Interventions sur "bénéficiaire"

Rien du tout, tant s'en faut ! Nous partons d'une situation catastrophique. Chacun dans l'hémicycle s'accorde à dire que le RSA ne fonctionne pas : ses bénéficiaires ne sont pas accompagnés et ne reviennent pas dans l'emploi, tous les chiffres le prouvent et nous en avons débattu pendant suffisamment longtemps…

Il s'agit effectivement, comme notre collègue Elie Califer vient de l'expliquer, de supprimer l'inscription automatique sur les listes des demandeurs d'emploi des conjoints, concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité à un bénéficiaire du RSA. D'une part, nous contestons le caractère automatique de l'inscription car, pour être demandeur d'emploi, il faut, précisément, en faire la demande : c'est le principe même de ce statut. Ici, vous proposez d'établir une liste de gens qui, même s'ils ne sont pas nécessairement demandeurs, seront qualifiés comme tels. Vous allez d'ailleurs très loin, en incluant des catégories de personnes ...

Il n'y a aucune raison pour que l'inscription des conjoints des bénéficiaires du RSA sur les listes de demandeurs d'emploi soit automatique : elle doit intervenir sur la base du volontariat. Si cet amendement est adopté, les conjoints concernés pourront toujours, s'ils en font la demande, être inscrits sur ces listes et ainsi bénéficier d'un accompagnement personnalisé vers le retour à l'emploi.

Comme nous l'avons fait aux articles 1er et 2, nous proposons d'opter pour un statu quo et donc de rétablir la dénomination Pôle emploi, pour des raisons économiques et financières mais également par souci de visibilité et de lisibilité par l'ensemble des bénéficiaires et des demandeurs d'emploi.

Votre acception du mot « rédactionnel » est très large, permettez-nous donc de nous inspirer de votre expérience ! Nous proposons la dénomination France Travail gratuit pour plusieurs raisons. Nous nous appuyons sur les expérimentations en cours, par exemple à La Réunion ou à Tourcoing, dont certains résultats sont déjà disponibles. Les bénéficiaires du RSA concernés par ces expérimentations se retrouvent dans la situation de stagiaires. Ils effectuent donc un travail. Or celui-ci n'est pas rémunéré, puisque ce stage est une condition qui leur est imposée dans le cadre d'un parcours d'engagement. Des allocataires sont donc bel et bien obligés de faire des stages sans bénéficier d'une rémunération. Il faut mesurer à sa juste valeur l'événeme...

Il vise à rappeler dans le texte les modalités d'exemption demandées aux conjoints des bénéficiaires du RSA. Même si elles sont déjà connues, cela ne coûte rien de les préciser de nouveau afin de rassurer nos compatriotes.

Le bénéficiaire du RSA qui ne peut répondre à ses obligations telles qu'elles résultent de son contrat d'engagement, empêché par des difficultés en matière de logement, de santé ou de garde d'un jeune enfant, doit être prioritairement orienté vers les autorités ou organismes compétents en matière d'insertion sociale afin de pouvoir d'abord résoudre ces difficultés et ensuite répondre aux obligations définies dan...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité donnée aux présidents de conseils départementaux de déléguer la compétence d'orientation des bénéficiaires du RSA au futur opérateur France Travail. Le nombre de professionnels qui accompagnent les bénéficiaires du RSA a été divisé par trois depuis la fin des années 1990. On compte aujourd'hui un professionnel pour 100 personnes accompagnées. Au lieu de mettre les moyens et d'augmenter le nombre de personnes chargées d'accompagner les allocataires, vous choisissez, avec ce texte, de contourner le pr...

Voilà pourquoi nous vous demandons, au travers de cet amendement, de ne pas inscrire comme demandeurs d'emploi les jeunes, les bénéficiaires du RSA et les personnes en situation de handicap qui ne sont pas demandeurs d'emploi.

Comme les précédents, il revient sur le périmètre de la liste des demandeurs d'emploi. Nous contestons ici l'inscription automatique des personnes qui se rendraient auprès d'une mission locale ou d'un Cap emploi, ou qui seraient bénéficiaires du RSA, et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, ce nouveau devoir découragera les personnes de recourir à ces services dont il sera en quelque sorte l'envers. En effet, ce n'est pas parce qu'elles ne connaissent pas Pôle emploi que ces personnes s'adressent plutôt à Cap emploi ou aux missions locales, mais parce qu'elles y trouvent des réponses différentes. Deuxièmement, si seulement 40 ...

Il vaudrait mieux consacrer cet argent au financement de l'accompagnement des bénéficiaires.

