Interventions sur "aviation"

Et le reste ? Cet automne, la NUPES avait proposé de réguler les jets privés – position de repli par rapport à une interdiction pure et simple. Nous préconisions d'appliquer une régulation pour empêcher que l'usage des jets ne soit un élément d'optimisation fiscale, ou d'augmenter les taxes sur le kérosène pour l'aviation d'affaires. Vous vous y êtes opposés. Il faut donc désormais passer à l'interdiction, d'autant que le dispositif que nous proposons est très cadré. Aucun des arguments que vous avez exposés ne peut nous mettre en difficulté.

La direction générale de l'aviation civile sait repérer les motifs de navigation des jets ; c'est pourquoi nous donnons la priorité aux transports de greffons, par exemple – et heureusement ! Les motifs des vols étant connus, des exemptions pourront s'appliquer. Je passe sur les arguments du Front national…

Il méprise la question des nuisances sonores de l'aviation d'affaires, et soutient les plus riches.

Que dire de l'argument selon lequel l'aviation d'affaires ne représenterait que 0,1 % des émissions de gaz à effet de serre ? Si notre proposition de loi a des effets aussi indolores, alors votons-la ! Voilà une mesure concrète et facile ! Si vous pouvez me soumettre une contre-proposition qui touchera 50 % des émissions, je prends ! Il y a urgence ! N'ayant rien entendu de tel, je vous soumets cette proposition de loi, aussi minime vous para...

...ont reçu un avis favorable de la commission. Ils sont pourtant très différents, défendus pour les uns par le groupe La France insoumise, pour les autres par le groupe Les Républicains. Certains défendent un sujet commun, la taxation, avec, naturellement, des montants très variés selon les bancs. D'autres proposent des exemptions pour les vols utilisant une part importante de carburants durables d'aviation – SAF, pour Sustainable Aviation Fuels –, ou les avions électriques.

Nous proposons de supprimer l'article 1er qui, pour des raisons idéologiques, a raté sa cible. L'impact environnemental de l'aviation privée est très faible. Oui, monsieur le rapporteur, votre fixation sur ceux que vous appelez les ultrariches est on ne peut plus discriminatoire.

Je rappelle qu'à l'échelle française, l'aviation privée représente 3 % des émissions du transport aérien et 0,2 % des émissions cumulées. L'aviation privée française représente 0,001 % des émissions mondiales. Une année entière de fonctionnement de l'ensemble de la flotte d'avions Falcon en service à travers le monde équivaut à cinq heures de trafic mondial de camions. J'insiste sur le fait que l'aviation privée sera pionnière en matière de déc...

L'aviation privée sera décarbonée avant l'aviation commerciale,…

Je ne serai pas très long car je reprendrai les éléments que j'ai développés dans la discussion générale. Les vols en jet représentent une part mineure des émissions de CO2. Cette industrie joue un rôle important pour la recherche en matière de décarbonation de l'aviation et un rôle majeur pour l'aménagement du territoire car les vols en jet desservent des territoires ruraux encore très mal desservis par les autres modes de transport. La majorité de ces vols en jet ont une fonction professionnelle et ils présentent une utilité parfois vitale. Cette proposition de loi prévoit un système très complexe, avec une multitude de dérogations qui seront difficiles à toute...

En France, elle repose sur 4 480 sociétés dont des fleurons de notre industrie tels Dassault Aviation ou Airbus, qui emploient, selon l'Insee, 7 % des salariés de l'industrie française : elle compte 101 500 emplois directs ou indirects. Il s'agit d'emploi industriel créateur de richesses, à forte valeur ajoutée. Il est donc dommage de constater, à travers les propositions que le groupe Écolo – NUPES a fait ces trois dernières semaines, qu'il ne souhaite qu'une chose : détruire des emplois indust...

...que, comme l'automobile, est une industrie qui est tirée par le haut de gamme. De très nombreuses innovations dans l'aéronautique sont venues des jets. La filiale qui se constitue actuellement autour des matériaux composites biosourcés est tirée par les jets. Je rappelle simplement qu'interdire les jets, c'est aussi mettre à mal une industrie qui est source d'innovations que l'on retrouve dans l'aviation civile ou commerciale, mais aussi dans d'autres secteurs d'activité comme la fabrication de vélos. Il y a une vraie logique dans ces développements industriels.

...te ligne des récentes décisions du Conseil constitutionnel inscrivant la protection de l'environnement parmi les intérêts fondamentaux du pays. L'interdiction proposée est la seule solution proportionnée. S'agissant de milliardaires, il ne servirait à rien d'augmenter les prix. Quant aux mirages de la décarbonation, ils ont été battus en brèche par les représentants de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) lors de leur audition, même si c‘est de façon polie, diplomatique et réservée. Yamina Saheb est un peu plus directe : pour elle, la rupture technologique espérée n'aura pas lieu dans les quinze prochaines années. Il faut donc, conformément au rapport du Giec, réduire ce qui peut l'être, et ensuite soutenir la recherche et développement (R&D). Vous nous trouverez à vos côtés pour dé...

...t le nombre de passagers est inférieur à soixante. Ces vols participent à l'aménagement de notre territoire et permettent à de nombreuses entreprises d'avoir des sièges sociaux, des usines ou des activités dans des endroits auxquels il est difficile d'accéder en train. Le sujet que nous évoquons couvre 0,09 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Il faut conserver à l'esprit que l'aviation représente de 5 % à 6 % de nos émissions de GES, dont 1,7 % à 3 % pour l'aviation d'affaires. Vous souhaitez supprimer les jets privés ; nous souhaitons les décarboner et les réguler. Votre proposition de loi n'aborde pas les priorités qui doivent être les nôtres, notamment les carburants durables d'aviation (SAF, Sustainable Aviation Fuels ), que nous devons avoir l'ambition d'utiliser b...

