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...Nous accueillons également une délégation de députés nigériens, membres de la commission des finances et du budget, conduite par M. Maman Laouali Zabaye Moussa, rapporteur général, qui assistent à nos travaux ce matin. Je leur souhaite la bienvenue en votre nom à tous. Cette audition a été précédée d'un rebndez-vous avec Mme Ernotte lors du Festival de Cannes, où nous avions évoqué l'avenir de l'audiovisuel public et ses impacts en termes budgétaires et financiers. Cet avenir fait l'objet d'une importante actualité parlementaire avec le rapport d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public publié par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. De fait, des incertitudes existent quant au financement de l'audiovisuel public par une fraction de TVA et le maintien du compte de concour...
...es ? Certains de vos concurrents privés ont attaqué les moyens publicitaires et de parrainage de France Télévisions. Cela vous inquiète-t-il ? Enfin, vous avez rappelé la nécessité d'investir beaucoup plus fortement dans le domaine du numérique (analyse des données, amélioration de la plateforme france.tv), mais aussi pour attirer les jeunes, maintenir le niveau d'ambition en matière de création audiovisuelle et cinématographique et développer des programmes de qualité alors que le budget dédié aux programmes nationaux a fortement baissé depuis dix ans. Quel sera le coût de cette ambition ?
...nsi que vos équipes pour le travail accompli depuis de longues années. Le rapport Gautier-Bataillon a le mérite d'aborder de nombreux sujets et sera important pour les futures discussions budgétaires. Il y est notamment question de l'attribution d'une fraction de la taxe sur les services numériques, de la suppression de la publicité, d'un prélèvement sur recettes pour Arte et d'une holding sur l'audiovisuel. Quel est votre avis sur ces sujets ? Ensuite, je suis assez circonspect sur le sujet central des modalités budgétaires du financement de l'audiovisuel public. Sur la forme, en 2021, c'est-à-dire très récemment, nous avons voté à une très large majorité une modification de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Nous avons programmé un resserrement des conditions permettant à un t...
À l'automne dernier, les députés de la majorité dans son ensemble n'ont pas hésité à réaffirmer leur attachement à l'audiovisuel public, en votant une hausse nette des dotations de 112 millions d'euros dans la loi de finances 2023, dont près de 51 millions pour France Télévisions. Cette hausse était nécessaire, tant les missions et défis qui incombent à France Télévisions sont nombreux. France Télévisions doit ainsi produire une information de qualité, fiable, vérifiée et indépendante, à l'ère de la manipulation de l'info...
Le coût annuel de l'audiovisuel public est de 3,8 milliards d'euros pour l'État et donc pour les Français. Certes, la suppression de la redevance audiovisuelle rend celui-ci faussement indolore pour le contribuable. Mais malgré ce tour de passe-passe politicien, la charge reste la même pour nos compatriotes. Chaque année, ces milliards, qui pourraient servir à tant d'autres choses, continuent d'alimenter cet audiovisuel public ...
...nées en mer Méditerranée. En revanche, plus de quatorze minutes, étalées sur quatre JT, ont été consacrées au naufrage d'un submersible, avec à son bord cinq personnes qui ont déboursé des sommes exorbitantes pour réaliser du tourisme sous-marin. Ne pensez-vous pas qu'il y a un problème dans le traitement accordé à ces deux évènements ? Deuxièmement, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rendu un rapport au Parlement l'année dernière dans lequel elle pointe du doigt « une représentation marginale du handicap » ; une représentation des personnes perçues comme non-blanches « plus importante dans les rôles à connotations négatives ». La télévision renvoie également une image biaisée de la population, les catégories socioprofessionnelles supérieures (CSP+) s...
...it-on tenté de dire. La question de votre mode de financement et de son niveau va se poser dans la perspective de votre contrat d'objectifs et de moyens 2024-2028. Redoutez-vous un scénario à l'espagnole ? Ma deuxième question concerne les axes de mutualisation et de coopération entre France Télévisions, Radio France et France Médias Monde. Enfin, comment réagissez-vous quand certains traitent l'audiovisuel public de « nain » du numérique ?
En analysant les données de la Cour des comptes, nous constatons que le programme France Télévisions constitue une part significative des crédits de la mission Avances à l'audiovisuel public, atteignant 64 % pour l'année 2022. Cette prépondérance souligne l'importance du rôle de France Télévisions dans le paysage audiovisuel public. Il est également essentiel de prendre en compte la baisse des dotations globales accordées à l'ensemble des entités de l'audiovisuel public. Ces contraintes budgétaires ont nécessité une gestion rigoureuse des ressources. La Cour des comptes r...
J'aimerais saisir le moment de cette audition pour aborder un sujet qui nous a beaucoup mobilisés ces derniers mois : le financement de l'audiovisuel public à la suite de la suppression rapide et bancale de la contribution à l'audiovisuel public. Plus que jamais, il nous faut des médias publics forts, indépendants, accessibles à un large public, notamment les plus jeunes qui s'informent principalement par Internet avec son lot de dangers. Par ailleurs, les Français s'informent de plus en plus sur les réseaux sociaux, où, nous le savons, s'opè...
