Interventions sur "bouclier"

...ilise notre société : le prix de l'électricité, bien commun essentiel, s'envole au gré des soubresauts de la spéculation des marchés, sans aucun lien avec notre coût de production et dans l'absence totale de transparence. Le résultat, tout le monde le connaît et le subit. Particuliers, entreprises, collectivités, chacun est assommé par une inflation mortifère. Reconnaissons-le clairement : si le bouclier tarifaire permet de limiter les dégâts pour les particuliers, il n'assure pas la sécurité du reste de l'économie. Du bouclier énergétique à taille variable au filet de sécurité pour les collectivités, les mailles sont de plus en plus lâches et les lacunes se multiplient : boulangers, bouchers, restaurateurs, des milliers d'artisans de TPE et de PME baissent le rideau, ce qui n'est pas sans conséq...

...r cette nouvelle année, je forme le vœu que le Gouvernement prenne véritablement la mesure du rôle essentiel des élus locaux, qui sont déstabilisés par la hausse du coût de l'énergie. Votre pilotage, monsieur le ministre délégué, désoriente le financement de l'action locale. L'inflation des coûts de l'énergie est un choc dans une crise déjà connue. Si certaines collectivités sont couvertes par le bouclier énergétique, d'autres ne peuvent prétendre qu'à une couverture partielle, au titre de l'amortisseur électricité et du filet de sécurité : le niveau et la persistance de l'inflation ébranlent les communes et l'incertitude attaque le fonctionnement courant et les investissements essentiels, comme les rénovations d'écoles, de routes ou de réseaux d'eau. Suppression de la contribution sur la valeur ...

Chers collègues, notre commission est saisie de l'examen, pour avis, des articles 6 et 7 de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. L'article 6 vise à prolonger le volet fiscal du bouclier tarifaire mis en place en février pour limiter l'impact de la hausse des prix de l'électricité sur le pouvoir d'achat des ménages. L'article 7 procède, quant à lui, à diverses adaptations du système fiscal aux exigences de la transition énergétique. Compte tenu de la compétence de la commission des affaires économiques en matière énergétique, et dans le droit fil des travaux que nous avons engag...

Monsieur le président, chers collègues, je me réjouis de vous présenter le résultat de mes travaux relatifs aux articles 6 et 7 du projet de loi de finances pour 2023. L'article 6 proroge le volet fiscal du bouclier tarifaire sur l'électricité ; l'article 7, quant à lui, contient des mesures d'adaptation de notre système fiscal aux exigences de la transition énergétique. Il me semble important, en amont des débats qui auront lieu en commission des finances, puis dans l'hémicycle, que nous échangions sur ces sujets qui ont une importance cruciale dans le contexte actuel. En effet, nos concitoyens s'inquiètent...

Cet été, nous avons voté une enveloppe de 20 milliards d'euros pour renforcer le pouvoir d'achat des Français et les aider à faire face à l'inflation. Les articles 6 et 7 du PLF montrent une nouvelle fois que la majorité présidentielle agit pour le pouvoir d'achat, mais également pour la transition écologique. Dès septembre 2021, le Gouvernement avait annoncé l'instauration d'un bouclier tarifaire sur l'énergie, notamment l'électricité. Cette mesure sociale aura coûté 10,5 milliards aux finances publiques sur l'année 2022. Grâce au bouclier tarifaire et à l'action du Gouvernement, le prix de l'électricité est deux fois moins élevé en France qu'en Italie et trois fois moins qu'en Allemagne. La prolongation du dispositif est donc une bonne chose. En 2023, nous limiterons la hausse...

La prorogation du bouclier tarifaire est une bonne chose pour les ménages, pour les entreprises et pour les collectivités. En tant que cheffe d'entreprise, je mesure chaque jour combien ce bouclier, parce qu'il garantit la pérennité de mon entreprise, me permet aussi de me projeter dans l'avenir.

L'article 6 du PLF vise à proroger la réduction du tarif de l'accise sur l'électricité. Son exposé des motifs s'ouvre ainsi : « Le “bouclier tarifaire”, mis en œuvre entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2023, a permis de préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises des hausses des prix de l'électricité constatées sur la même période. » Je suis en total désaccord avec cette affirmation, qui est très éloignée de la réalité vécue par les Français. Le Gouvernement démontre, une fois encore, son incap...

Le Gouvernement a institué le bouclier tarifaire pour nous permettre de nous adapter, pour rassurer et accompagner. La hausse des tarifs de l'électricité a été limitée à 4 % alors qu'elle aurait pu atteindre 35 %.

L'article 6 est clairement un artefact. Vous nous dites que le bouclier tarifaire est prolongé, alors qu'en réalité, ce n'est pas le cas, puisque les prix vont augmenter de 15 %. Pour les Français, cela s'apparentera à un coup de matraque tarifaire, puisque la hausse atteindra 250 à 300 euros par an pour le gaz et l'électricité. Il n'y a donc absolument pas de quoi se réjouir. Malgré l'urgence, on est loin du blocage des prix de l'énergie – lequel était déjà nécessai...

