Interventions sur "budgétaire"

Il vise à augmenter de 10 millions d'euros l'enveloppe destinée à la politique immobilière du ministère des armées. L'hébergement des militaires a été une variable d'ajustement budgétaire bien souvent sacrifiée. Mme Catherine de Salins, présidente du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, a évoqué ce problème, lors de son audition du 28 septembre dernier par la commission de la défense et des forces armées, expliquant que la faible qualité du logement proposé poussait de nombreux militaires à chercher à se loger dans le privé. Elle indiquait qu'il s'agissait d'un vra...

...se la coopération entre les pays européens, elle permet de lancer des initiatives et de trouver des solutions pour améliorer les capacités de défense. Vous évoquez aussi le service national universel, je suis convaincu de la nécessité de renforcer les liens entre l'armée et la nation. Cela pourrait prendre la forme du service national universel mais également de la réserve. Je souligne l'effort budgétaire qui, a priori, n'est pas démesuré, le coût de la réserve étant aujourd'hui de l'ordre de 200 millions d'euros. Par ailleurs, il serait souhaitable de conserver les crédits en question au sein de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" qui englobe ces sujets. Je vous remercie pour votre amendement d'appel. La commission ne l'a pas examiné mais, à titre personnel, je demande son ret...

Dans le contexte international actuel, marqué par le retour de la guerre en Europe, il est indispensable d'assurer la bonne préparation de nos forces. Ainsi, l'effort budgétaire important qui est consenti cette année est nécessaire. Cependant, le présent budget prévoit de diminuer d'environ 2,1 millions d'euros les crédits de paiement alloués aux systèmes d'information et de communication (SIC). Dans le même temps, il prévoit d'augmenter de 1,9 million le budget alloué aux cabinets du ministre des armées et des secrétaires d'État. Cette augmentation vient sans doute comp...

Le SID externalise de plus en plus de tâches, car, en interne, les personnels ne disposent pas des compétences nécessaires. Cette externalisation a des conséquences budgétaires importantes pour nos armées, puisqu'elle induit, sur un certain nombre de projets, des surcoûts pouvant parfois se compter en millions d'euros. Il est dès lors indispensable d'améliorer l'attractivité du SID et de le doter, par des recrutements adéquats, des compétences qui lui font aujourd'hui défaut. Tel est l'objet de cet amendement.

...rlement mais je suis plus réservé sur le fond de l'amendement. Les indicateurs ne me paraissent pas tous pertinents, notamment en ce qui concerne la proportion de véhicules électriques et hybrides. Je comprends qu'il s'agisse d'un enjeu important, néanmoins il n'est pas prioritaire pour les armées, et je suis d'avis que seuls les indicateurs correspondant aux priorités figurent dans les documents budgétaires pour ne pas trop les complexifier. Je suis donc défavorable à l'amendement ; c'est un avis personnel, car la commission ne l'a pas examiné.

Vous savez l'attention que je porte au plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, le plan « famille », puisque j'ai eu la chance de participer à son évaluation. Bien qu'un deuxième plan soit envisagé, l'amendement propose la remise au Parlement d'un rapport d'information annuel destiné à l'évaluer et à offrir un regard transversal sur les lignes budgétaires concernées.

Le premier des avis budgétaires que nous sommes appelés à émettre n'est pas le moindre, puisqu'il porte sur le prélèvement sur recettes au profit du budget de l'Union européenne. J'indiquerai à titre liminaire que, pour 2023, le prélèvement sur recette au profit de l'Union européenne est évalué à un peu moins de 24,6 milliards d'euros, en diminution de 5,9 % par rapport à la loi de finances pour 2022. Le prélèvement sur recet...

...de 24,5 milliards d'euros. Je commencerai par vous présenter la procédure suivie pour déterminer le budget de l'Union pour 2023. Ce budget constitue la troisième annuité du dernier CFP, qui prévoit un plafond global de dépenses de 1 210 milliards d'euros en crédits d'engagement sur sept ans. Ce budget de long terme a permis à l'Union européenne de se doter, pour la première fois, d'une capacité budgétaire propre, quoique temporaire, qui s'est concrétisée par le plan de relance européen Next Generation EU. Conformément à l'article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, chaque budget annuel doit s'inscrire dans les limites des dépenses fixées par le CFP. En pratique, les crédits sont habituellement prévus en dessous des plafonds du CFP, de manière à laisser une marge de ma...

...a rapporteure, pour cet exposé très complet. L'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est l'occasion de souligner une fois de plus la nouvelle dimension acquise par l'Union européenne au cours de ces dernières années. Rappelons qu'en réponse aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19, elle a su se doter, pour la première fois, d'une capacité budgétaire propre, qui s'est concrétisée sous la forme du plan de relance européen Next Generation EU. D'un montant de 750 milliards d'euros, à raison de 360 milliards de prêts aux États membres et de 390 milliards de subventions, ce plan a permis aux États membres d'investir massivement et de concert afin de relever les défis de long terme auxquels est confronté notre continent. Les nouveaux chocs q...

...s politiques publiques aussi développées que possible dans un grand nombre de domaines. À cet égard, le prélèvement sur recettes est un outil indispensable. Nous soutiendrons donc l'article 25. En revanche, j'appelle votre attention sur ce qui constitue l'un des principaux points noirs du budget européen, à savoir les sommes allouées à Frontex : 839 millions d'euros. Or la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a refusé de valider les comptes de cette agence en raison de nombreuses violations des droits fondamentaux. Frontex est pointée du doigt depuis octobre 2020 par de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) et par des experts. Plusieurs garde-côtes ont été impliqués dans des incidents comme le refoulement de bateaux transportant des migrants, et des cas de corruptio...

