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Il vise à augmenter de 10 millions d'euros l'enveloppe destinée à la politique immobilière du ministère des armées. L'hébergement des militaires a été une variable d'ajustement budgétaire bien souvent sacrifiée. Mme Catherine de Salins, présidente du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, a évoqué ce problème, lors de son audition du 28 septembre dernier par la commission de la défense et des forces armées, expliquant que la faible qualité du logement proposé poussait de nombreux militaires à c...
...méliorer nos capacités, comme le hub de l'innovation, créé en 2022, qui se révèle être une chance pour notre industrie. L'AED favorise la coopération entre les pays européens, elle permet de lancer des initiatives et de trouver des solutions pour améliorer les capacités de défense. Vous évoquez aussi le service national universel, je suis convaincu de la nécessité de renforcer les liens entre l'armée et la nation. Cela pourrait prendre la forme du service national universel mais également de la réserve. Je souligne l'effort budgétaire qui, a priori, n'est pas démesuré, le coût de la réserve étant aujourd'hui de l'ordre de 200 millions d'euros. Par ailleurs, il serait souhaitable de conserver les crédits en question au sein de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" qui englobe...
Le présent amendement vise à majorer de 2,5 millions d'euros l'enveloppe allouée au recrutement des apprentis au sein des administrations de la défense. Je pensais que le développement de l'apprentissage était une volonté partagée par tous. Or quelle fut ma surprise lorsque, en commission, j'ai entendu M. Lachaud dire que les contrats d'apprentissage dans les armées étaient un échec ! Son avis a été suivi par la minorité présidentielle, devenue majorité grâce à l'œuvre des députés de la NUPES.
Mais alors, pourquoi le ministre des armées fait-il la promotion des contrats d'apprentissage depuis 2018 ? Cette année encore, le document présentant le programme 212, Soutien de la politique de défense, établit que « l'année 2023 marquera la poursuite des actions relevant du plan ''famille'', le développement de l'apprentissage et la revalorisation de la prime de restauration. » Qui est présent ce soir dans l'hémicycle ? Docteur...
...e d'assurer la bonne préparation de nos forces. Ainsi, l'effort budgétaire important qui est consenti cette année est nécessaire. Cependant, le présent budget prévoit de diminuer d'environ 2,1 millions d'euros les crédits de paiement alloués aux systèmes d'information et de communication (SIC). Dans le même temps, il prévoit d'augmenter de 1,9 million le budget alloué aux cabinets du ministre des armées et des secrétaires d'État. Cette augmentation vient sans doute compenser l'inflation, mais nos administrations doivent toutefois consentir à des efforts au profit de nos forces sur le terrain. Nous suggérons donc de transférer aux SIC les crédits réévalués qui sont alloués aux cabinets. Vous le savez, la communication est un élément absolument essentiel, notamment sur le plan opérationnel. C'est...
Le SID externalise de plus en plus de tâches, car, en interne, les personnels ne disposent pas des compétences nécessaires. Cette externalisation a des conséquences budgétaires importantes pour nos armées, puisqu'elle induit, sur un certain nombre de projets, des surcoûts pouvant parfois se compter en millions d'euros. Il est dès lors indispensable d'améliorer l'attractivité du SID et de le doter, par des recrutements adéquats, des compétences qui lui font aujourd'hui défaut. Tel est l'objet de cet amendement.
Les amendements n° 879 et 880 concernent notre capacité militaire. La France a fait le choix de se doter d'une armée de pointe, capable d'intervenir partout. C'est une bonne chose mais, parallèlement, on a pu lire dans la presse, il y a quelques jours, que, si l'armée française était engagée dans un conflit majeur de haute intensité, comme en Ukraine, elle pourrait tenir un front de 80 kilomètres tout au plus. Il faut saluer l'augmentation des crédits pour 2023, soit 7 % supplémentaires en un an. Mais cela ser...
L'amendement vise à instituer des évaluations annuelles obligatoires de la performance énergétique des véhicules et bâtiments de l'armée ainsi que de la qualité sanitaire des établissements de restauration. À cette fin, il propose d'ajouter de nouveaux indicateurs basés sur la bifurcation écologique et le bien-être sanitaire, lesquels serviront à l'élaboration du budget annuel de la défense. L'amendement propose d'évaluer chaque année la consommation énergétique des bâtiments et, surtout, des logements des militaires, pour savoir...
Je salue votre volonté de renforcer l'information du Parlement mais je suis plus réservé sur le fond de l'amendement. Les indicateurs ne me paraissent pas tous pertinents, notamment en ce qui concerne la proportion de véhicules électriques et hybrides. Je comprends qu'il s'agisse d'un enjeu important, néanmoins il n'est pas prioritaire pour les armées, et je suis d'avis que seuls les indicateurs correspondant aux priorités figurent dans les documents budgétaires pour ne pas trop les complexifier. Je suis donc défavorable à l'amendement ; c'est un avis personnel, car la commission ne l'a pas examiné.
...uter l'objectif 7, « Relever le défi du changement climatique », au programme 178, lequel serait complété par un indicateur relatif au lancement de programmes de recherche. En effet, le changement climatique nécessite des actions générales de prévention et de diminution de ses causes, mais aussi une adaptation à ses conséquences. Aussi, le lancement de programmes de recherche visant à adapter nos armées au changement climatique doit être évalué.