Le mois dernier, la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public rendait son rapport devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Il n'a échappé à personne que cela s'est fait dans un contexte particulier, puisque l'Association des chaînes privées avait interpellé la Première ministre sur ce qu'elle appelle la « concurrence déloyale » de l'audiovisuel public, nous avions d'ailleurs bien pris note de vos réponses à ce sujet. Évidemmen...
Le groupe écologiste souhaite réaffirmer son soutien au service public de l'audiovisuel, qui est indispensable pour notre démocratie. Il a été récemment fragilisé quand la redevance a été supprimée et je ne peux que m'inquiéter des propos du rapporteur général, notamment lorsqu'il évoque la LOLF. Ils confortent mon inquiétude quant au financement de l'audiovisuel public et, partant, son indépendance. Mme la présidente, dans cette situation, vous demandez que l'on ne revienne pas su...
Le service public de l'audiovisuel est un patrimoine commun qui fonctionne. Nous nous plaçons en soutien de ce service public et avons combattu la baisse drastique que le gouvernement et la majorité lui ont fait subir, qui s'est traduite par une baisse des dotations de 6,3 % pour France Télévisions et de 3,3 % pour Radio France. C'est un immense gâchis car, dans le même temps, les performances de l'audiovisuel public étaient bonne...
En Corse, les programmes, notamment en langue corse, font partie du quotidien et les audiences sont en hausse constante depuis plusieurs années. Le développement de la formation numérique en langue corse a d'ailleurs significativement élargi l'auditoire. Or la réforme de l'audiovisuel public en cours, qui contient notamment la fusion de différentes entités aux plans national et régional, inquiète les personnels. Les emplois seront-ils conservés en Corse ? L'autonomie des deux entités télé et radio sera-t-elle garantie ? Pouvez-vous nous assurer que les programmes en langue corse ne seront pas impactés par cette réforme ?
Je souhaite rappeler l'importance de l'audiovisuel public, à une époque où 85 % des jeunes croient au moins à une théorie du complot. L'enjeu est à la fois démocratique, mais également de souveraineté culturelle et économique. Je rappelle en effet que l'audiovisuel public français est le premier financeur en matière de création, de fiction, de documentaire et d'animation. Il n'est pas trop financé : nous sommes au quatorzième rang européen en eu...
L'État verse 2,4 milliards d'euros par an à France Télévisions, ce qui représente 80 % de vos ressources. À notre avis, cela devrait vous obliger à respecter la neutralité politique, ce qui n'est malheureusement pas le cas dans l'audiovisuel public. En 2015, vous aviez indiqué : « On a une télévision d'hommes blancs de plus de 50 ans, il va falloir que ça change. » Où en êtes-vous de ce projet pour le moins discriminant ? Je suis d'autant plus concerné que je suis moi-même un homme blanc de plus de 50 ans et que tout à l'heure, vous avez indiqué que votre projet est de représenter la France, non pas telle qu'elle est, mais « <...
... coopérations futures. Je souhaite enfin revenir sur la publicité. Dans le cadre de la mission conduite par Jean-Jacques Gautier et Quentin Bataillon, nous nous sommes en effet penchés sur la publicité, qui assure une grande partie de vos revenus. Je suis aussi interpellée par vos propos précédents, quand vous disiez que la publicité télévisée était constituée de beaux films. Est-ce le rôle de l'audiovisuel public de donner du temps de cerveau disponible aux publicitaires ? Je ne le crois pas.
Je partage avec vous l'idée que l'industrie audiovisuelle est extrêmement importante pour notre pays, d'abord par les valeurs qu'elle peut véhiculer. C'est également un vecteur d'emplois et de développement extrêmement important. Vous avez été lauréat pour des investissements à Vendargues. Je m'interroge sur l'ensemble des métiers nécessaires pour réaliser ces créations audiovisuelles, dans une région frappée par un fort taux de chômage. Que mettez-vo...
Dans le rapport d'information sur l'avenir de l'audiovisuel présenté par le président Gautier et le rapporteur Bataillon, on lit page 41 que « la tendance récente montre un recul des recettes publicitaires de la télévision, à hauteur de 7,2 % au premier trimestre par rapport au premier trimestre 2022. » Dans ce contexte, depuis 2018, France Télévisions a connu une augmentation de ses recettes publicitaires sur les antennes linéaires, y compris sur ...
Mes chers collègues, l'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen de la commission d'évaluation des politiques publiques (CEPP) relative aux missions Culture, Médias, livres et industries culturelles et compte d'affectation spéciale Avances à l'audiovisuel public.
... musique (CNM) et, de l'autre, le déploiement des premiers dispositifs de France 2030. Près de 580 millions d'euros ont été engagés au 31 décembre 2022, dont 350 millions d'euros confiés au CNC pour le plan « La grande fabrique de l'image ». Le secteur du cinéma et de la musique ont su rebondir après la crise sanitaire, comme en témoigne le niveau des crédits d'impôts en faveur du cinéma et de l'audiovisuel. Le montant de la taxe sur les spectacles de variété a quant à elle atteint 35,4 millions d'euros, soit près du double de la prévision en LFI, même si cela trahit un effet prix avec une augmentation importante du prix des billets et un nombre d'entrées payantes légèrement inférieur à 2019. Madame la ministre, en ce qui concerne le financement de la filière musicale, le sénateur Julien Bargeton a...