Interventions sur "bénéficiaires du rsa"

...era pas dans les départements qui expérimentent actuellement, puisqu'ils sont censés maintenir le droit constant pendant deux ans. C'est le premier élément qui m'intrigue. Le deuxième élément concerne un cas particulier, celui de l'expérimentation à Tourcoing, que M. le rapporteur a évoquée. Nous nous sommes informés à ce sujet et cela a suscité plusieurs interrogations. Pour l'instant, 60 % des bénéficiaires du RSA à Tourcoing ont accepté de signer un contrat : qu'arrive-t-il aux 40 % restants ?

Vous affirmez, la main sur le cœur, vouloir aider les gens. Mais comment vous croire après tout ce qui a été fait ces dernières années, qu'il s'agisse de la logique politique des projets de loi adoptés ou de certaines déclarations – les chômeurs n'auraient qu'à traverser la rue pour trouver du travail, les bénéficiaires du RSA resteraient chez elles dans leur canapé à manger des chips, ainsi que le soutiennent nos collègues du groupe LR, avec qui vous vous êtes mis d'accord en commission. Comment voulez-vous qu'on vous croit, que les Françaises et les Français vous croient ? Sur votre simple bonne foi ?

Cet amendement de repli s'appuie toujours sur la même évidence. Le Gouvernement engage cette réforme de Pôle emploi visant à conditionner le versement du RSA sur le fondement d'une expérimentation concernant 40 000 bénéficiaires du RSA dans dix-huit départements, mais cette expérimentation n'a commencé qu'au printemps dernier. C'est bien la moindre des choses que d'attendre au moins la fin de l'expérimentation et l'évaluation de ses résultats avant d'engager la réforme dans les dix-huit départements concernés.

...égitime. Votre texte implique donc une évolution, insidieuse, qui pourrait conduire à une sanction dès le premier refus d'une offre raisonnable d'emploi. C'est pourquoi nous plaidons pour une clarification, et l'emploi du pluriel. Si notre proposition ne vous convient pas, monsieur le ministre, nous sommes ouverts à un sous-amendement, mais la clarification est indispensable. En son absence, les bénéficiaires du RSA vont être soumis à davantage de contraintes que les demandeurs d'emploi, qui disposent par ailleurs d'une allocation bien supérieure.

Je vous rappelle que, demain, vous allez demander aux bénéficiaires du RSA d'accepter une offre raisonnable d'emploi – ce qui n'était pas forcément le cas aujourd'hui. Actuellement, l'ORE est uniquement liée à l'allocation chômage mais vous êtes en train de déporter ce dispositif vers un nouveau public. C'est terrible car, au chômage, on perçoit une allocation souvent bien supérieure au montant du RSA. Dans votre logique, on pourrait dire qu'il s'agit d'une forme de con...

...rs en situation de handicap ou encore des parents isolés, par exemple, nous ne pouvons accepter cet article dans son état actuel. Nous ne pouvons accepter qu'un contrat prévoyant des sanctions soit ainsi imposé aux demandeurs d'emploi. De même, l'obligation de fournir quinze heures d'activité hebdomadaires n'est ni souhaitable, ni réalisable. Elle risque d'accroître la précarité de bon nombre de bénéficiaires du RSA et de les priver de leurs droits alors que certains, parmi eux, ont déjà travaillé et cotisé à l'assurance chômage. En outre, comment croire que, demain, les conseillers Pôle emploi pourront accompagner de manière intensive les demandeurs d'emploi ? Comment pourraient-ils faire mieux, alors que le portefeuille de demandeurs d'emploi dévolu à chacun d'entre eux explosera ? En somme, vous proposez...

L'article 2 transforme le projet personnel d'accès à l'emploi (PPAE) en un contrat d'engagement, quels que soient les orientations ou les besoins réels des personnes concernées, qu'elles soient privées d'emploi, indemnisées ou non. Parmi les obligations du contrat d'engagement figure l'accomplissement, par les bénéficiaires du RSA, de quinze à vingt heures d'activités non définies, au minimum. Alors que le report de l'âge légal de départ à la retraite va produire 100 000 bénéficiaires du RSA supplémentaires et provoquer plusieurs dizaines de milliers de situations d'invalidité ou de handicap, le Gouvernement souhaite à tout prix éviter des dépenses supplémentaires. Pour ce faire, il prévoit des sanctions et des radiations...

...loi vers l'insertion ? Nous sommes tous d'accord sur ce point. Faut-il prévoir une démarche particulière pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, afin qu'elles retrouvent le chemin vers l'emploi ? Là encore, nous sommes tous d'accord. Mais pourquoi obliger les demandeurs d'emploi à signer un contrat ? Il reviendra à Pôle emploi de faire signer le contrat d'engagement réciproque par les bénéficiaires du RSA, dans le cadre d'une démarche de retour à l'emploi. Mais tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas en situation d'employabilité. Ils sont même généralement très éloignés de l'emploi. Or vous partez du principe que le contrat doit prévoir quinze heures d'activité. Comment avez-vous déterminé ce chiffre ? À quoi correspond-il ? Dans le cas des personnes les plus éloignées de l'emploi, dans un premi...

Vous ne faites confiance ni à leurs compétences, ni à leur travail d'accompagnement, ni à leurs évaluations, à leurs diagnostics, vous n'avez pas du tout confiance non plus en leur capacité à construire avec les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA un contrat d'engagement réciproque.

Moi aussi j'ai travaillé dans le social et je puis vous assurer que j'ai rencontré plus d'une fois des bénéficiaires du RSA sans aucun suivi depuis plus d'un an – aussi leur sentiment est-il celui d'être abandonnés. Je ne m'y résous pas.

