Interventions sur "assurance"

Comme nous l'avons déjà dit, la contracyclicité est inscrite dans la nature même de l'assurance chômage. La découverte que vous semblez faire aujourd'hui est donc un peu étonnante. En allant au bout de votre raisonnement, on pourrait penser que le chômage serait moins difficile à vivre et qu'il serait surtout plus facile d'en sortir lorsque la conjoncture est bonne. Cette idée est très discutable ! L'assurance chômage ne doit pas servir à inciter ses bénéficiaires à quoi que ce soit, mais à...

...En effet, suite à votre réforme du salaire journalier de référence (SJR), en 2019, l'indemnisation est conditionnée non par le chômage mais par le surcroît de chômage. Les intermittents de l'emploi, ainsi, perçoivent moins. Or, dans le système assurantiel français, l'assuré ne paie pas en fonction des antécédents et du risque : ce n'est pas parce que ma maison a brûlé que j'aurai un malus sur mon assurance habitation ; pas parce que j'ai eu un cancer que mon assurance maladie sera modulée.

Vous savez fort bien que depuis la dernière réforme du SJR, à laquelle vous avez contribué, les périodes non travaillées sont rapportées à celles qui le sont : c'est précisément cela que refuse M. Delaporte. L'assurance chômage ne constitue plus dès lors une protection face au chômage mais à l'égard du « plus de chômage que d'habitude ».

Le Gouvernement n'envisage pas, me semble-t-il, de réduire l'ampleur du dispositif. Une éventuelle modulation des bornes de cotisation, qui sont de + 1 ou - 1,05 point de cotisation patronale d'assurance chômage, n'est pas à l'ordre du jour.

...s, ou alors sans être déclarés. Il y a en effet un énorme effet pervers à l'issue des études, quand on trouve un travail puis qu'on se retrouve au chômage : ceux qui ont travaillé durant leurs études perdent des centaines, voire des milliers d'euros d'allocations par rapport aux autres. Il convient donc d'instaurer un droit d'option excluant une telle période de la comptabilisation des droits à l'assurance chômage. Les règles de calcul seraient clarifiées et les étudiants pourraient déclarer leur petit nombre d'heures par exemple de baby sitting, ce qui est l'intérêt de tous.

Cet amendement de repli vise à mieux prendre en compte les spécificités des conditions de travail et d'emploi des travailleurs saisonniers, soit plus d'un million de personnes chaque année. La réforme de l'assurance chômage ne tient pas compte de leur situation comme elle le devrait.

...ndemnisation consiste précisément à favoriser des contrats plus longs et à travailler un peu plus. S'agissant des saisonniers, l'enjeu de la réforme du SJR est notamment d'inciter à prendre des contrats durant les intersaisons. On ne peut pas se satisfaire d'une situation où les saisonniers, dont les spécificités doivent effectivement être reconnues, ont des durées d'inactivité indemnisées par l'assurance chômage à la fois longues et récurrentes d'une année sur l'autre. Je rappelle que l'assurance chômage est financée par la solidarité interprofessionnelle et désormais par la solidarité nationale, avec la CSG : il convient de se préoccuper de la quotité de travail sur l'année.

...s, la filière de la canne à sucre joue en effet un rôle prépondérant dans l'économie agricole des territoires ultramarins. Suite aux décisions qui ont été prises depuis 2019 et à la modification de la durée minimale d'affiliation requise, de nombreux saisonniers n'ont plus droit aux allocations chômage. Or la condition même pour trouver des travailleurs saisonniers, c'est qu'ils bénéficient de l'assurance chômage, qui leur assure une certaine stabilité. Le Gouvernement n'a pas pris en compte les spécificités de cette filière et les conditions de sa pérennité. Or on ne peut laisser ces questions sans réponse.

Soyez-le également s'il vous plaît. Vous ne connaissez pas la situation sur nos territoires. Votre comportement est inadmissible. (Exclamations.) La réforme de l'assurance chômage doit être abrogée dans les outre-mer. Nous proposons de restaurer des règles plus protectrices en revenant à la convention qui a précédé la réforme, en attendant l'aboutissement des négociations pour une nouvelle convention. L'article 1er permet au Gouvernement de prolonger les règles issues de la réforme délétère du quinquennat précédent, voire de les durcir. Or cette réforme est totale...

Pourriez-vous vous assurer auprès du ministre Dussopt que ces travaux seront publiés ? Même lorsque la loi dispose qu'il doit remettre un rapport au Parlement, le Gouvernement ne se conforme pas toujours à cette exigence. Nous attendons toujours le rapport sur le non-recours aux droits à l'assurance chômage, alors que la DARES l'a semble-t-il rédigé.

En Macronie, aujourd'hui comme hier, un décret vaut mieux que des négociations. La convention d'assurance chômage se négocie habituellement entre les syndicats de salariés et les représentants du patronat, mais le Gouvernement a en réalité la main pour imposer par décret ses propres règles si les partenaires sociaux ne tombent pas d'accord ou si l'accord ne lui plaît pas. Depuis l'échec des négociations, en 2019 – les syndicats refusant de cautionner l'attaque inouïe du Gouvernement contre les chôme...

Cet amendement donne aux syndicats de salariés la responsabilité de négocier un nouvel accord lorsque les partenaires sociaux échouent. Le fonctionnement de l'assurance chômage permet au Gouvernement et au patronat de se passer des syndicats. En effet, si les négociations entre les partenaires sociaux pour définir une nouvelle convention achoppent, le Gouvernement peut imposer par décret les réformes que le patronat lui souffle à l'oreille. Ce texte et la réforme à venir résultent de ce rapprochement entre patronat et Gouvernement. Face à un front syndical hist...

