Interventions sur "armée"

Force est de constater que notre attention envers le monde combattant ne faiblit pas. La majorité mène un dialogue constant avec le tissu des représentants du monde combattant et a montré à maintes reprises son attachement au renforcement des liens armée-nation et armée-jeunesse. C'est pourquoi, sans surprise, en 2023, les droits des anciens combattants sont maintenus au même titre que les moyens en faveur de la politique de mémoire. J'en profite pour souligner le soutien actif à nos militaires blessés, notamment avec la pérennisation du dispositif Athos visant à favoriser la réhabilitation psychosociale des militaires. En tant que parlementaire...

... restent en suspens : l'extension des droits en faveur des conjoints des grands invalides de guerre ; l'attribution de la carte de combattant pour les militaires déployés en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu'en 1964 ; les mesures en faveur des harkis ; la revalorisation du point PMI, qui ne l'a pas été depuis quelques années. Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, nous avait indiqué avoir demandé une étude approfondie au sujet de la demi-part supplémentaire des veuves d'anciens combattants. La majorité des députés n'a pas souhaité attendre les conclusions de l'étude et a adopté un amendement au projet de loi de finances. C'est une juste reconnaissance. Les députés Les Républicains continueront à soutenir sans faille le monde combattant et voteront toute...

...baisse est principalement liée à la diminution des crédits dévolus à la retraite du combattant et aux pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Au moment où le Gouvernement s'apprête à revaloriser la valeur du point PMI et la retraite du combattant, nous regrettons que les crédits de ces actions baissent fortement. Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, a annoncé que la valeur du point PMI serait actualisée dès le 1er janvier 2023 afin de prendre en compte la revalorisation de 3,5 % accordée aux fonctionnaires le 1er juillet dernier. Alors que la retraite du combattant et le point PMI vont être augmentés pour un montant global de 41,6 millions d'euros par le Gouvernement, les crédits subissent de fortes baisses, à hauteur de 148 millions d'eur...

Le budget opérationnel de la défense se compose de deux programmes de la mission Défense : le programme 178, qui regroupe les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'emploi des forces, et le programme 212, qui correspond aux fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé du ministère des armées et comprend en particulier les crédits de personnel et de la condition militaire. Pour la cinquième année consécutive, les crédits de la mission Défense sont conformes à la trajectoire de remontée en puissance définie par la loi relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025. Cette dernière ne fait que suivre une trajectoire légitime de rattrapage mettant fin à u...

...pective et de l'innovation de défense, puisque 1 milliard d'euros sont prévus pour les études en amont des programmes industriels. Le programme 146 Équipement des forces, qui est celui de la base industrielle et technologique de défense (BITD), correspond aux moyens de dissuasion, de commandement et d'information, de protection et de logistique, aux capacités d'engagement et de combat des armées ainsi qu'aux moyens de protection. Ses crédits s'élèvent à 15,4 milliards d'euros, en augmentation de 900 millions par rapport à 2022, dont 8,5 milliards pour les grands programmes d'armement, 4,65 milliards pour la dissuasion et 14 milliards de nouvelles commandes. D'importantes livraisons arrivent à échéance en 2023 : dix-huit chars Leclerc rénovés, 264 véhicules blindés multirôles (VBMR) Gri...

La marche de 3 milliards d'euros prévue par la LPM ne sera pas véritablement respectée l'an prochain, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la hausse du point d'indice coûtera 366 millions d'euros au budget des armées en 2023. Elle n'aurait pas dû être incluse dans la marche de 3 milliards, dont elle représente plus de 10 %, mais au contraire s'y ajouter. Ensuite, l'inflation a des effets mécaniques sur le budget de nos forces. Le coût des matières premières telles que l'acier ou le bois renchérit d'autant les opérations d'infrastructures. Il en va de même de la hausse du coût des carburants. Le projet de lo...

Porté à 1,88 milliard d'euros en crédits de paiement, le budget opérationnel de programme (BOP) de l'armée de terre permettra de financer la hausse de l'activité et le renforcement du niveau des stocks. Pour autant, l'exercice budgétaire 2023 ne peut être décorrélé du tournant stratégique que constitue la guerre en Ukraine, dont j'ai tenu à présenter les premières leçons dans la partie thématique de mon avis budgétaire. J'identifie trois grands axes d'amélioration. Premièrement, il convient de compl...

Cet amendement vise à augmenter les crédits de la sous-action 05.80 Fonction santé de l'action 05 Logistique et soutien interarmées au sein du programme 178 Préparation et emploi des forces, au regard de l'ouverture d'un nouveau théâtre d'opérations extérieures ainsi que pour appuyer les efforts réalisés pour la mise en œuvre du plan stratégique du service de santé des armées dit « SSA 2023 ». Le service de santé des armées (SSA) a été particulièrement mis à contribution durant la crise du covid, laquelle a mis e...

Je suis tout à fait favorable à une augmentation des ressources du service de santé des armées. Durant la période de la précédente LPM, le SSA a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnes. Nous déplorons aujourd'hui une trop lente remontée en puissance de la médecine de force alors que le SSA joue un rôle essentiel, tant pour nos troupes, puisqu'il doit garantir un soutien médical de très haut niveau dans tous les engagements opérationnels, que pour la résilience de la nation, puis...

