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...tats s'abstiennent de toute action armée hostile. Elles visaient aussi à ce que les forces armées soient retirées des territoires occupés. Elles visaient également à mettre en œuvre une expertise pour contribuer à l'élaboration d'un statut politique du Haut-Karabakh que Bakou a reconquis en septembre 2023 après une offensive éclair. À la suite de cette dernière, la quasi-totalité de la population arménienne – plus de 200 000 personnes – a fui vers l'Arménie. Des mesures ont été prises visant à faire respecter les droits humains et à engager des plans d'actions pour chacun des deux États. Plus récemment, en décembre, les deux États ont, d'un commun accord, promis des mesures concrètes pour normaliser leurs relations et réaffirmer leur intention de signer un accord de paix. Ils se sont également e...
Je remercie chacun pour les mots que vous avez eu pour l'Arménie, pays avec lequel nous partageons une riche histoire. Je rappelle que le 21 février prochain, entreront au Panthéon Missak et Mélinée Manouchian. Nous fêterons cette année les cent ans d'Aznavour et les cent ans de Paradjanov. 2024 sera ainsi une grande année pour l'Arménie et la France. Vous avez raison, Madame Le Grip, de dire que l'histoire se répète. L'Arménie vit une redite de ce qu'il s'es...
Si nous partageons l'esprit et la lettre de cette proposition de résolution européenne, nous doutons de l'Union européenne. Elle aurait pu empêcher les conflits russo-ukrainien et arménien. Cette proposition de résolution ne peut avoir de sens que si on envoie un message de clarté à la Commission européenne. En effet, l'un des résultats indirects de l'invasion russe en Ukraine et du changement de stratégie énergétique de l'Union européenne est la conclusion en juillet 2022 d'un accord sur le gaz avec l'Azerbaïdjan tendant à faire croire que l'UE tient un double discours. Cet acco...
Nous souhaitons rappeler le contexte européen dans lequel s'inscrit cette proposition. Nous tenons à manifester au peuple arménien notre solidarité pleine et entière ainsi qu'à dénoncer certaines décisions prises après l'invasion russe de l'Ukraine. Pour limiter les capacités militaires de la Fédération de Russie, l'Union européenne a décidé d'augmenter ses achats en provenance de nouveaux pays, dont l'Azerbaïdjan. Acheter du pétrole et du gaz à Bakou, pour plus de 15,6 milliards d'euros en 2022, selon les données d'Eurosta...
...des sanctions prises à l'encontre de la Fédération de Russie ». J'ai également rappelé que la relation de dépendance à l'Union européenne peut être un levier d'influence. Enfin, je précise que cette proposition de résolution européenne n'a pas pour objet de condamner l'Union européenne mais de l'engager à contribuer économiquement, militairement et diplomatiquement à l'intégrité territoriale de l'Arménie.
...a proposition de résolution l'important accord militaire, auquel vous avez-vous-même fait allusion tant dans l'exposé des motifs de votre proposition de résolution que dans le rapport. Ainsi le texte pourrait directement mentionner l'accord de coopération militaire signé le 23 octobre 2023 par le Ministre des Armées français M. Sébastien Lecornu et par le Ministre de la Défense de la République d'Arménie, M. Suren Papikyan. Il importe de souligner que nous avons été le premier pays occidental à soutenir les capacités de défense de l'Arménie.
Nous souhaitons donner davantage de force à une mission placée sous l'égide de l'Union européenne. En effet, il s'agit de rehausser le profil de la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA), actuellement uniquement civile et d'en compléter les fonctions par des moyens militaires afin d'instituer une véritable « mission de prévention des conflits et de maintien de la paix » de l'Union européenne tel que prévu par l'article 43 paragraphe 1 du Traité sur l'Union européenne.
Avis favorable. La ministre des Affaire étrangères, Mme Catherine Colonna, avec laquelle je me trouvais en Arménie le 3 octobre, a précisé vouloir changer le profil de la mission, en nombre ainsi qu'en termes de mandat. Vous anticipez un peu le contenu de ce mandat, mais vous appelez surtout le Conseil européen à ouvrir le débat, ce qui correspond exactement à ce qui a été demandé.
Madame la rapporteure, soyons clairs. Je suis parti à Goris, c'est-à-dire que j'ai fait exactement le parcours, à pieds, des Arméniens du Haut-Karabakh, pour quitter leur pays. Nous sommes d'accord, ce qui s'est passé est extrêmement grave. Vous avez utilisé des termes forts, et pour la première fois, je vous félicite pour cette proposition de résolution. En parallèle, je constate que l'Union européenne pour affaiblir la Fédération de Russie n'a pas hésité à dénoncer les accords gaziers et pétroliers qui la liaient à ce pays. ...
Avis défavorable. Je crois avoir déjà répondu sur ce point. Ce type de résolution est le résultat d'un travail collectif, avec le groupe d'amitié, avec le gouvernement arménien, à savoir les Arméniens vivant en Arménie. C'est à eux que l'on pense en écrivant ce texte. Ce qui s'est passé est extrêmement grave, vous avez raison, il s'agit d'un nettoyage ethnique, tragique. Avant même le cessez-le-feu de 2020, nous sommes allés lors d'un déplacement avec quelques collègues, à l'hôpital d'Erevan, rencontrer des personnes blessées par des bombes au phosphore ou à sous-munit...
Je propose une réécriture du point 23 de la proposition de résolution. Il s'agit d'indiquer que nous souhaitons un soutien militaire de l'Union européenne envers la République d'Arménie, notamment par l'envoi d'équipements militaires et d'armes défensives dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix. Outre une coopération culturelle et économique, cette coopération militaire est essentielle et, ne nous cachons pas derrière les mots, il ne faudra pas éviter les sanctions économiques à l'encontre des dirigeants d'Azerbaïdjan en cas de violation territoriale délibérée de la...
