Interventions sur "calédonien"

Cet amendement intéressera le rapporteur, qui, au cours de nos échanges, a utilisé cette proposition visant à inscrire dans la Constitution le droit de vote aux municipales des résidents étrangers. Le débat sur ce projet de loi constitutionnelle interpelle la représentation nationale, les républicains que nous sommes : nos discussions concernant les notions de citoyenneté et de nations calédoniennes, la définition du peuple calédonien, nous amènent à nous interroger sur notre propre citoyenneté, sur ce que signifie « faire nation française ». Contrairement à une idée reçue, la proposition d'accorder le droit de vote aux étrangers lors des élections locales, portée depuis des années par des collectifs de citoyens, est populaire. Selon une étude publiée en février 2023, 68 % des Français y...

Il croit en la citoyenneté de résidence et au contrat politique qui nous lie les uns aux autres. Encore une fois, les débats touchant la citoyenneté calédonienne en construction sont riches d'enseignements pour notre citoyenneté, qui doit être aussi large que possible. Plus nous serons nombreux à prendre part aux débats nationaux, à la décision politique, plus la République sera forte. Je ne doute pas que le rapporteur votera pour cet amendement.

Nous pensons à ceux qui ont été blessés hier et dans ce contexte de crise économique, d'instrumentalisation politique, d'ingérence étrangère, nous souhaitons de tout cœur l'apaisement, afin que se poursuive un dialogue essentiel pour redessiner le destin commun de la population calédonienne. Nous avons eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises : le texte sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer est un texte de contrainte et de nécessité. Contrainte, car le dégel du corps électoral, dont toutes les forces locales approuvent le principe, suscite de nettes divergences quant à ses modalités ; nécessité, car en l'absence d'accord, compte tenu du gel, aucune élection au Cong...

Vous avez pu, les uns et les autres, défendre – parfois de manière un peu vive – des amendements, des convictions, toutes respectables, dans un écrin qui s'y prête parfaitement. Je ne peux oublier les enjeux évoqués, ni surtout les deux journées de cauchemar qu'ont vécues mes 270 000 frères et sœurs calédoniens, de toutes ethnies et de toutes opinions politiques. Le sujet est évidemment très compliqué. Le corps électoral constitue un aspect emblématique de la question de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Les modifications apportées par le texte ont été définies l'année dernière, au sein d'un cadre de discussion qui a aujourd'hui disparu, cédant la place à un contexte insurrectionnel. C...

…qu'on aurait pu souhaiter plus tôt. Ne donnez pas, chers collègues, le sentiment qu'un tel accord n'est plus possible : il constitue le seul espoir auquel nous, Calédoniens, pouvons nous raccrocher. Ce texte est une étape ; la suivante, essentielle, majeure, nous attend dans les prochaines semaines, avec les initiatives et contributions de multiples personnalités, au sein de missions ou auprès du Gouvernement. Je le répète, c'est le dernier espoir qui me reste, mais il est véritable : puissions-nous sortir le pays de l'ornière dans laquelle il se trouve.

...ercice de leur droit fondamental : voter. Le scrutin de ce soir permettra, je l'espère, d'y remédier. N'oublions pas pour autant que l'objectif final, essentiel, consiste en un accord global, accord qui aurait dû comprendre le dégel du corps électoral sur lequel nous allons nous prononcer – question de méthode. La méthode est importante, monsieur le ministre. Une méthode respectueuse de tous les Calédoniens aurait sans doute permis d'éviter les graves tensions qu'ils subissent depuis quarante-huit heures. Saluons les forces de l'ordre et les forces de secours, qui interviennent dans des conditions très difficiles ; ayons une pensée pour les Calédoniens qui vivent l'enfer, dont les commerces, les entreprises, les maisons, sont pillés et incendiés.

Nos compatriotes calédoniens, dans leur diversité, méritent que la situation s'apaise, autant que ce territoire mérite un rassemblement durable. Dans cette situation délicate, nous devons œuvrer ensemble en vue d'apaiser les tensions et de favoriser le dialogue : ce n'est que de cette manière que nous pourrons construire une solution durable pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Il est de votre responsabilité et de votre ...

Je vous remercie profondément d'avoir défini, comme on le fait depuis le début, le peuple calédonien :…

…et qui se sont associés avec les Kanaks. Tout au long des deux derniers siècles, ces communautés se sont mélangées, et ont constitué ce qu'on appelle aujourd'hui, dans toute la classe politique – même s'il n'est pas reconnu par la Constitution –, le peuple calédonien. C'est ce peuple calédonien, tout mélangé, qui est allé voter et a choisi par trois fois de rester français.

Ce peuple calédonien, dans sa large majorité, toutes ses composantes confondues, souhaite aujourd'hui retrouver les voies de la démocratie. Merci d'avoir reconnu et souligné son existence ; respectez à présent son choix démocratique. Avis défavorable.

