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...l, car c'est suffisamment grave pour qu'on y insiste. J'ai interpellé le ministre à propos d'une journaliste – puisqu'il ne me répondait pas, je me suis dit qu'avec la presse dans la balance, ça allait marcher. C'est le cas, et je m'en réjouis. Je vais réagir aux propos de notre collègue Lamirault. Hier, vous avez retiré du code rural, de nature législative, les objectifs de 15 % des surfaces en bio en 2022 et de 8 % des surfaces consacrées aux légumineuses en 2030. Désormais, ce code renvoie à un programme national d'agriculture biologique, qui est de nature réglementaire et dont le Gouvernement peut changer le contenu du jour au lendemain, sans passer par l'Assemblée nationale. Cela revient à retirer toute puissance à ces objectifs. Ensuite, M. le ministre veut que nous parlions de choses...
Madame Trouvé, je n'ai pas vos compétences en agronomie, je ne suis pas ingénieur agronome. Je ne vais donc parler que de ce que je connais et des gens que je croise sur le terrain. On peut inscrire des objectifs dans la loi. Mais quel que soit le sujet, qu'il touche l'industrie ou l'agriculture biologique – à propos de laquelle vous avez peut-être raison –, quand on fixe un objectif, il est assez compliqué de l'atteindre. Parfois on le dépasse, mais c'est rare. En général, on est en dessous, parce qu'il y a des aléas extérieurs qu'on ne peut pas prévoir et parce qu'il y a la réalité du terrain. Avec vos qualités exceptionnelles d'ingénieure agronome, madame Trouvé, vous devriez franchir le...
Il s'agit de s'entendre sur les prérogatives du Parlement : acceptons-nous, en tant que législateur, d'être dépossédés, au profit de l'exécutif, de sujets aussi importants que ceux qui ont été évoqués – la surface agricole dédiée à l'agriculture biologique ou aux légumineuses ? Les décrets doivent-ils supplanter le travail de la représentation nationale et définir la politique agricole du pays ? C'est la démocratie qui est en jeu derrière la question que nous avons posée à plusieurs reprises au ministre Fesneau et à laquelle il s'entête depuis une demi-heure à ne pas répondre, usant de l'esquive, du silence et de la plaisanterie.
Ces réponses ne sont pas à la hauteur du sujet, ni de l'ardeur que nous mettons à renouveler la question. Nous continuerons à la poser jusqu'à obtenir une réponse claire de votre part : oui ou non, avez-vous retiré hier du code rural les objectifs à atteindre en matière de surface agricole en bio et en légumineuses ? Merci de nous répondre !
Vous n'avez pas de mots assez durs pour fustiger notre prétendue inaction en matière d'agriculture biologique depuis 2017. Expliquez-nous alors, ainsi qu'à vos électeurs, pourquoi la France est le premier pays de l'Union européenne en surface agricole utile bio !
La France devance l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. Pourquoi est-ce en France que depuis 2017, l'agriculture bio augmente de 5 % chaque année ? Pourquoi est-ce la France qui depuis 2019, affiche la plus forte progression en bio ? C'est la réalité !
Puisque le ministre refuse, depuis tout à l'heure, de nous répondre, nous nous demandons si le fait d'effacer du code rural les objectifs en matière de surface en bio et en légumineuses signifie que vous renoncez à les atteindre. Quoi de plus simple que de les supprimer si l'on ne veut pas se justifier lorsqu'ils n'auront pas été atteints ! Monsieur le ministre, votre silence persistant signifie-t-il que le Gouvernement renonce à atteindre des objectifs fondamentaux en matière de bifurcation agricole et écologique ?
Ce n'est pas un renoncement : nous avons adopté hier, en votant le sous-amendement n° 5202, un rappel des objectifs du programme national sur l'ambition en agriculture biologique.
Je me permets de revenir sur le débat précédent. En matière de surface agricole utile en bio, il ne s'agit pas de dire « on veut bien » ou « on ne veut pas ». Il y avait des objectifs ; il n'y en a plus…
Ces objectifs en matière de surface en bio et en légumineuses ont été supprimés du code rural hier soir.