...a d'ailleurs reconnu, relevant que « le projet de loi transforme ainsi la nature de la liste des demandeurs d'emploi, qui devient un outil de suivi de l'accompagnement de l'ensemble des personnes sans emploi, et non plus seulement de celles qui recherchent un emploi. » L'inscription sur la liste n'est pas anecdotique, car elle entraîne la signature du fameux contrat d'engagement. Or, si certains bénéficiaires du RSA sont effectivement à la recherche d'un emploi, ce n'est pas le cas de tous. Malgré leur précarité, certaines personnes ne sont pas disposées à occuper un emploi. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'actuellement, elles sont suivies par un référent qui indique, selon leur situation, si elles relèvent de Pôle emploi, d'une mission locale ou d'un autre organisme désigné par le conseil dépar...

L'alinéa 6 de l'article 1er vise à inscrire les conjoints des allocataires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi. Elle est pourtant déjà trop longue, et nous y avons déjà ajouté les bénéficiaires du RSA, qui ne cherchent pas forcément un emploi. Pourquoi voulez-vous inscrire tout le monde à Pôle emploi, monsieur le ministre ? Bientôt, vous allez nous dire qu'il faut également inscrire les jeunes de moins de 18 ans – on n'est plus à ça près. Alors que nous avons adopté à l'unanimité, il y a quelques mois, la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), vous voudriez ma...

Nous nous opposons fermement à l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints sur les listes de demandeurs d'emploi. En indiquant que seuls 40 % des allocataires seraient inscrits à Pôle emploi, le Gouvernement laisse entendre que les 60 % restants ne sont soumis à aucune obligation de suivi : c'est faux. En réalité, 83 % d'entre eux bénéficient déjà d'une orientation, et 98 % sont soumis aux droits et aux devoirs, soit 2,3 millions de personn...

À vous entendre, on croirait que nous voulons créer de nouveaux droits. Mais l'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles dispose déjà que le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu de rechercher un emploi. L'article L. 262-27 précise quant à lui que « les mêmes droits et devoirs s'appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, qui signent chacun le projet ou l'un des contrats mentionnés aux articles L. 262-34 à L. 262-36 ». Cette allocation et la conjugalisation des obligati...

...depuis tout à l'heure. Alors que certaines personnes sont contraintes de survivre comme elles peuvent, dans bien des cas sans accompagnement et avec seulement 600 euros par mois, il faudrait, selon certains de nos collègues, ne rien changer du tout. Je suis abasourdi. Je rappelle que le « A » de RSA signifie « active » : on en est très loin ! Tous les acteurs de l'emploi vous le diront : pour un bénéficiaire du RSA, déclarer ses ressources – ce qu'il doit faire auprès de très nombreux acteurs – est un des plus grands stress, car c'est une démarche compliquée et qu'il a peur qu'on lui retire ses droits. S'en tenir à une seule déclaration, qui serait ensuite partagée avec les différents acteurs de l'emploi, serait un véritable progrès : c'est l'un des enjeux. Par ailleurs, nous ne cherchons pas à conj...

alors que nous aimerions parler du lac dans lequel il faut aller pêcher. Les poissons n'y sont pas assez nombreux, puisqu'en plus des 5 millions de chômeurs, vous voulez inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi les 2 millions de bénéficiaires du RSA, alors qu'il n'y a que 350 000 emplois disponibles. Tel est le sujet !

Près d'un tiers des bénéficiaires du RSA, qui vivent avec 600 euros par mois, sont des mères isolées. Que leur proposez-vous pour qu'elles puissent aussi continuer à s'occuper de leurs enfants ? Un temps partiel payé 800 ou 900 euros. Je n'appelle pas cela une avancée sociale, car elles n'arriveront pas à vivre de leur travail. C'est là le cœur du sujet : si vous voulez vraiment que les choses fonctionnent, alors il faut créer d...

...dicap –, bénévoles dans une association, ou travailleurs indépendants touchant de très faibles revenus – il arrive qu'à un moment donné, de petits chefs d'entreprise se retrouvent au RSA, tout comme un agriculteur en cas de mauvaise récolte. Si seuls 40 % des allocataires sont inscrits à Pôle emploi, les 60 % restants ne restent pas les bras croisés à ne rien faire ! En outre, sachez que 83 % des bénéficiaires du RSA bénéficient déjà d'une orientation et d'un accompagnement par les travailleurs sociaux.

...cription à Pôle emploi soit soumise à la perception du revenu, et non à sa seule demande. Allons plus loin : je vous rappelle que l'inscription automatique, dans les faits, suppose de collecter des données personnelles. Or, le consentement des conjoints n'aura pas été recueilli avant la collecte de leurs données. En outre, Pôle emploi a été victime pendant l'été d'une attaque informatique et les bénéficiaires recevaient encore la semaine dernière des messages d'alerte les enjoignant d'être prudents car les données les concernant avaient été piratées. Pourquoi exiger l'inscription des conjoints alors que nous ne sommes même pas encore capables de protéger les données récoltées ?