Interventions sur "cabinets de conseil"

Il ne s'agit pas ce soir d'examiner un texte visant à interdire, par principe, le recours à des cabinets de conseil privés, mais de fixer un cadre clair pour mettre fin à des dérapages considérables. Il ne s'agit pas d'examiner un texte qui viserait à nier une réalité ancienne, à savoir le besoin pour les pouvoirs publics de s'appuyer sur des compétences extérieures. Il est des domaines techniques où elles sont utiles aux administrations ; encore faut-il que cela se fasse en toute transparence. Il ne s'agit p...

...er efficacement la transparence de notre vie publique. Il va, fort heureusement, dans le sens de notre histoire : alors que nous avons déjà encadré les dérives liées au pantouflage et au lobbying, ce texte est une nouvelle garantie pour rétablir la confiance que nos citoyens n'auraient jamais dû perdre en leur administration. Il doit mettre un point final à toutes les failles qui permettaient aux cabinets de conseil, jusqu'à maintenant, de prendre une place exorbitante et inappropriée au sein de nos institutions et de s'emparer exagérément de l'élaboration de notre action publique, sapant la qualité, la crédibilité et même la légitimité des décisions.

Nous examinons ce soir une proposition de loi du Sénat, fruit des recommandations de la commission d'enquête consacrée à l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Ce texte, que nous avons vu venir, est abordé par bon nombre d'entre vous de façon démagogique, parfois populiste. La tentation est sans aucun doute très forte, compte tenu de la médiatisation du rapport de la commission d'enquête, publié en 2022, à trois semaines du premier tour de l'élection présidentielle.

Oui, la tentation est grande de s'ériger en juge d'instruction. Mais il n'y en a aucun ici, et notre mission est de répondre posément à la problématique. L'État doit-il pouvoir faire appel à des compétences qu'il n'a pas, pour que nos politiques publiques soient efficacement construites et mises en œuvre ? La réponse est oui : ce recours à des cabinets de conseils est sain, parfois souhaitable, et exercé chez nos voisins européens – de façon d'ailleurs plus substantielle que chez nous.

...r que le Gouvernement a pris ses responsabilités sur le sujet. Mme la ministre l'a longuement évoqué tout à l'heure : circulaire du 22 janvier 2022, nouvel accord-cadre en juillet 2022, loi de finances pour 2023 et, enfin, circulaire de la Première ministre du 8 février 2023. Toutes ces évolutions ont permis de construire notre arsenal juridique pour lutter contre certaines dérives du recours aux cabinets de conseil. Sans doute est-il nécessaire de transcrire cette régulation dans la loi. En revanche, au nom du groupe Renaissance, je souhaite soulever deux points d'alerte, qui sont autant de limites à notre adhésion à cette proposition de loi. Le premier est que si nos administrations doivent gagner en compétences, elles ne peuvent, de toute évidence, pas disposer de toutes les expertises parfois techniques...

Il est bien sûr très sain de vouloir encadrer le recours aux cabinets de conseil, puisqu'il s'agit de l'argent des Français. Il est légitime de briser cette espèce de relation de dépendance qui s'est parfois installée entre les cabinets de conseil et le secteur public.

La commission d'enquête sénatoriale ne s'est pas trompée en évoquant un phénomène tentaculaire pour parler de l'influence des cabinets de conseil sur les politiques de l'État. Pourtant, le recours massif aux cabinets de conseil n'avait jamais donné lieu à un débat public ni à des votes. Nous, députés, contrôlons l'action du Gouvernement, mais qui contrôle l'action des cabinets de conseil ? Contrôler le recours à ces cabinets et leur action dans les politiques publiques, c'est ce qu'entend ou entendait faire ce texte. J'envisage de parler ...

Au sein de la cellule « idées et perspectives » de la campagne Macron, des consultants analysaient des enquêtes d'opinion et des contributions de citoyens pour construire les propositions du candidat – tout un programme ! Nous ne sommes pas sûrs que les Français aient choisi le meilleur candidat, mais c'était un bon choix pour les cabinets de conseil, en particulier McKinsey. Ce sont d'ailleurs les abus et ladite affaire McKinsey qui ont alerté l'opinion publique sur le recours massif de l'État à ces cabinets et conduit à la création de la commission d'enquête sénatoriale dont sont issues les propositions que nous examinons ce soir. Il faut dire que c'est à McKinsey que le Gouvernement a confié la gestion de la crise du covid, pour un montan...

