Interventions sur "budgétaire"

...times ou témoins de violences ou de harcèlement. Selon un article du Monde, 82 % des plaignants sont des femmes et 68 % des faits dénoncés sont commis par des supérieurs hiérarchiques. Pourtant, seules six personnes ont déposé une plainte. Il est temps de définir un plan assorti de moyens pour remédier à cette situation. Tel est l'objet de l'amendement : il vise à créer une nouvelle ligne budgétaire. Je vous appelle par ailleurs à lever le gage pour la financer.

Je n'ai pas dit ça, je propose de créer une ligne budgétaire dédiée !

...es prix, en particulier de l'énergie. Mais le Mucem est l'un des musées pour lequel la subvention augmente le moins. Or, d'après son service administratif, les coûts de l'énergie liés à son exploitation ont explosé, atteignant 1,31 million d'euros. C'est quasiment deux fois plus que la hausse de la subvention précitée. Cet amendement de repli est, comme d'autres, très modéré et précis sur le plan budgétaire. Y serez-vous sensible, madame la ministre ?

En réalité, faute de moyens budgétaires, on finira par faire des économies sur les expositions. Voilà ce qui va se passer ! Vous ne voulez pas abonder le budget à titre prévisionnel et c'est l'accès à la culture que vous pénalisez.

Cet amendement d'appel interroge la pertinence du pass culture. Cette année encore, la priorité du ministère a été la montée en puissance du dispositif avec 9,5 millions d'euros supplémentaires. Au total, 633 millions auront été consacrés à ce pass depuis le début du quinquennat. Pourtant, les indicateurs du bleu budgétaire sont à la baisse pour 2023 : tant dans le spectacle vivant que dans les arts visuels, la part des jeunes et du public scolaire – lequel bénéficie désormais, pour partie, du pass – dans la fréquentation des lieux subventionnés est en baisse ; en parallèle, la part des jeunes éligibles au pass culture ouvrant un compte est également en baisse de 3 points. Il faut reconnaître que le pass culture a c...

C'est un sujet primordial qui revient d'ailleurs régulièrement dans l'hémicycle – si je me souviens bien, sur les six dernières années, tous les textes budgétaires ont fait l'objet d'amendements pour permettre aux fanfares de continuer à jouer dans nos communes. L'État a mis en place un plan Fanfare qui est en train d'être déployé. En 2021 et 2022, les 2 millions d'euros consacrés à ce plan ont permis de soutenir 500 projets, sachant que près de 50 % des crédits ont été orientés vers les zones rurales déconcentrées. Il me semble que l'équilibre trouvé est ...

...t fondamental pour l'équilibre de la démocratie et pour celui de nos jeunes. Je ne peux qu'abonder dans votre sens et donner un avis favorable à l'amendement. Cela dit, j'émettrai une seule réserve, qui pourra sans doute être levée au fil de la navette : il n'y a sans doute pas besoin de créer un programme spécifique avec une ligne propre pour un abondement de 500 000 euros. La suite de l'examen budgétaire nous permettra de trouver une solution pour garantir l'effectivité de la mesure que vous proposez en l'intégrant au dispositif budgétaire existant, puisque les actions budgétaires regroupent normalement des sommes un peu plus importantes que 500 000 euros. Il est impératif de s'assurer que nos jeunes peuvent faire preuve de discernement et de les accompagner dans l'acculturation à l'information....

Le président Coquerel a posé la question à la ministre, mais je voudrais lui apporter un élément de réponse. Une ligne budgétaire, dotée de 7 millions d'euros, est déjà prévue pour l'éducation aux médias – et non l'enseignement général – dans la mission "Culture" . L'amendement porte sur cette ligne, mais la ministre pourra vous apporter plus de précisions.

Le présent amendement déposé à l'initiative de Bertrand Pancher vise à inscrire dans la mission "Culture " le soutien budgétaire accru de l'État à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun-Champ de bataille. En effet, alors que cette structure suppose un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales, le coût du fonctionnement du Mémorial repose uniquement sur le département de la Meuse et la région Grand Est. L'amendement propose que l'État intervienne à hauteur de 30 % dans l...

Cet amendement d'appel, déposé à l'initiative de Valérie Rabault, vise à alerter le Gouvernement sur la baisse de plusieurs indicateurs de performance du bleu budgétaire. Nous avons déjà abordé ce sujet. Jamais deux sans trois !

...SH) et l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM) signalent l'urgence de la situation. Il est urgent d'adopter des moyens plus ambitieux en matière de construction de logements et de logements sociaux. C'est l'objet de l'amendement d'appel n° 505 que nous présenterons avec Christian Baptiste et, plus généralement, nous soutiendrons ceux visant à instaurer une forte hausse de la LBU – ligne budgétaire unique.

...men des crédits de cette mission est, pour bon nombre d'entre nous, un moment important qui s'inscrit dans une dynamique de changement et de contestation, initiée depuis les élections présidentielle et législatives. Plus qu'une surprise, le vote des outre-mer au premier et plus encore au second tour a constitué un électrochoc, signe d'un malaise profond et d'une contestation aiguë de la politique budgétaire menée par l'État depuis des années dans nos territoires. C'est ainsi que, durant la rédaction de notre rapport, nous avons constaté des disparités de traitement laissant penser que, parfois, la diversité des outre-mer est insuffisamment prise en considération et que, compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontés les territoires ultramarins, leurs demandes sont ignorées, voire qu'ils son...

