Interventions sur "armée"

Si vis pacem para bellum : force est de constater que l'environnement géopolitique a changé avec le conflit de haute intensité entre l'Ukraine et la Russie, qui nécessite des moyens différents de ceux dont disposent nos armées, lesquels sont surtout fondés sur la projection de troupes. Une telle mutation des enjeux militaires sera sans doute au cœur des débats autour de la nouvelle loi de programmation militaire. Nos amis allemands ont reconnu que la Bundeswehr est nue et s'apprêtent à consacrer des crédits importants à leur armée, avec des moyens budgétaires supérieurs aux nôtres. Les efforts qui ont été réal...

L'invasion de l'Ukraine par la Russie et les menaces du Kremlin en raison de notre soutien sans faille au peuple ukrainien illustrent combien il importe que nos forces armées soient puissantes et opérationnelles. Les crédits alloués à la mission Défense augmentent de 3 milliards d'euros, pour atteindre un niveau inédit de 43,9 milliards d'euros, conformément à la loi de programmation militaire 2019-2025. Cette LPM permet ainsi aux armées de s'adapter à un contexte stratégique international dégradé et incertain. La priorité est d'investir dans les équipements...

Cette mission s'inscrit dans le contexte de la guerre en Europe, la hausse sensible des tensions et la perspective redevenue crédible d'un conflit de haute intensité. Je salue les personnels des forces armées qui concourent à la défense du territoire et qui sont engagés à l'extérieur dans des opérations de réassurance de la sécurité de nos partenaires et alliés européens. Cette mission se présente également à un moment charnière où la LPM 2019-2025 n'est pas encore terminée et où les nouvelles orientations de celle de 2024-2030 ne sont pas encore fixées. La nécessité de réparer nos armées le cède d...

Depuis 2019, le budget des armées n'a cessé de progresser de 1,7 milliard d'euros par an environ. Cette année, il augmente de 3 milliards d'euros et les crédits consacrés à l'innovation sont consolidés à hauteur d'1 milliard d'euros. Une telle hausse est bienvenue dans un contexte de dégradation géostratégique mais il convient également de travailler à l'émergence de l'autonomie stratégique européenne. Nous espérons qu'un tel ob...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information ayant pour objectif de chiffrer les besoins en matière de préservation de l'environnement dans le domaine des armées afin d'établir des priorités et d'y consacrer un budget spécifique. Il conviendra ensuite de remettre un rapport tous les quatre ans et de réfléchir à la possibilité de la création d'une ligne budgétaire consacrée à la transition écologique dans le cadre de la mission Défense.

Un rapport parlementaire sur ce sujet a déjà été publié en mai 2021. De plus, je suis sceptique quant à la création d'une ligne budgétaire spécifique, étant entendu que les enjeux environnementaux sont transversaux. La transition écologique concerne en effet l'ensemble des dépenses de l'armée : infrastructures, gestion immobilière et financière, achats, maintenance, équipements, innovation. Le démontage de l'opération Barkhane, est-ce dans le budget OPEX ou dans le budget protection de l'environnement ? Avis défavorable.

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information permettant d'instaurer un complément de traitement indiciaire de 49 points d'indice correspondant actuellement à un montant de 189 euros nets en faveur des personnels du service de santé des armées. Il convient d'accorder une reconnaissance financière à tous ces personnels sans distinction, comme cela a été fait lors de la crise sanitaire pour les personnels civils.

Je tiens à saluer l'effort consenti par le service de santé des armées (SSA) pendant la crise sanitaire. Au-delà de cet effort ponctuel, ce personnel apporte un soutien essentiel à nos forces armées. Votre amendement me semble satisfait, l'article 42 du PLF visant justement à étendre la majoration de traitement à l'ensemble du personnel travaillant au sein d'un élément du SSA. Je vous prie donc de le retirer, sinon avis défavorable.

