Interventions sur "arme"

Il vous exclurait de ce dispositif et empêcherait une partie de la réserve opérationnelle de porter une arme. Dans la mesure où je ne voudrais pas empiéter sur vos souhaits éventuels, vous comprendrez que je ne peux que m'opposer à cet amendement.

Monsieur Attal, madame Hai, vous venez de donner deux arguments achevant de nous convaincre de voter cet amendement de M. Bouloux. Madame Hai, vous nous reprochez de vouloir réserver le port d'arme aux anciens douaniers et, partant, d'empêcher les autres réservistes de suivre une formation au maniement d'une arme s'ils le désirent. Dans le même temps, vous dites que la réserve opérationnelle est également destinée à inciter certains de ses membres à devenir douaniers. Si les réservistes veulent porter une arme, ils n'ont donc qu'à passer les concours pour devenir douanier !

Vous vous contredisez avec vos propres arguments. Par ailleurs, vous dites, monsieur Attal, qu'il n'y a pas de problème avec les réservistes de la police nationale. Or, justement, la durée de leur formation pose question. Celle-ci s'étend sur une dizaine de jours, à l'issue desquels une autorisation de port d'arme peut être délivrée, alors que la formation des réservistes de la gendarmerie est de vingt-quatre jours. Il existe donc différentes durées de formation, suivant le corps, avant d'être autorisé à aller sur le terrain en portant une arme. À cet égard, nous proposons régulièrement en commission d'aligner la formation des réservistes de la police nationale sur celle des réservistes de la gendarmerie s...

Il est vrai, monsieur le président de la commission, que nous devons en effet toujours chercher à nous convaincre mutuellement. Vous avez dit que pour devenir douanier, il fallait suivre une formation d'un an, et qu'on ne saurait le devenir en trente jours. Je reprendrai l'exemple des gendarmes et de la police. La formation des gendarmes dure un an,…

…alors que celle des réservistes de la gendarmerie s'étend sur vingt-quatre jours, et cela ne pose pas de problème. Le fonctionnement de la réserve de la gendarmerie n'est pas mis en cause par ce différentiel de formation avec les gendarmes à plein temps. Quant à la formation pour devenir policier, celle-ci dure trente-neuf semaines, alors que celle des réservistes de la police nationale est de trente jours – différence de durée qui ne pose pa...

... trente jours, cher collègue : deux fois quinze jours. Et je répète que la qualité de la formation et des exercices pratiques n'est pas mise en doute. Il n'y a donc pas de problème sur ce point, M. le ministre délégué l'ayant confirmé. Un douanier suivra une formation d'un an et un réserviste des douanes une formation de trente jours, car cela correspond au fonctionnement de la réserve de la gendarmerie et de la réserve de la police nationale, dont personne ici ne met en question leur bon fonctionnement. Des citoyens s'y engagent en suivant une formation et en acquérant des compétences.

Il s'agit, cette fois, d'élargir le champ du rapport afin qu'il s'assure que la réserve opérationnelle de la douane s'inspire, dans son fonctionnement quotidien, des bonnes pratiques de la réserve de la gendarmerie nationale. Je suis conscient que si l'amendement de Mme la rapporteure est voté, le mien tombera. Je le défends néanmoins. La réserve de la gendarmerie nationale a prouvé son efficacité. Nous avons tout intérêt à nous inspirer de ses bonnes pratiques, comme de celles de la réserve de la police nationale. Rappelons par ailleurs que les réserves de la police et de la gendarmerie sont chapeauté...

Je propose d'adopter plutôt l'amendement n° 341. Les dispositions qui régissent la réserve de la douane étant équivalentes à celles qui valent pour la réserve de la police nationale, je ne saurais donner un avis favorable à un amendement qui invite à s'inspirer des pratiques de la réserve de la gendarmerie : en effet, ces corps de sécurité intérieure sont différents et répondent à des fonctionnements propres. Il ne s'agit pas de comparer le fonctionnement de la réserve de la douane avec celles de la police et de la gendarmerie, mais d'évaluer son efficacité au regard des missions des douanes. Mon avis est donc défavorable sur l'amendement n° 120.

L'actualité démontre chaque jour que nous devons tout mettre en œuvre pour protéger les Français, en tout lieu et en tout temps. C'est pourquoi je propose d'autoriser les douaniers à porter leur arme en dehors des heures de service. En effet, les agents douaniers, comme d'autres forces de sécurité intérieure, portent régulièrement secours de façon héroïque à des personnes en danger, même en dehors du cadre professionnel. Ainsi, le week-end dernier, un policier de la brigade anticriminalité (BAC), qui n'était pourtant pas en service, a secouru un couple attaqué à l'arme blanche et a maîtrisé l...

...le –, on place un stop-stick sous la voiture pour crever les pneus si le conducteur essaie de s'enfuir, puis on procède au contrôle. Or celui-ci ne peut pas durer dix minutes. Le contrôle d'identité, que vous avez cité en exemple, est une opération qui demande moins de temps qu'un contrôle douanier, lequel suppose que l'on fasse sortir le conducteur, que l'on vérifie qu'il ne détient pas d'arme et que l'on fouille le véhicule, éventuellement en envoyant également un chien pour s'assurer qu'il n'y a pas de drogue à l'intérieur. Une telle opération nécessite plus de temps que les cinq minutes requises pour un contrôle d'identité. Je vous soumets donc ce cas qui m'a été exposé. La décision est entre vos mains. Si vous jugez qu'il serait pertinent que nous rédigions ensemble, sur ce sujet,...