...gnan. Il est normal que les adversaires de la politique de l'Union européenne soient critiques. Le problème est que les eurofervents, au nombre desquels je figure, sont quant à eux constamment frustrés. En effet, le contraste est important entre la clarté des missions de l'Union et le caractère obscur – je parlais tout à l'heure de « selva oscura » –, voire incompréhensible de la procédure budgétaire que nous subissons depuis des décennies. D'une part, les missions géopolitiques de l'Union sont de plus en plus évidentes et impérieuses. Sur le plan technologique et économique, le continent doit se renforcer. Il importe qu'il préserve son indépendance ainsi que son rayonnement culturel et qu'il défende ses valeurs. Il doit affirmer sa solidarité envers ses voisins et déployer des efforts en ma...

...imatique, n'a que plus d'importance pour aider à répondre aux urgences, réguler en anticipant les crises alimentaires et accroître les capacités endogènes de production des pays en développement. J'indique à la commission que le groupe de la gauche démocrate et républicaine-NUPES (GDR-NUPES), par la voix de monsieur Jean-Paul Lecoq, a décidé de présenter une contribution écrite sur cette mission budgétaire. Je rappelle en effet que les deux groupes politiques qui n'ont pu désigner cette année de rapporteur pour avis, à savoir les groupes GDR-NUPES et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), se sont vus reconnaître par le bureau de notre commission cette possibilité, en annexe au rapport pour avis de leur choix.

...sion APD sont complétés par les recettes du fonds de solidarité pour le développement, doté de 738 millions d'euros, dont 528 millions proviennent de la taxe sur les transactions financières. Le maintien de ce plafonnement à 528 millions d'euros pose d'ailleurs question s'agissant d'une taxe dont les recettes ont fortement augmenté. J'en viens au sujet que j'ai souhaité approfondir dans mon avis budgétaire : l'insécurité alimentaire. La lutte contre l'insécurité alimentaire et la malnutrition est citée parmi les tout premiers objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales mentionnés à l'article 1er de la loi du 4 août 2021. Or, en la matière, tous les indicateurs sont au rouge. En 2021, 828 millions de personnes, soit pas moins de 9,8 % de la popul...

L'enjeu alimentaire est l'un des grands sujets sur lesquels nous souhaitons travailler au sein de la commission. Votre avis budgétaire représente une introduction utile et bienvenue à ces travaux.

...extrêmement intéressant sur l'aide alimentaire. Je veux signaler, en préambule, les conditions dans lesquelles la représentation nationale est appelée à examiner le projet de loi de finances pour 2023. Mardi dernier, notre commission auditionnait la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, sur le projet de loi de finances alors que nous ne disposions même pas des bleus budgétaires, qui furent publiés le lendemain seulement. Dans aucun Parlement au monde il ne se passe ce genre de choses. De même, les jaunes budgétaires et le projet d'avis de la rapporteure ne nous ont été communiqués que lundi, soit moins de quarante-huit heures avant l'examen du texte. Je ne mets pas en cause notre rapporteure, mais la rapidité avec laquelle les parlementaires doivent étudier ce projet d...

Notre groupe se réjouit, comme beaucoup dans cette commission, de l'augmentation de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'aide publique au développement. C'était une promesse du président Emmanuel Macron et elle a été tenue, puisque les crédits sont en hausse de 15,7 %. Grâce à la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, du 4 août 2021, nous devrions assister à une croissance régulière de ce budget. Nous sommes sur la bonne voie pour attein...

Dans cette période où les crises internationales se superposent, on ne peut que saluer la hausse de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'aide publique au développement. Cet effort confirme la place de la France parmi les cinq premiers bailleurs de fonds mondiaux. L'augmentation des crédits prévus pour 2023 s'inscrit dans le cadre fixé par la loi de programmation du 4 août 2021 et permet d'envisager la réalisation de l'engagement de la France de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l'aide publique au développ...

Le budget de l'aide publique au développement augmentera l'année prochaine de 800 millions, ce dont nous pourrions nous satisfaire si de nombreux points ne se prêtaient pas à la critique. S'agissant de l'équilibre entre les prêts et les dons, on constate, comme toujours, que le programme 110, relatif aux prêts, concentre la plus grande partie de l'augmentation budgétaire de l'APD. Or c'est par le programme 209 que les dons et les actions les plus concrètes sont rendus possibles, comme les services sociaux ou les projets des organisations de la société civile et des ONG. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine ne cessent de dire que l'aide publique au développement doit servir aux États les plus fragiles. Plusieurs collègues ont déjà parlé de la tr...

...tre votre conception de l'aide publique au développement. Comme l'a rappelé monsieur Garot, cette aide constitue aussi des partenariats dans lesquels chacun doit pouvoir se retrouver. Face à la crise climatique et sécuritaire actuelle, les interdépendances sont plus fortes que jamais et la solidarité doit être davantage de mise. J'ai rappelé qu'il fallait exercer une vigilance sur la trajectoire budgétaire mais je ne considère pas qu'il s'agit d'un gouffre, bien au contraire. Vous avez parlé, ainsi que monsieur Herbillon, d'un ressentiment à l'égard des Français. Je ne pense pas que notre peuple soit montré du doigt, ce n'est pas à ce niveau que se posent certains problèmes. C'est la ligne politique et diplomatique française qui est contestée. Notre rôle en tant que députés est de regarder la man...

Le présent amendement me permet de saluer le travail considérable qu'ont effectué MM. Woerth et Saint-Martin sous la précédente législature, pour que l'ensemble des taxes affectées au budget général de l'État le soient effectivement et qu'elles puissent être plafonnées. Il s'agit ici de renforcer cet outil budgétaire en faisant en sorte que seul un motif impérieux d'intérêt général puisse permettre à certains opérateurs d'échapper au plafonnement de leurs taxes.