Interventions sur "artificialisation"

L'idée n'est pas de consacrer un droit au dépassement. En 2026, au moment de la clause de revoyure, nous aurons déjà un aperçu de l'évolution potentielle des droits à construire jusqu'à 2031. Étant donné la rédaction de cette clause, nous disposerons de tous les chiffres des consommations effectives ou prévisionnelles. Pour deux projets ayant la même finalité, l'artificialisation pourra varier en fonction de l'emplacement, des usages, du niveau de contrainte. Le chiffre précis de l'artificialisation étant difficile à déterminer à l'avance, des ratios sont appliqués de manière prudentielle, ce qui veut dire que nous ferons peut-être mieux que prévu – c'est d'ailleurs l'esprit. La possibilité de modifier l'arrêté a été prévue pour ne pas avoir à reprendre des droits à cons...

Il vise, dans un souci de transparence, à rendre publique la liste des projets non comptabilisés comme de l'artificialisation.