Interventions sur "bureaux"

Oui, il faut faciliter la transformation de bureaux en logements, c'est même déjà possible. La proposition de loi va dans le bon sens en améliorant la donne. Il fallait corriger les cas où les maires n'étaient pas associés au projet. Nous l'avons fait en amendant l'article 1er . Il fallait aussi permettre que la taxe d'aménagement envisagée soit reversée, au moins en partie, aux collectivités territoriales chargées de l'équipement en services publ...

Merci pour ce débat et pour les votes qui en ont résulté. Désormais, place aux collectivités et aux investisseurs qui pourront bâtir des logements à partir de ces anciens bureaux. Vingt-cinq ans plus tard, le projet de loi nous permet enfin de répondre à l'un des piliers du développement durable, celui qui consiste à faciliter la transformation de bâtiments pour leur accorder une seconde vie. Il facilitera également l'atteinte de nos objectifs en nombre de logements mis sur le marché, permettant ainsi à de nombreux étudiants, actifs et seniors de se loger, ce qui aura po...

Cette taxe doit pouvoir s'appliquer aux opérations de transformation de bureaux en logements car il s'agit d'une ressource qui permet aux collectivités territoriales de faire face à l'arrivée de nouveaux habitants et à la hausse des coûts des services publics qui en découle. Nous sommes tout aussi heureux des avancées faites en matière d'encadrement des dérogations aux plans locaux d'urbanisme, afin que la volonté des maires soit préservée et qu'ils ne se voient pas imposer...

Alors que l'on constate une baisse du taux d'occupation des bureaux, faciliter leur transformation en logements constitue une réponse de bon sens que nous soutenons pleinement. Je tiens, au nom de mon groupe, à remercier M. le rapporteur pour son travail et son écoute tout au long de ces débats, ainsi que M. le ministre. Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi.

Notre rapporteur, M. Romain Daubié, membre du groupe Démocrate, est le premier signataire de la proposition de loi transpartisane visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. Cette dernière est inscrite à ce titre à l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée nationale qui débutera lundi prochain. Après le projet de loi sur l'habitat dégradé et la proposition de loi sur les meublés de tourisme soutenue par Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, ce sera le troisième texte relatif au logement examiné en séance dans ces premières semaines de l'année 2024. C'est...

Je n'ai pas la prétention de penser que cette proposition de loi va résoudre à elle seule la grave crise du logement que nous traversons, mais je suis convaincu qu'une crise protéiforme appelle des solutions plurielles, et j'en propose une. On a longtemps estimé que la transformation de bureaux en logements était une opération trop complexe. Mais, avec la forte hausse de la demande en logements et la vacance de nombreux bureaux, du fait notamment du développement du télétravail, nous sommes à un moment charnière, où il importe de favoriser cette transformation. C'est aussi une nécessité écologique. Le secteur résidentiel représente 17 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) ; rec...

...s devons faire preuve d'audace et d'inventivité pour remettre rapidement des logements sur le marché, tout en respectant nos obligations en matière d'artificialisation des sols et de maîtrise du foncier. Or le changement des habitudes de travail nous offre de nouvelles opportunités d'aménager le territoire et de repenser nos villes. Avec le développement du télétravail et le recours croissant aux bureaux flexibles, le taux d'occupation des bureaux a diminué de 5,4 % en deux ans, créant de la vacance supplémentaire dans des zones souvent très denses. Transformer ces bureaux en logements permettrait de répondre à la crise actuelle, tout en respectant nos objectifs de transition énergétique et de mixité sociale. La transformation de bureaux en logements reste un phénomène très marginal, car elle es...

...majorité commence enfin à explorer des mesures dérogatoires en vue d'assouplir nos règles d'urbanisme et de répondre à la crise du logement. La création d'un permis de construire à destinations successives, réclamée de longue date par les professionnels de l'immobilier, nous semble pertinente, tout comme la possibilité d'aller contre les règles définies par le PLU pour transformer des surfaces de bureaux en logements : elle donnera un peu d'air aux communes. Si nous sommes globalement favorables aux dispositions de cette proposition de loi, nous souhaiterions toutefois que celle-ci s'inscrive dans une réflexion plus globale sur l'aménagement du territoire. Il importe que le préfet retrouve une place centrale dans la politique du logement, qui devrait être impulsée par le Gouvernement. Représenta...

...lsions d'étudiants de leurs logements Crous ou des destructions de foyers de travailleurs pour les jeux Olympiques. Il faudrait un plan d'urgence pour permettre à chacun d'avoir un toit sur la tête ; or ce texte n'est qu'une rustine sur un pneu éventré. Laisser des bâtiments vacants quand nos concitoyens et nos concitoyennes peinent à trouver des abris est certes indécent et la transformation de bureaux vides en logements est une piste intéressante, qui a en outre le mérite de ne pas artificialiser de nouvelles terres. Mais ce texte ne va pas modifier structurellement le marché du logement en France, puisqu'il ne prévoit pas de mettre fin au désengagement de l'État dans la production de logements, ni à la financiarisation croissante de ce qui est désormais vu comme un juteux investissement. Cet...

Vous avez raison de rappeler que la transformation de bureaux en logements pose des problèmes techniques, qui ne sont pas les mêmes dans tous les immeubles. Nous allons travailler ensemble sur ces questions.