... inhumaine jusqu'à leur accession à la citoyenneté française, en 1946, où est aboli le code de l'indigénat. Dans les années 1970, les revendications indépendantistes se développent. En 1983, la déclaration de Nainville-les-Roches reconnaît d'une part le droit inné et actif des Kanaks à l'indépendance, d'autre part les victimes de l'histoire : manière d'affirmer que font partie de la collectivité calédonienne les personnes qui sont là sans l'avoir choisi, descendants des bagnards ou des engagés d'autres colonies. Mais, un an plus tard, la loi du 6 décembre 1984, dite statut Lemoine, ne prévoit qu'une autonomie accrue, sur une base électorale incluant les personnes arrivées de fraîche date. Les Kanaks dénoncent la négation de leur droit à l'autodétermination et organisent le boycott actif des électio...

...ale, le seul moyen pour que la citoyenneté soit à même de définir l'égalité au sens où nous, républicains, l'entendons, c'est que des accords soient négociés entre les différentes parties. Prendre en compte l'identité kanak, c'est aborder en républicains les questions relatives à la Nouvelle-Calédonie. Je rappelle qu'il est question, dans l'accord de Nouméa, de la mise en place d'une citoyenneté calédonienne pouvant aboutir à une nationalité. La séparation entre nationalité et citoyenneté n'a pas toujours existé. Quand, en 1793, on invente la citoyenneté, elle est en même temps la nationalité : ce qui définit l'identité nationale française est la qualité de citoyen. La distinction entre citoyenneté et nationalité intervient plus tard, au début du XXe siècle, avant lequel il n'e...

Dans ce contexte, il ne peut y avoir de mobilisation institutionnelle sans l'avis du peuple kanak, premier concerné. Le peuple calédonien ne peut émerger que du consentement à une nation commune. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie doit s'écrire en commun : c'est tout le contraire de ce que fait ce texte, raison pour laquelle nous nous voterons contre, dans le respect de la volonté populaire calédonienne.

Les Calédoniens ont besoin de sérénité, de confiance, de stabilité. Dans le Grand Nouméa, les dernières heures ont été marquées par des pillages et des incendies. Pour répondre aux émeutes de jeunes, des groupes de défense des quartiers se sont créés. Nos forces de l'ordre sont sur le terrain : soixante gendarmes ont été blessés. Rien ne justifie la violence. Un responsable de la Cellule de coordination des ac...

Je le formule sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, du règlement : je ne veux pas qu'on me fasse dire ce que je n'ai pas dit. Les historiens et les Calédoniens risqueraient de m'en vouloir, s'ils prenaient à la lettre les propos que vous avez cru comprendre.

Je n'ai jamais été professeure et je suis certainement mauvaise pédagogue, mais je ne dis pas que le peuple calédonien est un seul peuple. Je dis que les Kanaks reconnaissent eux-mêmes, avec une capacité de résilience incroyable et selon moi admirable, qu'il y a des victimes de l'histoire et qu'elles doivent être prises en compte dans le processus et l'histoire que nous voulons bâtir. Je tenais à rectifier ces propos.

Nous avons envie de débattre, mais nous n'avons pas envie d'examiner des amendements qui sont complètement hors sujet. Notre responsabilité commune est d'accompagner le peuple calédonien. Or, une fois de plus, en cette fin de journée, ce n'est pas ce que vous faites. Je ne pense pas que, si l'on nous regarde de Nouméa, du Grand Nouméa, du Mont-Dore, de Koné, de Maré, des îles Loyauté, on ait le sentiment que ces amendements nous permettent d'avancer sur la question du dégel du corps électoral et sur les questions qui nous importent.

Madame Luquet, peut-être n'étiez-vous pas là hier, mais nous avons présenté des amendements relatifs à un dégel partiel, qui reprenaient d'ailleurs les propositions de partis calédoniens. Ils ont été rejetés.

...is ils l'ont été sans que vous exprimiez le moindre avis sur le sujet. Vous conviendrez que votre participation au débat parlementaire est limitée. Pour notre part, nous réfléchissons à différentes perspectives et nous voulons débattre car, je le répète, le débat est important. Relisez ceux qui ont eu lieu dans cette assemblée sur le même sujet, il était déjà question de citoyenneté, et du peuple calédonien ! Monsieur Gosselin, relisez également la déclaration finale de Nainville-les-Roches, acceptée par les indépendantistes mais refusée par les non-indépendantistes, dits loyalistes. Elle représente un précédent par rapport aux autres processus de décolonisation ou de lutte de libération nationale.

…au processus et à ce que ce projet de loi constitutionnelle provoque en Nouvelle-Calédonie depuis quarante-huit heures. J'imagine que personne ici n'affirmera qu'il faut obliger le peuple calédonien à renoncer à son droit fondamental à l'autodétermination. Je vous rappelle que la résolution onusienne du 4 décembre 1987 « déclare que, pour progresser vers une solution politique à long terme en Nouvelle-Calédonie, il faut un acte d'autodétermination libre et authentique – j'insiste sur ces deux termes – qui soit conforme aux principes et pratiques suivis par l'Organisation des nations unies en...