Interventions sur "bus"

La RATP est confrontée à de grandes difficultés pour assurer son offre de bus. La crise a connu son apogée il y a quelques semaines, avec la désorganisation totale du trafic, des temps d'attente records et des véhicules bondés – la situation ne devrait revenir à la normale qu'en juin prochain. Les 15 millions de touristes attendus pour les jeux Olympiques et Paralympiques exerceront une pression supplémentaire sur l'offre de mobilité francilienne. Nous partageons les inqui...

...Île-de-France n'arrangera pas les difficultés actuelles puisqu'elle disloquera le réseau francilien historique, divisant le territoire en douze lots. Au 1er janvier 2025 donc, douze entreprises privées différentes pourraient exploiter les lignes gérées aujourd'hui par la seule RATP. La privatisation risque de dégrader les conditions de travail des agents. Selon la CGT, 19 000 agents du réseau de bus de la RATP passeront d'un statut d'agent public à celui de salarié, dans une entreprise dont ils ignorent encore le nom. En cas de refus, ils seront licenciés pour motif économique, sans indemnités. Le groupe Socialistes et apparentés est fermement opposé à la privatisation de la RATP. Même son ancienne présidente, Mme Guillouard, que l'on ne peut pas considérer comme une fervente opposante à l'...

Le groupe Écologiste-NUPES se prononcera pour la proposition. Nous sommes contre l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP, promesse de nouvelles galères alors que l'on n'en compte déjà que trop. La carte des lots mis en concurrence suffit à montrer que l'on va droit au fiasco. Tout délai est donc bon à prendre, même s'il s'agit d'une proposition de repli. En effet, on aurait pu imposer à la RATP de vendre ses filiales pour n'être pas obligé de mettre fin au monopole public : c'est dans l'intérêt des voyag...

Il n'y a dans la proposition de loi aucun esprit de polémique ou de chantage syndical. Tous souhaitent gérer cette période exceptionnelle pour notre pays de façon responsable, des plus hauts responsables de l'État à n'importe quel Francilien ou conducteur de bus. Nous avons cependant entendu les inquiétudes, tant celles des salariés que celles qui ont trait à l'organisation et à la logistique. Dans Paris intra-muros et la petite couronne, le réseau de la RATP est un système multimodal, où tout est interconnecté – on prend le bus, puis le métro, le tramway et éventuellement le RER, avec un même opérateur. Si certains éléments seulement de ce système comp...

...e de l'exploitation des seuls services réguliers de transport routier « au plus tôt le 31 décembre 2030 ». Le CD6 reporte cette échéance « au plus tôt le 31 décembre 2028 » et fait des dates prévues pour les autres modes de transport les échéances les plus proches, plutôt que les plus tardives, pour y mettre fin. L'amendement CD10 reporte seulement l'échéance de fin de monopole d'exploitation des bus « au plus tôt le 31 décembre 2028 ».

Les amendements CD5 à CD10 ont été déposés par le groupe Socialistes à l'issue d'un travail commun avec le groupe communiste du conseil régional d'Île-de-France, ce dont je me félicite. J'en comprends la logique : dès lors qu'on est hostile, sur le principe, à l'ouverture à la concurrence, on souhaite reporter aussi tardivement que possible sa mise en œuvre, et cela non seulement pour les bus, mais aussi pour les autres modes de transport. Si je suis d'accord sur le fond, ce n'est cependant pas l'esprit de la proposition de loi qui, au-delà de la question des transports en Île-de-France, permet aussi de tester la volonté de compromis si souvent affichée par le Gouvernement et par la majorité mais rarement vérifiée. Je ne peux néanmoins pas me déclarer défavorable à ces amendements et ...

L'ouverture à la concurrence du réseau de transports géré par la RATP est prévue par les textes européens et inscrite dans le droit français : d'après le code des transports, elle doit avoir lieu en 2024 pour les bus, en 2029 pour les tramways et en 2039 pour les métros et RER. Nous souhaitons supprimer ces mentions. L'ouverture à la concurrence et la privatisation ont été les priorités d'Emmanuel Macron dans le secteur des transports, conformément à la vision d'une Europe libérale qui brade notre patrimoine national et s'attaque aux emplois et aux conditions de travail des personnels tout en continuant à dé...

