Interventions sur "arme"

Il vous exclurait de ce dispositif et empêcherait une partie de la réserve opérationnelle de porter une arme. Dans la mesure où je ne voudrais pas empiéter sur vos souhaits éventuels, vous comprendrez que je ne peux que m'opposer à cet amendement.

Monsieur Attal, madame Hai, vous venez de donner deux arguments achevant de nous convaincre de voter cet amendement de M. Bouloux. Madame Hai, vous nous reprochez de vouloir réserver le port d'arme aux anciens douaniers et, partant, d'empêcher les autres réservistes de suivre une formation au maniement d'une arme s'ils le désirent. Dans le même temps, vous dites que la réserve opérationnelle est également destinée à inciter certains de ses membres à devenir douaniers. Si les réservistes veulent porter une arme, ils n'ont donc qu'à passer les concours pour devenir douanier !

Vous vous contredisez avec vos propres arguments. Par ailleurs, vous dites, monsieur Attal, qu'il n'y a pas de problème avec les réservistes de la police nationale. Or, justement, la durée de leur formation pose question. Celle-ci s'étend sur une dizaine de jours, à l'issue desquels une autorisation de port d'arme peut être délivrée, alors que la formation des réservistes de la gendarmerie est de vingt-quatre jours. Il existe donc différentes durées de formation, suivant le corps, avant d'être autorisé à aller sur le terrain en portant une arme. À cet égard, nous proposons régulièrement en commission d'aligner la formation des réservistes de la police nationale sur celle des réservistes de la gendarmerie s...

Il est vrai, monsieur le président de la commission, que nous devons en effet toujours chercher à nous convaincre mutuellement. Vous avez dit que pour devenir douanier, il fallait suivre une formation d'un an, et qu'on ne saurait le devenir en trente jours. Je reprendrai l'exemple des gendarmes et de la police. La formation des gendarmes dure un an,…

…alors que celle des réservistes de la gendarmerie s'étend sur vingt-quatre jours, et cela ne pose pas de problème. Le fonctionnement de la réserve de la gendarmerie n'est pas mis en cause par ce différentiel de formation avec les gendarmes à plein temps. Quant à la formation pour devenir policier, celle-ci dure trente-neuf semaines, alors que celle des réservistes de la police nationale est de trente jours – différence de durée qui ne pose pa...

... trente jours, cher collègue : deux fois quinze jours. Et je répète que la qualité de la formation et des exercices pratiques n'est pas mise en doute. Il n'y a donc pas de problème sur ce point, M. le ministre délégué l'ayant confirmé. Un douanier suivra une formation d'un an et un réserviste des douanes une formation de trente jours, car cela correspond au fonctionnement de la réserve de la gendarmerie et de la réserve de la police nationale, dont personne ici ne met en question leur bon fonctionnement. Des citoyens s'y engagent en suivant une formation et en acquérant des compétences.

Il s'agit, cette fois, d'élargir le champ du rapport afin qu'il s'assure que la réserve opérationnelle de la douane s'inspire, dans son fonctionnement quotidien, des bonnes pratiques de la réserve de la gendarmerie nationale. Je suis conscient que si l'amendement de Mme la rapporteure est voté, le mien tombera. Je le défends néanmoins. La réserve de la gendarmerie nationale a prouvé son efficacité. Nous avons tout intérêt à nous inspirer de ses bonnes pratiques, comme de celles de la réserve de la police nationale. Rappelons par ailleurs que les réserves de la police et de la gendarmerie sont chapeauté...

Je propose d'adopter plutôt l'amendement n° 341. Les dispositions qui régissent la réserve de la douane étant équivalentes à celles qui valent pour la réserve de la police nationale, je ne saurais donner un avis favorable à un amendement qui invite à s'inspirer des pratiques de la réserve de la gendarmerie : en effet, ces corps de sécurité intérieure sont différents et répondent à des fonctionnements propres. Il ne s'agit pas de comparer le fonctionnement de la réserve de la douane avec celles de la police et de la gendarmerie, mais d'évaluer son efficacité au regard des missions des douanes. Mon avis est donc défavorable sur l'amendement n° 120.

...eux rapports : le premier était un rapport d'information sur les réserves rédigé avec Jean-François Parigi ; le second avait été présenté avec Pierre-Yves Bournazel dans le cadre d'une mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon. S'il est utile de créer une réserve des douanes, encore faut-il s'inspirer de celles qui donnent satisfaction. Je pense en particulier à la réserve de la gendarmerie qui, après quinze ans, est totalement efficace puisqu'elle compte près de 60 000 gendarmes réservistes qui contribuent au fonctionnement de nos gendarmeries. Nous avons déposé divers amendements sur l'article 7. Plusieurs d'entre eux visent à accélérer la création de la réserve opérationnelle des douanes. Il s'agit d'éviter les erreurs qui ont pu être commises pour d'autres réserves, afin qu'...

mais il faudra bien, à un moment donné, en revenir à l'essence même du texte : créer une réserve à même de soutenir les agents douaniers, comme cela existe au sein de la police et de la gendarmerie.

