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Les amendements identiques AC11, AC13 et AC17 reviennent sur un aspect central de la proposition de loi : l'universalisation du tarif de 1 euro, aujourd'hui réservé aux boursiers et aux étudiants reconnus comme précaires– or chacun sait à quel point il est difficile d'être reconnu comme tel. Le fonctionnement actuel du système des bourses ne permet pas une appréhension adéquate de la précarité étudiante, pas plus qu'il ne répond à ses causes. Dès lors, en l'absence d'une réforme d'ampleur et rapide, ce système ne peut servir de fondement à la différenciation des tarifs dont s'acquittent les étudiants pour les repas servis dans les restaurants des Crous. De nombreux témoignages montrent que trop d'étudiants précaires n'ont pas acc...
... mesure des enjeux. « La crise invite pour l'avenir à mieux cerner et quantifier les besoins de la vie étudiante » : ce n'est pas moi qui le dis, mais la Cour des comptes. L'État n'est pas à la hauteur de la détresse des jeunes. Au-delà de l'insuffisance des aides d'urgence, c'est tout le système d'accompagnement qui est structurellement défaillant. Seuls 38 % des étudiants bénéficient de bourses sur critères sociaux. La Suède accorde des bourses à 88 % des étudiants, et le Danemark à 92 % d'entre eux. Ces bourses ne sont pas corrélées aux revenus des parents, contrairement au système français. Dans notre pays, trois quarts des étudiants qui ont recours à la distribution alimentaire ne sont pas boursiers. Comment en sommes-nous arrivés à tolérer des étudiants obligés de recourir à l'aid...
...inscrits en formation dans un lycée professionnel. Nous manquons de données actualisées, mais nous avons pleinement conscience de la précarité des jeunes en formation, qui s'est accrue pendant la crise sanitaire. Le Gouvernement n'a pas attendu pour la combattre. Dès juillet dernier, 300 millions d'euros ont été mobilisés à la rentrée pour des mesures d'urgence contre la précarité étudiante. Les bourses ont augmenté de 4 % et les aides personnelles au logement (APL) de 3,5 % pour faire face à l'inflation. Les étudiants précaires, même non boursiers, bénéficient de repas à 1 euro au Crous. Une aide exceptionnelle de 100 euros a été accordée à plus de la moitié des étudiants. Selon l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE), 51,2 % des 40 % d'étudiants qui déclarent travailler pendant leu...
...turs employeurs qu'ils sont déterminés à réussir et entreprenants. Mais vous préférez leur faire perdre la notion du travail ! L'État fait déjà beaucoup. Les étudiants sont logés dans les résidences du Crous et bénéficient, lorsqu'ils sont boursiers, de repas à 1 euro. Les droits d'inscription à l'université ont été gelés alors qu'ils sont déjà plus faibles que ceux de nos voisins européens. Les bourses et les APL ont été revalorisées et une aide exceptionnelle de 100 euros a été versée aux étudiants boursiers en fonction de critères sociaux. Évidemment, il reste beaucoup à faire, à commencer par construire 250 000 logements qui manquent, et le Gouvernement n'agit pas. Votre exposé des motifs n'en est pas moins bien ingrat. Quant à ses modalités d'application, votre proposition ne contient auc...
... ajustée en fonction de la situation familiale. Cette allocation serait ouverte aux lycéens inscrits dans l'enseignement professionnel à partir de 16 ans. Nous n'y sommes pas favorables sans condition stricte et sans véritable encadrement. La jeunesse ne doit pas commencer sa vie dans une forme d'assistanat. D'autres dispositifs existent pour aider les jeunes en situation de précarité, comme les bourses et les APL, et les frais de scolarité sont particulièrement faibles au regard de nos voisins européens. Nous sommes conscients que ces mécanismes ne sont pas suffisants et qu'ils doivent être améliorés, notamment pour éviter les effets de seuil. Nous ne nions pas l'existence de la précarité étudiante, mais nous divergeons quant aux moyens de la résorber. Votre proposition de loi est inapplicable...
...omérations, où le coût de la vie est élevé. Dès lors, beaucoup exercent une activité parallèlement à leurs cours. Cela a toujours existé mais la conjoncture actuelle, marquée par une inflation élevée, complique sérieusement la donne. Il serait malhonnête de dire que des dispositions n'ont pas été prises face à la crise. J'en rappelle quelques-unes : la loi sur le pouvoir d'achat a revalorisé les bourses sur critères sociaux et les aides au logement ; une aide exceptionnelle de 100 euros est versée depuis la rentrée à tous les bénéficiaires de la prime d'activité et des minima sociaux, ce qui inclut les étudiants boursiers et les allocataires des APL ; les loyers des logements universitaires gérés par le Crous ont été gelés ; le repas à 1 euro a été maintenu pour tous les étudiants boursiers et ...
