer sans connaître les conséquences à long terme. L'adoption de cet amendement aurait au moins une vertu : elle permettrait de limiter la casse, en contenant l'inflation du cor...
Rappelons que lors des trois référendums d'autodétermination, le « non » l'a emporté, qu'il existe une démarche d'écoute profonde, de consultation des Calédoniens pour connaître leurs attentes, qu'indépendantistes et non-indépendantistes travaillent ensemble depuis vingt ans pour trouver des positions communes et utiles à leur territoire. Les Calédoniens ont besoin de confiance et de stabilité ; les élus doivent trouver de la sérénité pour poursuivre le dialogue et dégager un consensus. Celui-ci est à portée de main. Notre responsabilité est de les accom...
... de résidents dans quelques années. Tout le sujet est là. Vous affirmez que nous ne nous occupons que du corps électoral, et non de la répartition des sièges du Congrès à la proportionnelle entre les différentes provinces, ni de l'avenir vers l'émancipation – car les accords de Nouméa parlent d'émancipation, pas forcément d'indépendance, ce qui n'est pas la même chose : ce n'est pas parce que les Calédoniens ont voté contre l'indépendance…
La Nouvelle-Calédonie est un territoire unique par la richesse de son histoire et par sa place dans la République française. Les accords de Matignon-Oudinot de 1988 et l'accord de Nouméa de 1998 ont marqué la fin d'un processus négocié et constitutionnalisé de décolonisation et d'émancipation au sein de la République française. Ils ont permis aux Calédoniens de « tourner la page de la violence et du mépris ». Ils ont également marqué le début d'un « destin commun », du partage des responsabilités institutionnelles, de la reconnaissance de l'identité kanak et de la légitimité des autres communautés. Ce cadre consensuel a permis à la vie politique calédonienne de s'exprimer et de se déployer pleinement et de manière apaisée – ce dont il faut se réjoui...
L'adoption de cet amendement permettrait répondre aux doléances de toutes et tous. Chacun dit appeler de ses vœux un accord. Eh bien, il s'agit d'ériger en principe qu'un accord soit trouvé entre les parties sur le territoire calédonien. Ce n'est qu'une fois un tel accord conclu que la modification constitutionnelle pourra s'opérer. Nous restons dans la droite ligne de ce qui a été fait et de ce qui a été majoritairement exprimé ce soir dans l'hémicycle. Un tel compromis permettrait de sortir du débat par le haut et de ramener la sérénité et la tranquillité en Nouvelle-Calédonie. Il permettrait surtout aux personnes qui y résid...
S'agissant de la multiculturalité de la société néo-calédonienne, vous n'avez rien découvert, monsieur le ministre. Ce sont les Kanaks eux-mêmes, à Nainville-les-Roches, qui en ont accepté le principe, en incluant tous les oubliés de l'histoire, les bagnards, les personnes menées en Nouvelle-Calédonie pour y travailler, toutes ces communautés qui constituent la société néo-calédonienne ; elles sont d'ailleurs comptabilisées en tant que telles. On entend beau...
Dans l'intérêt des Calédoniens eux-mêmes, qu'ils viennent de l'Hexagone ou soient d'origine kanak et si nous voulons préserver la paix sociale, il ne peut y avoir d'accord partiel ou de loi qui forcerait un camp, il ne peut y avoir qu'un accord global, auquel les gens parviendront sans qu'on leur mette le couteau sous la gorge en disant : soit vous décidez, soit le Parlement français décidera.
...s plusieurs mois maintenant, plus aucun dialogue n'irrigue véritablement les relations entre les partenaires des accords. Or, laisser le dialogue en jachère, dans un pays comme le nôtre, est dangereux. Chez nous, renoncer au dialogue, c'est renoncer au consensus et à la paix. Je salue donc l'initiative prise par le Président de la République, qui a invité hier l'ensemble des formations politiques calédoniennes à une rencontre à Paris, dans les prochains jours. Une telle initiative redonne de l'espoir en relançant le dialogue sur l'avenir politique du pays. La primauté du dialogue a en effet inspiré le travail du Gouvernement et du Parlement : elle explique que le projet de loi constitutionnelle prévoie que la constatation d'un accord empêche son entrée en vigueur, voire le rende caduc et elle a mot...
Nous sommes réunis pour débattre d'un projet de loi constitutionnelle qui vise à donner à nos compatriotes calédoniens la possibilité de participer à la vie démocratique du territoire où ils vivent, du territoire qu'ils chérissent. La Constitution française, pilier de notre démocratie, garantit en son article 3 le caractère « universel, égal et secret » du suffrage, affirmant le droit de vote de tous les citoyens français majeurs. Les accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa ont posé des jalons importants pour ...
…90 % des détenus de la prison de Nouméa sont kanaks, alors que les Kanaks ne représentent qu'environ 40 % de la population calédonienne.
…qui a constitutionnalisé le gel en 2007. Mais aujourd'hui, le Gouvernement veut unilatéralement modifier le corps électoral, en l'absence de tout accord des forces politiques calédoniennes. Ce passage en force est inacceptable et dangereux. Si vous votez ce texte, c'est l'accord de Nouméa que vous piétinez.
Mais le dégel fait partie d'un nécessaire accord global qui doit être trouvé par les Calédoniens eux-mêmes, dans le cadre d'une discussion qui doit leur permettre de construire leur destin commun. Les indépendantistes ont accepté – fait unique dans l'histoire de la décolonisation – que ceux qu'ils appellent les victimes de l'histoire participent avec eux à l'autodétermination pour l'émancipation.
..., des hommes de paix ont décidé de s'engager, ensemble, dans un processus d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie ; ils ont accepté de poursuivre, ensemble, la construction de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre du processus qui s'engageait alors, en 1998. Je veux ici les saluer tous, en ayant une pensée particulière pour ceux qui ont payé de leur vie le choix d'assurer un destin commun aux Calédoniens.
...cours périodique à leur consultation. Cinq ans après le dernier renouvellement des assemblées de province, le temps est venu d'une respiration électorale démocratique, et ce d'autant plus que la situation économique nécessite de fixer des orientations à moyen terme. Cependant, les distorsions de droits civiques introduites de façon transitoire, afin de garantir à la composante première du peuple calédonien une sincérité incontestable du processus d'autodétermination, se sont amplifiées de telle façon qu'elles rendent clairement anticonstitutionnel le maintien du corps électoral gelé. Il est évidemment nécessaire de donner du temps au temps pour que les acteurs concernés élaborent un accord politique sur le statut du territoire – c'était l'objectif de l'amendement déposé au Sénat par notre collègue ...
...lle donc le Gouvernement à se mobiliser davantage, au plus haut niveau, pour éviter une implosion économique qui aurait des conséquences terribles en matière de concorde civile. Je renouvelle enfin notre souhait de voir les acteurs politiques nationaux ne pas transposer leurs querelles en Nouvelle-Calédonie, car l'immixtion des organisations partisanes a toujours été une cause majeure des drames calédoniens.