...e chauffage ou les déplacements. Cette augmentation a également des conséquences importantes dans de nombreux secteurs, où les prix s'accroissent de manière vertigineuse. Elle est terrible pour certaines entreprises : je pense aux artisans et aux commerçants, notamment aux boulangers, et de manière générale à tous ceux qui dépendent fortement de l'électricité ou du gaz et qui ne bénéficient ni du bouclier, ni des aides beaucoup trop compliquées imaginées par Bercy. La prolongation du bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz est indispensable car les décisions prises depuis dix ans n'ont pas été les bonnes et ne protègent pas les Français : abandon de la filière électronucléaire, fermeture de Fessenheim, maintien du dispositif de l'Arenh, acceptation du traité européen sur la charte de l'éne...

Je n'ai pas de réponse immédiate à vous apporter, mais je voudrais rappeler que le bouclier tarifaire a permis de réduire l'inflation de 2 points, ce qui a rassuré les Français sur l'état de notre économie.

L'article 6 constitue le volet fiscal du bouclier tarifaire, qui n'en est pas vraiment un : en effet, le montant de la facture énergétique va continuer d'augmenter – 25 euros par mois pour le gaz et 20 euros par mois pour l'électricité –, ce qui est évidemment insupportable pour une partie des Français. Le dispositif n'est pas non plus efficace du point de vue de la souveraineté et de la sobriété énergétique, dans la mesure où l'aide est accordé...

Qu'il s'agisse de la prolongation du volet fiscal du bouclier tarifaire sur l'électricité ou du verdissement des outils fiscaux, le groupe MODEM et indépendants soutient l'adoption de ces deux articles. L'article 7 adapte la taxe d'aménagement à la lutte contre l'artificialisation des sols, réajuste le régime fiscal en vue de la création du prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules propres, ou encore permet la réalisation de travaux de rénovation én...

Alors que nous faisons face à une inflation de 4,3 %, l'article 6 me paraît bienvenu car il maintient un bouclier tarifaire, même si celui-ci sera un peu moins protecteur, puisque la hausse des tarifs atteindra 15 % en 2023. Ce dispositif ne coûtera pas moins de 45 milliards d'euros, dont 16 milliards seront pris en charge par le budget de l'État. Les producteurs d'énergies renouvelables, pour leur part, reverseront une partie de leurs bénéfices à l'État. Il est regrettable, à cet égard, que nous ayons pris ...

Je me réjouis que vous approuviez le choix du Gouvernement d'accompagner les Français par le maintien du bouclier tarifaire. J'étais présente à Saint-Nazaire pour l'inauguration du parc éolien. J'accompagnais la société Lhyfe, qui travaille sur la production d'hydrogène vert à partir de l'énergie éolienne. Il nous faut accélérer en matière de production d'énergies renouvelables. Quant à la CVAE, nous pourrions en effet travailler en synergie avec d'autres commissions.

Il vise à faire bénéficier les associations d'utilité publique du bouclier tarifaire car elles se retrouvent en difficulté du fait de l'augmentation des tarifs de l'électricité.

Ces associations bénéficient déjà du tarif bleu pro d'EDF, sous certaines conditions. Le coût du bouclier tarifaire étant élevé pour les finances publiques – 24 milliards d'euros pour la seule partie électricité –, il faut être vigilant quant à son périmètre. Avis défavorable.

...lle de l'article 6, les associations relèvent de la catégorie « autres consommations », avec une taxation à 0,5 euro par mégawattheure. L'amendement, en les associant à la catégorie « ménages et assimilés », les soumettrait à une taxation de 1 euro. J'ai donc du mal à comprendre comment il pourrait répondre à son objectif. Sur le fond, toutefois, il y a un vrai sujet concernant les trous dans le bouclier tarifaire, qui concernent les collectivités, une partie des entreprises, les associations et surtout le logement collectif, dont les locataires subissent des hausses de charges très importantes. Je partage donc l'objectif d'intégrer dans le bouclier tarifaire davantage d'acteurs afin de les protéger.

L'amendement créerait une forme d'inégalité avec les associations non reconnues d'utilité publique. Elle s'ajouterait aux inégalités existant déjà, le bouclier n'étant pas applicable à tout le monde. Celui-ci doit évoluer pour favoriser la maîtrise des consommations, même si cela ne concerne pas particulièrement les associations. Il est nécessaire de trouver une nouvelle formule permettant de répondre à l'urgence sociale tout en incitant à la sobriété énergétique.

...t un volet essentiel. La commission a déjà longuement évoqué au cours des auditions précédentes les questions liées à la fourniture et à la production d'énergie, d'une part, et à la consommation d'autre part. Le prix de l'énergie et son impact sur l'économie sont des enjeux que nous approfondirons plutôt la semaine prochaine, mais nous souhaiterions d'ores et déjà aborder ce sujet avec vous. Le bouclier énergétique a procuré aux Français une protection contre la hausse des prix sans équivalent en Europe, en plafonnant à 4 % l'augmentation des tarifs de l'électricité et en gelant le prix du gaz. Le Gouvernement a annoncé il y a quelques jours qu'un dispositif serait maintenu en 2023. Pouvez-vous nous en dire plus sur ses modalités ? Pour les entreprises et les collectivités locales, les hausses ...