... en augmentation. Il suit à la lettre la trajectoire adoptée en loi de programmation militaire 2019-2025. Ainsi, pour 2023, les crédits de la mission Défense s'établissent à 43,9 milliards d'euros, soit 11,6 milliards de plus qu'en 2017, et 3 milliards de plus qu'en 2022. L'impulsion donnée dès 2017 a mis fin à l'érosion de notre outil militaire. Nos investissements ont permis à nos forces armées de renforcer leur supériorité sur les champs de bataille et de s'engager dans de meilleures conditions. La France aura ainsi pu rester crédible aux yeux de ses alliés, notamment européens. Notre ambition pour 2030 n'a pas changé : permettre à notre pays d'intervenir en tout lieu, tant dans les champs matériels qu'immatériels et en tout temps, là où ses intérêts et sa sécurité sont menacés. Le b...

Les dotations de la mission Défense sont portées à un peu plus de 43,9 milliards d'euros, soit une augmentation – « une marche » dans le jargon militaire – de 3 milliards conforme à la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Dans le contexte international que nous connaissons, nous ne pouvons que nous féliciter de cet effort très substantiel en faveur de nos armées, qui bénéficiera particulièrement au renouvellement de leurs matériels et aussi à leur entretien. Notre rapporteur pour avis a choisi de consacrer la partie thématique de ses travaux aux efforts de notre pays pour la réassurance de nos alliés du flanc Est de l'Alliance atlantique, ainsi qu'en soutien à la défense de l'Ukraine. Il s'agit d'un sujet d'une grande actualité, qui ne manquera pas d'i...

Le budget de la défense a longtemps été en chute libre. Nos armées ont chèrement payé les dividendes de la paix. Depuis plusieurs années, reconnaissons-le, l'érosion a pris fin et la trajectoire s'est maintenue. Cependant, le monde qui nous entoure a changé. La guerre est à nos portes et l'inflation s'est invitée dans nos débats budgétaires. Les 3 milliards que vous évoquez étaient peut-être, hier, un titre de gloire pour la majorité mais ils ne sont plus aujou...

...but de l'année prochaine ; l'année 2023 sera donc la dernière année de la LPM 2019-2025. D'autre part, le contexte international, marqué par une hausse de la conflictualité, est difficile. La guerre en Ukraine, déclenchée par la Russie le 24 février 2022, signe même le retour de la guerre de haute intensité en Europe. Cela nous rappelle, si besoin en était, la nécessité de disposer d'un modèle d'armée complet. Pourtant, mon constat est sans appel : nos forces militaires n'ont pas encore les équipements ni les effectifs suffisants pour assurer notre autonomie stratégique. Certes, le projet de loi de finances pour 2023 est conforme à la trajectoire fixée par la LPM 2019-2025. Le budget de la défense augmente bien de 3 milliards d'euros pour atteindre 43,9 milliards hors pensions civiles et mili...

...eux du monde combattant, même si des améliorations pourraient être envisagées. Il préserve et consolide l'existant, tout en introduisant des mesures nouvelles. Après l'évolution de la maquette budgétaire, la mission se divise en deux programmes distincts. Le programme 169, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation, relevant du ministère des armées, s'adresse au monde combattant, à la jeunesse et à l'ensemble de la société française. Il offre une vision globale des politiques concourant au lien entre l'armée et la nation. Le programme 158, indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale, relève de la Première ministre. Dotés de près d'1,9 milliard d'euros en crédits...

...ais comment renforcerez-vous les effectifs opérationnels envoyés sur les théâtres d'opérations ? Nous ne pouvons que nous inquiéter des conséquences de l'insuffisance des capacités et des cessions pour la disponibilité de nos matériels. Par rapport au contrat opérationnel, la disponibilité des canons de 155 millimètres passe de 90 % à 58 %. Dans la chasse, celle des appareils passe à 69 %. Dans l'armée de l'air, seuls 65 % des objectifs d'intervention prévus par le contrat opérationnel ont été atteints. Quelles seront les conséquences de la cession d'une partie de nos lance-roquettes unitaires ? Nous ne remettons pas en question ces livraisons et ces cessions mais nous devons rester vigilants. Concernant les fonds marins, les 3,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et les 3,1 millio...

