Interventions sur "association"

Monsieur le rapporteur spécial Jolivet, contester les chiffres des associations sur le nombre d'enfants à la rue ne me semble pas une bonne façon d'entamer le débat. Il y a cinq ans, un député de Paris expliquait qu'il n'y avait dans la rue que des hommes seuls qui refusaient l'hébergement qu'on leur proposait. Ne revenons pas à ces discours et reconnaissons que le niveau de tension sur le 115 est historique. Chacun en a conscience, on ne réglera pas le problème du sans-ab...

...ion nationale de codifier les demandeurs – je le regrette. De la même manière, on n'est pas capable de codifier les taux de rotation dans les centres d'hébergement : on n'y connaît pas la durée moyenne de présence. La Fédération des acteurs de la solidarité a présenté certains chiffres en septembre 2022 concernant les enfants à la rue mais, lors des nuits de la solidarité en 2021 et en 2022, les associations avaient dénombré moins d'enfants dormant effectivement à la rue. L'un de nous a peut-être raison ; personne ne le sait. La Dihal, qui a fait des efforts pour moderniser le SIAO, compte passer à la vitesse supérieure, car il faut que la demande d'hébergement soit opposable, comme l'est le droit au logement – c'est mon opinion, je ne dis pas que la majorité la partage. Au moment où je parle, 196...

... ne connais pas de manière certaine leur nombre ni leur profil. Oui, madame Sas, il y a des gens à la rue, que ce soit dans le 12e ou dans le 20e arrondissement, en Seine-Saint-Denis, dans les Yvelines… Toutefois, comme l'a signalé M. Sansu, le problème, dans ces grandes métropoles qui sont devenues des villes olympiques, n'est pas la fermeture de centres d'hébergement – si tel était le cas, les associations seraient tout de suite venues vous voir – mais la suppression de nuitées d'hôtel. En effet, de nombreux hôteliers sont en train d'envisager des travaux dans leur établissement en vue d'accueillir les touristes lors des prochains Jeux olympiques. Dans son appel à projets, l'État a voulu inciter les communes à construire des centres d'hébergement en assurant lui-même 80 % de leur financement. Pou...

Pour avoir visité un certain nombre d'accueils d'urgence, je sais qu'une très grande majorité d'entre eux sont déjà adaptés à l'accueil de personnes en situation de handicap. Tous ceux qui ont demandé un permis de construire sont d'ailleurs obligés de satisfaire à ces règles. Les associations qui œuvrent dans le domaine du handicap, que j'ai rencontrées, ne m'ont pas saisi de ce type de problème. Cependant, je prends acte de votre demande et je vous propose, si l'occasion nous est donnée de discuter de ce sujet dans l'hémicycle, de poser la question au Gouvernement. Avis défavorable.

L'amendement II-CF1034 vise à revaloriser les métiers de l'ensemble des professionnels du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI). Si les associations saluent la revalorisation salariale de 183 euros par mois dont bénéficient les intervenants socio-éducatifs du secteur privé non lucratif, il n'en reste pas moins qu'un grand nombre de salariés restent exclus du périmètre de la revalorisation. C'est le cas, par exemple, des personnels techniques et administratifs des associations du secteur de l'hébergement et du logement accompagné, ou encore d...

...entique. Je salue la mobilisation des oubliés du Ségur, et plus particulièrement celle des agents du centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP), qui ne sont pas directement concernés par cet amendement mais dont nous reparlerons plus tard. Bon nombre de professions ont été exclues du bénéfice de cette prime de 183 euros net par mois, comme les personnels techniques et administratifs des associations du secteur de l'hébergement et du logement accompagné, ou les écoutants du 115, qui sont en première ligne pour s'occuper de personnes en situation de précarité. Il est urgent de revaloriser leurs revenus. Sans compter que, s'agissant d'un secteur où travaillent majoritairement des femmes, il faut également remédier à un problème d'inégalité salariale femmes-hommes.

...ès avoir reçu des centaines d'appels, ils doivent décider quelles sont les deux ou trois personnes qui bénéficieront des rares places d'hébergement disponibles. En termes de pénibilité, ce n'est pas négligeable, au regard des cauchemars qu'ils font le soir quand ils rentrent chez eux. Vous nous avez dit, monsieur le rapporteur spécial, que des discussions étaient en cours entre l'exécutif et les associations responsables des SIAO. Nous ne sommes pas obligés d'être à la remorque du ministère chargé du logement. Peut-être la représentation nationale peut-elle décider d'envoyer un message. Une revalorisation de 3,2 millions d'euros ne mettra pas les finances du pays à terre !

Je suis déjà intervenue au sujet de la domiciliation administrative des personnes sans domicile stable, lesquelles doivent disposer d'une adresse, en quelque sorte, pour activer leurs droits. De nombreux acteurs, qu'il s'agisse de centres communaux d'action sociale (CCAS) ou d'associations, peuvent assurer ce service. Or cela nécessite, pour ces structures, beaucoup de temps, de personnel et un investissement important. Mon amendement vise donc à instaurer un financement national de ce service assuré par des associations qui s'appuient beaucoup sur du bénévolat alors qu'elles ont grand besoin de professionnalisme.

Nous discutons de cet amendement chaque année. Vous l'avez dit vous-même, un certain nombre d'acteurs publics et d'associations domicilient déjà les personnes à la rue. Je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel, parce que cette idée progresse et qu'une révision de l'ensemble de la tarification interviendra à partir du 1er janvier prochain. On me reproche parfois de faire confiance à la négociation entre le monde associatif et les administrations relevant du pouvoir exécutif. Mais malgré l'avis défavorable que je ...