...lle propose elle-même de légiférer pour renforcer la décarbonation, en utilisant des biocarburants tels que les SAF, l'hydrogène et d'autres qui restent sans doute à découvrir. Malheureusement, la proposition de loi est exclusivement basée sur un raccourci idéologique, énoncé dans l'exposé des motifs, selon lequel « 1 % de la population mondiale est ainsi responsable de 50 % de ces émissions de l'aviation », ce qui en soi ne veut rien dire. D'après la DGAC, l'aviation privée représente 17 % des mouvements de l'aviation civile en France, la part de l'aviation d'affaires ne pouvant être quantifiée au sein de ces 17 %. En revanche, il est certain que l'interdiction de l'aviation privée en France aurait des conséquences dramatiques pour les entreprises françaises telles que Daher, Dassault Aviation e...

..., avant de regarder votre proposition de loi de plus près. De nombreux constructeurs ont annoncé la création d'avions zéro émission. Cela passait pour un mirage, mais ce sont des avions de petite capacité conçus pour de courtes distances, particulièrement bien adaptés pour le marché des jets privés. Les premiers seront commercialisés dès janvier prochain, par exemple par l'entreprise ZeroAvia. L'aviation pollue ; la décarbonation du secteur commencera par les petits avions, donc par les jets. S'il est des facilités en matière d'écologie, l'interdiction est assurément la première d'entre elles. Nous parlons ce soir d'interdire le secteur où commence directement la décarbonation de l'aviation et de notre économie. Nous parlons d'interdire d'un geste l'un des derniers secteurs industriels où la Fra...

Cette proposition de loi ne nous semble pas à la hauteur de l'enjeu environnemental, pour trois raisons : elle est en décalage fondamental avec les attentes des Français ; elle apporte une réponse solitaire à des enjeux globaux ; elle méconnaît les capacités du secteur. Le texte est loin de permettre la diminution des émissions de carbone, dues pour 0,07 % à l'aviation d'affaires – puisque c'est d'elle, et non de vols en jets privés, qu'il s'agit. Ainsi, 0,07 % de nos émissions seront déplacées vers nos plus proches voisins, soit autant d'avions qui survoleront la France depuis l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et le Luxembourg. Vous répétez sans cesse que les émissions de carbone n'ont pas de frontières : c'est le moment d'y penser. Et pensons aussi que le carb...

... du Rassemblement national, des Républicains, de Renaissance et du groupe Démocrate, visent à supprimer ses articles. Il s'agit pourtant de la mesure qui pénalise le moins de monde, pour l'impact le plus fort et le plus immédiat en faveur du climat. Ce texte n'est pas radical. Il prévoit des exceptions permettant le maintien des trajets en aéronef. Il ne s'agit pas d'une opposition simpliste à l'aviation, comme on a pu l'entendre. La justice sociale et environnementale nous impose de tenir compte des réalités. En voici une : chaque année, 1 000 vols sont effectués en jet privé entre Paris et Nice – pour le travail, vraiment ? – qui polluent autant que 40 000 familles effectuant ce même trajet avec une voiture thermique. D'après Santé publique France, la pollution de l'air entraîne de 48 000 à 80...

...ment climatique, il est tout à fait légitime de remettre en question les pratiques, notamment lorsqu'elles sont émettrices de gaz à effet de serre. Mais faire de l'interdiction des jets privés un sujet phare de la lutte contre le réchauffement climatique, c'est leur donner une importance qu'ils n'ont pas : à l'échelle mondiale, les avions privés représentent 2 % des 2 % d'émissions imputables à l'aviation, et en France ils ne cumulent pas plus de 0,1 % des émissions totales. Leur impact est donc minime. Ce qui n'est pas négligeable, en revanche, c'est le poids économique du secteur, avec 100 000 emplois directs ou indirects. Étant moi-même élu d'un territoire où l'aéronautique est fortement implantée, je sais combien l'avion a d'importance pour la vitalité du tissu économique local. Je connais a...

... Dire que les jets privés ne représentent qu'une faible part des émissions n'est pas un argument. Du reste, un rapport encore sous embargo montre que les chiffres sont en forte croissance. Peut-être avez-vous reçu des argumentaires vous faisant miroiter la perspective d'atteindre 100 % de SAF, mais c'est un mirage : on aimerait y croire, mais ce n'est pas envisageable. La direction générale de l'aviation elle-même le dit : l'offre de SAF n'existe que dans trois ou quatre aéroports et, s'il est possible de la développer un peu, de nombreux problèmes se posent : le SAF coûte quatre à cinq fois plus cher que le kérosène et sa production est en concurrence avec d'autres usages des espaces agricoles. Du reste, le SAF est un mélange contenant 30 % de biomasse. Dès lors, 100 % de SAF, ce serait 100 % d'...

... climatique en supprimant les jets privés relève de l'utopie. Vous avez passé un week-end à Nice ; c'est bien. Moi, j'y vis depuis quarante ans, et j'y prends l'avion chaque semaine. Le point de vue des associations que vous avez rencontrées est certainement intéressant et ces gens subissent sans doute quelques nuisances, mais, dans le seul département des Alpes-Maritimes, les 58 000 passagers d'aviation privée comptés chaque année rapportent 80,6 millions d'euros et sont à l'origine de 23 000 emplois directs et indirects – les chiffres sont faciles à vérifier. Je suis favorable à la décarbonation, évidemment. Qui ne l'est pas ? Qui ne souhaite pas que l'on invente de nouveaux carburants non polluants ? Pour autant, vous ne pouvez pas faire complètement abstraction des entreprises de l'industrie...