Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "arbre"
48 interventions trouvées.
Marie Pochon :...on du commun qu'est l'eau est primordial et, depuis près de trente ans, tous les programmes d'action en faveur des haies engagés dans les régions, et les financements associés, ont été orientés pour répondre à cet enjeu. Les haies permettent de prévenir les inondations et de recharger les nappes grâce à l'infiltration de l'eau. Elles améliorent également la qualité de l'eau. Pour se nourrir, les arbres absorbent des éléments minéraux du sol, comme l'azote et le phosphore. Grâce à leurs profondes racines, ils vont chercher ces éléments nutritifs dans des zones que les racines des autres plantes, notamment de culture, ne peuvent atteindre. Ils permettent ainsi de diminuer la quantité d'éléments qui ruissellent jusqu'au cours d'eau et donc de réduire leur pollution. L'administration doit donc fi...
Christine Arrighi, rapporteure de la commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 :...ipes d'action publique, notamment la question de la limitation de l'artificialisation des sols et de la décarbonation des transports. Il en résulte que vos arrêtés se sont fondés sur des hypothèses probablement obsolètes. S'ajoute à ce dossier une série de mensonges ou de simplifications de communication, pour reprendre les mots de M. Martial Gerlinger, illustrés par le slogan d'Atosca de « cinq arbres plantés pour un arbre coupé » et les atermoiements de la préfecture du Tarn lorsque des coupes menaçaient les arbres du bois de la Crémade. Enfin, preuve que cette autoroute a été décidée en dépit de la réflexion minimale qui s'imposait, l'idée d'un projet de territoire n'a émergé que très tardivement. D'éminents géographes, économistes et urbanistes nous ont effectivement rappelé l'importance ...
Karen Erodi :...une RIIPM et soutient que l'élargissement de la RN126 aurait un impact environnemental négatif. Pourquoi continuer à considérer ce projet d'intérêt public majeur, alors qu'il semble fortement nuire à l'environnement ? J'aimerais également revenir sur un événement encore entouré de mystères. Dans un communiqué du 21 février 2024, la préfecture du Tarn a validé le défrichement du site de la « Crem'Arbre », à Saïx, en disant s'appuyer sur un avis de l'Office français de la biodiversité (OFB) ayant établi l'absence d'espèces protégées. Cet avis n'a cependant jamais été publié, malgré les sollicitations réitérées de plusieurs associations. Après un mois de mobilisation des militants environnementaux, l'OFB constatait finalement, le 20 mars dernier, la présence d'espèces protégées sur le site, ce qu...
Jean Terlier, président :Monsieur le préfet du Tarn, je proposerais que vous profitiez de votre réponse pour faire un point de situation sur l'occupation illicite du site de la « Crem'Arbre » par un certain nombre de zadistes.
Anne Stambach-Terrenoir :...ental. Le directeur de la Dreal d'Occitanie a expliqué à notre commission qu'il avait été saisi par Atosca, le 15 février 2024, d'une demande de déclassement d'un certain nombre de parcelles, dont celle du bois de la Crémade. Le 20 février, monsieur Patrick Berg a refusé le déclassement de cinq parcelles et précisé qu'il ne disposait pas des éléments nécessaires pour répondre concernant la « Crem'Arbre ». Pourtant, dès le 19 février, NGE avait déjà procédé à des opérations de défrichement sur le site, comme cela a été constaté, le 21 février, par des agents de l'OFB. Ce même jour, Mme Erodi et moi-même vous adressions un courrier vous demandant sur quel fondement légal ce défrichement avait eu lieu, mais nous n'avons malheureusement jamais eu de réponse. S'agissant des cinq autres parcelles, l...
Karen Erodi :Je tenais à revenir sur le sujet de la « Crem'Arbre », en rappelant d'abord que le recours sur le projet n'a toujours pas été jugé sur le fond. Dans le cadre du projet dit de la « Crem'Arbre », classé à fort enjeu environnemental, les coupes étaient interdites, comme cela a été confirmé par la Dreal et les services de l'État. Atosca est pourtant passée outre en commençant à défricher et à couper de manière illégale. L'occupation du site de la « C...
Anne Stambach-Terrenoir :Sauf erreur de ma part, je n'ai pas eu de réponse à ma question sur l'application des mises en demeure faites à Atosca. Si nous n'avions pas le temps de développer lors de cette audition, je souhaiterais une réponse écrite sur ce sujet. Concernant la répression des militants écologistes et plus particulièrement les événements de la « Crem'Arbre », le rapporteur spécial de l'ONU s'est rendu sur place en raison de son inquiétude quant aux méthodes employées pour faire cesser les actions militantes. Dans ses conclusions, rendues le 27 février, il soulignait que : « L'interdiction du ravitaillement en nourriture, les entraves à l'accès à l'eau potable et la privation de sommeil entrent toutes les trois dans le cadre de l'interdiction des...
Christine Arrighi, rapporteure :...ement monsieur le préfet de région concernant le nécessaire respect de l'État de droit. C'est d'ailleurs en vertu de l'État de droit qu'une requête en référé a été portée le 29 février dernier, afin d'alerter sur la question du bois de la Crémade. Vous y avez répondu, le 5 mars, en indiquant qu'il n'y avait pas de sujet, alors que le jour même, la Dreal vous alertait de la matérialité de coupes d'arbres illégales pratiquées par Atosca. Sachant que les préfectures départementales et régionales étaient en copie des échanges de courrier entre Atosca et la Dreal, j'admets ne pas bien comprendre votre réponse dans le cadre du mémoire en défense du 5 mars. Si vous aviez bel et bien eu connaissance de ces courriers et justement en vertu de l'État de droit, j'ose espérer que vos conclusions du 5 mars n...
