Interventions sur "autonomie"

Forts de la réussite collective que constitue l'augmentation de l'espérance de vie, nous devons faire en sorte que les personnes, même les plus précaires, vivent plus longtemps en bonne santé. En effet, la dynamique d'allongement de la durée de vie implique le vieillissement de la population, ce qui rend le secteur de l'aide à l'autonomie de plus en plus essentiel. Pour comprendre l'ampleur du phénomène, permettez-moi de rappeler quelques projections démographiques et leurs implications du point de vue des moyens nécessaires : nous recenserons 20 000 nouveaux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par an d'ici à 2030, puis 30 000 par an entre 2030 et 2040. L'article 1er du texte tend à créer une conférence ...

Comme M. Bazin l'a souligné, nos débats sur cette conférence nationale de l'autonomie donnent le sentiment que le Gouvernement est fort mal préparé. La semaine dernière, en commission, nous avons demandé des précisions sur la composition de cette conférence ; la seule réponse que nous avons obtenue est que des représentants des kinésithérapeutes et des gériatres seront membres,…

...rvices d'aide à domicile, les fédérations professionnelles, les élus locaux ou encore les organisations patronales et syndicales. Par-dessus tout, monsieur le ministre, j'aimerais que vous vous engagiez dès maintenant à ce que la conférence inclue des représentants des personnes âgées elles-mêmes. Il s'agit là d'une garantie absolument essentielle, car on ne saurait construire une politique de l'autonomie sans donner la parole aux personnes âgées !

...onférence un énième groupe de travail sanitaire et médico-social. Puisqu'il s'agit d'une démarche de démocratie participative, il convient de l'organiser de manière que les personnes concernées soient bien représentées – or ce travail est totalement absent du texte. Il faut organiser la représentation des personnes âgées dans le débat public. Les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) jouent ce rôle dans les territoires, mais quid du niveau national ? Le Conseil de l'âge, partie intégrante du Haut conseil de la famille de l'enfance et de l'âge (HCFEA), ne donne pas l'impression de représenter les personnes âgées. Des associations telles que le Conseil national – autoproclamé – de la vieillesse tentent de s'acquitter de cette mission. Monsieur le ministre, pouvez...

Cette proposition du groupe Écologiste – NUPES est un amendement d'appel. La création d'une conférence nationale de l'autonomie et celle d'un service public territorial de l'autonomie étaient en effet préconisées dans le rapport de Dominique Libault, « Vers un service public territorial de l'autonomie », remis au ministère en mars 2022, et annoncées par M. le ministre Combe. Si le groupe Écologiste est ravi de voir le Gouvernement proposer la création d'un tel service public territorial, il regrette que cette proposition...

La création d'un SPTA a bien été annoncée, et le Gouvernement a déposé un amendement en ce sens. Je n'estime néanmoins pas pertinent d'introduire cette mesure dans l'article 1er traitant de la conférence nationale de l'autonomie, car ces instances ont un objet différent. Quant à la composition de la conférence, il me semble plus avisé de la définir par décret, ce qui permettra d'être plus exhaustif et d'éviter d'oublier des acteurs. Vous demandez que les personnes âgées y soient représentées ; cela me semble relever de l'évidence. Avis défavorable.

Comme M. le ministre, je pense que l'ensemble des parties prenantes doivent être représentées à la CNA. Étant donné leur nombre, il n'est sans doute pas nécessaire d'énumérer précisément ici tous les acteurs ; l'essentiel est que chacun d'eux y soit convié, qu'il s'agisse des professionnels, des financeurs, des experts ou encore des institutions dont les missions sont relatives à l'autonomie. Quant à l'amendement, je considère qu'il faut distinguer la conférence nationale de l'autonomie, qui prend place à l'échelle du pays, du service public territorial de l'autonomie recommandé par Dominique Libault, qui agira au niveau du territoire, donc du département – je vous rejoins sur ce point, monsieur Bazin. Mélanger ces deux instances mènerait à la confusion.

Le champ de la conférence nationale ne doit pas se limiter à la prévention de la perte d'autonomie, mais inclure toute la politique de l'autonomie. Comme nous l'avons évoqué en commission, il est parfois difficile de faire la distinction entre une mesure de prévention de la perte d'autonomie et une mesure d'accompagnement de l'autonomie. Par exemple, les personnes appartenant aux groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 relèvent de la prévention de la perte d'autonomie, qui vise à leur éviter de pa...

Votre amendement vise à étendre la compétence de la conférence nationale de l'autonomie à l'ensemble des politiques d'adaptation au vieillissement. Par ce texte, nous cherchons à nous doter d'outils ambitieux et opérationnels. La CNA a vocation à piloter la politique de prévention de la perte d'autonomie. Je rappelle que son rôle consiste notamment à définir des axes prioritaires pour l'élaboration des programmes coordonnés des conférences des financeurs, dont l'action est ciblée su...