J'ai en effet été prévenu par les services de la Dihal qu'un accord avait été conclu lundi dernier entre l'État et les fédérations d'associations gestionnaires pour la mise en œuvre d'un bouclier sur les prix de l'électricité et du gaz. Cet accord, que je n'ai pas vu, semble satisfaire tout le monde.

Pour prendre un cas concret, un jeune en contrat d'apprentissage qui entre dans un foyer de jeunes travailleurs ne touche plus rien depuis la réforme, alors qu'avant, le calcul de l'APL prenait en compte ses revenus à n – 2, c'est-à-dire quand il était étudiant. Je ne sais pas de quelle association de locataires vous parlez, mais je peux vous dire que la Fédération des foyers de jeunes travailleurs est catastrophée par les conséquences de cette réforme.

...e de la contemporanéisation des aides » – qui est, du reste, une bonne réforme sur le fond. Par ailleurs, il n'est pas raisonnable de réduire de 7 000 en 2023 et à nouveau de 7 000 en 2024 le nombre de logements d'urgence en compensation du nombre de places supplémentaires ouvertes en pension de famille pour les femmes victimes de violences ou au titre de l'intermédiation locative par le biais d'associations privées, qui est très difficile à mettre en œuvre. Plus largement, nous déplorons l'absence de politique du logement – qu'a du reste reconnue le ministre, à qui nous l'avons dit lors des dialogues de Bercy –, alors que la situation du logement se dégrade et que la construction faiblit fortement. Nous sommes en train d'organiser une nouvelle pénurie de logements.

Je me suis déjà exprimé à ce propos. Pour les associations chargées de missions d'hébergement pour le compte de l'État, un accord est intervenu lundi sur la prise en compte des charges de chauffage dans le champ du bouclier tarifaire. Si j'en crois les propos du ministre du logement, relatifs au secteur HLM et aux copropriétés, un accord est sur le point d'aboutir sur l'intégration des charges des parties communes. Tous les abonnés des copropriétés ou l...

...demande que je lui ai faite hier lors de son audition en commission des affaires culturelles : des élus pourront intervenir de manière plus systématique lors des séjours de cohésion pour présenter leur rôle et le fonctionnement de nos institutions, afin de participer à l'éveil à la citoyenneté des jeunes volontaires. Enfin, et comme à l'accoutumée, je souligne le soutien que nous apportons à nos associations, notamment grâce au dispositif du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui, une fois encore, dépassera les 50 millions d'euros cette année. Pour toutes ces raisons, je sollicite l'adoption de ce budget.

...de paiement alloués à l'éducation populaire atteignent 125 millions, en hausse de plus de 20 %, ce que nous saluons. Le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire œuvre chaque jour pour favoriser l'autonomie, développer la citoyenneté et faciliter l'accès au savoir et à la culture académique. L'augmentation prévue tient compte de la période inflationniste, mais ne suffira pas pour que les associations l'abordent sereinement. Nous vous proposons donc d'aller plus loin en créant un fonds de soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire (JEP).

...iés permanents des grandes fédérations d'éducation populaire et des organismes de vacances et de loisirs étaient mis à disposition par leur administration d'origine, qui prenait donc en charge leur salaire, souvent en totalité. On est ensuite passé à des détachements, puis à des mises en disponibilité, de plus en plus souvent refusées. Ce phénomène a accru la masse salariale d'un certain nombre d'associations et, joint à la baisse massive des subventions dans la même période, les a laissées exsangues. Elles ont dû réduire fortement les effectifs de leurs équipes permanentes. Par cet amendement, nous proposons de rendre à nouveau possible la mise à disposition au profit de ces structures.

...it plus à sa place dans la mission Enseignement scolaire … s'il ne traitait pas d'un sujet qui ne relève pas de la loi de finances. L'article 209 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale permet déjà d'organiser la mise à disposition d'agents publics auprès d'associations. Avis défavorable.

En 2018, près de 83 % des établissements et services médico-sociaux (ESMS) proposaient des activités physiques et sportives, sans que l'on sache si ces termes recouvrent une pratique régulière ou des actions ponctuelles. L'Unapei, l'Union nationale des associations de parents de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis, constate que les établissements manquent de moyens pour développer une offre de pratique sportive régulière et que 56 % des personnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leur pratique sportive, pourtant essentielle à leur bien-être et à leur autonomie. Tenons compte de cette expertise et des ...

...r pour les crédits de cette mission, en hausse de près de 6 % pour 2023. Le budget du sport profite de l'élan mobilisateur et du contexte exceptionnel des Jeux olympiques (JO). Cela nous permettra de favoriser le développement de la pratique sportive pour tous. La politique en direction de la jeunesse s'appuie d'abord sur la vitalité de la vie associative. Nous tenons aux partenariats entre les associations d'éducation populaire et les collectivités. Je salue les 13 millions de bénévoles français, qui vont profiter de la hausse du budget. Ce dernier renouvelle aussi les actions éducatives en faveur des jeunes afin de leur permettre de s'emparer pleinement de leur citoyenneté et de leur autonomie. Le service civique, le service national universel (SNU), projets de société, nous rappellent que les ac...

...rtive, c'est avant tout un tissu associatif dense qui permet un brassage large des pratiquants. Ce sont également des équipements de proximité, y compris dans les territoires ruraux, et des bénévoles passionnés qu'on accompagne dans leur formation afin qu'ils puissent notamment encadrer les jeunes pratiquants. Hier, lors de son audition, la ministre des sports n'a pourtant pas dit un mot sur les associations sportives… La hausse des crédits du sport ne représente qu'un tiers de l'inflation et le montant du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) équivaut à un sixième de l'ancienne réserve parlementaire. On multiplie les couches bureaucratiques à l'ANS, en ajoutant des délégations en région. On parle de cadrage stratégique, de haute performance. Pendant ce temps, le sport pour tous ...