Interventions sur "autonomie"

...: il faudrait donc que, chaque année, des appels à projets soient lancés sur l'aide aux proches aidants, sur la lutte contre l'isolement, sur les activités sociales, sur une pratique d'exercice physique ou encore sur les activités physiques adaptées. Ces amendements complètent donc l'article 1er en vue de définir un cahier des charges – nous musclons ainsi le rôle de la conférence nationale de l'autonomie – et de repérer, département par département, ceux qui agissent suffisamment en faveur des proches aidants, ceux qui travaillent davantage à favoriser l'activité physique adaptée ou encore ceux qui se consacrent aux actions de lutte contre l'isolement. C'est une manière de préciser quelles actions doivent être financées par les conférences des financeurs.

Nous nous rejoignons complètement : c'est d'ailleurs l'objet du titre Ier relatif à la création de la conférence nationale de l'autonomie, qui vise précisément à avoir une meilleure lisibilité des enjeux que vous avez cités – tels que l'activité physique adaptée – et une cohérence d'actions dans tous les territoires.

Déposé par M. Neuder, il vise à ajouter la mention suivante après l'article 1er : « […] la personne âgée en perte d'autonomie a droit, dans le respect de son projet de vie, à des aides adaptées à ses besoins et à ses ressources pour répondre aux conséquences de sa perte d'autonomie, quels que soient la nature de sa déficience, son mode de vie, son âge et son lieu de résidence. ». En effet, les personnes âgées sont encore confrontées à des différences d'accompagnement selon leur lieu de résidence et leur âge, au gré des ...

... des arguments excellemment défendus par Mme Bonnivard, je souhaite insister sur les fractures territoriales qui persistent dans la prise en charge des personnes âgées. Les conseils départementaux disposent de moyens variés : certains sont marqués par une pauvreté et une précarité importantes, tandis que d'autres, qui ont davantage de moyens, n'ont pas le même effort de solidarité à fournir. Or l'autonomie relève de la solidarité nationale. Les moyens doivent être distribués de manière équitable, de sorte que chaque personne se voie proposer un accompagnement adapté à ses besoins, indépendamment de son lieu de résidence. Par cet amendement de principe, nous souhaitons rappeler que l'État est garant de l'égalité de traitement des personnes âgées en perte d'autonomie dans l'ensemble du territoire. S...

...mes politiques d'accompagnement. Je sais que dans les hauts cantons de mon département de l'Hérault, par exemple, il est très difficile d'accéder à certains services à domicile. Je partage donc votre analyse. Je suis également consciente que les politiques départementales peuvent différer les unes des autres. C'est la raison pour laquelle nous demandons la création d'une conférence nationale de l'autonomie : elle nous aidera à adopter une vision territoriale et nationale de la politique de prévention de la perte d'autonomie, afin que la prise en charge soit harmonisée entre les départements. Bien que je comprenne parfaitement l'objet de vos amendements, ceux-ci n'ont qu'une portée déclarative et n'auraient aucune conséquence juridique concrète. Aussi mon avis est-il défavorable.

Si c'est la CNSA qui doit continuer à le faire, pourquoi créer la conférence nationale de l'autonomie ? Si c'est la conférence nationale de l'autonomie qui doit désormais le faire, alors il faut lui confier explicitement le pilotage et la mission de veiller à l'équité territoriale. Nous avons besoin que vous clarifiiez ce point, monsieur le ministre, car vous êtes à l'origine du paradoxe. Vous nous y entraînez, tandis que nous nous efforçons d'introduire un peu de cohérence. Nous attendons vraim...

Vous souhaitez créer une conférence nationale du vieillissement et de l'autonomie sur le modèle de la Conférence nationale du handicap. Je crains, si nous adoptions votre amendement, que nous ne créions encore une nouvelle instance qui complexifierait le paysage existant.

Je sais, pour en avoir discuté avec différents services, que les acteurs du secteur sont plutôt défavorables à la création d'une telle instance, qui pourrait avoir pour effet de stigmatiser le vieillissement ; ils préfèrent être représentés dans une instance plurielle. En outre, nous avons bien prévu d'intégrer les personnes âgées dans la conférence nationale de l'autonomie et d'organiser une conférence annuelle. Je vous propose donc de retirer l'amendement ; sinon, je donnerai un avis défavorable.

...transition écologique, être placée en haut de la pile et être transversale. Or le CNCPH, le comité interministériel du handicap et la Conférence nationale du handicap n'ont pas d'équivalents dans le domaine du vieillissement. Vous nous dites que les acteurs ne veulent pas de nouvelles instances, mais – pardonnez-moi, il est cruel de le rappeler – nous venons de créer la conférence nationale de l'autonomie ! Pour ma part, je n'ai rien contre la création de nouvelles instances, pourvu qu'elles soient bien calibrées. Or j'ai peur que, tel qu'il est défini, le périmètre de la CNA nous aliène. Où aborderez-vous, par exemple, la question – qui est au cœur du rapport de Luc Broussy, intitulé « Nous vieillirons ensemble… » – de l'aménagement du territoire, qui relève déjà des compétences de l'ANCT et du ...

Les amendements dont nous abordons à présent l'examen ont été déposés avant que n'apparaisse celui relatif au service public territorial de l'autonomie. Le parcours du combattant imposé aux personnes âgées, à leur famille et aux aidants qui doivent se repérer dans le maquis des aides, des dispositifs et des acronymes pour trouver la bonne solution au bon moment – souvent, du reste, dans la précipitation, lorsqu'un pépin survient – est un problème ancien. C'est pourquoi je propose de créer des points de contact dénommés « Je réponds aux aidants...

Je retiens l'aspect positif de votre intervention : nous sommes dans la bonne voie. Vous aviez en effet rédigé votre amendement avant le dépôt de celui qui tend à créer le service public territorial de l'autonomie. J'émets donc un avis défavorable, mais je crois que nous sommes partis de la même idée.

C'est pourtant ce que va nous proposer le Gouvernement dans quelques minutes avec le service public territorial de l'autonomie !

M. le ministre a évoqué le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge et son Conseil de l'âge, qui est censé être l'instance de concertation et de consultation sur les questions relatives à l'autonomie. Ses productions sont intéressantes, mais si nous interrogeons des personnes dans la rue, je suis certain qu'aucune n'est au courant que le Conseil de l'âge est chargé de porter la parole des personnes âgées dans le débat public. Il serait donc intéressant de réfléchir à la création d'une instance équivalente au Conseil national consultatif des personnes handicapées – qui pourrait s'appeler cons...

...l corresponde à son contenu, plus modeste. Tel est le sens de cet amendement. Cette proposition de loi n'est pas le projet de loi « grand âge » promis et attendu depuis des années. Bien que le titre Ier ait été amendé en commission, cette proposition de loi demeure un écran de fumée et manque d'ambition. Or il est primordial de faire des propositions, afin d'améliorer la prévention de la perte d'autonomie, de susciter des vocations dans les métiers du soin en les revalorisant et, enfin, de réellement se donner les moyens de répondre aux attentes des Français, qui souhaitent bien vieillir dans la dignité.

Nous avons déjà discuté, en commission, de cet amendement qui vise à rédiger l'intitulé du titre Ier comme suit : « Diverses mesures concernant la perte d'autonomie des personnes âgées et la lutte contre l'isolement social ». Vous le savez, je ne peux être d'accord avec votre proposition car les dispositions des articles 1er et 2 concernent certes la prévention de la perte d'autonomie et la lutte contre l'isolement social, mais également le pilotage de cette politique. C'est donc un avis défavorable.