…le gendarme ou le policier qui arrête un individu pour le faire souffler dans un éthylotest ne lui demande pas de bien vouloir remplir un formulaire pour donner son accord.

Comme plusieurs de mes collègues, j'ai été sensible aux différents arguments qui ont été présentés. J'aimerais toutefois que vous apportiez une précision, car il y a comme un léger flou sur les tests salivaires pour la détection du cannabis, mais aussi sur les tests urinaires, qui sont particulièrement invasifs. Existe-t-il une dichotomie entre les gendarmes ou les policiers qui assurent des contrôles sur la voie publique et les douaniers ? Pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur ce point ?

Je persiste et signe : vous n'avez qu'à lire le règlement européen. S'il y a effectivement un problème de constitutionnalité, nous pouvons nous asseoir autour de la table pour réfléchir à une nouvelle formulation, sans pour autant intégrer au droit français ce règlement européen qui nous désarme en cas de nouvelle vague migratoire. Visiblement, vous refusez de le reconnaître ; peut-être la raison en est-elle que vous êtes favorable à une nouvelle vague migratoire sur notre territoire.

L'extrême gauche – NUPES vient de déclarer que les douaniers seraient adeptes du contrôle au faciès. Je tiens à rassurer les douaniers : ils ne sont pas les seuls à être mis dans ce sac-là ! Sur ces mêmes bancs en effet, on a entendu affirmer que les gendarmes et les policiers seraient racistes, voire qu'ils tueraient ! Sur ces mêmes bancs, lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, on a entendu que l'armée serait homophobe et raciste ! Pour vous, dès que l'on porte un uniforme et que l'on fait respecter l'ordre et la loi, on est raciste !

...hengen. Nous estimons en effet que le rôle des douaniers n'est pas d'assurer la police aux frontières. Les douaniers eux-mêmes condamnent cette dérive que l'on observe depuis plusieurs années. Ils ne sont pas là pour contrôler les migrations, ce n'est pas leur métier ! Leur métier consiste à contrôler les marchandises, la contrebande et les trafics, et à arrêter des camions remplis de drogue ou d'armes – non pas à arrêter des individus ! Vous devriez, monsieur le ministre délégué, émettre un avis favorable sur cet amendement. Vous avez dit tout à l'heure, en effet, qu'en tant que « ministre des douaniers », vous refusiez que nous tenions des propos pouvant être interprétés comme une mise en cause de leur travail. C'est l'occasion de vous rappeler que ceux-ci sont rattachés précisément à votre...

Encore une fois, ce n'est parce que l'on assigne actuellement aux douaniers des missions qui ne relèvent pas de leur métier que cela doit perdurer ! Nous considérons pour notre part que le rôle des douaniers, c'est de contrôler les marchandises, la contrebande ou le trafic d'armes, et non de contrôler les migrants. Il y a aujourd'hui 17 000 agents des douanes – voire un peu moins, car ils sont de moins en moins nombreux –, dont 8 500 en uniforme sur le terrain. Ces derniers, que nous saluons, parviennent à réaliser 70 % des saisies de cannabis et 64 % des saisies de cocaïne. Ces 8 500 agents, chargés d'un rôle spécifique dans des lieux spécifiques, sont ainsi plus efficac...

...eux rapports : le premier était un rapport d'information sur les réserves rédigé avec Jean-François Parigi ; le second avait été présenté avec Pierre-Yves Bournazel dans le cadre d'une mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon. S'il est utile de créer une réserve des douanes, encore faut-il s'inspirer de celles qui donnent satisfaction. Je pense en particulier à la réserve de la gendarmerie qui, après quinze ans, est totalement efficace puisqu'elle compte près de 60 000 gendarmes réservistes qui contribuent au fonctionnement de nos gendarmeries. Nous avons déposé divers amendements sur l'article 7. Plusieurs d'entre eux visent à accélérer la création de la réserve opérationnelle des douanes. Il s'agit d'éviter les erreurs qui ont pu être commises pour d'autres réserves, afin qu'...

mais il faudra bien, à un moment donné, en revenir à l'essence même du texte : créer une réserve à même de soutenir les agents douaniers, comme cela existe au sein de la police et de la gendarmerie.

Cet article, on l'a dit, vise à créer la réserve opérationnelle des douanes en faisant d'abord appel aux douaniers retraités – et quand on dit « douaniers retraités » je ne suis pas sûr que ce soient ceux qui vont découvrir le métier, madame la rapporteure – mais aussi à tout volontaire, dans des conditions qui se rapprochent de celles prévues pour la police et la gendarmerie. Ce qui nous chagrine, monsieur le ministre délégué, c'est qu'il s'agit du seul article du projet de loi grâce auquel nous pouvons aborder la question des effectifs. Or les missions des agents des douanes, comme chacun a pu le souligner ici, se sont accrues du fait de la multiplication des trafics et de la libéralisation des échanges. Pire : des missions supplémentaires, qu'à mon sens il faud...

...nous demandons la suppression de l'article. J'ajouterai que la réserve permet de contourner la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), puisque les réservistes ne seront pas comptabilisés dans le schéma et les plafonds d'emplois. Créer cette réserve est donc une manière de faire travailler des gens sans les comptabiliser. En outre, j'ai déjà évoqué en commission la question du port d'arme. Nous voulons, pour notre part, le limiter strictement aux personnes qui ont eu affaire à des armes dans leur précédent poste. Nous pensons ainsi qu'il faut exclure les jeunes volontaires de la possibilité de porter une arme. Ce n'est en effet pas en deux ou trois semaines qu'ils seront formés. Ils risquent même d'être dangereux pour leurs collègues douaniers.