Dans son « constat sans appel », le rapporteur a déploré une LPM « insuffisante » et mis en doute la « sincérité budgétaire » des OPEX pour nous appeler à l'abstention. Si l'esprit critique est une qualité – j'en use parfois –, l'ingratitude et la mauvaise foi n'en sont pas. Mon engagement politique auprès du président de la République en 2017, alors que j'étais officier de l'armée de terre, tient notamment à ses projets pour la défense de notre pays. J'en veux pour preuve la LPM la plus ambitieuse depuis la fin de la guerre froide : aucune déflation des effectifs, aucune fermeture de casernes, un effort sur le maintien en condition, le plan Famille, la rénovation des bâtiments. Je vous livre, parmi des dizaines et des dizaines, une anecdote me semblant la plus symbolique ...

...n des drones militaires. Toutefois, c'est encore loin d'être suffisant et bien en deçà de la proposition de Marine Le Pen de porter le budget de la défense à 55 milliards par an en 2027. Première puissance militaire européenne par ses capacités opérationnelles polyvalentes, la France ne dispose pourtant que du troisième budget de défense de l'Europe. Il est important de redorer l'image de notre armée et de lui redonner les moyens de ses ambitions. Je remercie chaleureusement les militaires qui exercent leur métier avec un rare professionnalisme et une réelle détermination dans un contexte international dégradé, marqué par la résurgence de conflits de haute intensité. D'une manière générale, les forces armées sont sollicitées au-delà de leurs moyens et de leurs contrats opérationnels et leur ...

... initiale, qui était de réparer, a été respecté. L'effort budgétaire pour la mission Défense s'inscrit dans cette continuité. En progression de 3 milliards d'euros, il s'élève à près de 44 milliards d'euros. Désormais, nous évoluons dans un contexte géopolitique profondément modifié par le conflit en Ukraine. La situation exceptionnelle nous commande d'accélérer l'effort de préparation des armées aux affrontements à haute intensité afin de gagner la guerre avant la guerre. Les crédits de la mission reflètent les ambitions et les priorités portées par le chef de l'État, le ministre des armées et notre majorité, pour une année 2023 qui sera une étape intermédiaire entre la loi de programmation militaire en cours et celle qui sera votée pour 2024-2030 et qui intégrera les nouveaux enjeux s...

...ait-on pour renforcer nos effectifs opérationnels ? La disponibilité des canons de 155 millimètres, essentiellement des canons Caesar diminue de 90 à 58 %, celle des appareils de chasse s'établit à 69 %. Comment améliorer ces chiffres ? Nos collègues de la commission de la défense proposeront la création d'un nouveau programme consacré à la transition énergétique et écologique. Le ministère des armées a publié une stratégie Climat et défense en avril dernier, qui ne semble pas à la hauteur des défis du dérèglement climatique. La réflexion sur l'après-pétrole doit aussi concerner nos armées. Pour toutes ces raisons, le groupe La France insoumise s'abstiendra. Nous espérons que la représentation nationale sera étroitement associée à l'élaboration de la nouvelle LPM.

Votre réflexion sur le SMV concerne notamment les accords passés avec les régions. Il existe sept SMV en France. Quelles sont les limites à l'extension de ce dispositif ? Comment rendre le SMV obligatoire dans chaque région ? Vous n'avez pas évoqué le SNU, qui participe pourtant au lien armée-nation et au devoir de mémoire. Comment relier les centres SMV aux centres régionaux du SNU ?

... le cadre du dispositif de réparation institué par la loi de 2022. Nous serons attentifs au sort réservé à l'amendement qui tend à étendre le dispositif de la demi-part fiscale supplémentaire à tous les veufs et veuves d'anciens combattants. Par ailleurs, nous nous étonnons du transfert de dispositifs initialement dédiés à la jeunesse vers le service national universel. Il ne peut être confié à l'armée une mission éducative qui n'est pas la sienne. Pour ce qui est de la mission Défense, le budget, en hausse, est conforme aux engagements pris dans le cadre de la loi de programmation militaire. L'effort est indéniable mais le respect de la trajectoire de la LPM est faussé par l'inflation, évaluée à 4 % par le Gouvernement. De surcroît, les reports de charges annoncés supposent que nous de...