Interventions sur "association"

Nous avons à peu près le même âge. Il a été élu lui aussi pour la première fois en 1993, après quoi il a connu une petite interruption. Je tiens à lui dire que son amendement confond la responsabilité des personnes commettant des actes illégaux et celle de l'association. Si l'amendement prévoyait la suppression de la déductibilité pour les associations complices de ces actes ou qui y ont appelé, je le voterais, mais proposer une telle mesure pour des associations dont les membres ont commis des infractions et ont été condamnés, c'est confondre les choses.

La justice est là pour condamner et punir ceux qui commettent des intrusions, des actes de malveillance et de dégradation contre les élevages. Elle aussi là pour garantir à chacun le droit de s'exprimer librement et pour protéger les citoyens, quel que soit le régime politique. La logique des amendements condamnant une association pour des actes de ses militants sans qu'elle soit elle-même mise en cause pourrait être appliquée aux partis politiques.

Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que des associations pouvaient être dissoutes, mais combien d'associations l'ont été ?

...'actes de violence ! L'objection de conscience que vous avez exprimée ce soir, monsieur le président, révèle votre vision de notre société et celle de la France insoumise. Cette vision, nous autres, députés du groupe Les Républicains, la combattons. Monsieur le ministre délégué, vous avez cherché l'apaisement en indiquant qu'il était possible de supprimer le bénéfice des déductions fiscales aux associations qui ne respectent pas le droit. Permettez-moi d'être dubitative. Je pense que notre amendement apportait une réponse plus forte. Je suis d'accord avec vous, la justice pénale doit condamner, mais ne peut-on pas utiliser également la justice fiscale ? J'en appelle aux députés de la majorité qui ont voté l'amendement en commission : pouvons-nous accepter que les deniers publics financent des asso...

Nous sommes dans un monde de violence. L'État peut-il cautionner des dégradations ? Peut-il être complice de ces associations en les finançant ? Mes chers collègues, acceptez-vous que l'État soit complice d'actes de violence ?

...mes déjà outillés pour que les personnes qui se rendraient coupables de dégradations et de violences soient condamnées. Comme l'a dit mon collègue Delaporte, c'est à la justice de décider. L'amendement ne doit pas se substituer à son action. La justice peut, si elle le souhaite, condamner les personnes responsables d'agressions, de violences, d'intrusions. Elle peut aussi travailler au niveau des associations. Je ne dirais pas de grâce, car ce terme ne me conviendrait pas, mais franchement, cet amendement ne va pas dans le bon sens et je vous invite à le retirer.

Oui aux lanceurs d'alerte, je suis d'accord avec vous, nous avons progressé sur le bien-être animal grâce à eux, mais non aux menaces et aux intimidations ! Vous mentionnez des cas précis, je peux aussi en citer. Je connais une agricultrice qui a réussi à monter un abattoir mobile. Elle a reçu des menaces de mort. C'est inacceptable de la part d'associations. Nous nous trouvons dans une espèce de corner. J'espère, monsieur le ministre délégué, que vous reprendrez la parole pour nous le confirmer. Il faut condamner les actes de violence. Je le dis d'autant plus tranquillement que j'ai porté plainte contre des agriculteurs qui avaient endommagé ma permanence – même si, depuis, nous sommes d'ailleurs devenus les meilleurs amis du monde. Toutefois, ch...

À moins que le président Coquerel ne veuille répondre, je souhaite faire un rappel au règlement fondé sur la mise en cause personnelle prévue par l'article 70. Le président Coquerel a rappelé que la liberté d'association est un des principes fondamentaux des lois de la République.

La liberté d'association et le débat que nous avons ce soir ne méritent pas la mise en cause personnelle que subit le président Coquerel.

L'enjeu est la liberté d'association. Nous sommes ici par la volonté du peuple et par la grâce de la liberté d'association que défendent nos partis politiques. Ne confondons pas ce petit amendement avec le principe fondamental des lois de la République qu'est la liberté d'association pour laquelle a plaidé le président Coquerel.