...43 points de réussir leur année. Non seulement le fait de ne pas assurer l'autonomie financière des étudiants est, d'un point de vue social, un désastre, mais nous hypothéquons ainsi leurs chances de réussir et nous nous privons chaque année de femmes et d'hommes formés. C'est un immense gâchis. Nous dénonçons d'une même voix l'incurie des années précédentes et les lacunes graves d'un système de bourses incapable d'assurer l'autonomie des jeunes gens en formation. Le dispositif proposé n'oublie pas les inscrits en lycée professionnel, trop souvent laissés de côté – à ce propos la réforme qui se trame nous inquiète. Le texte n'élude pas non plus la question de la demi-part fiscale pour un enfant, qui doit être supprimée dès lors que l'État prend en charge le jeune en formation. Le débat doit d...
...à exercer une activité rémunérée au détriment de leur réussite académique. Les mesures prises par le Gouvernement au plus fort de la crise ont été bienvenues, mais ne répondent pas à l'ampleur du phénomène, qui est loin d'être conjoncturel. Le groupe LIOT appelle ainsi à maintenir le ticket de restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants, et surtout à parachever enfin la réforme des bourses, abandonnée durant le précédent quinquennat. Pour l'heure, 74 % des étudiants n'y ont pas accès. Les étudiants ultramarins notamment en sont parfois injustement privés. Le cas de Maëlle, qui a créé un immense émoi sur les réseaux sociaux, n'est pas isolé, mais ce n'est que cet émoi qui a conduit les pouvoirs publics à prêter l'oreille. La cherté de la vie outre-mer, le prix exorbitant des billet...
Je tiens d'abord à vous féliciter tous pour ce grand moment d'autosatisfaction. Le groupe Renaissance s'est vanté de son bilan d'une augmentation de 4 % du montant des bourses – quand 38 % seulement des étudiants touchent une bourse et que l'inflation atteint presque 6 % ! Drôle de satisfecit ! En spécialistes de l'arnaque, vous citez aussi l'augmentation de 3,5 % des aides au logement. Très bien, mais c'est inférieur à la progression des loyers ! Vous n'avez rien revalorisé du tout puisque les étudiants ont perdu de l'argent. Alors qu'une partie de la population, qu...
...ents. Vous décrivez l'allocation proposée comme un RSA pour les jeunes. Mais ce n'est pas du tout le cas. Quand on est étudiant, on fait ses études et cela occupe bien assez les journées. Vous dites aussi que l'État fait déjà beaucoup : je suis heureux de voir qu'une fois de plus, le Rassemblement National appuie la politique sociale du Président de la République. Il y a eu 4 % d'augmentation des bourses, 3,5 % des APL. C'est l'arnaque à tous les niveaux et cela vous convient très bien ! Ne nous faites pas le coup des étrangers qui vont se déclarer étudiants à distance : vous savez bien qu'il faut assister aux travaux dirigés. Les étrangers ne peuvent pas profiter d'une bourse à distance, cela n'existe pas. Quant au complément de revenus pour les étudiants qui travaillent, c'est une réponse com...
...eaucoup d'instrumentalisation de la souffrance ainsi qu'une volonté de sacrifier les générations futures en leur faisant payer le coût de votre générosité. Ce que je vois dans ce texte, c'est la destruction du sens de la famille, de l'idée de travail, de la valeur des diplômes et de la réussite scolaire. Il y a beaucoup d'échec dans le supérieur : on ferait mieux de réorienter les dispositifs de bourses selon des critères liés au mérite pour les concentrer sur les étudiants qui peuvent réussir, de revaloriser les filières professionnelles de proximité dans nos territoires pour en faire des voies d'excellence, et de se demander pourquoi concentrer toujours les facultés du supérieur dans les métropoles où la vie est la plus chère. Voilà de vrais débats qui méritent d'être ouverts !
... la Drees, ont dit qu'une garantie d'autonomie pour tout le monde ne servait à rien. On dirait que cela ne compte pas pour vous. C'est parfaitement vrai : certains étudiants sont dans la précarité et il faut les aider. C'est pour cela que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, a engagé une concertation. Laissons-la se dérouler, y compris sur le système des bourses. Mais rappelons que celui-ci est familialisé : la bourse est un complément donné aux familles, pas une allocation pour que l'étudiant puisse vivre.
...es en formation. Incitera-t-il les jeunes à s'insérer dans le travail ? Ont-ils besoin de s'émanciper en recevant une allocation ou en s'insérant professionnellement ? Être jeune est un état passager que l'on ne vit généralement pas seul. Ce n'est pas un accident de la vie qui justifierait une allocation. Les jeunes ont des besoins spécifiques et des dispositifs existent pour y répondre comme les bourses, les aides au logement, à la restauration, à la mobilité, etc. Il faut sans doute les améliorer, en lien avec les territoires. En créant une telle allocation, sur une période aussi longue, on envoie un message peu valorisant à notre jeunesse : vous la percevrez de toute façon, pas la peine de vous insérer professionnellement. Quant aux questions de classe, populaire ou non, elles ne jouent pas....