Dans leur dernier rapport, les experts du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat affirment que l'utilisation accrue des systèmes ferroviaires pourrait offrir des possibilités de réduction des émissions de carbone. Le constat est simple : lorsque les voyageurs ou les marchandises prennent le train plutôt que la voiture, le camion ou le bus, ils réduisent leur empreinte carbone. Il faut dire que les transports représentent le premier secteur responsable des émissions de gaz à effet de serre. Avec le train, nous disposons d'un formidable outil pour atténuer au maximum les effets du changement climatique. C'est donc en toute logique que 95,9 % des membres de la Convention citoyenne pour le climat ont considéré qu'il fallait créer les ...

...entre Saint-Étienne, l'une des trois métropoles de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et Clermont-Ferrand, a disparu. La même année ! Et cela à cause de la fermeture d'un tronçon de 47 kilomètres. C'est une aberration. Je partage totalement les arguments défendant la nécessaire revalorisation du rail. Il faut d'ailleurs arrêter de remplacer le rail par la route : actuellement, c'est une douzaine de bus qui assure la liaison entre Clermont-Ferrand et Saint-Étienne, voilà la réalité ! Et outre les questions environnementales, il y a celle de l'aménagement du territoire. La proposition de loi d'Hubert Wulfranc donnera lieu non seulement à un moratoire de dix ans sur le déclassement des lignes suspendues, mais aussi à une réflexion beaucoup plus large, sur les lignes de rabattement ou le développe...

...aut en effet rejeter cet amendement totalement contre-productif. On se focalise sur le transport ferroviaire, mais des petites lignes qui ont été désertées ou déclassées depuis un certain nombre d'années peuvent être récupérées par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qu'il s'agisse d'intercommunalités ou de régions. Elles peuvent servir à des projets alternatifs comme des lignes de bus, qui rendent service tout en étant beaucoup moins chères. Avec cet amendement, on risque de se priver de solutions de mobilité imaginées par les collectivités territoriales là où le train n'est plus forcément opportun.

Nous proposons que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport localisant les petites lignes ferroviaires sur lesquelles il serait possible de mettre en service les innovations en matière de mobilité durable, telles que les navettes autonomes, les bus-rails ou les voitures-rails. Il serait intéressant d'avoir un état des lieux des travaux de recherche, de l'avancement des projets et des moyens financiers nécessaires sur cette thématique absolument essentielle, qui permettrait de rouvrir ou de sauver certaines petites lignes.

...econnu vous-même, madame la rapporteure générale, que les mesures réellement rectificatives ne portent que sur 400 millions d'euros sur un total de 18 milliards. Plutôt que de parler de monstruosité juridique, je dirais que le texte est inconstitutionnel. Il s'agit d'une fraude et, comme le dit la locution latine, fraus omnia corrumpit – la fraude corrompt tout : en empruntant cette voie abusive, vous fragilisez juridiquement et démocratiquement ce texte. Tout au long de la discussion budgétaire, les Français vous ont vu recourir dix fois au troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution, que vous dégainez comme un revolver. Vous continuez, avec l'article 47-1, le braquage et l'escroquerie. Nous, députés, devrions être au premier rang pour faire respecter la Constitution, que j'a...

...anifestation du 19 janvier a montré combien la solidarité était forte. Les régimes spéciaux ont été créés en raison de contraintes particulières, comme le travail de nuit et les astreintes. Ces régimes sont nécessaires pour rendre attractifs des secteurs où il est difficile d'embaucher de nouveaux salariés. C'est par exemple le cas des transports. À Lyon, on a du mal à recruter des chauffeurs de bus alors que la crise écologique rend nécessaire le renforcement de l'offre de transports en commun. Les régimes spéciaux ont leur utilité. S'il faut aligner les régimes, il convient de le faire par le haut, dans le cadre d'une concertation avec l'ensemble des salariés concernés.

... les avantages. On entend trop souvent une musique injuste destinée à pointer du doigt certains Français et certaines professions. Il faut maintenir des éléments d'attractivité si l'on veut continuer à recruter pour certaines missions. Nous assumons que des métiers d'utilité publique, dont l'exercice est difficile, bénéficient d'avantages de retraite. Personne ne ferait monter ses enfants dans un bus conduit par un chauffeur de 66 ans. Je note que la disparition du régime spécial des marins et des marins-pêcheurs – envisagée par le Gouvernement en 2020 – n'est plus d'actualité ; nous nous en réjouissons. C'est peut-être le signe d'un retour à la raison et de bon augure pour d'autres régimes, dont le maintien serait également pertinent. Dans le contexte social actuel, nous avons choisi de déf...

