Interventions sur "calédonien"

...uerait la condition sine qua non de la réussite des négociations. Nous souhaitons donc introduire cette nouvelle date, qui est également proposée par le Conseil d'État, parce qu'il nous semble que nous avons encore besoin de discuter pour élaborer une liste électorale qui soit plus ouverte qu'actuellement. Adopter cet amendement serait tenir compte d'une demande qui, émanant du territoire calédonien, a trouvé écho dans nos rangs.

...moi-même rappelé dans mon rapport. La voie réglementaire permettrait une plus grande réactivité que le chemin législatif. Prévoir d'ores et déjà une date limite n'est donc pas nécessaire, mais rien ne l'interdit non plus ; c'est ce qui me faisait dire tout à l'heure que le 15 décembre ne constitue pas un ultimatum. Si vous me le permettez, ma chère collègue, je veux enfin vous dire, en tant que Calédonien – je vais donner un avis tout à fait personnel, qui n'a rien de juridique –, qu'il n'y a pas de date magique. Aucune date, quelle que soit celle que nous pourrions fixer aujourd'hui, n'emporterait en elle la réussite ou l'échec d'un processus. Ce qui importe, c'est que les discussions soient engagées et c'est la volonté, je l'espère retrouvée, de parvenir à un accord. D'ici la fin de la semaine, ...

...semblées de province de la Nouvelle-Calédonie, et, par là même, les cinquante-quatre membres du Congrès qui en émanent directement. Précisons que le Congrès élit, à la proportionnelle, les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et dispose du pouvoir d'adopter, dans ses domaines de compétences, des « lois du pays » à caractère législatif. Ces institutions sont au cœur de la vie politique calédonienne. En l'état du droit, ces élections devraient se tenir le 12 mai prochain, au plus tard. Le projet de loi permet leur report jusqu'au 15 décembre 2024. Il prolonge en conséquence les mandats en cours, dont la durée est normalement de cinq ans. Ce report est guidé par deux considérations : d'une part, la nécessité de réformer le corps électoral provincial, issu de l'accord de Nouméa et actuellem...

Tout d'abord, au nom du groupe Renaissance, je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir tenu parole en présentant ces deux textes. Le Président de la République et le ministre de l'intérieur et des outre-mer avaient en effet annoncé aux Calédoniens que, avec ou sans accord, l'État respecterait leur choix de rester dans la République française et ouvrirait le corps électoral, conformément à l'accord de Nouméa. Tel qu'il a été gelé, le corps électoral ne correspond pas aux références démocratiques de la République, puisqu'une personne arrivée en Nouvelle-Calédonie après novembre 1998 ne peut pas voter. Même si elles se sont investies dans l...

...-Calédonie est un territoire français qui rayonne. Elle est pleine de richesses, de cultures, de traditions et de paysages d'une beauté qui en font l'un des joyaux de notre pays. Elle possède des ressources rares et nombreuses qui font d'elle une terre d'enjeux centraux. Sa position stratégique au sein du Pacifique en fait un territoire particulièrement important pour notre pays. Nos compatriotes calédoniens sont « un morceau de la France », comme l'a déclaré le général de Gaulle à Nouméa en 1966. Le texte en débat vise à reporter les prochaines élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie et à prolonger ainsi les mandats en cours des membres du congrès et des assemblées de province, élus le 12 mai 2019. De nombreux Calédoniens se trouvent privés du droit de suffrage aux élections provinciales, ...

En ce qui nous concerne, nous allons dire les choses de la manière la plus simple : nous voterons pour ce texte, afin de donner à la Nouvelle-Calédonie une chance de se construire dans la paix et de se tourner vers son avenir. Cette paix et cet avenir devant se construire avec tous les Calédoniens, nous considérons que toutes les chances doivent être données pour que les deux composantes de ce beau territoire français puissent se parler et construire les choses ensemble. Le projet de loi organique vise à proroger les mandats, à laisser du temps au temps, comme disait un ancien président, pour que les Calédoniens trouvent un accord. Étant de Mayotte, j'ai dû dire à de nombreuses reprises ...

...processus de l'accord de Nouméa est achevé. Les trois consultations d'autodétermination successives ont vu le « non » l'emporter à chaque fois, ouvrant une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Échangeant régulièrement avec des membres de ma famille qui sont installés en Nouvelle-Calédonie, je connais les difficultés, les tensions et les divisions qui persistent au sein du peuple calédonien. Je sais également votre engagement, monsieur le ministre, en faveur d'un dialogue constant avec les acteurs locaux – vos nombreux déplacements sur place l'ont montré. Pourtant, un certain nombre de Calédoniens ressentent avec frustration que les résultats de la large écoute menée auprès d'eux n'ont pas été suffisamment pris en compte. Est-ce la réalité, selon vous ? Trois enjeux sont intimement...