On prétend soutenir tous les modèles, mais on laisse le modèle bio s'effondrer. Voilà ce qui est en train de se passer !
…mais parce qu'il s'agit d'une question importante et qu'une réponse est nécessaire pour éclairer le débat public, le législateur et les citoyens. Nous sommes dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et je vous demande si, oui ou non, les objectifs chiffrés en matière de surface agricole utile en bio et en légumineuses ont disparu de la loi. Le groupe La France insoumise avait demandé, dans un sous-amendement, de réintroduire ces objectifs dans la loi, mais vous l'avez repoussé avec un avis défavorable. Une collègue du groupe Renaissance, Sandrine Le Feur, avait d'ailleurs déposé le même sous-amendement, même si elle ne l'a pas soutenu. Nous n'étions donc pas les seuls à nous en inquiéter. C...
Le premier de ces deux amendements de ma collègue Martine Froger vise à préciser que nous incluons dans les politiques publiques d'orientation et de formation les compétences en matière d'agriculture biologique, déterminantes pour atteindre les objectifs de surfaces et de production en bio fixés par ces mêmes politiques. Le second vise à insister sur la formation des actifs en matière numérique et managériale.
Cet amendement vise à renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Ce secteur, engagé dans une dynamique de croissance, représente 16 % de l'emploi agricole. Selon les régions, ce sont 30 % à 50 % des candidats à l'installation qui souhaitent le faire en bio. Le besoin de formation est donc réel. Or les formations en bio ne représentent que 5 % de l'offre de formation en production, transformation et commercialisation de l'enseignement agricole public et...
Lors des débats que nous avons eus tout à l'heure sur les pesticides, nous avons assisté à une levée de boucliers : dès qu'il est question de pesticides, certains montent sur leurs grands chevaux. On dit : « pas de transition sans solution ». Mais renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique dans les lycées agricoles, c'est une solution.
De là l'importance de cet amendement visant à renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique : c'est une des solutions.
La formation en matière de transition agroécologique et climatique ne peut pas faire l'impasse sur les connaissances et les savoirs fondamentaux en biologie, et plus particulièrement en génétique. C'est l'objet de cet amendement. Je saisis cette occasion pour dire que je suis choqué et heurté par ce que je viens d'entendre. Même les agriculteurs installés en bio utilisent des produits phytosanitaires, et ils ne sont pas plus fiers.
Vous ne pouvez pas laisser croire que ces produits ne sont pas dangereux ni toxiques : lorsque j'utilise de l'huile de neem – du Neemazal –, qui est un perturbateur endocrinien reconnu et le seul insecticide que l'on puisse utiliser en agriculture biologique, je n'en suis pas fier. Arrêtez de dire que les agriculteurs traitent les cultures uniquement par plaisir !
Cet amendement vise à vous interpeller afin que soit fixé l'objectif d'une réduction de 50 % des intrants de synthèse d'ici à 2030 et d'un système agricole 100 % bio au plus tard en 2050. Jusqu'ici, aucun plan Écophyto n'a été respecté. Pourquoi ? Parce que vous n'y engagez pas de moyens financiers et que vos actions sont tout à fait insuffisantes, comme le signale le rapport de la mission interministérielle d'évaluation des actions financières du programme Écophyto, publié le 4 juillet 2023, qui indique qu'« aucune des actions menées jusqu'à présent dans le...
Si, c'est ce que vous avez dit ! Nous sommes donc en pleine confusion. Nous avons en face de nous un discours consistant à dire : « Passons-nous de la chimie de synthèse pour passer à l'agriculture biologique. » Cependant, et je vais aussi abonder dans le sens des arguments avancés par notre collègue Éric Martineau, prenez l'exemple des produits qui sont utilisés, dans la vigne, pour lutter contre la flavescence dorée : une molécule de synthèse, utilisée en agriculture conventionnelle,…