...us accueillir pour ce qu'il est convenu d'appeler votre feuille de route. Plus que jamais, l'emploi est au cœur des préoccupations des Français, donc de notre commission. Nous aurons prochainement à examiner le projet de loi relatif au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, que vous avez présenté la semaine dernière en conseil des ministres. Il comprend des dispositions sur l'assurance chômage dont on parle beaucoup, ce qui ne doit pas occulter le développement de la validation des acquis de l'expérience, véritable outil de promotion sociale que nos concitoyens doivent s'approprier malgré sa complexité. Votre feuille de route va évidemment au-delà de ce texte. Chacun ne peut que saluer les résultats sans précédent obtenus en termes de création d'emplois. Toutefois, nous entend...

...ier. Nos politiques doivent bien sûr rester protectrices quand cela s'impose. Par un accompagnement personnalisé des plus fragiles, elles poseront les termes d'un nouveau contrat social qui n'oppose pas protection, liberté, responsabilité, autonomie et efficacité. Monsieur le ministre, l'ambition du plein emploi est légitime. Le texte que nous aurons à examiner prochainement, qui vise à rendre l'assurance chômage plus réactive au marché du travail, s'inscrit dans une feuille de route comprenant huit chantiers qui ne laissent rien au hasard.

... des entreprises. Si les propositions du CESE semblent ne pas avoir trouvé grâce à vos yeux, le constat demeure. Je vous cite : « il est insupportable d'être encore à un taux de chômage de 7,4 % et d'avoir dans le même temps un retour unanime des chefs d'entreprise sur les difficultés de recrutement ». Si le constat est bon, les réponses semblent toujours éloignées des réalités. L'ajustement de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail et la modification du montant de l'indemnisation, des critères d'éligibilité ou encore de la durée de l'indemnisation sont autant de mesures qui ne ramèneront pas les chômeurs vers l'emploi. Le contexte est à vos yeux propice à une telle réforme du fait de l'augmentation massive des offres d'emploi, mais une fois de plus, vous semblez considérer que...

...aque mois en moyenne 490 euros dans le portefeuille des ménages français pour vivre correctement. L'inflation record, à 6,5 %, prend un caractère structurel et touche tous les postes de dépenses. Face à cela, vous avez refusé de taxer les superprofits, d'augmenter le SMIC, de bloquer les prix, et choisi de « totocher », de frapper les précaires et les plus pauvres d'entre nous. Votre réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur est catastrophique, avec une baisse de l'indemnisation de 17 % pour 1,15 million de personnes. Pourquoi cette réforme injuste et inhumaine, qui a permis près de 7 milliards d'euros d'économies sur le dos des chômeurs alors que 40 % d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté ? Pensez-vous vraiment que les plus pauvres sont des profiteurs, alors même que vous offrez enco...

...lques jours un projet de loi relatif à ce problème. Il comporte quatre articles, dont deux qui reconduisent des dispositions en vigueur et un qui tire les conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel. Un seul, relatif à l'élargissement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) au domaine sanitaire, peut permettre d'aller de l'avant. La vraie question porte sur votre vision de l'assurance chômage. Telle qu'initialement conçue, elle offrait une garantie en cas de sinistre, en l'espèce la perte et la privation d'emploi. C'était une mesure de mutualisation et de solidarité qui corrigeait une perte temporaire. Dès lors que le chômage, depuis plusieurs décennies, est un phénomène massif et de longue durée, l'esprit même de l'assurance chômage a été dévoyé. Ne faudrait-il pas remettre à...

...Le premier, c'est la mobilité, dont je ne vous ai pas entendu parler. Martine, âgée de 50 ans, a quitté la région parisienne. Elle perçoit alternativement salaire et RSA depuis 2018. Elle doit régulièrement refuser des offres d'emploi faute de pouvoir payer les trajets. De surcroît, son RSA n'est jamais versé dans les délais car elle attend plusieurs mois ses bulletins de salaire. La réforme de l'assurance chômage a aggravé sa situation. Le second problème, c'est la politique d'accueil des jeunes et des enfants, qui éloigne les femmes de l'emploi. Je prendrai encore un exemple : cette femme de ma circonscription, âgée de 38 ans, victime de violences conjugales, qui a mis cinq ans à se séparer de son compagnon. Mère d'un enfant, elle n'arrive pas à gérer ses démarches ni à retrouver un emploi.

...emble détourné de son objectif. Nombre d'entreprises se plaignent d'un manque récurrent de personnel. Recruter demande un investissement en temps aux collègues et à l'encadrement, pour accompagner la prise de poste. Les structures ayant recours à l'intérim sont stupéfaites quand la personne recrutée refuse un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), disant qu'elle doit recharger ses droits d'assurance chômage et qu'elle reviendra dans quelques mois. Alors que tous les secteurs d'activité souffrent d'un manque de personnel salarié, ce qui induit des risques importants de rupture de service, s'agissant notamment de l'accompagnement des personnes âgées, envisagez-vous des dispositions pour inciter l'intérimaire auquel est proposé un emploi en CDI à l'accepter ? À l'échelle nationale, cela contrib...

Quel programme vertigineux, monsieur le ministre ! D'après le président du MEDEF, il faut d'abord faire la réforme de l'assurance chômage, puis engager les concertations sur la réforme des retraites à l'automne. Ses désirs sont les vôtres... Prenant appui sur l'existence de métiers en tension et craignant la légère amélioration du rapport de force dans l'entreprise en faveur des salariés, vous poussez les feux de la régression sociale. Votre promesse de plein emploi est un trompe-l'œil : en réalité, c'est pour vivre mieux, ...