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...l. Si tel a été le cas, c'est en raison de la libéralisation des marchés financiers. Si vous voulez que le travail regagne une partie de la valeur ajoutée, alors régulons les marchés financiers ! Or vous n'avez rien fait en ce sens. L'enjeu est de donner du pouvoir de négociation aux salariés au sein des entreprises. Les amendements présentés ont une seule vocation : permettre à toutes les PME d'augmenter les salaires, particulièrement les bas salaires. Ce ne sera pas possible avec le dispositif que vous soutenez, à savoir une prime accordée au bon vouloir des chefs d'entreprise. La réalité devrait nous inciter à adopter l'un de ces amendements. On a comparé tout à l'heure le salaire médian en Allemagne et en France. S'il y a un tassement des salaires autour du SMIC en France, c'est précisément à...
... conclusion d'accords de branche favorables aux salariés dans les six mois suivant le début des négociations. Le versement des aides publiques aux grandes entreprises de la branche serait conditionné à leur réussite. La conditionnalité des aides est pour nous un point central ; elle a été largement réclamée par les organisations syndicales que nous avons rencontrées. J'insiste sur la nécessité d'augmenter l'ensemble des grilles salariales, de discuter des écarts de salaire dans une même entreprise et d'augmenter le SMIC. Je le redis avec une colère froide, on vit mal aujourd'hui avec le SMIC, et cela concerne des millions de salariés dans notre pays.
Par l'amendement AS300, nous proposons l'ouverture, dès la rentrée prochaine, de négociations de branche pour augmenter les salaires, pour protéger ainsi les salariés de la hausse des prix et pour réaliser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous en revenons à ce que nous disons depuis le début : les travailleurs réclament non pas des primes aléatoires ou des petits chèques, mais de véritables augmentations de salaire. Non seulement il est nécessaire de revaloriser le SMIC, ce qui aura un ef...
L'amendement AS145 reprend l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le SMIC déposée par le groupe Socialistes et apparentés en décembre dernier. Si nous voulons faire bouger les lignes, puisque vous refusez de passer par le présent projet de loi pour revaloriser le SMIC, vous devez au minimum accepter que l'État organise une conférence nationale sur les salaires. Il convient de favoriser le dialogue social national sur les augmentations de salaires dans l'ensembl...
Les hausses obligatoires du SMIC et l'absence de négociations de branche ont écrasé les grilles salariales. Il en résulte des progressions de salaires particulièrement lentes, d'autant plus lorsque les minima de branche sont inférieurs au SMIC. L'amendement vise à réintroduire l'échelle mobile des salaires, laquelle consiste à augmenter les salaires en fonction de l'augmentation des prix, afin de garantir le pouvoir d'achat des salariés face à l'inflation et de leur assurer à tous une évolution de carrière.
...travailleurs non salariés, employés ou patrons. Elle représente un pas assez important vers la convergence entre leur effort contributif et celui des salariés, les prélèvements fiscaux et sociaux applicables aux uns et aux autres étant un peu différentes. La protection du pouvoir d'achat des salariés dépend de l'effort que consentiront les entreprises, dont les marges peuvent être limitées, pour augmenter les salaires, au delà de la PPV. Depuis cinq ans, des mesures importantes ont été prises pour faciliter le partage de la valeur, mais elles demeurent peu utilisées dans les petites entreprises. L'article 3 du projet de loi prévoit donc d'importantes mesures de simplification en matière d'intéressement, notamment la possibilité pour l'employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés, en l'a...
...tout en protégeant les plus modestes. Leur financement est rendu possible par la stratégie de bonne gestion adoptée par le Gouvernement l'an passé, dont nous récoltons aujourd'hui les fruits. C'est parce que nous avons bien géré la crise sanitaire que les recettes fiscales sont au rendez-vous pour financer ces mesures, en évitant l'endettement. Cette gestion démontre qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter les impôts pour augmenter les recettes fiscales. Nous aurons également besoin des entreprises pour passer le pic inflationniste que nous connaissons, non en utilisant le levier fiscal pour créer des taxes ou alourdir celles qui existent, mais en faisant appel à leur bonne volonté et à leur capacité à négocier elles-mêmes avec leurs salariés. C'est ce que nous ferons au cours des prochains mois. ...