Cet amendement vise à abonder les crédits en faveur de la préparation des forces navales, dont le taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection – 89 % – est le plus faible de toutes les forces armées. Les autorisations d'engagement en matière de préparation des forces navales baissent fortement, de près de 32 %, soit une baisse de 1,3 milliard d'euros, ce qui montre que l'on envisage un contrat opérationnel général plus faible pour la marine en 2023. Le constat est particulièrement préoccupant pour la sécurité de notre zone économique exclusive (ZEE). Comme l'indique le projet annuel de per...

Au vu de l'incertitude et de la volatilité des cours du baril, il nous semble nécessaire d'augmenter de 5 %, soit 1 651 000 euros, la dotation de nos forces armées en gazole.

En effet, les incertitudes concernant le prix des carburants sont fortes. Je tiens toutefois à souligner plusieurs éléments qui me semblent importants. Tout d'abord, votre amendement cible uniquement la dotation pour les carburants opérationnels des forces terrestres. Chaque armée dispose de crédits destinés au financement du carburant opérationnel. Ensuite, le PLF pour 2023 prévoit bien une hausse de crédits pour faire face à la montée du prix des carburants. Contrairement à ce que vous dites, cette augmentation est significative. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, le niveau de ressources de l'armée de terre est en hausse de 17,8 %, tandis que celui des...

Je ne sais pas si nos camarades de la commission des finances savent comment fonctionne le système des essences des armées. Le service de l'énergie opérationnelle (SEO) gère un compte de commerce, lequel a été doté, en 2022, de 600 millions d'euros. Cette enveloppe a été entièrement consommée dès la fin du mois d'août. Le SEO a droit à un découvert de 150 millions d'euros : il joue donc avec ce découvert et réabonde régulièrement son compte de commerce à partir du programme 178. Le fait de ne pas prévoir une dotatio...

Nous proposons de mettre en place des modules de formation spécifiques pour la création d'un programme de sensibilisation aux enjeux de préservation de l'environnement au sein de nos forces armées. C'est à ce titre que notre amendement vise à abonder les crédits de formation.

Il s'agit en effet d'un enjeu important pour nos armées. Toutefois, ces dernières sont déjà pleinement investies dans la préservation de l'environnement et se préparent à faire face à l'instabilité que pourrait provoquer le changement climatique. Le ministère des armées s'est ainsi doté, en avril 2022, d'une stratégie « climat et défense » articulée autour de plusieurs axes, notamment « engager une dynamique d'adaptation de l'outil de défense aux bou...

Cet amendement reprend une proposition issue d'une mission d'information de la commission de la défense nationale et des forces armées.

...hauffement climatique déstabilisera le monde, mais nous n'avons pas encore cherché à anticiper la question de la raréfaction des ressources, dont nous voyons pourtant déjà les premiers effets – je pense en particulier aux terres rares et aux hydrocarbures. Il est donc indispensable de créer un programme budgétaire à part entière dédié à la transition énergétique et à l'adaptation du ministère des armées aux conséquences du changement climatique, afin que ce sujet détermine l'ensemble des politiques de défense.

Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, qui me donne l'occasion de dire quelques mots sur la transition écologique. Il s'agit d'un défi pour les armées. Où trouver, par exemple, des biocarburants en plein milieu du Sahel, sachant que nos forces se positionnent souvent pour intervenir en situation dégradée ? Le ministère des armées n'a pas attendu 2023 pour s'emparer de la question. Nous avons évoqué tout à l'heure la stratégie « climat et défense » pour une gestion durable des terrains, des bases et des casernes, une mise en œuvre de la sobrié...

Le budget de la mission Défense, qui s'élève à 43,9 milliards d'euros en 2023, répond à l'impérieuse nécessité d'assurer la remontée en puissance de notre outil de défense. Il respecte à la lettre la trajectoire adoptée dans la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Dans le prolongement de notre travail collectif depuis 2017, ce budget permettra à nos armées de renforcer leur supériorité sur le champ de bataille grâce aux investissements de notre programme d'équipement et au soutien à l'innovation. Il permettra à nos militaires de bénéficier de meilleures conditions d'engagement, et à la France d'intervenir partout, sur tous les champs et dans tous les lieux où ses intérêts et sa sécurité sont menacés. Au regard du contexte stratégique actuel, nous...

...t proposé est effectivement en hausse, ce que nous saluons. Néanmoins, il faut en indiquer les limites. Il ne compense pas l'inflation et ne respecte pas la marche de 3 milliards d'euros, ce qui aura un effet tant sur la préparation opérationnelle que sur le niveau de vie de tous les personnels. Je veux d'ailleurs signaler le malaise unanimement exprimé par les personnels civils du ministère des armées durant les auditions. Il ne permet pas non plus de boucher les trous capacitaires identifiés, notamment dans la marine, depuis plusieurs années. Tout ne devrait pas être renvoyé à la future LPM. Les besoins en munitions identifiés avant même la guerre en Ukraine ne seront pas tous satisfaits. De même, le montant alloué aux fonds marins – 3,5 millions d'euros – est d'ores et déjà insuffisant. La...