Interventions sur "bouclier tarifaire"

Le bouclier tarifaire de l'électricité occupe une place importante parmi les mesures que le Gouvernement a prises en faveur des ménages, et qui ont contenu l'inflation à un niveau moins élevé que dans le reste de l'Europe. Tous les ménages français en bénéficient, à deux exceptions importantes : la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française en sont exclues. Elles sont les seuls territoires ultramarins à ne pas profi...

...os de charges à son syndic. En l'espace d'une semaine, 90 % de son revenu a disparu. Elle lui reste 150 euros pour finir le mois, alors que celui-ci commence à peine. Qu'est-ce que le père Noël a offert à sa fille méritante ? Très peu, car le père Noël, lui aussi, attend l'avance de l'Agence de services et de paiement (ASP) qui n'arrive pas. Sa petite entreprise n'est pas couverte non plus par le bouclier tarifaire, et il lui reste si peu pour payer ses employés, car dans cinq mois, selon les informations que nous avons pu obtenir, la régularisation de sa situation aura lieu pour la période de juin à novembre 2022. Je vous invite à venir rencontrer cette personne pour lui expliquer que, dans les textes, sa situation n'existe pas. Je me ferai un plaisir de vous la présenter. Monsieur le ministre délégué, qu...

... nos services publics, sur nos biens communs, quelle que soit la taille des collectivités. À Fontenay-sous-Bois, 50 000 habitants, la dépense liée aux fluides va passer de 1,8 million à 3,5 millions d'euros, entraînant la réduction des horaires de bâtiments publics comme les piscines et l'augmentation du coût de certains services comme les cantines. L'inflation fait des ricochets et contourne le bouclier tarifaire. À Champlémy, 350 habitants, la facture pour la salle des fêtes sera salée : elle passera de 200 à 1 000 euros, soit une augmentation de 500 %. Pour son école, qui n'a pas encore pu être rénovée, le chauffage au fioul a augmenté de 50 %, ce qui risque à terme d'avoir des conséquences tragiques pour un établissement déjà menacé de fermeture. Vous faites de nombreuses annonces : 12 milliards pour ...

... de 2020, principalement sous l'effet de la hausse des prix de l'énergie estimée en moyenne à 18 %. Sans surprise, les ménages les plus modestes ont été les plus touchés, malgré des mesures de soutien aux revenus et la mise en place de boucliers tarifaires. Toujours selon l'Insee, les mesures de soutien aux revenus des ménages déployés par l'État dans ce contexte, tels que le chèque énergie ou le bouclier tarifaire, n'ont que faiblement compensé la hausse des prix. La Confédération des petites et moyennes entreprises tirait également à la fin de l'année 2022 la sonnette d'alarme, estimant que « 150 000 entreprises [étaient] en danger de mort ». C'est donc tout le tissu entrepreneurial français qui se trouve fragilisé par la crise. Pourtant, le volet de mesures d'urgence mis en œuvre par l'État pèsera au ba...

À mon tour, je veux vous alerter sur l'insuffisance des mesures de soutien face à l'augmentation des coûts de l'énergie, en particulier de l'électricité. Le problème concerne principalement les entreprises et collectivités de plus de onze agents qui, pour l'instant, ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire.

...ilise notre société : le prix de l'électricité, bien commun essentiel, s'envole au gré des soubresauts de la spéculation des marchés, sans aucun lien avec notre coût de production et dans l'absence totale de transparence. Le résultat, tout le monde le connaît et le subit. Particuliers, entreprises, collectivités, chacun est assommé par une inflation mortifère. Reconnaissons-le clairement : si le bouclier tarifaire permet de limiter les dégâts pour les particuliers, il n'assure pas la sécurité du reste de l'économie. Du bouclier énergétique à taille variable au filet de sécurité pour les collectivités, les mailles sont de plus en plus lâches et les lacunes se multiplient : boulangers, bouchers, restaurateurs, des milliers d'artisans de TPE et de PME baissent le rideau, ce qui n'est pas sans conséquences pou...