...gagner plus chaque mois et d'améliorer leur reste à vivre, grâce à des mesures encourageant le travail sans oublier les plus précaires. La revalorisation des droits et des prestations sociales, allocations familiales comprises, ce que nous saluons, la simplification de l'adoption de plans d'intéressement, chère à notre groupe, et le triplement de la « prime Macron » sont des outils efficaces pour augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Les députés du groupe Démocrate soutiendront ce texte, tout en proposant des avancées, par des amendements déposés en vue de son examen par la commission des affaires sociales. La crise de l'énergie, d'une ampleur exceptionnelle, nous oblige à poursuivre et à intensifier nos politiques visant à la sobriété énergétique, notamment les mesures de soutien à la ...
...nne direction mais elle s'arrête trop tôt : il faudrait adapter l'ensemble des mesures pour prendre en compte les fractures sociales et territoriales. Nous avons ainsi proposé un amendement pour moduler le bouclier loyer selon les bassins de logement. Nous y réfléchirons avec le rapporteur mais il faudrait généraliser cette démarche à l'ensemble du texte. Par ailleurs, le projet de loi prévoit d'augmenter de 4 % certaines prestations sociales. Cette mesure aidera les plus modestes de nos concitoyens mais le paquet « pouvoir d'achat » manque de cohérence. Pourquoi limiter à 3,5 % l'augmentation du point d'indice pour les fonctionnaires alors que les prestations sociales sont revalorisées de 4 % ? Il faudrait aider les Français qui travaillent, d'autant plus que beaucoup d'entre eux sont découragés ...
...nous l'assumons. L'indemnité carburant travailleurs (ICT) pourrait prendre le relais de cette remise de 18 centimes à partir du mois de septembre, ce qui serait la meilleure solution pour privilégier les gros rouleurs, grands routiers comme infirmiers libéraux. Pour ce qui est de la prime de partage de la valeur, le ministre a été très clair : toutes les entreprises qui en ont les moyens doivent augmenter les salaires de leurs salariés. Certaines, en revanche, ne le pourront pas, notamment les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Pas moins de 96 % de nos entreprises comptent moins de 20 salariés. Que répondrons-nous à l'artisan boulanger ou à l'entrepreneur du bâtiment qui ne peut pas augmenter ses employés si la hausse du SMIC est insoutenable pour lui ? La...
...0 euros. Surtout, pourquoi exonérer de cotisations des primes versées à des gens qui gagnent déjà 3 900 euros net par mois ? Cette disposition illustre le rapport d'Emmanuel Macron au pouvoir d'achat : préférer des primes ponctuelles et incertaines, laissées au bon vouloir du patron, à une hausse des salaires. Vous nous répondrez, comme d'habitude, que tous les employeurs n'ont pas les moyens d'augmenter les salaires. C'est vrai, c'est parfois compliqué, précisément à cause de dispositifs comme la prime Macron qui incitent les employeurs à ne pas augmenter les salaires. Qui plus est, les primes, exonérées de cotisations sociales, seront financées par les recettes de l'État et les régimes de sécurité sociale. C'est ainsi que vous justifierez la casse de notre service public. Nous proposons, par c...
Je suis en désaccord complet avec vous. Les entreprises qui en ont les moyens augmenteront les salaires – certains ont déjà commencé, d'ailleurs. C'est le cas, en particulier, dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie pour lequel les négociations annuelles obligatoires ont mis en évidence des hausses de salaire d'environ 3 % ou 4 %. Toutes les entreprises n'en ont pas les moyens, en particulier les TPE ou le PME. Nous voulons laisser les employeurs libres de verser ou no...
Par cet amendement, nous proposons l'ouverture de conférences de branche pour augmenter les salaires et les protéger de l'inflation, instaurer une échelle de 1 à 20 et concrétiser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les prix s'envolent mais les salaires ne suivent pas ; nous l'avons dit à plusieurs reprises. Le Gouvernement préfère les primes, non prises en compte dans le calcul des pensions de retraite, à des mesures augmentant réellement les salaires. Nous pr...
...ire le volume d'électricité cédé à chaque fournisseur au titre de l'ARENH, en supprimant la mention de la périodicité de cette fixation. Le Gouvernement prétend appliquer ainsi une des recommandations de la CRE, issue de son évaluation du dispositif de l'ARENH entre 2011 et 2017. Certaines mentions de ce même rapport nous en font douter. La CRE aurait ainsi une plus grande marge de manœuvre pour augmenter la quantité d'électricité produite par EDF qu'elle brade à ses concurrents. Nous nous opposons à ce qu'EDF doive vendre peu cher son électricité, produite par un outil payé par les contribuables français, à des concurrents qui n'en produisent pas et la revendent ensuite à prix d'or.
