Interventions sur "calédonien"

...é en 2007 le gel du corps électoral, qui faisait partie des négociations qui ont abouti à l'accord de Nouméa, respectant ainsi la parole de l'État. Vous ne pouvez pas le nier, monsieur le rapporteur. D'ailleurs, M. Jacques Lafleur qui était signataire de l'accord de Nouméa, s'est abstenu lors du vote sur le gel. Il n'a pas voté contre ; cette disposition n'a pas été imposée par l'État central aux Calédoniens. Dès lors que nous admettons que ce gel a été voté dans le cadre de l'accord de Nouméa, qui est irréversible et qui doit s'appliquer tant qu'il n'y a pas de nouvel accord, pourquoi sommes-nous ici ? Pourquoi ne laissons-nous pas le temps au temps afin que les Calédoniens se mettent d'accord sur un accord global ? En effet, il n'est pas possible de dégeler le corps électoral hors d'un accord glo...

C'est une réalité, monsieur Lachaud, il faut l'accepter. Les Calédoniens qui ont voté l'accord de Nouméa l'ont fait sur la base d'une liste électorale reposant sur une période glissante. Vous pourrez consulter la population, ils vous répondront toujours la même chose.

...scours, de facture classique, mais compte tenu de ce qui s'est passé cette nuit à Nouméa, il aurait été de ma part déplacé de me contenter de lire un papier. Ce projet de loi constitutionnelle dépasse le simple contenu des articles qui le composent : c'est un projet de société qui est en débat en ce moment en Nouvelle-Calédonie. Son enjeu est démocratique : il s'agit de faire en sorte que chaque Calédonien, qu'il soit en Nouvelle-Calédonie parce qu'il y est né ou parce que les aléas de la vie l'y ont mené, puisse voter pour choisir ses représentants et ses politiques publiques. Aujourd'hui, ce droit est remis en cause par la violence : trente-cinq gendarmes ont été blessés cette nuit à Nouméa lors d'affrontements qui se prolongent aujourd'hui. Je voudrais apporter mon soutien aux gendarmes et aux ...

... manifestations les plus importantes. Je remercie aussi la population kanak indépendantiste qui, malgré son opposition à ce texte, n'a pas souhaité la violence et je condamne bien évidemment ceux qui l'ont appelée de leurs vœux, ce dont ils devront répondre. Ce débat de société est fondamental pour la Nouvelle-Calédonie dans la mesure où il soulève la question de l'universalisme. Y aurait-il des Calédoniens plus importants que les autres ? Les descendants d'un peuple qu'on qualifie de premier – est-ce à dire qu'il y a des peuples seconds – seraient-ils plus légitimes que ceux qui sont arrivés après ?

Nous avons signé des accords, transféré des compétences, créé le dispositif de l'emploi local, par lequel priorité est donnée aux citoyens calédoniens, gelé le corps électoral et organisé, sur cette base, trois référendums pour choisir notre avenir. En disant trois fois « non », nous avons par trois fois dit « oui » à la France. Si nous ne sommes pas un territoire décolonisé, alors qu'est-ce qu'un territoire décolonisé ?

J'arrête de le répéter car je sais que je ne vous convaincrai pas. Je souhaite répondre à M. Lachaud qui cite des personnalités socialistes qui ont analysé l'accord de Nouméa et ont considéré qu'on avait menti aux Calédoniens, le corps électoral étant gelé aux termes dudit accord. On parle beaucoup d'experts métropolitains ; permettez-moi de citer un Calédonien, un Kanak, un indépendantiste : je parle de Jean-Pierre Djaïwé, leader du Parti de libération kanak (Palika). Lorsque le Palika et l'Union calédonienne ont signé le document qui accordait jusqu'à dix ans glissants, concession faite aux indépendantistes, il a ...

...es choses égales par ailleurs – sont frappantes. Ce projet de loi, qui divise plus qu'il ne rassemble, offre aussi un terrain de jeu aux ingérences étrangères, chinoises ou russes, ou à celles de leurs vassaux. Ce texte, rejeté par le Congrès de Nouvelle-Calédonie qui nous invite à ne pas le voter, divise donc. Pourtant, comme le rappelle l'ancien garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas, le dossier calédonien est marqué par une constante : « c'est le consensus politique local, et non la loi du plus fort, qui produit du droit. » La méfiance s'installe, le soupçon de la partialité de l'État également. Que dire, monsieur le ministre, quand vous brandissez un document au Sénat pour livrer la position de l'une des parties et affirmer – vous l'avez d'ailleurs répété à l'Assemblée – qu'il existerait un accor...

...le titre du premier texte de l'accord de Matignon. « Pour remplir son rôle, l'État doit rester neutre et à égale distance », nous disait d'ailleurs en audition Jean-Marc Ayrault, selon lequel la nomination au Gouvernement de la présidente de la province Sud en 2022 était chargée d'une symbolique négative : nommer une secrétaire d'État issue du milieu loyaliste auprès du ministre chargé du dossier calédonien a contribué à renforcer l'apparence d'un traitement déséquilibré.

... son dernier stade d'évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette ''irréversibilité'' étant constitutionnellement garantie. » Force est de constater que les consultations n'ont pas encore abouti à une nouvelle organisation politique. Il convient donc, dans l'attente et dans l'esprit de l'accord de Nouméa, de maintenir la forme actuelle, notamment les conditions d'accès à la citoyenneté calédonienne. Or l'accès à cette citoyenneté, reconnue par la Constitution, est la conséquence de l'inscription sur les listes électorales provinciales. Si on touche au corps électoral et provincial, on touche à la citoyenneté. La réforme dont nous sommes aujourd'hui saisis n'est donc pas une simple réforme technique, puisqu'elle aura une influence sur l'identité commune. Eu égard à cette dimension, le dég...

