Interventions sur "aviation"

La proposition de loi de M. Bayou et du groupe Écologiste – NUPES prétend répondre au défi climatique. Selon son exposé des motifs, cela « nécessite d'instaurer des solutions écologistes combinant tant l'efficacité environnementale que la justice sociale » ; mais l'efficacité environnementale revient à chercher des solutions alternatives, non à interdire sans autre forme de procès. L'aviation privée est d'ailleurs active pour parvenir à une aviation décarbonée.

Autre réalité : l'aviation privée représente en France 3 % des émissions de CO2 du transport aérien et 0,2 % des émissions pour l'ensemble du pays. La proposition de loi prend la précaution de préserver le transport sanitaire, mais un avion privé peut être utilisé sur un même vol aller-retour pour du transport médical dans un sens et du transport privé de personnes dans l'autre. En réalité, cette proposit...

Elle fauche et détruit donc tout un pan de l'activité économique nationale sous couvert de combattre les jets privés. L'exposé des motifs indique précisément que « la notion de vols en jets privés ne correspond à aucune définition juridique au sens strict ». Ce n'est plus 1789, c'est 1793 ! Tout cela pourrait franchement faire sourire, mais l'interdiction de l'aviation privée en France aurait concrètement des conséquences dramatiques pour de grandes entreprises françaises comme Daher, Dassault Aviation et Airbus. Ces fleurons de notre industrie aéronautique emploient tous un très grand nombre de salariés en France.

Elles font également travailler de nombreuses PME en tant que fournisseurs. Rien que pour Dassault Aviation, le secteur civil représente 2 740 salariés, dont la plus grande partie travaillent en France, pour un chiffre d'affaires de 2,1 milliards. Dassault est le concepteur des avions Falcon, leader mondial dans le transport privé de personnes, notamment pour la reconnaissance maritime et l'évacuation sanitaire. Au total, le secteur aérien privé représente un peu plus de 100 000 emplois directs et indi...

Comme indiqué précédemment, le secteur de l'aviation d'affaires représente très peu d'émissions de gaz à effet de serre, si bien que l'interdiction n'aurait qu'un impact symbolique. Par ailleurs, il faut savoir que 80 % des vols effectués en France le sont à des fins professionnelles et surtout pour des motifs urgents…

…tels que – pour reprendre des exemples déjà cités – la réparation d'équipements industriels ou d'installations nucléaires, plutôt que pour les loisirs ou par souci de confort. Par ailleurs, la petite aviation demeure très utile pour désenclaver les territoires ruraux, souvent mal desservis.

Elle est encore un complément indispensable au train et à l'aviation de ligne pour toute une clientèle de petites PME qui doivent rallier ces territoires.

Le secteur de la petite aviation est aussi fondamental car ce sont sur les petits avions que sont testées les innovations en matière de décarbonation. L'aviation d'affaires participe largement aux programmes de recherche sur les carburants durables,…

À l'interdiction pure et simple de ces vols, qui fragiliserait tout le secteur, nous préférons la régulation, que ce soit par la réglementation ou la fiscalité. Des incitations sont possibles, comme l'obligation d'utiliser des carburants d'aviation durable, l'instauration de critères environnementaux pour l'attribution de licences d'exploitation… Nous pouvons aussi, tout simplement, inciter les entreprises à adopter un usage sobre des jets privés. Sur la fiscalité, nous proposons de soumettre ces activités à une taxe, au bénéfice du financement des infrastructures de transport. Des amendements ont été déposés en ce sens, vous l'avez vu. Ai...

Depuis toujours, l'aviation fait rêver.

…qui permirent de relier les hommes de part et d'autre de l'océan. Monsieur Lucas, j'ai écouté vos collègues tout à l'heure, merci de faire de même. Aujourd'hui encore, huit Français sur dix ont une très bonne image des transports aériens. Depuis toujours aussi, comme n'importe quelle activité humaine, l'aviation a un impact sur l'environnement.

Dès lors, nos lois ne doivent pas être symboliques. C'est le sens de l'action menée par la majorité au niveau national, en adaptant la taxonomie de l'aviation aux attentes écologiques, en imposant de nouvelles exigences environnementales et en soutenant massivement l'innovation et les avions bas-carbone grâce à 435 millions d'euros,…

Au niveau international, enfin, le Gouvernement a activement participé au succès d'accords d'ampleur, en premier lieu la déclaration de Toulouse sur le développement durable et la décarbonation de l'aviation, signée en 2022, qui aligne le secteur aéronautique sur l'objectif de neutralité carbone à l'horizon de 2050. Cet accord, négocié dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, a été signé par quinze États tiers, dont les États-Unis ; ses signataires représentent près de 80 % du secteur aéronautique. En bref, la majorité mène un ensemble d'actions à bas bruit, mais concrètes et ...

Au-delà de ces 100 000 emplois, vous déstabiliserez, voire détruirez, l'ensemble d'un secteur qui fait notre fierté. En effet, ce sont sur les modèles d'aviation que vous visez que sont testées la plupart des innovations technologiques essentielles pour atteindre la neutralité carbone.

Dans un rapport de 2021, l'ONG Transport et environnement indique que « seulement 1 % des personnes sont à l'origine de 50 % des émissions mondiales de l'aviation ».

...– moins de 1 %. En outre, les jets privés ont de véritables fonctions dans nos territoires : les désenclaver en permettant de rejoindre le siège social des entreprises. Leur interdiction viderait ces territoires de leurs sièges sociaux. Ce serait une catastrophe économique, mais aussi sociale. Par ailleurs, le secteur représente 100 000 emplois en 2021 et de nombreux petits aéroports vivent de l'aviation privée, qui rend aussi de nombreux services – évacuations sanitaires, transport de matériel ou interventions lors de catastrophes. La majorité et le groupe Horizons et apparentés croient en une stratégie globale d'accompagnement et de transition.

L'avenir de l'aviation, ce n'est pas son interdiction. L'avenir de l'aviation, privée comme commerciale, devra incontestablement reposer sur sa décarbonation. Plusieurs entreprises, comme Airbus, Aerojet ou Aura Aero travaillent à la fabrication de petits avions électriques ou à hydrogène.

L'aviation française est une industrie d'excellence et d'avenir. Il est de notre devoir de la préserver, et de l'accompagner vers une décarbonation juste et efficace. L'aviation est aussi une solution d'avenir pour les territoires enclavés, éloignés des infrastructures, notamment ferroviaires. Notre objectif est de permettre, soutenir et faciliter la transition écologique. Au niveau national et européen, le...

Ah, il est gentil… Non à l'interdiction ; oui à une aviation d'avenir. On peut comprendre que les vols d'une heure et le symbole que représentent les jets privés de luxe perturbent la population dans une période d'inflation. Toutefois,…

Je tiens à battre en brèche le mythe de la décarbonation – non que je ne la souhaite pas, mais il importe de regarder les chiffres en face. Pour agir efficacement, nous devons d'abord réduire le superflu, puis décarboner ce qui ne peut pas être réduit. La direction générale de l'aviation civile et l'ensemble des experts sérieux affirment que nous ne pourrons pas décarboner l'aviation dans les dix ou vingt ans à venir. En commission, M. Taupiac a rappelé l'histoire de l'Airbus A380, inventé à la fin des années 1980, commercialisé entre 2000 et 2020, et dont la durée de vie est de trente ou quarante ans. Appliquons le même schéma aux hypothétiques futurs avions décarbonés : s'ils s...