...voir soutenu la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, peut-être défendra-t-il celle du RSA et du minimum vieillesse. Ce serait cohérent. Mais le modèle français, c'est la solidarité nationale, familiale, conjugale. C'est pourquoi je suis fondamentalement opposé à votre allocation profondément injuste, car elle bénéficiera aux enfants des familles les plus aisées. Le système de bourses sert précisément à corriger les inégalités sociales. Il ne fonctionne pas bien, certes, et nous ne vous avons pas attendu pour avoir ce débat. Malheureusement, comme pour la santé, le problème n'est pas simple. Par ailleurs, vous avez évoqué l'idée que les enfants de députés seraient différents des autres. (Exclamations.) Ce n'est sans doute pas ce que vous avez voulu dire. Les enfants d...
...port à la masse des étudiants précaires qui travaillent parce que leurs familles n'ont pas la capacité de les aider. C'est un point intéressant, mais pas majeur. Je vous laisse le droit de penser que vous êtes des députés responsables. Laissez-moi celui de dire le contraire ! Il n'est pas responsable de revendiquer un bon bilan en matière de précarité étudiante quand on a augmenté le montant des bourses de 4 % alors que l'inflation atteint près de 6 % et quand on a revalorisé de 3,5 % les APL alors que les loyers ont augmenté de bien plus, tout cela pour des personnes qui étaient déjà en grande souffrance. Et c'est précisément parce que nous n'avons pas de chiffres sur la précarité étudiante que je critique le système des bourses : on ne peut pas considérer toutes les situations particulières ;...
Je n'ai jamais vu un rapporteur aussi malmené et maltraité. Pourquoi ? Il vous montre la lune et vous regardez son doigt. Il soulève un problème de fond, la reproduction des inégalités sociales, que le système des bourses ne permet pas d'enrayer. Vous parlez d'ascenseur social ? Même les escaliers sont inaccessibles ! Le Rassemblement National veut réserver les aides aux étudiants français. Mais s'il est impossible de faire des études longues, vous serez contraints de faire appel à l'immigration que certains diront « choisie » – et les têtes de file viendront de partout sauf de la France. Continuez comme cela et...
...n taxant les superprofits. Ce n'est pas inintéressant. Mais peut-on garantir que les profits seront toujours suffisants pour financer cette allocation ? Pas forcément. Cela ne me semble pas un mode de financement pertinent. La question de la précarité étudiante est bien réelle mais elle ne se limite pas au seul aspect financier. Le mal-être est palpable. Sans doute faut-il augmenter le nombre de bourses au mérite et celui des internats d'excellence, et mieux valoriser les filières professionnelles, mais il faut également s'attaquer aux causes de la précarité. Or, la réponse que vous apportez ne semble pas bonne : elle est universelle alors que tous les jeunes n'ont pas besoin d'une allocation. De plus, je crois beaucoup au mérite et au travail et je ne pense pas que l'allocation soit une garant...
Fils d'ouvrier et issu d'une famille nombreuse, j'ai bénéficié du montant maximal des bourses lors de mes études. J'ai même eu la chance de profiter d'un dispositif institué par le gouvernement Jospin qui en doublait le montant. Bon an mal an, je suis parvenu à atteindre le seuil de pauvreté, ce qui m'a permis de payer une chambre, de me nourrir, de me déplacer, d'étudier sans devoir travailler. Si tel n'avait pas été le cas, je n'aurais pas pu avoir le parcours qui me permet aujourd'hui...
...les devant les banques alimentaires et les épiceries sociales s'allongent. Vous avez refusé de bloquer les loyers des étudiants. Le présent texte permettrait de répondre à de réels besoins. L'an dernier, parmi mes étudiants, qui sont dans une filière très exigeante, tous ceux dont les parents ne pouvaient pas payer le loyer devaient travailler. À Paris, il est impossible de vivre avec les seules bourses. Et la Seine-Saint-Denis compte 5 600 logements du Crous pour plus de 120 000 étudiants ! Une allocation autonomie permettrait de pallier les défaillances de l'État et, à chacun, de choisir son avenir.
Je rappelle que 56 % des étudiants affirment ne pas manger à leur faim, et 40 % renoncer à des soins. J'entends vos propos sur mon ton péremptoire mais vous n'êtes pas exempts d'un tel reproche. J'ai entendu que cette proposition de loi favoriserait l'assistanat ! Que le Gouvernement prend à bras-le-corps le problème puisqu'il augmente de 4 % le montant des bourses et de 3,5 % celui de l'aide personnalisée au logement ! Vous êtes déçus par le ton que j'emploie ? Mais il est badin par rapport à celui dont useraient les 56 % et 40 % d'étudiants dont je parle s'ils vous entendaient vanter le bilan du Gouvernement et les renvoyer aux conclusions d'une concertation dans un an et demi ! De nombreux chercheurs l'ont démontré : la logique de solidarité familiale ...