C'est, au fond, ce que tout le monde appelle de ses vœux sur la question calédonienne. Visiblement, vous pensez que c'est valable pour les autres, mais jamais pour vous. La question du dégel du corps électoral est essentielle et structurante pour la Nouvelle-Calédonie. Elle suscite des inquiétudes légitimes au sein de tous les bords politiques, des indépendantistes aux loyalistes. La durée de dix ans de résidence exigée est-elle trop courte ou trop longue ? Je crois qu'elle con...

Chacun doit mesurer ce que signifiera pour la Nouvelle-Calédonie le vote que nous nous apprêtons à tenir. Comme l'a rappelé M. Delaporte, depuis les accords de Matignon en 1988 et de Nouméa en 1998, l'État a joué un rôle précis : celui du garant d'une méthode fondée sur l'équilibre, la recherche du consensus et la paix civile. Cette méthode a continûment fait ses preuves et la population calédonienne a pu, grâce à des accords consensuels, avancer vers un statut adapté à son territoire et à son histoire. Si toutes les parties sont d'accord pour faire évoluer le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, force est de constater que la proposition qui nous est soumise aujourd'hui n'est pas une proposition de consensus. Ce qui manque pour aboutir au consensus, c'est du temps. Le Président de la ...

Non, ce n'est pas normal, monsieur Sansu, parce que l'ONU prévoit également la décolonisation sous forme d'intégration à la République Française. Vous ne pouvez pas, comme vous le faites avec cet amendement, supprimer une option que les Calédoniens pourraient légitimement choisir. La rédaction de vos amendements les contraint à aller vers l'indépendance contre laquelle ils se sont prononcés à trois reprises par référendum.

En ma qualité d'élu, je suis profondément interpellé par la façon dont est piétinée toute volonté de poursuivre le dialogue et la concertation entre les différentes composantes du paysage politique néo-calédonien. Alors même que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, par une résolution votée ce jour, demande au Gouvernement de retirer le texte, vous semblez avoir opté pour le jusqu'au-boutisme. Vous jouez avec un feu déjà bien vif. Le risque d'embrasement nous guette. Vous semblez en avoir conscience, puisque la réunion du Congrès qui devait se tenir à Versailles peu après l'issue du vote sera vraisemblable...

Les Calédoniens attendent cette réforme et cet accord institutionnel…

…dans un climat d'extrême violence où, au contraire, un apaisement est nécessaire. En 1958, en 1987, en 2018, en 2020 et en 2021, les Calédoniens se sont exprimés. Ils ont affirmé à cinq reprises leur volonté de rester français. Pour autant, la France doit évidemment prendre en compte l'existence d'une forte minorité qui s'exprime en faveur de l'indépendance. Pour cela, il faut que notre République se porte garante de la préservation de l'identité de ce beau territoire océanien. Le dégel du corps électoral est un impératif pour garantir...

...ésolution votée par l'Assemblée générale de l'ONU il y a moins de six mois n'a rien du satisfecit que vous prétendez. Les Nations unies s'y déclarent conscientes que, « après la tenue du troisième référendum sur l'autodétermination, […] la Nouvelle-Calédonie se trouve désormais dans la phase la plus critique de son développement politique », ajoutant que l'Organisation doit aider « les Néo-Calédoniens à exercer leur droit à l'autodétermination […] ».

Plus loin, dans le 5., l'ONU note « les préoccupations que continuent de susciter les difficultés rencontrées dans le déroulement des élections provinciales concernant les diverses interprétations qui continuent d'être faites des dispositions relatives au corps électoral restreint […], et encourage la puissance administrante et les Néo-Calédoniens à répondre à l'amiable et pacifiquement aux inquiétudes de tous les intervenants conformément à la législation en vigueur dans le territoire et en France, tout en respectant et en faisant respecter l'esprit et la lettre de l'accord de Nouméa ». Voilà ce que dit l'ONU, monsieur le ministre : elle ne vous donne pas quitus, elle dit que le dialogue doit se poursuivre car le processus de décolonisa...

Votre projet de loi constitutionnelle est une bombe contre la paix civile en Nouvelle-Calédonie, qui perdure depuis des décennies grâce aux accords de Matignon-Oudinot puis de Nouméa. Notre responsabilité historique est de préserver cette paix précieuse et fragile. Nous vous alertons depuis des mois sur le risque d'embrasement que vos passages en force répétés font peser sur la situation calédonienne. Nous vous avons prévenu quand, coûte que coûte, vous avez maintenu le troisième référendum en 2021 alors que l'État s'était initialement engagé à l'organiser en 2022. Résultat : les partisans de l'indépendance l'ont boycotté et ne reconnaissent pas ses résultats. Nous vous avons prévenu quand le dossier a été relégué, passant de Matignon au ministère des outre-mer puis à celui de l'intérieur. ...

Il faut restaurer l'esprit des accords de Nouméa. Nous le répétons : il est indispensable qu'une mission de dialogue se rende sur place. Nous devons aboutir à un accord global pour construire un destin commun aux citoyens calédoniens. Les violences qui émaillent l'archipel depuis hier prouvent que celles et ceux qui craignaient que vous n'allumiez un incendie que personne ne saura éteindre avaient raison. Collègues ! Préservez la paix civile ! Votez cette motion de rejet !

Accordez aux citoyens calédoniens et à ceux qui ne sont pas d'accord avec le rapporteur, la considération qu'ils méritent.