Interventions sur "cabinets de conseil"

Nous souhaitons fermement encadrer le recours aux cabinets de conseil. Le texte ne nous donne pas encore satisfaction. Nous comptons sur le Sénat pour y parvenir et pour donner corps à l'ambition formulée par la présidente de l'Assemblée nationale de travailler enfin de manière transpartisane.

...rsqu'elle ne dispose pas en son sein des ressources humaines nécessaires à la réalisation de la prestation envisagée dans les délais utiles. Dans la mesure où des agents publics sont compétents pour cette mission, il importe de la leur confier. Avant d'être totalement vidée de sa substance par le Gouvernement et la Macronie, la proposition de loi tendait à encadrer assez efficacement les abus des cabinets de conseil ; mais nous l'avons toujours jugée insuffisante pour éviter le recours abusif de la puissance publique à ces structures et limiter la privatisation de la décision publique. Par conséquent, l'amendement n° 81 vise à inscrire dans le texte une forme de principe de subsidiarité et à encadrer le recours aux cabinets de conseil privés dans le cadre de l'élaboration des politiques publiques, le n° 147...

Le Gouvernement ne veut pas légiférer pour tenir la promesse faite par le Président de la République lors de sa campagne de 2017, celle de la transparence, de l'exigence républicaine, d'une république exemplaire. Depuis 2017, la consanguinité entre ce pouvoir et cette majorité d'une part, les lobbies, les cabinets de conseil et des groupes d'intérêts divers et variés d'autre part…

L'article 5 bis, ajouté en commission à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, a retenu mon attention. À sa lecture, j'ai découvert – comme beaucoup de nos concitoyens, je pense – que l'administration pouvait se reposer sur des cabinets de conseil pour préparer des projets de loi. De telles pratiques doivent être empêchées. En vertu du parallélisme des formes, ne serait-il pas justifié de prévenir l'intervention de ces cabinets dans la préparation des propositions de loi ?

Les cabinets de conseil, c'est au-dessus de nos moyens !

Oui, sans doute sont-ils au-dessus de nos moyens, mais l'idée demeure intéressante. L'initiative de la loi impose aux parlementaires de se doter de règles à ce sujet et tel était l'objet d'un amendement que nous avions déposé. Nous souhaitions que l'Assemblée nationale et le Sénat se dotent de règles déontologiques encadrant le recours aux cabinets de conseil ; l'occasion est manquée, mais elle se présentera peut-être de nouveau au Sénat.

C'est même parfois le cas quand les cabinets de conseil eux-mêmes rédigent ces études !

…que ce soit, entre autres, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) pour les questions sociales ou la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour les questions de finances. Nous ne sommes pas démunis : il serait regrettable de laisser aux cabinets de conseil la possibilité de se substituer à ces structures.

Oui, évidemment. C'est nous prendre pour d'aimables idiots que de laisser penser qu'il serait possible de commander à des cabinets de conseil des études d'impact sous un autre intitulé, car réalisées en amont du dépôt du texte, sans que cela permette à ces cabinets d'influencer la rédaction même. Réciproquement, je ne conçois pas qu'un gouvernement s'empare d'un sujet assez sérieux pour justifier une modification de la loi alors qu'il ne disposerait pas, dans son administration, des compétences nécessaires au traitement de ce sujet ! T...

Notre assemblée est saisie ce soir de la proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil privés dans la conduite des politiques publiques. Il était temps, alors même que nos concitoyens doutent – c'est un euphémisme – de notre capacité collective à assurer et à assumer la transparence et des règles déontologiques plus fortes, dans tous les domaines de la vie publique. Il était temps, alors que la parole politique se voit ébranlée par des lames de fond que le pouvoir néglige, voire mé...

Toutes les auditions que j'ai conduites avec Bruno Millienne, dans un esprit de pleine confiance, ont été animées par une seule volonté : la recherche du meilleur équilibre et de l'efficacité opérationnelle des dispositions. La proposition de loi ne vise pas à interdire le recours aux cabinets de conseil, mais à le soumettre au respect de trois grands principes : le principe de transparence – la liste exhaustive des prestations de conseil dressée à l'article 1er et les montants budgétaires y afférents seraient publiés chaque année ; le respect de règles déontologiques renforcées par l'interdiction des missions de pro bono et le suivi des données collectées ; une meilleure prévention des co...

À la demande des groupes Démocrate et Gauche démocrate et républicaine, la conférence des présidents de notre assemblée a finalement décidé, près de quinze mois après sa transmission, d'inscrire à notre ordre du jour la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Ce texte est très attendu. Il fait suite, comme l'a rappelé mon collègue Nicolas Sansu – avec qui j'ai eu grand plaisir à travailler –, à la commission d'enquête du Sénat sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, qui avait dressé un constat mitigé du recours par l'État auxdits cabinets et relevé l'importance des ...

La proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques est l'aboutissement d'un long processus fait de polémiques médiatiques et politiques ; elle a donc le mérite de tenter de clore une controverse. Il est vrai que le recours par l'État aux cabinets de conseil était jusqu'à présent entouré de certaines zones d'ombre, qui ont conduit à une utilisation parfois jugée abusive desdits cabinets. Sans doute un encadreme...

Il est normal, en effet, que la question ne soit pas traitée uniquement dans la sphère médiatique et que la représentation nationale puisse en débattre sereinement. La commission d'enquête sénatoriale a permis d'analyser finement et de manière détaillée l'ensemble des pratiques ayant cours dans ce domaine. Son constat est clair : l'État recourt de plus en plus aux cabinets de conseil, dont les interventions sont peu encadrées par le droit. Cette opacité a pu conduire à des dérives et peut, en conséquence, présenter des risques déontologiques et de conflits d'intérêts. En la matière, le Gouvernement a immédiatement pris des mesures. D'abord, une circulaire a encadré le recours par les administrations et les établissements publics de l'État aux prestations intellectuelles. Ens...

En préambule, je veux saluer la qualité du travail parlementaire qui a conduit à la genèse de cette proposition de loi. En premier lieu, la commission d'enquête sénatoriale a fourni des conclusions alarmantes et choquantes au sujet de la force de frappe des cabinets de conseil et de leur influence grandissante dans les politiques publiques – je ne reviens pas sur le constat alarmant dressé par M. Sansu. Puis, une fois dissipée l'écume du scandale des cabinets de conseil, le législateur s'est saisi de l'enjeu majeur de l'intégrité de l'action publique. Enjeu complexe en ce qu'il met en question les compétences des fonctionnaires et souligne la nécessité de donner du se...

...nel politique peut contribuer à décourager des personnes talentueuses et de bonne volonté, alors qu'elles auraient beaucoup à apporter à la collectivité. Si, demain, celles-là refusent de s'engager, qui le fera ? Le balancier que j'évoquais a arrêté sa trajectoire au niveau de l'État en tant que personne morale, incluant ses administrations et ses partenaires, au premier rang desquels les fameux cabinets de conseil. C'est l'objet de la présente proposition de loi. Loin d'être nostalgiques des pratiques d'antan, les députés du groupe Horizons soutiennent la nécessité de mettre fin aux abus de certains cabinets. Assurer la traçabilité de leur participation à la décision et garantir une meilleure information de nos concitoyens sur celle-ci constituent des enjeux primordiaux pour un meilleur fonctionnement de ...

...on publique plus efficace. Nous pensons aussi que la conduite de l'action publique nécessite, dans certains cas précisément identifiés, de recourir à des prestations intellectuelles extérieures – par exemple, lorsque les compétences en interne ne sont pas rapidement mobilisables et que les délais sont raccourcis. Beaucoup a déjà été fait par la majorité, depuis 2017, pour encadrer le recours aux cabinets de conseil. La circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 répond ainsi à nombre des inquiétudes soulevées durant les auditions de la commission d'enquête du Sénat. Les lignes rouges fixées par notre groupe sont les mêmes que lors de l'examen en commission, en particulier s'agissant de l'inclusion des collectivités locales dans le périmètre de la proposition de loi. Alors que nous souhaitons simplifi...

...on. Cette promesse – celle d'une éthique dans la vie politique – était même, à l'époque, la clé de voûte de son alliance avec le MODEM. Les citoyens qui ont cru en cette promesse en auront été pour leurs frais. Enquête après enquête, les journalistes n'en finissent pas de montrer combien elle s'est éloignée. Il y a un peu plus d'un an, des révélations ciblaient le « pognon de dingue » dévolu aux cabinets de conseils depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron.

...e sur l'influence de ces cabinets, par souci de transparence. C'est sur les conclusions de cette commission d'enquête que ce texte a été bâti. Merci aux sénateurs pour leur initiative, et à nos collègues députés de l'avoir reprise. Le Sénat a voté le texte à l'unanimité ; espérons qu'il en sera de même ici. La commission d'enquête a démontré que le coût des prestations facturées à l'État par des cabinets de conseil privés avait été multiplié par trois depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. Le recours à des structures extérieures, disposant de connaissances techniques dont l'administration est dépourvue, constitue-t-il un problème ? Non. Mais lorsque tous les domaines de la vie publique passent entre des mains externes, sans contrôle et presque sans encadrement, oui, le problème se pose. En effet, l'...

Pourtant, ces prestations étaient dans tous les cas, et sans aucune évaluation, payées rubis sur l'ongle par l'État, à des prix exorbitants. Les chiffres sont vertigineux, et probablement sous-évalués. À tel point que Bruno Le Maire lui-même confessait, en novembre 2022, qu'il y avait eu « des abus » et « une dérive » dans le recours du Gouvernement aux cabinets de conseil privés.