.... Sur la forme, M. Guedj, premier signataire de ces sous-amendements, n'est pas là, mais j'en restituerai le fond à sa place. Je vous invite, madame la rapporteure, à les considérer avec bienveillance, voire à leur donner un avis favorable, car ils proposent des mesures de prudence visant à favoriser la réussite des nouvelles instances dont nous avons voté la création – conférence nationale de l'autonomie, conférences territoriales de l'autonomie et service public territorial de l'autonomie. Il convient de mieux structurer ces instances, et peut-être d'accélérer leur développement – mais avec circonspection. C'est pourquoi le sous-amendement n° 1364 tend à rendre facultative l'adhésion au groupement territorial social et médico-social (GTSMS) créé par l'amendement n° 1380 rectifié. Il faut prendr...

Madame la rapporteure, le texte présente un problème de cohérence. En certains endroits, il fait référence à l'autonomie, et en d'autres, à la prévention de la perte d'autonomie. L'alinéa 5 de l'article 1er parle d'équipements « favorisant le soutien à domicile ou la prévention de la perte d'autonomie en établissement », mais le dispositif prévu est en réalité beaucoup plus large. Plus inquiétant, vous proposez d'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles la création d'une conférence nationale de l'...

…en ces termes – que je cite, car j'ai l'impression que nous légiférons en oubliant le droit existant – : « [elle pilote les] politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, […] en vue de garantir l'équité, notamment territoriale, la qualité et l'efficience de l'accompagnement des personnes concernées ».

Elle contribue également « au financement et au pilotage d'une politique de prévention de la perte d'autonomie et de lutte contre l'isolement, des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des prestations individuelles d'aide à l'autonomie et des dispositifs mis en place aux niveaux national ou local en faveur de l'autonomie et des proches aidants ». Monsieur le ministre, qui pilotera donc ces politiques ? Sera-ce la CNA que vous vous apprêtez à inscrire dans le code de l'action sociale et de...

Vous l'avez bien compris, cette conférence nationale de l'autonomie, on n'en veut pas ! Cependant, dès lors que vous la proposez, faites-le bien, en donnant des définitions claires. En commission, on nous avait vendu que vous nous donneriez les explications en séance publique, mais nous n'en avons guère, puisqu'on nous renvoie à des décrets. Je crois qu'on crée de la frustration. Vous parlez du grand âge, du bien vieillir. Le titre est alléchant, mais si les bén...

D'après une étude de 2018, présentée par Malakoff Humanis, trois seniors sur quatre éprouvent des difficultés à accéder aux soins, notamment à des services de gérontologie dans nos hôpitaux. Cette proposition de loi permet de doter la France d'un arsenal juridique à la hauteur des enjeux en matière de grand âge et d'autonomie. Nous sommes toutefois conscients que ce texte n'est qu'une première étape pour bien vieillir en France. Il est primordial de traiter la question de l'accès aux soins des personnes âgées qui doivent être accompagnées. S'il est nécessaire d'encourager le maintien à domicile, il n'en reste pas moins que la distance géographique entre le domicile des personnes âgées et le premier service de gériatr...

...ou même aux services de soins des personnes âgées au sens large. Vous souhaitez doter les ARS d'un plan spécifique pour le soin de nos aînés les plus fragiles et nous assurer ainsi d'une meilleure répartition territoriale. Cependant, dans chaque région, le projet régional de santé définit déjà des objectifs pluriannuels couvrant l'accès aux soins des personnes âgées et la prévention de la perte d'autonomie. Cet objectif étant déjà satisfait, je vous invite à retirer votre amendement.

Effectivement, la création de cette nouvelle instance de dialogue dans le champ de l'autonomie soulève de nombreuses interrogations du côté des associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des aidants. Si cette conférence nationale de l'autonomie respecte le cadre de la cinquième branche de la sécurité sociale, alors elle doit donner toute sa place aux actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées mais aussi des personnes ha...

Ces amendements tendent à instaurer des contrats de territoire liant l'essentiel des acteurs des politiques de l'autonomie. J'ai peur que cette proposition ne fasse qu'ajouter une nouvelle strate à un paysage déjà complexe, le compliquant un peu plus encore. Suivant la recommandation de Dominique Libault, nous avons créé un service public territorial de l'autonomie, qui devrait correspondre à l'objectif visé. Avis défavorable.

...'on met sous ces titres n'y correspond pas. Monsieur le ministre, je reviens sur un point fondamental. Qui fait quoi ? C'est vrai, il y a un besoin de coordination. Mais les travaux que mène la CNSA sur ce sujet sont-ils pris en considération ? C'est une vraie question car, comme je vous l'ai dit et comme il est prévu par le code de la sécurité sociale, le pilotage et la prévention de la perte d'autonomie font partie de ses missions. Si on confie ces missions à la CNA, il faudrait un article en miroir qui les supprime du champ d'action de la CNSA. Ensuite, la conférence nationale d'autonomie n'est pas une caisse. Elle est donc appelée à piloter sans avoir les moyens, tandis que la CNSA, qui a les moyens, devra partager la gouvernance. C'est tout de même important ! Vous êtes en train de créer un...

Qu'annonce-t-on à ceux qui attendent qu'on accompagne mieux et qu'on valorise mieux, à ceux qui sont en première ligne pour soutenir et accompagner les personnes en perte d'autonomie ? Qu'on va créer une conférence nationale de l'autonomie… Sincèrement, on n'est pas à la hauteur !