C'est la réalité de nos agriculteurs aujourd'hui ! Comme l'a dit mon collège Charles de Courson, le problème de cet amendement est qu'il crée une confusion entre la responsabilité des associations et celle des adhérents. Je propose un compromis : retirons le bénéfice de la déductibilité fiscale aux associations qui n'excluent pas leurs membres reconnus coupables de violences ou d'agressions à l'encontre d'agriculteurs. On éviterait ainsi de confondre la responsabilité des associations et celle de leurs adhérents : si l'association n'exclut pas ses adhérents reconnus coupables par la justi...

Cette association n'a pas été dissoute, évidemment !

Cet amendement me permet de dédire M. le ministre délégué. Au cours des vingt dernières années, les gouvernements successifs – y compris ceux de droite – ont laissé certaines associations, après avoir décrété qu'elles incarnaient le bon, le vrai et le bien, enfreindre la loi dans l'indifférence générale des pouvoirs publics. Des militants ont ainsi pénétré dans certains des sites de France qui auraient dû être les plus sécurisés : les centrales nucléaires. Oui, depuis des années, des associations comme Greenpeace pénètrent des sites nucléaires, avec parfois la coopération des au...

...aires sont exposés à des risques, alors qu'ils ne le sont pas. Or un État digne de ce nom devrait empêcher Greenpeace et toutes ces personnes convaincues d'avoir tous les droits de pénétrer dans ces installations, mais les autorités sont lâches et complices. Monsieur le ministre délégué, il est temps de vous demander d'appliquer la loi, puisqu'elle ne l'est pas, et d'envoyer un signal. Quand des associations se permettent de pénétrer dans des sites aussi sensibles que les centrales nucléaires, elles doivent perdre tous leurs avantages fiscaux.

Le cas que vous citez, monsieur Tanguy, n'est pas du même ordre. Je reprends un argument d'ordre juridique : l'administration fiscale ne peut pas anticiper une décision de justice et l'arsenal juridique permet déjà de condamner tant les individus que les associations. Votre amendement manifeste une dérive : si l'on commence à viser telle ou telle association, tel ou tel type d'intrusion, où s'arrête le droit ? Avis défavorable.

... la sécurité des centrales. Nous devrions remercier les militants de ces tests de sécurité ! Soyons sérieux, ces militants et ces organisations ont affronté systématiquement la justice, par exemple au tribunal de Metz, en 2021, au cours d'une longue succession de procès. Mais, qu'ils gagnent ou qu'ils perdent – dans la droite ligne tant du principe fondamental de la République qu'est la liberté d'association, que du principe, qui nous tient à cœur, de la séparation des pouvoirs –, ne nous faisons pas juges. Nous votons les lois,…

De même, on connaît parfaitement l'agenda caché de toutes ces associations antinucléaires, et l'identité des nations qui les ont financées, afin de lutter contre l'avantage concurrentiel dont notre pays bénéficie grâce au nucléaire !

L'avantage que pouvaient avoir nos entreprises gênait certaines nations concurrentes : elles ont financé ces associations afin d'attenter à l'image de l'industrie nucléaire. Mais je vais vous annoncer une nouvelle rassurante : elles seront toutes bientôt pronucléaires. J'ai lu cet après-midi que leur gourou, une gamine de 15 ans et demi a annoncé que pour finir, elle est favorable nucléaire.

Il est fondé sur l'article 70, alinéa 3 du règlement. Nos collègues viennent de mettre en cause des associations en affirmant qu'elles sont financées par des puissances étrangères. C'est malvenu, surtout de la part des membres d'un parti politique objectivement soutenu par…

Certaines associations, subventionnées par des fonds publics, donc par l'argent des Français, favorisent, voire organisent l'entrée illégale d'étrangers en France.