Interventions sur "budgétaire"

...ise venue de Paris soit aussi l'occasion d'améliorer celles des territoires. Pour terminer, je souhaite que nous prêtions une attention toute particulière à la manière dont la loi est élaborée, afin de nous permettre à nous, parlementaires, d'apporter beaucoup plus en amont les adaptations nécessaires, eu égard aux caractéristiques particulières de chacun de nos territoires. Je salue les efforts budgétaires du Gouvernement pour les outre-mer. Vous l'aurez compris, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera en faveur des crédits de cette mission.

Monsieur le ministre délégué, merci d'être avec nous ; au moins, vous êtes là ! Votre budget – vous le dites avec ostentation – est en hausse de 11 %. Lorsqu'on remarque que c'est nettement insuffisant, eu égard aux retards structurels de développement des outre-mer, vous annoncez que l'effort budgétaire global de l'État en outre-mer, tous ministères confondus, s'élève pour 2023 à 20 milliards. Venons-en à vos priorités. Nous les partageons, car elles affichent une belle ambition. Vous prenez l'engagement de répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants, c'est bien. Mais il y a plus grave. Dans les outre-mer, les populations vivent depuis des années un drame quotidien : le problème de ...

Ce constat et la multiplication des crises multifactorielles que nous traversons auraient dû conduire votre gouvernement à augmenter l'enveloppe budgétaire allouée à la continuité territoriale. Monsieur le ministre délégué, eu égard la hausse des prix, les crédits alloués à budget constant ne stagnent pas mais diminuent. Vous nous proposez donc un budget en baisse, pour ne pas dire en berne.

...utenu jusqu'en 1973, année de la neuvième et dernière opération. Aujourd'hui, la grande partie du parc social réunionnais a plus de vingt ans. Il est vétuste, le bâti est souvent dégradé du fait des conditions climatiques difficiles mais aussi des matériaux inadaptés. La réhabilitation est donc devenue un enjeu prioritaire. C'est un volet capital de la politique du logement. Pourtant, les moyens budgétaires sont encore très faibles et peu d'opérations sont menées malgré l'ambition du plan logement 2. Répondre aux immenses besoins en logements passe forcément par la réhabilitation du parc social. Dès lors, un véritable plan d'investissement doit être établi, doté du montant adéquat de crédits et prévoyant l'élargissement du champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique aux imm...

...ant des deux projets immobiliers que je viens d'évoquer, nous ne pouvons ignorer le fait que le niveau de l'inflation dans le secteur du bâtiment affectera les trajectoires financières déterminées en 2021 : je serai attentif à la manière dont ils sont conduits, car il y va de la résilience et de la performance de nos services de renseignement. Ensuite, il n'est pas normal qu'en raison d'une règle budgétaire subordonnant l'ouverture d'une mission de défense à la fermeture d'une autre, nous ayons dû attendre cet été pour en ouvrir une en Estonie : le réseau des attachés de défense doit être mis en cohérence avec nos ambitions politiques, nos déploiements hors de nos frontières et l'évolution de la conflictualité. Enfin, je suivrai de près le projet de réforme des quatre grands corps techniques de l'Ét...

Vous aviez promis une marche budgétaire de 3 milliards d'euros : le compte n'y est pas. Vous aviez promis une revalorisation de la rémunération des militaires : le compte n'y est pas davantage. Vous aviez promis une LPM à hauteur d'homme : le compte n'y est toujours pas. La marche se révèle une illusion budgétaire ; votre prétendue hausse est d'ores et déjà amputée de 10 % par la revalorisation du point d'indice, sans parler de l'infla...

...t de tenir l'objectif d'une brigade interarmes Scorpion – synergie du contact renforcée par la polyvalence et l'infovalorisation – projetable en 2023 et de jouer l'exercice majeur Orion, qui constitue une étape décisive dans la préparation opérationnelle des forces terrestres durcies, conformément à la vision stratégique reprise par le chef d'état-major de l'armée de terre. Néanmoins, l'exercice budgétaire 2023 ne peut être dissocié du tournant stratégique que constitue la guerre en Ukraine. Pour nos armées, les conséquences de cette guerre sont à la fois budgétaires et opérationnelles. L'exercice 2022 a été marqué par des cessions de matériels emblématiques et par de nouveaux déploiements visant à renforcer la posture dissuasive et défensive de l'Otan sur le flanc est de l'Europe, qui ne pouvaient...

