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Bienvenue à M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées (SSA) depuis octobre 2020, que nous auditionnons pour la première fois. Les défis à relever pour le SSA au cours des années de programmation 2024-2030 sont nombreux, dans un contexte de retour de la haute intensité : défi du recrutement et de la fidélisation des personnels, après les déflations d'effectifs subies dan...
Nous avons le plaisir d'accueillir le général Philippe Susnjara, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) depuis octobre 2022. C'est la première fois, mon général, que nous vous auditionnons en cette qualité. Saint-Cyrien passé par les troupes de marine, vous avez notamment été adjoint au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'état-major des armées en 2018 avant d'en prendre la direction deux ans plus tard. Lors de ses vœux aux forces armées, le Président de la République a annoncé un doublement des crédits de la DRSD dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM). J'imagine que vous ne manquerez pas de revenir sur cette augmentation substantielle des crédits dans un contexte où les défis à relever sont nombreux pour la DRSD : r...
Nous recevons M. le général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire (DRM) depuis avril 2022. Avec cette audition, nous achevons le cycle consacré aux services du premier cercle dépendant du ministère des armées. Général, nous sommes ravis de vous accueillir. Saint-cyrien, vous êtes passé par l'École d'application de l'arme blindée cavalerie de Saumur. Vous avez effectué la première partie de vot...
La LPM 2019-2025 a permis de construire et de coordonner les capacités de l'armée en matière de cyber, grâce à la création de 1 500 postes cyber et de la posture permanente cyber. Comme l'a rappelé le ministre, passer à côté de l'enjeu cyber, c'est passer à côté d'un enjeu majeur. Le budget de 4 milliards d'euros prévu par la LPM 2024-2030 nous permettra de tenir notre rang à l'échelon international. Il faut y ajouter les effets indirects des 8 milliards investis dans le numé...
... stratégique de l'Union européenne. Le président insiste sur une troisième voie fondée sur le droit international et le multilatéralisme, visant à assurer l'équilibre des rapports de forces et la stabilité de la région indopacifique. Alors que les tensions vis-à-vis de Taiwan ne cessent de croître, comme l'atteste le dernier exercice militaire d'encerclement total de l'île par Pékin, la stratégie armée de la France peine à être exposée clairement dans la région. Entre Nouméa et Abou Dhabi, pour reprendre vos mots, la distance est grande. Pourtant, les intérêts de la France dans la région, aux plans géographique, démographique, militaire et économique, sont clairement identifiés. Préserver notre souveraineté constitue un enjeu fondamental, à la hauteur des objectifs de stabilité et de sécurité ...
Début 2022, la direction centrale du service de santé des armées a réformé le cursus des élèves de l'école militaire de santé de Lyon-Bron, amenant un changement en cours de scolarité des conditions et de leur contrat. Auparavant, à l'issue de leur scolarité, ils pouvaient s'orienter soit en médecine générale, soit directement dans les spécialités qu'ils avaient envisagées ; cette variété de débouchés rendait l'école attractive. Cette réforme soudaine oblige ...
Le projet Artemis est très intéressant. Il permettra peut-être d'optimiser le renseignement capté sur le terrain par les différents corps d'armée. Il est toujours difficile de savoir si une information est véridique et consolidée. L'écart par rapport à la vérité vous paraît-il très grand, au point de relativiser l'information passant par Artemis, ou bien le système tape-t-il dans le mille presque à chaque fois ? Il me semble que vous avez dit : « tout renseignement est susceptible d'être déclassifié ». Ai-je bien entendu ?
Notre modèle d'armée était centré sur les OPEX, ce qui est un héritage historique : la France dispose, derrière les États-Unis, du deuxième dispositif de forces prépositionnées dans le monde, ce qui nous confère une présence militaire globale et permanente. À l'heure d'une montée des tensions entre puissances étatiques, la future loi de programmation militaire devait préparer nos armées, non plus à des conflits asymé...
Le contexte géopolitique dégradé et l'affaiblissement manifeste de la France, encore illustré par le camouflet subi par Emmanuel Macron en Chine, nous conduisent à examiner avec une particulière vigilance le projet de LPM pour les années 2024 à 2030, dont nous nous félicitons qu'elle rompe avec un budget d'abandon de nos armées. Notre vigilance face à certaines lacunes de ce texte a toutefois cédé la place à de l'inquiétude car, pour reprendre les propos que vous avez tenus tout à l'heure, l'efficacité dépend des moyens. Vous avez évoqué une LPM de transformation, dont les crédits passent de 195 à 400 milliards d'euros, mais votre texte n'est que partiellement financé, comme nous sommes obligés de le constater. C'est d...
Le rapport annexé au projet de LPM évoque à propos du SSA « une cartographie territoriale repensée et un modèle rénové ». Le SSA a-t-il suffisamment de leviers pour répondre le cas échéant à des besoins d'engagement majeurs ? Comment les hôpitaux militaires déjà implantés seront-ils associés à cette transformation ? Pendant la crise du covid, le SSA et les hôpitaux des armées ont pris toute leur part à la résilience du pays.
Dans le cadre de la révision de la LPM, en juillet 2022, les services de renseignement rattachés aux armées avaient formulé des demandes auprès du Président de la République à propos des algorithmes, des données et des cookies. L'article 21 du projet de loi alloue globalement 5 milliards d'euros d'investissements dans le renseignement militaire et élargit le champ du renseignement dans plusieurs domaines. Ce n'est pas le cas en ce qui concerne la surveillance algorithmique et la détection de cyberatta...
