Interventions sur "bouclier"

...e part importante de notre souveraineté énergétique et qu'il faut plus que jamais développer. La crise actuelle rend la situation critique. Nos entreprises voient leurs factures augmenter de 600 à 700 %, comme me l'ont signalé plusieurs entrepreneurs de mon département. La survie d'un certain nombre d'acteurs économiques est en jeu, notamment dans les territoires ruraux. Vous allez prolonger le bouclier tarifaire, qui limite l'envolée des prix de l'énergie : c'est une bonne chose, mais jusqu'à quand ? De même, combien de temps dureront les remises sur le carburant ? Vous allez aussi aider les entreprises à faire face au choc, mais selon des critères que vous avez cités : que faire pour celles qui passent à travers les mailles du filet ? Qu'envisagez-vous pour notre marché intérieur de l'énergie...

...ique. Quelles seront les modalités de fonctionnement de ce fonds ? Nous avons bien compris qu'il reprendrait une partie de la dotation de soutien à l'investissement local et qu'au moins 650 millions, sur ce milliard et demi, seraient des crédits recyclés – nous en avons l'habitude. Comment aiderez-vous les collectivités ? La dotation pourra-t-elle être indexée sur l'inflation ? Peut-il y avoir un bouclier tarifaire pour l'ensemble des collectivités ?

Merci d'avoir agi dès octobre 2021 face à cette crise énergétique. Vous avez annoncé cet après-midi des mesures d'un coût global qui avoisinerait les 50 milliards d'euros brut. La prolongation du bouclier tarifaire s'élèverait à 16 milliards net une fois retranchées les sur-recettes des énergéticiens. Sur quels scénarios d'évolution des prix ces montants ont-ils été évalués ? Quelles seraient les conséquences d'une baisse ou d'une hausse des prix de l'énergie ? La Première ministre a également annoncé un chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de foyers, soit 40 % des ménages – mais les deux...

Au mois de mai, les ménages bénéficiant du tarif réglementé du gaz, base du bouclier tarifaire, ont reçu un courrier les informant que ce tarif serait supprimé au 30 juin 2023, en application de l'article 63 de la loi « énergie climat » de 2019. Reviendrez-vous sur cette suppression, pour pouvoir maintenir un bouclier tarifaire ? S'agissant des collectivités territoriales et des entreprises, monsieur le ministre, vous n'y êtes pas du tout ! Leurs contrats de fourniture d'électri...

...utuelles, notamment de l'assurance habitation, eu égard aux risques climatiques. Or le secteur de l'assurance et les mutuelles, que vous « chérissez », pour reprendre le terme de ma collègue, prévoient bien d'augmenter les cotisations et les primes, tant pour l'assurance habitation que pour la santé et l'automobile. En août, vous leur avez demandé de limiter ces augmentations. Instaurerez-vous un bouclier pour les y contraindre ? Certains ménages ne pourront pas faire face à l'augmentation de ces primes d'assurance, pourtant obligatoires. Que fera l'État pour couvrir ces risques ?

...cela cesse. Nous sommes en colère d'avoir découvert les annonces de la Première ministre sans qu'il y ait eu aucun débat démocratique : une fois de plus, la démocratie parlementaire est piétinée par un conseil de défense où les décisions sont prises à huis clos. Nous sommes en colère d'apprendre que les citoyens subiront une augmentation de plus de 15 % des prix de l'électricité et du gaz. Votre bouclier tarifaire ne fait que subventionner ceux qui accumulent des superprofits. Et nous sommes très en colère d'entendre que, selon vous, nous mentons. Les ménages qui passent par les fournisseurs alternatifs subiront-ils une augmentation de l'énergie de 120 %, au lieu de 15 % ?

Monsieur le ministre, vous avez proposé aux députés qui sont en désaccord avec votre politique énergétique de se rendre au Royaume-Uni pour constater le haut niveau des prix de l'électricité. Je vous propose à mon tour un voyage, dans les HLM de ma circonscription, où vous constaterez que votre bouclier tarifaire est inefficace dans les logements collectifs, c'est-à-dire les copropriétés et les HLM. Il ne fonctionne pas bien pour le gaz, et n'existe carrément pas pour l'électricité. Je peux fournir les courriers des bailleurs sociaux expliquant aux locataires que les charges vont augmenter – parfois tripler. Imaginez-vous ce que représente une hausse de 200 euros pour un locataire en HLM ? Le n...

... pour l'électricité, les particuliers bénéficient d'un gel des tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité. Le Gouvernement avait indiqué que le dispositif serait couvert par un amortissement des TRV lissé dans le temps. Alors que les deux dispositifs sont prorogés et que les TRV doivent disparaître au 1er juillet 2023, comment comptez-vous concrétiser l'amortissement ou la prise en charge du bouclier énergétique ? Envisagez-vous de reporter la suppression des TRV ?

...ura un débat. J'aimerais toutefois savoir quel sera le contenu de ce débat. Débattre des choix énergétiques n'est pas la même chose que débattre du niveau de nucléaire que nous souhaitons atteindre. La nature de débat n'est évidemment pas la même. La question posée sera essentielle. De même, on met en avant une coconstruction avec notre assemblée. Demain, la Première ministre annoncera le nouveau bouclier tarifaire et les prix du gaz et de l'électricité lors d'une conférence de presse. Où est le Parlement dans cet exercice ? On parle aussi d'un plan de sobriété : quand notre Parlement sera-t-il saisi de ces questions ? Séparer systématiquement les enjeux de sobriété des enjeux de production est sans doute l'un des défauts majeurs de la vision non planifiée de la transition énergétique. On les trai...