...e la réponse que Mme la Première ministre a faite à une femme handicapée ne touchant pas l'allocation aux adultes handicapés (AAH), en lui suggérant de « peut-être reprendre une activité professionnelle », comme si tout n'était qu'une question de volonté, comme si le handicap n'était pas la première cause de discrimination en France. Rappelons que près de 10 % des demandeurs d'emploi et 21 % des bénéficiaires du RSA sont en situation de handicap. Les personnes handicapées peuvent avoir des besoins particuliers qui, s'ils ne sont pas pris en compte par les conseillers du service public de l'emploi, risquent d'être totalement invisibilisés, ce qui les exposerait à des sanctions. Dans ce contexte, le groupe Écologiste appelle à préciser quels sont les freins périphériques auxquels peuvent être confrontés les d...

Le contrat d'engagement tel qu'il est défini à l'article 2 du présent projet de loi comporte de nombreuses obligations pour les personnes suivies par France Travail. Si l'État entend contraindre les bénéficiaires du RSA et les chômeurs à accepter un emploi, où sont les engagements de l'État à résoudre les difficultés sociales de ces personnes, qui sont autant de freins à l'accès à l'emploi ? Les personnes sans emploi renoncent souvent à se faire soigner pour des raisons financières, principalement du fait de l'absence de couverture complémentaire : 30 % des personnes au chômage déclarent avoir déjà renoncé à de...

Il vise à s'assurer de l'adhésion active de la personne concernée. Il s'agit non seulement d'une question de respect, mais aussi de se départir de l'idée, sous-jacente dans l'ensemble du texte, selon laquelle les bénéficiaires du RSA en difficulté financière sont responsables de leur situation. Enfin, il nous semble que les contrats d'engagement seront appliqués plus efficacement s'ils sont élaborés lors d'un échange permettant la mobilisation, l'adhésion et le consentement éclairé du bénéficiaire.

…vous faites peser sur les allocataires une suspicion de mauvaise volonté et de culpabilité. En outre, les bénéficiaires du RSA font déjà l'objet d'un contrôle quasi-permanent. La moindre entrée d'argent du conjoint ou d'un enfant doit être déclarée. Une majorité des bénéficiaires du RSA relève déjà du régime des droits et devoirs sur lesquels de nombreux députés glosent et philosophent à l'envi. Pourtant, moins de la moitié se voient réellement proposer un accompagnement, car les personnels sont insuffisants et le manque...

...ste déjà : l'objectif de ce projet de loi est justement d'atténuer la radicalité du dispositif actuel, en lui substituant la suspension-remobilisation. Ce serait une véritable avancée. Sur le fond, la suspension en cas de manquements répétés sans motif valable – pourquoi pas un manque d'assiduité – ne me choque pas. Une telle règle participe à la responsabilisation des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA.

Par cet amendement, nous souhaitons dispenser les parents de familles monoparentales de l'obligation d'assiduité – et de participation dite active, pour prolonger le débat précédent –figurant dans le contrat d'engagement. Une famille sur quatre est monoparentale, selon l'Insee. Au reste, par « famille monoparentale », on entend le plus souvent « mère isolée » : les femmes constituent 96 % des bénéficiaires du RSA majoré et 54 % de l'ensemble des bénéficiaires, et 48,7 % des bénéficiaires sont des femmes vivant seules avec un ou plusieurs enfants à charge. Alors stop : pas de pression, pas de menace de sanction ! Vous savez toutes et tous à quel point il est difficile de concilier vie professionnelle et vie familiale quand on élève seule des enfants. Vous savez que Les Restos du Cœur et les banques aliment...

Je suis très surpris par les propos de Mme Rousseau, qui plaide souvent la cause féministe – mais est-ce ici en théorie ou en pratique ? La réalité, c'est que les femmes isolées avec des enfants sont souvent prisonnières de cette situation, assignées à domicile et privées de travail parce qu'elles sont contraintes de s'occuper des enfants. Or ce sont elles qui figurent parmi les premières bénéficiaires du RSA. L'objectif de ce texte est précisément de prévoir avec elles des solutions de garde d'enfants – c'est l'article 10 – financièrement abordables afin qu'elles puissent travailler…

Selon l'Igas, 40 % des bénéficiaires n'atteignent pas le seuil de quinze heures hebdomadaires d'accompagnement et 20 % d'entre eux font moins de cinq heures. Où sont les moyens humains et financiers ? Selon le calcul de la mission de préfiguration, le fait de soumettre l'ensemble des 3 millions de bénéficiaires du RSA à l'obligation de réaliser quinze à vingt heures d'activité nécessiterait 10 à 20 milliards d'euros. Où sont-ils ? Ce que nous contestons dans ce projet de loi, c'est que vous fassiez de ces heures d'activité un objet de sanction.

...e à vingt heures d'activité, vous avez asséné l'idée qu'on remettrait tout le monde au travail et qu'on donnerait des coups de pied au derrière des fainéants. Vous n'avez pas l'air d'accord, monsieur le ministre, mais pour l'opinion publique, c'est ce qui est ressorti des débats quand vous avez commencé à communiquer sur le texte. C'est assez irresponsable, car cela renforce la stigmatisation des bénéficiaires du RSA et l'image de fainéants dans leur canapé : c'est inacceptable. Nous avons évoqué suffisamment de situations personnelles lors de nos débats pour savoir qu'on ne vit pas avec le RSA : on survit.

…et avec un dispositif qui n'est pas à la hauteur des bénéficiaires du RSA, qui survivent avec 600 euros par mois.