...tionnent certaines pratiques, imposent d'en posséder en nombre et de se défendre contre eux. Ce sont 98 % des communications internet qui transitent par des câbles sous-marins à des profondeurs où l'humain n'opère pas. Enfin, les armes hypervéloces confèrent pour le moment un avantage tactique qu'il convient de ne pas négliger. « Les États n'ont pas d'amis, ils n'ont que des intérêts. » L'effort budgétaire important qui portera à 50 milliards le budget de la défense en 2025 démontre la place que le Président de la République et le ministre des armées donnent à nos forces ainsi qu'à notre base industrielle et technologique de défense (BITD). La démocratie a besoin d'être défendue, au besoin militairement, pour demeurer. La marine bénéficiera d'un surcroît de crédits de 9 % au titre du programme 178...

...léaires lanceurs d'engins de la force océanique stratégique (FOST) et nos aéronefs des forces aériennes stratégiques (FAS), qui assurent la posture permanente de dissuasion nucléaire ; ce sont les véhicules blindés du programme Scorpion engagés dans la lutte contre les groupes armés terroristes en bande sahélo-saharienne. Ce que nous examinons à l'instant, mes chers collègues, c'est le programme budgétaire qui assure leur financement. Ce programme s'inscrit dans le cadre d'une loi de programmation militaire respectée à l'euro près depuis 2019, ce qui est un fait inédit depuis des décennies. La modernisation des équipements de nos forces armées est au cœur de l'ambition portée par la loi de programmation militaire. Depuis 2017, les crédits du programme 146 sont passés de 10 à 15,4 milliards d'euros...

...es compromis mal réfléchis peuvent devenir de graves compromissions. Face à la dimension tragique de l'histoire, la diplomatie est certes nécessaire mais elle n'est pas suffisante. Notre armée, avec toutes les forces qui la composent, constitue l'autre pilier essentiel de notre sécurité collective. S'agissant de la mission "Défense" , soulignons d'abord ce qui va dans le bon sens. La trajectoire budgétaire est respectée. La hausse de 3 milliards d'euros ne peut être que saluée – l'an dernier, j'avais indiqué que la marche était haute ! Le renforcement des capacités de nos armées, avec des livraisons d'armes importantes, se poursuit. À cela s'ajoute 1,1 milliard de crédits de paiement consacrés au renouvellement des stocks de munitions. Dans le même sens, notons le déploiement de la dernière phase d...

...upture stratégique. Nos armées doivent en effet faire face à un durcissement de leur environnement opérationnel. Le groupe Horizons et apparentés est engagé aux côtés de nos forces armées pour leur donner les moyens de leurs missions. C'est la raison pour laquelle nous saluons l'augmentation du budget des armées en 2023, pour la sixième année consécutive. Depuis 2017, chaque année, la trajectoire budgétaire est conforme aux engagements pris dans le cadre ambitieux de la LPM 2019-2025. L'augmentation de 3 milliards d'euros des crédits de la mission "Défense" est destinée à permettre à nos armées de s'adapter pour agir rapidement et de manière soutenue sur l'ensemble des théâtres d'opérations sur lesquels elles sont engagées, mais également d'être capables d'identifier et d'affronter les nouveaux et ...

...c'est une nouvelle suffisamment importante pour être saluée, les armées n'ont cessé de voir leur budget progresser depuis 2019 d'environ 1,7 milliard d'euros par an. À la lecture du projet de loi de finances pour 2023, nous constatons que la mission "Défense " bénéficiera des 3 milliards supplémentaires prévus par la loi de programmation militaire, alors que les militaires craignaient des coupes budgétaires, et nous notons que les crédits consacrés à l'innovation sont consolidés à 1 milliard, conformément à la LPM également. Cette augmentation, évidemment bienvenue dans un contexte de dégradation géostratégique, signale aussi, à nos yeux, l'urgence de voir émerger une autonomie stratégique européenne. Nous espérons que cet objectif majeur sera investi à la hauteur de son importance. Toutefois, et ...

...ter du premier budget de la 16e législature, et l'analyse des crédits alloués à la mission "Défense" ainsi qu'à la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" , permet d'établir un double constat. Le premier est édifiant : le projet de loi de finances pour 2023 s'inscrit dans la continuité des précédents. Il respecte, pour la cinquième fois, la trajectoire budgétaire tracée par la loi de programmation militaire en 2019. Cette dernière prévoyait un budget s'élevant à 44 milliards d'euros en 2023 : l'objectif est atteint. Il convient de se réjouir des efforts accomplis et de saluer cet exemple de conformité. Néanmoins, le temps n'est pas aux réjouissances et le second constat de cette analyse, au regard du contexte géopolitique actuel, est plus qu'inquiétant : ...