...rtise mondiale dans les systèmes de robinetterie et de chaufferie nucléaire ; elle équipe les centrales nucléaires françaises, le porte-avions Charles-de-Gaulle et son successeur, les SNA et les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) ; elle fournit aussi les systèmes de sûreté des missiles nucléaires M51. Il n'est donc pas abusif d'affirmer que cette entreprise est stratégique pour notre armée : sa vente soulève de très nombreuses craintes légitimes et révèle l'atteinte à nos intérêts économiques et stratégiques, laquelle ne semble pas devoir s'arrêter pour le moment. La protection de ces intérêts est pourtant une préoccupation de l'État : la défense et la promotion de l'économie française figurent en bonne place dans la stratégie nationale du renseignement, dans laquelle on lit que «...
Chacun comprend que notre armée doit être en mesure de protéger efficacement notre territoire face aux menaces de cyberattaques, et de riposter lorsque cela est nécessaire. La guerre en Ukraine nous a donné l'exemple d'un emploi massif de l'arme cyber dans un conflit de haute intensité sur des cibles variées, et parfois inattendues. Ainsi, l'attaque par les Ukrainiens de la plateforme comptable de distribution d'alcool russe E...
...les moyens et la présence de votre service dans l'enseignement supérieur ? Dans la fuite de documents confidentiels du gouvernement américain dans le New York Times, la France n'apparaît pas comme une cible de l'espionnage des États-Unis – ce fait étant de notoriété publique depuis bien longtemps –, mais j'aimerais connaître votre appréciation de cet événement. L'entourage du ministre des armées a contesté les faits avancés dans les documents : considérez-vous ces fuites comme une manipulation ? Le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) nous a dit que le budget de son service allait approcher les 5 milliards, ce qui ne laisse pas grand-chose aux autres. Qu'en est-il du vôtre ?
En avril 2020 s'est déroulée l'opération Defender Europe 2020, qui fut le plus gros déploiement de soldats en Europe depuis près de vingt-cinq ans, rassemblant près de 40 000 soldats de l'OTAN, dont 11 000 soldats américains. Du 25 avril au 25 mai 2022, l'exercice Swift Response 2022 s'est tenu en Macédoine du Nord, avec pour objectif de favoriser la coopération entre les armées française, britannique, américaine, de Macédoine, albanaise et monténégrine ; il a été marqué par l'engagement de plus de 4 000 militaires de ces sept nations partenaires. Du 14 mars au 1er avril 2022, l'exercice Cold Response 2022 a eu lieu en Norvège, mobilisant vingt-sept nations alliées de l'OTAN et près de 30 000 militaires afin de développer l'interopérabilité dans le cadre exigeant...
...étude d'impact. Ne le prenez pas mal mais seulement sept pages pour aborder les dispositions financières d'une LPM de 413 milliards d'euros, cela paraissait un peu bref. C'est un sentiment que pourraient partager nos compatriotes. Les programmes de coopération industrielle européenne de défense SCAF, Système principal de combat terrestre (MGCS) et Eurodrone sont stratégiques pour l'avenir de nos armées et celles de nos partenaires. Par le passé, de tels projets ont connu des difficultés majeures de mise en œuvre, sur le plan aussi bien technique que politique, provoquant des retards de livraison importants, comme cela a été le cas pour l'Airbus A400M. L'étude d'impact ne fait pas mention de ces éventuels risques. Comment le ministère des armées se prépare-t-il, dans le cadre de la LPM, à d'éve...
Je reste un peu dubitatif, en cette journée d'auditions. Je note par exemple qu'à aucun moment, vous n'avez évoqué la projection d'armées visant à maintenir la paix. Il y a eu des périodes où, au sein de cette commission, nous parlions d'interventions de maintien de la paix au service de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Vous ne l'avez pas fait. Vous avez expliqué, avec des mots plus choisis, que nous avions été poussés hors d'Afrique. Le départ a tout de même commencé. Vous avez indiqué, là-aussi avec d'autres mots, que la...
Il est important d'avoir des objectifs clairs, mais tout aussi essentiel de disposer des moyens nécessaires pour les atteindre. Vos analyses indiquent que les missions confiées aux armées et les ressources allouées sont de plus en plus en adéquation. Bien que la nouvelle loi de programmation militaire n'inclue pas de livre blanc, elle renforce cette tendance. Toutefois, la multiplicité et la complexité des missions requièrent une grande résilience et une réponse adaptée aux caractéristiques du champ de bataille. Des efforts ont été déployés pour fournir aux soldats un équipement...
Le projet de LPM pour les années 2024 à 2030 prévoit 413 milliards d'euros en faveur de nos armées. Nous saluons cet important effort financier, alors que des temps incertains s'ouvrent. Le retour de la guerre en Europe nous oblige à moderniser notre défense en renforçant la dissuasion nucléaire, l'industrie nationale et européenne, ainsi que les investissements dans le cyber, le renseignement, l'espace et les fonds marins. Notre groupe se félicite de ce projet de LPM, qui répond aux crises ...
Quels étaient les effectifs globaux du service de santé des armées s'agissant du personnel opérationnel – médecins et paramédicaux – dans la précédente loi de programmation militaire et quels sont-ils dans le projet actuel de LPM ? Sont-ils adaptés à vos besoins ?