...firme pour ma part cette idée : des logiques spéculatives sont à l'œuvre, qui profitent de la guerre mais sont indépendantes de celle-ci. Si je vous interroge sur ce point, c'est parce que l'augmentation des prix est forte et qu'elle continue : elle a atteint 5,9 % en juin et devrait approcher les 7 % en septembre. En moyenne annuelle, elle serait ainsi de 5,5 % en 2022, alors que les salaires n'augmenteront que de 3,6 % en moyenne – et cette moyenne cache de fortes disparités. Pour remédier à cette situation, vous demandez aux chefs d'entreprise d'augmenter les salaires et vous dites que le bilan sera fait à la fin de l'année. Nous ne sommes pas sûrs que les salaires vont augmenter, mais entre-temps les aides auront été attribuées aux entreprises, sans contrepartie. Vous savez que cette méthode a...
...les plus faibles. Il est de bonne gestion de passer de dispositifs très généraux à des dispositifs aussi ciblés que possible. Troisièmement, il traduit notre volonté partagée de maintenir à 5 % le déficit en 2022. La hausse des taux va nous coûter 12 milliards d'euros, ce qui rappelle à la réalité tous ceux ici qui pensaient que la dette n'avait pas de conséquences et qu'on pouvait continuer à l'augmenter indéfiniment. Nous avons l'obligation économique, mais aussi morale, vis-à-vis des générations futures, de tenir la trajectoire de rétablissement des finances publiques. Je souhaite vous poser quatre questions. Vous annoncez que ces mesures, qui représentent 3 points de PIB, permettront de maintenir voire d'augmenter légèrement le pouvoir d'achat des Français en 2022, après une hausse assez sig...
Je commencerai par une question simple. Ce PLFR comprend une partie du paquet de mesures en faveur du pouvoir d'achat, qu'il convient de mettre au regard de l'augmentation générale des prix. Vous avez affirmé que vous alliez préserver le pouvoir d'achat moyen des ménages, mais qu'est-ce que cela veut dire ? Ce pouvoir d'achat va-t-il augmenter, stagner ou baisser ? En d'autres termes, l'inflation va-t-elle, comme je le crains, dévorer les aides sitôt qu'elles auront été versées ? Vous mettez en avant votre bouclier tarifaire mais, avant sa création fin 2021, des flèches avaient déjà frappé les prix. Le prix du gaz, par exemple, a augmenté de 30 % entre janvier et novembre 2021, et il en est de même des prix de l'essence et de l'électr...
... une logique d'accoutumance, voire de donner l'apparence de la normalité à des efforts exceptionnels qui pèseront sur l'avenir à court, moyen et long terme. Comme vous, messieurs les ministres, les députés du groupe Démocrate sont très attachés à la valeur travail, que nous devons remettre au cœur de notre projet de société. Grâce à cette valeur travail le pouvoir d'achat de tous nos concitoyens augmentera, gageons-le. Nous partageons également l'idée que les entreprises doivent davantage partager la valeur ajoutée créée. La remise de 18 centimes et les dispositifs relatifs au carburant annoncés par la Première ministre et par vous-même, monsieur le ministre, seront amenés à évoluer. Est-il envisagé de mieux les cibler vers les ménages les plus modestes, en particulier vers ceux qui travaillent ?...
Je suis d'accord avec vous, monsieur le président, les mesures que propose le Gouvernement en faveur du pouvoir d'achat sont le plus souvent ponctuelles, sous forme de chèques, de primes ou d'intéressement, alors qu'il est nécessaire d'augmenter les salaires, de revaloriser le SMIC et de contraindre les branches à relever les grilles de salaires conventionnelles. Plusieurs questions se posent à propos de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public. D'abord, celle de l'estimation des gains cachés induits par cette suppression. Elle se traduira en effet par une diminution des charges pour les professionnels, notamment dans l'...
J'ai une question concernant l'aide aux carburants : vous avez parlé de 200 euros ; cette aide est-elle mensuelle ou ponctuelle ? Si elle est ponctuelle, pensez-vous qu'elle permettra vraiment un changement pour le pouvoir d'achat des Français ? La remise de 18 centimes n'a pas empêché le prix du carburant d'augmenter et même de dépasser des records. Y a-t-il, par ailleurs, un gage quand on prononce le mot Total en demandant de récupérer de l'argent et de bloquer les prix de l'essence, voire de les baisser ? Total a battu un record exceptionnel en faisant 15 milliards d'euros de bénéfices et son patron a augmenté sa rémunération de 50 %. Pourquoi ne taxerait-on pas Total ? Qui peut croire que cette société, s...