...es Mistral. Nous parlons bien de matériel de défense, donc possiblement létaux. Cette initiative a également vocation à servir d'exemple pour d'autres pays de l'Union européenne. Le principe de cette résolution consiste à demander à l'Union européenne d'aller plus loin que ce qui est initialement envisagé. Concernant le second point de votre amendement, le renforcement de la mission militaire en Arménie, il est satisfait par le point 20 de la proposition de résolution ainsi que par l'amendement déposé par Mme Marietta Karamanli et son groupe, précédemment adopté.
Je profite de cet amendement qui traite de la question de la livraison d'armes à l'Arménie pour rappeler combien il est essentiel. Nous soutiendrons bien sûr ce texte au nom des liens qui nous unissent à l'Arménie et de l'histoire longue. Nous le ferons également au nom de l'humanité face au nettoyage ethnique en cours et de la menace existentielle pesant sur ce pays. Nous le soutenons en outre au nom de nos propres intérêts. Ce conflit pose la question de l'autonomie de l'Arménie vis-...
Nous défendons en effet les mêmes valeurs en soutenant l'Arménie qu'en soutenant l'Ukraine, et de même que nous n'imaginerions pas ne fournir que des armements non létaux à l'Ukraine, nous ne pouvons pas soutenir cet amendement prévoyant la livraison d'armes non létales à l'Arménie. Je suis le raisonnement de Madame le rapporteur qui veut que nous pesions dans l'échange. Nous ne pouvons donc pas nous-même nous mettre des bâtons dans les roues et inscrire que l...
...identaux et sans doute les Ukrainiens eux-mêmes dans une profonde perplexité et qui a permis aux Russes de plastronner, dans une mesure limitée toutefois. Madame la secrétaire d'État, comment percevez-vous la réaction potentielle des Européens au changement de décor que représente cette déclaration ? En outre, nous n'avons pas été très satisfaits de la défection des deux compères de l'opération arménienne – le président de l'Azerbaïdjan, M. Aliev, et son allié turc, le président Erdogan –, dont la venue était pourtant annoncée. Le premier ministre d'Arménie, M. Pachinian, était en revanche présent. Comment expliquez-vous cette défection ? Ne pose-t-elle pas un problème quant à l'efficacité de la CPE ? Même chose en ce qui concerne le Kosovo, dont le premier ministre, M. Kurti, pourtant très pr...
Au cours des deux journées du troisième sommet de la CPE, les dirigeants européens et leurs voisins ont débattu de plusieurs points, afin de rendre l'Europe plus résiliente, prospère et géostratégique, dans un contexte géopolitique qui se tend un peu plus chaque jour, sur notre sol et à nos portes. Guerre en Ukraine, conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, tensions entre la Serbie et le Kosovo, explosion des tensions aux Proche-Orient, relancées par l'attaque terroriste menée par le Hamas en Israël le 7 octobre dernier, suites du Brexit, phénomènes migratoires multiples, crise environnementale, questions liées au cyber : les défis auxquels l'Union européenne est confrontée sont multiples. Elle doit élaborer une approche commune et...
Je me permets d'ajouter que les bouleversements intervenus au Moyen-Orient ne sont pas sans retentissement sur la situation arménienne. L'Azerbaïdjan avait réclamé le rétablissement de ses pleins pouvoirs sur le Haut-Karabagh au nom de sa souveraineté sur cette enclave arménienne, qui n'était pas considérée comme souveraine. Or il y a des enclaves azerbaïdjanaises en Arménie qui sont dans la même situation, pour lesquelles l'Azerbaïdjan a complètement inversé sa doctrine, puisque le pays considère désormais qu'elles doivent ê...
Boycottée par Bakou, la réunion de la Communauté politique européenne n'a malheureusement pas permis de résoudre la situation dramatique dans laquelle se trouvent les Arméniens du Haut-Karabagh, victimes de l'agression azerbaïdjanaise. L'Arménie est une grande démocratie et un pays frère. Nous avons le devoir de la soutenir, d'autant que ce conflit révèle un enjeu géopolitique plus global : le combat des démocraties face aux régimes autoritaires, qu'illustre la complicité de Moscou lors des opérations militaires menées par l'Azerbaïdjan contre l'Arménie. Notre pays ...
Le troisième sommet de la Communauté politique européenne a été marqué par l'actualité tragique en Arménie et par l'absence remarquée des présidents Aliev et Erdogan. À l'issue de cette réunion, le président de la République s'est prononcé en défaveur de sanctions gazières à l'encontre de l'Azerbaïdjan, les estimant inutiles. Pourquoi la France et l'Union européenne n'ont-elles pas souhaité appliquer à l'Azerbaïdjan les sanctions qu'elles ont appliquées à la Russie lors du déclenchement de la guerre ...
...Louis Bourlanges, qui a dû s'absenter en raison d'un impératif personnel dont il se serait volontiers passé. Nous recevons aujourd'hui la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, afin qu'elle éclaire notre commission sur certains développements de l'actualité internationale. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir aménagé un agenda particulièrement chargé, puisque vous étiez hier en Arménie et avant-hier en Ukraine. Nous devions évoquer les événements en cours au Niger et au Gabon, ainsi que la situation en Afrique occidentale et sahélienne mais ce qu'il s'est passé au Haut-Karabagh a bouleversé notre agenda. De nombreux membres de la commission ont souhaité profiter de votre retour d'Erevan pour faire le point sur ce sujet. Le véritable nettoyage ethnique en cours au Haut-Karabag...