Comme pour l'amendement précédent, je ne pense pas que cet indicateur nous permette d'évaluer le cœur de métier de nos armées. Nous savons que les armées sont déjà engagées sur cette question, comme dans le cadre stratégique « climat et défense ». Je suis donc défavorable à l'amendement à titre personnel, la commission ne l'ayant pas examiné.
Comme pour les amendements n° 968 et 969, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une priorité pour nos armées, ni que cela relève de leur cœur de métier. À titre personnel, je suis donc défavorable à ces indicateurs, la commission n'ayant pas examiné l'amendement.
Nous proposons l'ajout d'un nouvel objectif au programme 212, Soutien de la politique de la défense, afin de valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées. Il prévoit de l'assortir de plusieurs indicateurs. En effet, il est essentiel de renforcer le lien entre les armées et la nation. Comme le montre l'intérêt suscité auprès du public, la mise en valeur du patrimoine culturel du ministère des armées y participe grandement. C'est un levier qu'il convient de mieux valoriser. Il est donc utile de disposer d'objectifs concernant la valorisation de ce...
Nous ne disposons pas d'indicateurs concernant la valorisation du patrimoine du ministère des armées au sein du programme 212. L'amendement permettrait de renforcer l'information du Parlement sur ce sujet qui me semble important. Je donne donc un avis favorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné cet amendement.
Il s'agit d'une nouvelle demande de rapport, dans un délai de six mois, sur l'adaptation de la politique de rémunération des militaires. Ces dernières années ont été l'occasion pour le ministère des armées de repenser la solde de nos soldats, cela a été dit. Le projet de loi de finances pour 2023 comprend d'ailleurs la dernière phase de déploiement de la NPRM, quatre nouvelles indemnités et primes venant s'ajouter à celles préexistantes, pour un total de huit, réparties en trois volets. Cet effort est salué par les principaux concernés, puisqu'il permet de moderniser un système de rémunération de...
Il est important, notamment parce qu'il émane d'une demande directe du service de santé des armées. Parmi les oubliés du Ségur de la santé, il faut compter nos armées. L'amendement vise à étendre le complément de traitement indiciaire de 189 euros, décidé par le Gouvernement, à deux centres du SSA qui n'en bénéficient pas aujourd'hui : le Centre de transfusion sanguine des armées et l'Institut de recherche biomédicale des armées. Cette demande du SSA est légitime et j'avais à cœur de la défen...
Voilà votre dernière chance d'adopter l'un de nos amendements ! Cet amendement demande au Gouvernement un rapport pour cibler et chiffrer les besoins de nos forces armées en matière de cyberdéfense. En effet, bien que la France soit, selon de nombreuses d'études, la première nation de l'Union européenne en la matière, elle est loin derrière les autres cyberpuissances mondiales telles que les États-Unis, la Chine et la Russie. Dans un contexte aussi incertain que celui que nous connaissons, il est nécessaire d'évaluer nos besoins en matière de cyberdéfense afin d'...
Les besoins les plus immédiats en matière de cyberdéfense sont les besoins en cybercombattants. La LPM a été ajustée en 2021 pour recruter 777 postes venant s'ajouter aux 1 100 postes déjà prévus dans la LPM initiale. En 2023, un peu plus de 350 postes seront ouverts. Comme vous le savez, le ministère des armées, la DGSE et la DRSD sont confrontés à des difficultés de recrutement pour le personnel ciblé. Par ailleurs, la nécessité d'une habilitation au secret défense et le taux de refus très élevé compliquent la tâche. Peut-être l'Assemblée pourrait-elle se saisir du sujet dans le cadre d'un travail plus approfondi que le rapport spécial. Pour rappel, les moyens consacrés à la cyberdéfense augmentent. ...
...utres personnes rapatriées d'Algérie, passe de 45,9 millions d'euros en 2022 à 60 millions d'euros. Les crédits pour la politique de la mémoire augmentent fortement, de 3 millions d'euros (+ 17,2 %), ce qui devrait permettre en particulier d'effectuer les travaux de restauration nécessaires de notre patrimoine mémoriel. Enfin, le dispositif expérimental de soutien aux blessés psychologiques des armées, Athos, sera pérennisé et une quatrième maison verra le jour. Je porte sur ce dispositif un regard favorable car il a le mérite d'apporter une première réponse et une lumière sur ces blessures invisibles et difficiles à résorber. La diminution est également contenue par le maintien en 2023 des crédits d'action sociale à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2022, ce que je salue. Mai...
Le nombre d'opérations extérieures (OPEX) a explosé au cours des dernières années et, avec elles, le nombre de blessés psychiques, qui connaissent un parcours d'accès aux soins plus complexe et plus compliqué. En effet, il est difficile d'admettre, puis d'accepter, ce type de blessure. Les armées ont réalisé un important travail et ont fait beaucoup de progrès dans la prise en charge, la création de maisons Athos en étant un bon exemple. Au regard du nombre de blessés, les efforts sont encore insuffisants. C'est pourquoi nous souhaitons que trois nouvelles maisons Athos voient le jour, et non seulement une. Nous avons dû gager l'amendement et, la mission Anciens combattants, mémoire ...