...rojet de loi organique, sont exclues du vote des personnes qui sont nées en Nouvelle-Calédonie ou y résident depuis vingt-cinq ans. Cela n'est pas tenable : la composition des listes électorales ne reflète plus la réalité et le principe d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Il était donc impossible que des élections se tiennent sereinement en mai, car elles auraient exclu de trop nombreux Calédoniens. Nous approuvons donc le principe d'un décalage de ces élections. Néanmoins, nous ne souhaitons pas que le Gouvernement procède à marche forcée et s'entête, alors que les partis demandent plus de temps pour organiser ces élections et trouver une position plus consensuelle, qui serait un préalable pour assurer la stabilité institutionnelle à moyen terme. Nous regrettons que le président Houlié ...

...ons politiques locales une chance d'aboutir, tout en permettant l'adoption de la révision constitutionnelle nécessaire au dégel du corps électoral, dans l'hypothèse où ces négociations échoueraient. Il faut être lucide, si les élections étaient convoquées sur le fondement de la liste actuelle, le décret de convocation des électeurs serait attaqué et les résultats seraient contestés. Or, tous les Calédoniens ont besoin que la démocratie se déploie dans un climat apaisé et consensuel. Le Congrès de Nouvelle-Calédonie s'est d'ailleurs très largement prononcé en faveur de ce report. S'agissant du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral en cours de discussion au Sénat, le groupe Horizons et apparentés espère que l'Assemblée nationale aura, plutôt qu'à l'examiner, à entér...

...rraient conforter les partis indépendantistes – l'horreur pour le Gouvernement ! Qu'à cela ne tienne, à la fois juge et partie, il soumet un projet de loi organique pour modifier le calendrier électoral. Ce gouvernement n'accepte pas les règles posées par les accords ; il ne veut pas atteindre le consensus, ni laisser place au dialogue : il préfère passer en force. De quoi a-t-il peur ? Soit les Calédoniens ne souhaitent pas poursuivre la marche vers l'autodétermination et ils voteront en ce sens aux élections provinciales de mai sans qu'il soit besoin de modifier le calendrier électoral. Cela ferait tomber les accusations de partialité du Gouvernement dans l'organisation du dernier référendum. Soit la volonté calédonienne de souveraineté est de plus en plus affirmée, et vous essayez de la casser p...

...i déplorent être exclus du droit fondamental qui consiste à choisir ses représentants. Mais, comme l'a rappelé le ministre, la mesure proposée correspond à l'esprit des accords de 1988 et de 1998. En ce sens, on peut la trouver cohérente. M. Gillet a estimé que le Président de la République s'était désintéressé du dossier. C'est exactement le contraire. Depuis 2017, il a souhaité accompagner les Calédoniens dans un processus éminemment compliqué. Il est venu deux fois en Nouvelle-Calédonie, en 2018 et en 2023, et il y a reçu l'ensemble des acteurs – cela ne s'est d'ailleurs pas toujours bien passé. Il faut aussi mentionner les nombreux déplacements des premiers ministres et des ministres de l'intérieur, de l'économie, des outre-mer et des armées, lesquels ont accompagné la Nouvelle-Calédonie sans r...

...de la composition du corps électoral. Dans un contexte où les discussions n'ont pas encore abouti – et c'est un euphémisme –, quelle que soit la date que l'on retiendra pour les élections, elle fera l'objet de contestations. J'appelle votre attention sur le fait que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a donné un avis favorable au report des élections, avec une majorité de 38 voix sur 54. L'Union calédonienne, parti indépendantiste, s'y est déclarée favorable, tout en indiquant qu'elle n'était pas d'accord avec les arguments du Gouvernement. En plus d'être nécessaire pour les raisons juridiques que j'ai déjà exposées, ce report est une condition de la reprise des discussions attendue par tous les partenaires. Nous sommes tous un peu schizophrènes, puisque chacun attend que l'autre fasse le premier ...

Il faut respecter les peuples qui ont été minorisés, et le peuple kanak a été mis en minorité sur son propre territoire. Peut-être certains ne veulent-ils pas l'entendre, mais la situation n'en a pas moins évolué, et on trouve désormais jusque dans les rangs du FLNKS et de l'Union calédonienne des personnes qui, sans être kanak, mais d'origine européenne, vont plaider jusqu'à l'ONU. Les résultats des deux premiers référendums font apparaître une évolution assez sensible en faveur de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, avec des chiffres respectivement de l'ordre de 42 % et 47 %. Il est donc clair que les Kanaks ne sont pas seuls à avoir voté pour l'indépendance, que ce soit au pr...

...Calédonie, avec un maximum de compétences hormis les compétences régaliennes, et cela avec l'accord des partis non indépendantistes, tant pour les accords de Matignon que pour l'accord de Nouméa. Le fait colonial est donc reconnu sans ambiguïté. Qu'en est-il, dans ce contexte, du respect des trois référendums ? L'État a, en effet, été impartial tout au long du processus, et il est normal que les Calédoniens qui ont voté trois fois « non » demandent simplement à l'État de faire respecter les résultats démocratiquement sortis des urnes, avec un corps électoral gelé, où des Calédoniens se sont vu interdire de voter. Le résultat des trois référendums est plus que légitime. Vous évoquez la contestation du troisième, mais les deux qui ont précédé ont donné des résultats manifestes. Vous nous reprochez de...