...ités territoriales souffrent d'un sous-financement structurel et conjoncturel. Malgré la péréquation, il manque près de 150 millions d'euros par an. En outre, nous pâtissons d'un manque de financement conjoncturel dû aux baisses de dotations pour financer la dette publique – si l'on cumule les années 2022 et 2023, le trou atteint 400 millions d'euros. Enfin, la vie chère découle du désengagement budgétaire de l'État, qui a procédé à des coupes claires dans des mesures soutenant l'économie et le pouvoir d'achat. Ainsi, on a supprimé la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) en 2018 pour 100 millions d'euros, on a allégé les cotisations sociales des travailleurs indépendants pour 40 millions d'euros, on a baissé l'abattement de l'impôt sur le revenu pour 70 millions d'euros – avec une visée finale de 4...

Les territoires ultramarins ont, cette année, une place à la hauteur des enjeux auxquels ils sont confrontés : 2,9 milliards d'AE et 2,8 milliards de CP en 2023, soit une hausse de 11 % des crédits alloués à cette mission. Ces montants ne sauraient néanmoins être regardés sans tenir compte de l'effort budgétaire global de l'État en outre-mer, tous ministères confondus, qui s'élève à 21,7 milliards de CP en 2023, soit une hausse de 500 millions. Les crédits de la mission permettront de financer les quatre axes prioritaires dégagés par le Gouvernement. Premièrement, et cela nous semble incontournable, ces crédits contribueront à répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants des territoires ultra...

On ne vaincra pas les inégalités qui frappent les ultramarins sans affronter cette réalité. Or, depuis le début de la discussion budgétaire, vous vous refusez à remettre en cause vos dogmes. C'est regrettable. Les écologistes ne voteront pas les crédits de cette mission.

Le temps n'est plus à se faire piéger par cet exercice budgétaire de routine : les drames qui se jouent en outre-mer exigent que nous en sortions. Le budget consacré aux outre-mer pour l'année 2023 est présenté en hausse. Pour autant, il est insuffisant, insincère, inadapté et incohérent. Votre budget n'est pas à la hauteur des enjeux, car il est uniquement comptable. Il est révélateur d'une gestion étatique dépassée, qui ne s'attaque pas aux crises structurel...

Autre incohérence, des augmentations sont prévues pour favoriser la réinsertion des jeunes en décrochage scolaire mais en Guyane, pour construire des écoles, les collectivités doivent acheter du terrain à l'État, alors même que ce foncier ne lui appartient pas. Par ailleurs, l'empilement des dispositifs économiques et budgétaires complexes n'aide pas les entreprises mais les tue. Tant que les économies des territoires d'outre-mer demeureront des économies de comptoir qui favorisent l'importation au détriment de l'exportation, ces entreprises ne pourront pas se développer. Les surcoûts engendrés par ce modèle économique rendent inopérants les dispositifs anti-inflation pensés par et pour l'Hexagone. Ainsi, en outre-mer, l...

...é ? C'est en décennies qu'il faut calculer. Alors que nous discutons de votre politique, monsieur le ministre délégué, prenons donc la mesure du poids du temps dans ce débat. Mon rôle est de soutenir ce projet de budget et je le ferai avec conviction parce que je pense qu'il le mérite. Soyons clairs : parce qu'il confronte les déséquilibres criants dans les territoires aux limites de l'annualité budgétaire, le budget des outre-mer est toujours décevant. Une évaluation est nécessaire pour savoir si nous allons dans le bon sens, c'est-à-dire si les politiques publiques qui sont menées depuis cinq années permettent de résorber les déséquilibres.

...mis sous le tapis. Nous avons décidé d'agir contre les sargasses avec un budget de 3,5 millions d'euros ; sur la politique de l'eau, avec la refonte de l'organisme de gestion en Guadeloupe, pour 10 millions d'euros, et l'application renforcée du plan Eau DOM pour plus de 180 millions d'euros depuis six ans. D'autres politiques demandent du temps et dépassent le cadre d'un simple budget. La ligne budgétaire unique qui contient les crédits affectés aux politiques du logement repart à la hausse, avec 4 millions d'euros supplémentaires. C'est une bonne chose. Conséquence d'une nouvelle méthode de travail, la consommation des crédits alloués était de 108 % l'année dernière, alors qu'elle était de 58 % en 2016. En matière de logement, les problèmes sont techniques, fonciers, financiers, économiques et lo...

...t souligné – sauf M. Guillaume Vuilletet, qui ne connaît pas les réalités ultramarines : la progression affichée des crédits de la mission "Outre-mer" est essentiellement sous-tendue par la hausse mécanique des exonérations de charges patronales, prévue par les organismes de sécurité sociale. L'augmentation atteint 203 millions par rapport à 2022, ce qui représente les deux tiers de la croissance budgétaire annoncée et 61 % des crédits de paiement totaux de la mission. Les mesures nouvelles inscrites au budget se concentrent sur l'appui au service militaire adapté, qui bénéficie d'une enveloppe en augmentation de 28 millions d'euros. Nous nous en félicitons car, en la matière, vous passez incontestablement des paroles aux actes. Cependant, l'accompagnement des collectivités territoriales ne progre...