Cet article, on l'a dit, vise à créer la réserve opérationnelle des douanes en faisant d'abord appel aux douaniers retraités – et quand on dit « douaniers retraités » je ne suis pas sûr que ce soient ceux qui vont découvrir le métier, madame la rapporteure – mais aussi à tout volontaire, dans des conditions qui se rapprochent de celles prévues pour la police et la gendarmerie. Ce qui nous chagrine, monsieur le ministre délégué, c'est qu'il s'agit du seul article du projet de loi grâce auquel nous pouvons aborder la question des effectifs. Or les missions des agents des douanes, comme chacun a pu le souligner ici, se sont accrues du fait de la multiplication des trafics et de la libéralisation des échanges. Pire : des missions supplémentaires, qu'à mon sens il faud...

...nous demandons la suppression de l'article. J'ajouterai que la réserve permet de contourner la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), puisque les réservistes ne seront pas comptabilisés dans le schéma et les plafonds d'emplois. Créer cette réserve est donc une manière de faire travailler des gens sans les comptabiliser. En outre, j'ai déjà évoqué en commission la question du port d'arme. Nous voulons, pour notre part, le limiter strictement aux personnes qui ont eu affaire à des armes dans leur précédent poste. Nous pensons ainsi qu'il faut exclure les jeunes volontaires de la possibilité de porter une arme. Ce n'est en effet pas en deux ou trois semaines qu'ils seront formés. Ils risquent même d'être dangereux pour leurs collègues douaniers.

...ndre à ce déficit d'attractivité par la création d'une réserve opérationnelle, qui s'apparente plus à une douane en miniature, avec une formation et une rémunération au rabais, n'est pas la bonne approche. Il faut au contraire rendre le métier attractif à travers des revalorisations et des recrutements pérennes et à travers une amélioration des conditions de travail. En ce qui concerne le port d'arme, il m'a été indiqué en commission que tous les réservistes n'en bénéficieraient pas. Or l'étude d'impact précise : « La durée de formation initiale est fixée à quatre semaines, y compris la formation au tir et l'habilitation au port du pistolet semi-automatique […]. Les réservistes sont rémunérés durant la formation. […] Les agents réservistes seront dotés d'un équipement de base comprenant un ve...

Ne pensez pas, madame Arrighi, que tout citoyen pourra intégrer n'importe quel service de la douane parce qu'il l'aurait demandé. On procédera à une sélection avant de délivrer une formation. Tous les réservistes n'auront donc pas droit au port d'arme.

La formation au tir sera effective, monsieur Sansu. D'ailleurs, pourquoi autoriser les réservistes à porter une arme ? Il y a aussi des gendarmes, des policiers habilités à porter une arme et qui pourront également intégrer une réserve de l'administration des douanes. C'est pourquoi nous ne voulons pas interdire le port d'arme pour des missions de soutien des douaniers, qui sont des missions dangereuses, ce qui est précisé dans le texte : c'est seulement quand la personne encourt un danger qu'elle est autorisée...

...e tenir prochainement, comme les Jeux olympiques, qui entraîneront un surcroît d'activité pour les forces de sécurité intérieure ? Pourquoi se priver d'une main forte pour faire face au regain prévisible d'activité ? Ne voyez donc dans notre démarche aucun agenda caché, n'y voyez d'autre objectif que celui de soutenir les services de la douane – comme c'est déjà le cas pour la police, pour la gendarmerie, pour les forces armées. Ne soyez donc pas réticents à la création d'un dispositif qui, je le répète, soutiendra les effectifs permanents et n'envoyez pas ce message négatif, voire de dénigrement des missions confiées aux douaniers permanents ,…

...membres du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) et moi-même repousserons ces amendements visant à supprimer l'article 7. Je reviendrai sur trois points. Premièrement, vous craignez, chers collègues, que les réservistes ne se substituent à des emplois fixes. Il n'en sera rien. Rappelons-nous, les mêmes inquiétudes avaient été émises ici même lorsque nous avons voulu créer la réserve de la gendarmerie et celle de la police nationale. Des emplois fixes ont-ils été supprimés ? Non, 10 000 policiers et gendarmes ont été embauchés lors du dernier quinquennat – vous avez d'ailleurs voté contre ces recrutements.

Votre deuxième crainte est celle du port d'arme. Or, la vérité est que, lorsque vous vous faites arrêter par un gendarme, vous ne pouvez pas savoir s'il est réserviste ou non, car il est confondu au sein de son corps et il porte une arme. Cette situation induit-elle un danger pour autant ? Non, car les gendarmes réservistes, tout comme les policiers réservistes et les militaires réservistes, se voient dispenser une formation et que celle-ci fa...

Un attentat dans un aéroport peut être déjoué par un militaire réserviste : voilà la réalité ! Si la formation est correctement dispensée et qu'elle fait l'objet d'un suivi, le port d'arme peut être pertinent et c'est justement ce que nous envisageons pour la réserve des douanes. Enfin, l'une d'entre vous a dit qu'il ne manquerait plus, désormais, que nous créions la réserve de l'éducation nationale.