... nous devons faire mieux en faveur de nos armées. Après des années de baisse, nous devons reconstruire et densifier notre défense nationale. Plusieurs points nous inquiètent. Tout d'abord, comme tous mes collègues, je relève l'augmentation des crédits alloués à la mission "Défense " à hauteur de 3 milliards. Il convient toutefois de la relativiser, car il est possible d'y déceler un trompe-l'œil budgétaire dont le Gouvernement a le secret : en effet, les crédits en hausse seront en réalité rognés par l'inflation, les reports de charge et la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique. Pourquoi le ministère ne communique-t-il pas de manière détaillée sur la part des dépenses liées au contexte inflationniste ? Le deuxième point concerne le renseignement. La guerre en Ukraine a mis à l...

Après de longues années d'érosion budgétaire du ministère des armées et de notre outil de défense, voici que semble arriver la fin de l'hémorragie. Longtemps, nos armées ont chèrement subi et payé les choix inconséquents et désastreux des gouvernements successifs. Ces derniers, négligeant l'entretien d'un modèle d'armée complet performant, ont contraint les unités à bricoler avec des miettes budgétaires et capacitaires. Les soldats, les mar...

...stion légitime de savoir comment ces reports seront absorbés. Comptez-vous augmenter le prochain budget de 4 milliards ? Que comptez-vous faire en cas d'inflation durable ? De fait, un tel procédé est devenu, depuis des années, une habitude pour le ministère des armées, un tour de magie peu transparent visant à camoufler la réalité. Certes, votre prédécesseure, Florence Parly, a fait des efforts budgétaires. Néanmoins, le niveau du report des charges de 2019 vous contraint cette année à un nouveau report substantiel, à hauteur de 15 %. À cet égard la courbe s'inverse puisque, je le rappelle, la loi de programmation militaire 2019-2025, votée par l'Assemblée nationale, avait fixé pour objectif de réduire à 10 % le report de charges d'ici à 2025. Pensez-vous tenir cet objectif ? Vous le savez bien, ...

...és aux deux amendements précédents, je serai bref. Je rappelle d'abord que le ministère des armées s'est doté d'une stratégie « climat et défense », que les marges de manœuvre pour les équipements sont faibles, et que le projet de budget tient déjà compte des préoccupations que vous évoquez pour ce qui est des infrastructures militaires. Je suis en outre sceptique quant à la création d'une ligne budgétaire unique dédiée à ces questions, la transition écologique constituant un enjeu transversal qui surplombe l'ensemble des dépenses du ministère – gestion foncière et immobilière, achat, maintenance, innovation –, déjà pris en considération par ailleurs. La commission a donc émis un avis défavorable.

...en la matière. L'enjeu est de ne pas aborder la question environnementale à travers les Opex, mais bien de placer au centre de la réflexion l'autonomie énergétique, le développement des énergies alternatives, la gestion des terrains non utilisés, la biodiversité, ou encore la limitation de l'empreinte environnementale des systèmes d'armes. Nous avions aussi suggéré à Mme Parly de créer une ligne budgétaire dédiée, afin de mettre en évidence le cap adopté en la matière. Si de nombreuses actions sont en effet engagées, leur visibilité doit être améliorée, ce que peut permettre l'inscription au budget d'une ligne transversale spécifique. Parallèlement, l'orientation générale se décline en différents amendements que nous présenterons ultérieurement. Mon collègue Jean-Marie Fiévet et moi-même restons d...

...100 millions d'euros. Tel est l'objet de cet amendement. Je n'invente pas ce chiffre, qui est issu d'un rapport remis en 2015 par Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq – le montant nécessaire est peut-être plus élevé aujourd'hui. Cette somme serait prélevée sur les autorisations d'engagement et les crédits de paiement alloués à la journée défense et citoyenneté. Vous l'aurez compris, il s'agit d'un jeu budgétaire, afin de pouvoir proposer l'amendement en respectant les règles de recevabilité.

Il vise à abonder les crédits du programme 178, Préparation et emploi des forces, pour la réhabilitation des restaurants de nos armées. Au cours de la rédaction de mon avis budgétaire, j'ai recueilli de nombreux signalements : les autorités vétérinaires relèvent des problèmes et menacent de fermer un certain nombre de sites de restauration de nos armées. Il me semble que nous devons à nos militaires une restauration de qualité et de bonnes conditions d'hygiène.