Christine Arrighi, rapporteure :... la compensation de l'atteinte aux milieux naturels et à la biodiversité. Celle-ci se fonde sur quelques postulats qui nous semblent – et ont semblé à certains – erronés. Je ne citerai à l'appui que la requalification de terres agricoles en zones artificialisées ou la caractérisation des zones humides. Je m'interroge aussi sur cette étrange opération de communication d'Atosca proclamant que cinq arbres seraient plantés en lieu et place de chaque arbre abattu, annonce que vous aviez confirmée, Monsieur Gerlinger, lors de votre audition devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nos auditions récentes nous portent cependant à croire qu'il s'agissait là d'un simple slogan, qui aura tout de même eu pour effet d'abuser de nombreux élus et acteurs locaux, des dé...
Karen Erodi :Ma dernière question concerne le site de la « Crem'Arbre ». Le 15 février 2024, vous saisissiez la Dreal pour une demande de déclassement de la zone de la « Crem'Arbre » en vue de l'abattage des arbres. Lors de son audition du 2 avril, M. Berg nous indiquait avoir invalidé cette demande – le mardi 20 février. Cependant, dès le 15 février et surtout le 16 février, vous avez entrepris de commencer les abattages. Autrement dit, vous faites une demande et...
Christine Arrighi, rapporteure :Tout d'abord, la question de l'enclavement, bien que ne faisant pas partie des référentiels, a tout de même été utilisée pour caractériser la raison impérative d'intérêt public majeur, comme elle a fait l'objet de débats dans le cadre de la DUP. Cette notion a donc bel et bien été prise en considération. S'agissant de la « Crem'Arbre », le 27 février, j'ai écrit à monsieur le préfet du Tarn pour m'enquérir de la base juridique l'autorisant à mobiliser des forces de police, dont un article de presse récent avait évalué le coût. En l'absence de réponse du préfet, j'ai réitéré mon courrier le 13 mars en formulant à nouveau une demande similaire. J'ai également interpellé monsieur Darmanin, au sein de l'hémicycle, quant à la base...
Christine Arrighi, rapporteure :J'en déduis que vous avez coupé des arbres avant que la Dreal n'ait validé le travail de l'écologue.
Christine Arrighi, rapporteure :Les réponses que vous nous avez faites aux questions me satisfont relativement. Monsieur Gerlinger, au sujet de l'annonce d'un arbre pour cinq, vous avez évoqué une « simplification de communication ». L'annonce a été reprise par un ministre auquel vous n'avez visiblement pas précisé qu'il s'agissait d'une « simplification ». Je trouve cette approche très légère. Ce type d'annonce contribue à alimenter les doutes sur la communication réalisée autour de ce dossier. Or le sujet mérite d'être abordé avec sérieux, d'autant que vou...
Christine Arrighi, rapporteure :...- si vous en avez une. Je songe notamment à l'Autorité environnementale, ou encore au Conseil national de protection de la nature (CNPN). Je souhaite également soulever un point au travers de cette audition. Je ne tiens pas à ce que nous nous limitions à ce sujet, mais il mobilise de nombreuses personnes actuellement. Le concessionnaire a centré sa communication sur le principe selon lequel cinq arbres seraient plantés pour un arbre abattu. Après avoir mené des recherches conséquentes sur ce sujet, je découvre que cette déclaration relève uniquement d'une stratégie de communication. De mon point de vue, elle ne repose sur aucune assise juridique. Ce point est important, dans la mesure où cette communication a été reprise par de très nombreux médias, des élus locaux, des élus nationaux et même...
Christine Arrighi, rapporteure :J'aimerais obtenir une réponse à ma question sur la communication du concessionnaire. Celui-ci a indiqué que cinq arbres seraient replantés pour chaque arbre abattu. Comment évaluez-vous les capacités de captation du carbone d'un jeune arbre par rapport à un arbre plus ancien ? En outre, quelle est la réalité juridique et financière du remplacement des arbres abattus ? Quelles sont les compensations prévues ? Enfin, disposez-vous de la maîtrise foncière de ces zones de compensation ? Je vous invite également à pr...
Christine Arrighi, rapporteure :Je souhaite revenir sur le sujet de la compensation. Confirmez-vous que celle-ci ne repose pas sur la plantation de cinq arbres pour un arbre abattu, et qu'elle se base bien sur la notion de surface ? En outre, confirmez-vous que le repérage et l'inventaire de l'ensemble des espèces présentes sur cette surface n'ont pas été réalisés, et que la compensation est donc une compensation globale ? Confirmez-vous avoir indiqué que 67 hectares seraient requis pour permettre cette compensation, sans pour autant disposer de la ma...
Christine Arrighi, rapporteure :Une telle mesure serait toutefois valable si un travail avait été mis en œuvre pour identifier chacun des arbres abattus. Avez-vous réalisé ce travail ?
Karen Erodi :Au mois de janvier 2023, l'OFB a constaté une intervention de Biotope sur les cavités des arbres impactés sur le tracé. Qui était le commanditaire de cette intervention, et pour quelle raison a-t-elle eu lieu avant la délivrance des autorisations environnementales de mars 2023 ?
Hervé de Lépinau :Votre argumentaire est inexact sur le plan juridique, madame la rapporteure : dans le cadre des relations de voisinage, lorsque l'arbre de votre voisin surplombe votre propriété, vous êtes en droit de le contraindre à l'élaguer ; s'il ne le fait pas, vous pouvez le faire à sa place et lui présenter ensuite la facture.