Vous voulez faciliter la transformation des bureaux en logements : cela ne suffira pas à résoudre la crise actuelle, mais c'est une bonne mesure. Du reste, la loi le permet déjà, quand cela a du sens et répond à un besoin. De nombreux paramètres sont à prendre en compte. Il faut s'assurer que cela ne créera pas de conflits d'usages, par exemple lorsque les bureaux jouxtent un établissement recevant du public, avec un risque de nuisances sonores a...

... de la même manière des décisions prises à Paris. Mais il s'agit avant tout d'un texte de liberté locale et je souhaite que les élus locaux, qui connaissent parfaitement leur territoire et ses habitants, aient leur mot à dire. C'est pour cela que, dès l'article 1er, nous réaffirmons le rôle du bloc communal : les élus pourront déterminer les endroits où il leur paraît pertinent de transformer des bureaux en logements, et ceux où ça ne l'est pas. Je suis le premier à dire qu'il n'y aurait aucun sens à créer des logements dans les zones où il n'y a ni services publics, ni transports en commun, ni commerces. Ce sont nos élus locaux qui en décideront, en fonction des particularités locales. Et, à l'échelle de la copropriété, je l'ai dit, il y aura un vote à la majorité de l'article 24.

... vacants ; hausse du prix des logements, qui a été multiplié par deux en vingt ans ; explosion du taux de crédit immobilier ; baisse de la construction de logements neufs, etc. Nous multiplions depuis quelques mois les initiatives pour résorber cette crise et permettre aux ménages français d'accéder à un logement digne, et les mesures que vous proposez pour faciliter la transformation des bureaux en logements figurent parmi ces initiatives ingénieuses. Le taux d'occupation des bureaux ayant diminué de 5,4 % en deux ans, et cette tendance risquant de se poursuivre, il est pertinent de profiter de ce foncier disponible. J'aimerais avoir des précisions sur deux points. Premièrement, pourquoi n'appliquer la dérogation prévue à l'article 1er qu'aux zones d'urbanisation continue de plus de 50 ...

Lorsque la loi ELAN a introduit, en 2018, des dispositions facilitant la transformation de bureaux en logements, nous étions un peu circonspects. Toutefois, la crise profonde du logement engendrée par votre politique, les bouleversements survenus dans l'immobilier de bureau depuis la crise sanitaire et la définition de l'objectif ZAN donnent de l'attrait à cette solution. C'est donc avec la volonté d'améliorer ce texte, mais aussi de mieux encadrer certaines de ses dispositions, que nous abord...

...lle : cela aiderait les élus à tourner la page de l'urbanisme des années 1950 à 1980, et à inventer celui du nouveau siècle. J'ai plusieurs questions à vous poser. Premièrement, selon l'Insee, un quart des ménages possède les deux tiers du parc de logements : en quoi votre proposition de loi va-t-elle favoriser l'accès au logement des jeunes et des primo-accédants ? Deuxièmement, l'essentiel des bureaux se trouvant dans des métropoles, votre texte ne risque-t-il pas d'accentuer la concentration de la population au sein de celles-ci, alors qu'il conviendrait de réfléchir à une meilleure répartition de l'activité, donc des logements, sur notre territoire ? Je m'interroge, enfin, sur la question de la fiscalité. La construction de ces locaux tertiaires, il y a quarante ou cinquante ans, a assuré un...

La transformation de bureaux en logements ne concerne pas que les métropoles. On manque de données précises, mais il semblerait qu'entre 2018 et 2020, ces opérations aient touché 417 000 mètres carrés, dont seuls 23 % se trouvaient en Île-de-France. Par ailleurs, nous serons à l'écoute des propositions tendant à élargir le dispositif à d'autres types de bâtiments que les immeubles de bureaux.

Il est vrai que la majorité a proposé plusieurs textes sur le logement, mais la quantité n'est pas toujours un gage de qualité. En l'occurrence, l'idée de transformer des bureaux vacants en logements correspond au logiciel des écologistes, puisque nous considérons qu'il faut essayer de répondre à la crise du logement en utilisant en priorité le bâti existant. D'ailleurs, nous pensons qu'il faudrait même aller plus loin et faciliter la réquisition de logements vacants par les collectivités : ce serait une bonne chose sur le plan économique, comme sur le plan écologique. P...

En proposant de faciliter la transformation de bureaux en logements, ce texte aspire à répondre à la crise majeure du manque structurel de logements que traverse notre pays. L'objectif zéro artificialisation nette, qui limite le foncier disponible, et le développement du télétravail créent un contexte favorable à la reconversion de bâtiments d'activité en logements. Pourtant, ce texte n'apporte qu'une solution partielle, pour plusieurs raisons. Tout...

J'insiste, cette question ne concerne pas que les grandes métropoles ; cela existe partout. Lorsque j'étais maire de Montluel, dans l'Ain, j'ai connu un cas de difficulté de transformation de bureaux en logements. De telles dispositions devraient permettre de faciliter les opérations du type de celle qui est en cours à Pontarlier, par exemple. L'audition du représentant de l'Association des maires ruraux de France a confirmé que ce sujet dépassait largement le cadre des grandes métropoles. De plus, la transformation de locaux vacants n'est pas cantonnée aux seuls bureaux ; elle peut porter su...

Faciliter la transformation des bureaux en logements, c'est apporter plus de souplesse et c'est ce que je retiens. Pour ma part, je considère que le maire doit être l'interlocuteur principal. De plus, la transformation de bureaux est une opération économique : il faut donc ne pas trop se corseter. La création de logement social sera possible dans certains cas, parce qu'on trouvera un équilibre économique, mais elle ne le sera pas toujo...