... de plus vers la fracture territoriale. Nous pouvons maintenant nous interroger sur l'exécution des mesures de soutien actuelles face au coût de l'énergie : les critères de perte d'épargne brute et de potentiel fiscal pour prétendre aux aides sont restrictifs, et le cumul des dispositifs demeure une barrière pour les trop nombreuses petites communes rurales qui sont juste au-dessus des seuils du bouclier tarifaire. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous indiquer le nombre de communes effectivement bénéficiaires des aides, ainsi que les objectifs et moyens alloués au déploiement des aides auprès des petites collectivités ? La crise actuelle met en lumière vos difficultés à accompagner durablement les finances locales. Dans nos circonscriptions, votre manque de vision est source de rupture.

...e part importante de notre souveraineté énergétique et qu'il faut plus que jamais développer. La crise actuelle rend la situation critique. Nos entreprises voient leurs factures augmenter de 600 à 700 %, comme me l'ont signalé plusieurs entrepreneurs de mon département. La survie d'un certain nombre d'acteurs économiques est en jeu, notamment dans les territoires ruraux. Vous allez prolonger le bouclier tarifaire, qui limite l'envolée des prix de l'énergie : c'est une bonne chose, mais jusqu'à quand ? De même, combien de temps dureront les remises sur le carburant ? Vous allez aussi aider les entreprises à faire face au choc, mais selon des critères que vous avez cités : que faire pour celles qui passent à travers les mailles du filet ? Qu'envisagez-vous pour notre marché intérieur de l'énergie ?

...ique. Quelles seront les modalités de fonctionnement de ce fonds ? Nous avons bien compris qu'il reprendrait une partie de la dotation de soutien à l'investissement local et qu'au moins 650 millions, sur ce milliard et demi, seraient des crédits recyclés – nous en avons l'habitude. Comment aiderez-vous les collectivités ? La dotation pourra-t-elle être indexée sur l'inflation ? Peut-il y avoir un bouclier tarifaire pour l'ensemble des collectivités ?

Merci d'avoir agi dès octobre 2021 face à cette crise énergétique. Vous avez annoncé cet après-midi des mesures d'un coût global qui avoisinerait les 50 milliards d'euros brut. La prolongation du bouclier tarifaire s'élèverait à 16 milliards net une fois retranchées les sur-recettes des énergéticiens. Sur quels scénarios d'évolution des prix ces montants ont-ils été évalués ? Quelles seraient les conséquences d'une baisse ou d'une hausse des prix de l'énergie ? La Première ministre a également annoncé un chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de foyers, soit 40 % des ménages – mais les deux exemples ...

Au mois de mai, les ménages bénéficiant du tarif réglementé du gaz, base du bouclier tarifaire, ont reçu un courrier les informant que ce tarif serait supprimé au 30 juin 2023, en application de l'article 63 de la loi « énergie climat » de 2019. Reviendrez-vous sur cette suppression, pour pouvoir maintenir un bouclier tarifaire ? S'agissant des collectivités territoriales et des entreprises, monsieur le ministre, vous n'y êtes pas du tout ! Leurs contrats de fourniture d'électricité prena...

...cela cesse. Nous sommes en colère d'avoir découvert les annonces de la Première ministre sans qu'il y ait eu aucun débat démocratique : une fois de plus, la démocratie parlementaire est piétinée par un conseil de défense où les décisions sont prises à huis clos. Nous sommes en colère d'apprendre que les citoyens subiront une augmentation de plus de 15 % des prix de l'électricité et du gaz. Votre bouclier tarifaire ne fait que subventionner ceux qui accumulent des superprofits. Et nous sommes très en colère d'entendre que, selon vous, nous mentons. Les ménages qui passent par les fournisseurs alternatifs subiront-ils une augmentation de l'énergie de 120 %, au lieu de 15 % ?

Monsieur le ministre, vous avez proposé aux députés qui sont en désaccord avec votre politique énergétique de se rendre au Royaume-Uni pour constater le haut niveau des prix de l'électricité. Je vous propose à mon tour un voyage, dans les HLM de ma circonscription, où vous constaterez que votre bouclier tarifaire est inefficace dans les logements collectifs, c'est-à-dire les copropriétés et les HLM. Il ne fonctionne pas bien pour le gaz, et n'existe carrément pas pour l'électricité. Je peux fournir les courriers des bailleurs sociaux expliquant aux locataires que les charges vont augmenter – parfois tripler. Imaginez-vous ce que représente une hausse de 200 euros pour un locataire en HLM ? Le nouveau bou...