Quinze mois ! Il aura fallu attendre quinze mois pour que cette proposition de loi sénatoriale encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés soit inscrite à l'ordre du jour de notre Assemblée. D'ailleurs, je tiens à remercier nos deux collègues sénateurs Éliane Assassi et Arnaud Bazin, qui ont dressé un constat implacable de ce qu'ils nomment, à raison, « un phénomène tentaculaire », à savoir le recours excessif aux cabinets de conseil depuis 2017. Le nom de McKinsey est certes dans toutes les têtes ; toutefois, il n'est que l...

...laquelle le service public et les besoins sociaux qui y sont attachés sont tenus pour quantité négligeable. Le service public est ici traité comme une monnaie d'échange entre personnes issues du même monde, qui partagent le même paradigme ordolibéral et se renvoient l'ascenseur autant qu'elles le peuvent. La Cour des comptes n'est d'ailleurs pas en reste, elle qui affirme en juillet 2023 que les cabinets de conseil coûtent cher pour un résultat incertain et une intrusion excessive dans les prérogatives de la puissance publique. Fort logiquement, le Gouvernement ne veut pas de la présente proposition de loi. La Macronie s'emploiera à minimiser l'ampleur des dégâts et à réduire l'impact de la future loi, notamment sur le champ et l'intensité des obligations et des contrôles opposables aux cabinets de conseil...

Lorsque le rapport de la commission d'enquête sénatoriale précise que les cabinets de conseil défendent parfois de véritables programmes politiques basés sur une doctrine de la transformation, et le plus souvent une vision de réduction des dépenses publiques et de la fiscalité, ce n'est donc pas de gestion qu'il s'agit, mais bien d'une atteinte à la démocratie elle-même !

...e avec des agents permanents du service public. Il ne s'agit pas là d'une commodité matérielle déplacée. Quand je pense que partout en France, des maires se battent pour maintenir un niveau de service public à même de répondre aux besoins de leurs concitoyens ! Dans ma région, en Bretagne, de nombreux maires se fédèrent pour sauver leurs Ehpad communaux pendant que l'argent coule à flots pour les cabinets de conseil !

Les maires utilisent aussi des cabinets de conseil !

J'ai souvenir de mairies socialistes qui ont déjà fait appel à des cabinets de conseils !

La mise à sac de nos services publics rapporte à ceux qui offrent des services privés, car les besoins sociaux ne disparaissent pas. Elle rapporte aux plus riches à qui vous refusez de prélever des impôts, mais à qui vous empruntez de l'argent à taux variable ! Oui, madame Darrieussecq, même si cela vous déplaît de l'entendre ! Elle rapporte aussi aux cabinets de conseil, fers de lance de l'idéologie ordolibérale. Les cabinets de conseil s'insèrent dans un grand tout vorace et rapace : tout doit être monétisé, entre des mains et des intérêts privés. La présente proposition de loi ne vise pas seulement à encadrer un secteur d'activité qui était jusqu'à présent à l'abri des regards. Elle est le prolongement de ce que nombre de nos prédécesseurs ont fait avant nous...

...verez facilement quelques références dans la presse. Cette affaire a donné lieu à l'ouverture de deux informations judiciaires par le PNF et les enquêtes sont en cours : laissons faire la justice. Je tenais tout d'abord, comme d'autres, à saluer le travail de nos collègues sénateurs, Arnaud Bazin et Éliane Assassi, qui ont permis de mettre en lumière un « phénomène tentaculaire » d'influence des cabinets de conseil privés. C'est un réquisitoire : opacité, foisonnement incontrôlé des conseils, dépossession de l'État de certaines missions stratégiques et risques déontologiques non maîtrisés. Fermez le ban. Il en faudrait plus pour déstabiliser certains ; toutefois, ce réquisitoire porte ses fruits. Et comme un bonheur ne vient jamais seul, la Cour des comptes a rendu en juillet 2023, à l'issue de la première...

Si, et vous le savez pertinemment : le recours aux cabinets de conseil, au-delà des consultations que l'État impose dans le cadre de certaines réalisations, est très fréquent. Le chiffre cité par la ministre est juste : les collectivités territoriales dépensent entre 500 millions et 1 milliard d'euros en prestations de conseil.

… que les recours aux cabinets de conseil ne datent pas de 2017. Ils ont commencé bien avant, mais de façon masquée. Reconnaissez que la majorité s'est emparée du sujet depuis les travaux de la commission d'enquête du Sénat et que le Gouvernement n'est pas resté sans agir…

Le recours aux cabinets de conseil date d'un peu avant, vous le savez très bien.

Mme Miller a mis en garde contre une approche populiste du texte. Mais le terme ne doit pas prêter à confusion. Ne pas encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés reviendrait précisément à donner des armes à celles et ceux qui n'aiment pas la démocratie.