Je condamne les propos scandaleux de Laure Lavalette sur le Conseil économique, social et environnemental. Ils manifestent un irrespect total pour les institutions républicaines, en particulier pour une assemblée consultative qui représente la société civile et qui joue un rôle démocratique fondamental. Les régimes spéciaux ne se justifient plus totalement. Les chauffeurs de bus parisiens peuvent partir à la retraite à 56 ans alors que ceux qui travaillent ailleurs le font à 62 ans. Comment justifier des différences aussi importantes ? Comment justifier également le maintien d'un régime spécial de la Banque de France, où le travail n'est pas d'une pénibilité particulière ? Comme l'a indiqué la rapporteure générale, il faut un effort de lisibilité. C'est aussi vrai pour ...

Madame Lavalette, les régimes spéciaux représentent 2 % des retraités, mais 6 milliards d'euros de dépenses pour l'État. Il est important de prendre ce point en considération. Il est difficile d'expliquer pourquoi un chauffeur de bus qui travaille à Paris peut partir plus tôt qu'un autre en milieu rural. Monsieur de Courson, les régimes de retraite des parlementaires relèvent d'une loi organique. C'est la raison pour laquelle les amendements sur ce sujet sont irrecevables. Madame Taillé-Polian, l'article 1er fait bien partie du domaine d'une LFRSS puisque les nouveaux salariés ne pourront plus bénéficier de ces régimes spéc...

Je défends l'amendement AS4780. La volonté de supprimer les régimes spéciaux, et notamment celui de la RATP, constitue d'abord une stratégie de diversion pour masquer le cœur de votre réforme, qui consiste à voler deux ans de vie et de bonheur après le labeur. Mais c'est aussi une stratégie de division. Vous prenez prétexte de la situation du chauffeur de bus en zone rurale pour supprimer le régime spécial du chauffeur parisien. Votre conception de l'égalité est cynique : il s'agit toujours de niveler par le bas. Pourquoi ne pas proposer le bénéfice de ce régime spécial à l'ensemble des chauffeurs de bus ? Vous méprisez complètement la pénibilité et vous allez ajouter une pénibilité administrative à celle du travail. Venez-donc demain rencontrer Nath...

Je défends l'amendement AS6926. Tous ceux qui prennent les transports en commun dans la métropole du Grand Paris savent à quel point la situation est dégradée. Il y a un problème de recrutement, notamment de conducteurs de bus. Il est complètement irresponsable de s'en prendre au statut social des salariés dans ce contexte. Cela rendra les embauches encore plus difficiles et le niveau du service rendu aux usagers en sera affecté. L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a publié une étude intitulée : « Le risque de troubles musculo-squ...

Mettre en extinction des régimes spéciaux ne veut pas dire que nous ne nous préoccupons pas de la pénibilité. Ce que vous dites sur les troubles musculo-squelettiques de chauffeurs de bus intra-urbains est vrai à Paris comme dans d'autres villes. La pénibilité doit également y être reconnue. C'est la raison pour laquelle ce texte propose des mesures pour sa prise en compte, par exemple en augmentant le nombre de points au titre du C2P pour les chauffeurs de bus et ceux qui travaillent la nuit. J'espère que nous aurons l'occasion d'en débattre à l'article 9. Mais il ne faut pas con...

..., grâce à la clause du grand-père, l'extinction de ce régime n'est pas imposée brutalement. La brutalité consisterait à supprimer du jour au lendemain. La clause du grand-père permet d'honorer les termes du contrat signé initialement. Les intéressés bénéficieront jusqu'à la fin de leur carrière des avantages prévus. Ensuite, je ne nie pas la difficulté des conditions de travail des chauffeurs de bus de Paris. Mais on retrouve celles-ci dans d'autres agglomérations, comme à Vierzon par exemple. Est-il normal que les chauffeurs de bus y travaillent jusqu'à 62 ans ou 64 ans ? Je n'ai pas vu les municipalités de gauche prendre des initiatives fortes pour que leurs conducteurs de bus ou de métro partent à la retraite à 56 ans, comme à Paris. C'est bien de s'ériger en donneurs de leçons mais il fa...