...isième sujet, les PME redoutent le coup de massue. Chez moi, les verriers ont vu le prix de l'énergie multiplié par 20. C'est maintenant que ce problème se pose ! C'est maintenant que les menaces de chômage partiel existent ! C'est maintenant que les salariés risquent de servir de variable d'ajustement à votre absence d'anticipation en matière de souveraineté énergétique. Mettrez-vous en place un bouclier pour l'économie réelle et pour nos entreprises, qui sont immédiatement frappées ? Quatrième sujet, les collectivités locales et les établissements scolaires. C'est maintenant que les collectivités sont asphyxiées ! À Eu, cette petite commune de ma circonscription, en ouvrant hier l'enveloppe de la commission d'appel d'offres, on passait de 350 000 à 2 millions d'euros par an. Au Tréport, sa vill...

... la matière, les insuffisances françaises sont patentes. Le Haut Conseil pour le climat l'a d'ailleurs rappelé dans son dernier rapport. Nous en sommes réduits à gérer l'urgence, et plusieurs questions se posent quant aux moyens d'accompagner nos concitoyens face à la hausse des prix et de renforcer la résilience de notre système énergétique. Bruno Le Maire a annoncé de nouveaux contours pour le bouclier tarifaire en 2023. Quelle est la hausse à prévoir pour le prix du gaz et de l'électricité ? Le chèque énergie sera-t-il élargi à un nouveau public ? Une revalorisation de son montant est-elle étudiée ? Les entreprises ne devraient pas bénéficier d'un élément du bouclier tarifaire. Toutefois, les entreprises électro-intensives devraient bénéficier d'une subvention ciblée visant à compenser les su...

J'ai rencontré vendredi dernier à La Verrière, dans ma circonscription, des locataires HLM qui se trouvent dans une situation de détresse absolue pour une raison très simple : ils viennent de recevoir un courrier de leur bailleur social, dont je vais lire un extrait. « Nous avons demandé les aides de l'État relatives au bouclier tarifaire. Néanmoins cette mesure ne permet pas de couvrir la totalité de l'augmentation des prix du gaz. Le montant de vos provisions de charges de chauffage facturées mensuellement sur vos avis d'échéance va donc être revu à la hausse. Ce montant passera de 62,56 euros à 199,70 euros. » Les locataires HLM de la ville de La Verrière sont des travailleurs essentiels – aides-soignantes, agents de ...

Madame la ministre, avant de répondre à mes propres questions, pouvez-vous répondre à celle de ma collègue Marie-Noëlle Battistel concernant les tarifs réglementés ? Comment amortissez-vous le coût du bouclier ? Allez-vous le prolonger en conséquence ? Quelles mesures prenez-vous contre la fraude à l'Arenh, que certains revendent sur les marchés énergétiques au détriment d'EDF ? J'en viens à mes questions. Il ne faudrait pas tourner en dérision la planification écologique qui a été évoquée par un mouvement politique chez nous et repris par le Président de la République. Vous avez parlé d'usine à gaz. ...

Le Gouvernement a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire pour l'énergie en 2023. Toutefois, ce dispositif ne permettra pas d'absorber la hausse à venir et le ministre de l'économie a déjà prévenu que la facture augmenterait pour tout le monde. Près de 12 millions de nos concitoyens sont déjà en situation de précarité énergétique. Envisagez-vous d'augmenter de manière significative le montant du chèque énergie et d'élargir sa distribution afin...

Je doute de la pertinence de cette session de questions puisque tout a été décidé en comité de défense. De fait, c'est demain que nous apprendrons, lors d'une conférence de presse, qu'il est d'ores et déjà décidé d'augmenter les factures et tarifs du gaz et de l'électricité et qu'il y aura un plan de sobriété. Je pose tout de même ma question. Les collectivités ne sont pas concernées par le bouclier tarifaire, puisqu'elles ont été contraintes d'abandonner les tarifs réglementés de vente en 2020, hormis les toutes petites collectivités qui embauchent moins de dix personnes. La majorité d'entre elles font face à des hausses de leur facture d'énergie sans précédent. À l'arrivée, soit on fermera certains services publics, soit les collectivités seront obligées d'exploser leurs tarifs. Que compte...

... soit local, avec une production française à 85 %, les tarifs ont explosé. En un an, le prix d'une palette d'une tonne conditionnée en sacs de quinze kilos est passé d'environ 300 euros à près de 800 euros. Les consommateurs ont alors tendance à stocker, créant des pénuries dans certaines régions. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il appliquer pour faire face à cette situation inédite ? Un bouclier tarifaire est-il envisageable pour soutenir nos concitoyens qui ont fait l'effort de s'équiper d'un mode de chauffage en énergie renouvelable ? Pouvez-vous garantir qu'il n'y aura pas de pénurie de ce combustible cet hiver ?

Vous avez rappelé l'existence du bouclier énergétique instauré par le Gouvernement pour les particuliers comme pour les entreprises. J'appelle votre attention sur la situation de ceux qui sont en train de créer leur entreprise, pour lesquels la facture énergétique peut constituer un frein. Dans ma circonscription, un chef d'entreprises a deux Intermarché. Pour le premier, qui existe déjà, la facture énergétique s'élève à 60 000 euros par...