Interventions sur "anonymat"

Il y a trois problèmes distincts : l'efficacité des poursuites ; l'absence, en réalité, d'anonymat ; enfin, le sentiment d'impunité. Je suis curieuse de savoir quels seraient les résultats d'un sondage qui demanderait aux Français s'ils se croient anonymes sur les réseaux sociaux : je suis persuadée que beaucoup pensent qu'un pseudonyme suffit à empêcher leur identification. C'est sur cette expression sans filtre que nous devons nous interroger.

Ce débat de fond est passionnant et nous pourrons le prolonger lors de la campagne des élections européennes. Revenir sur l'anonymat sur internet est une mauvaise solution, dangereuse. Votre prémisse selon laquelle l'anonymat serait la source de tous les problèmes est fausse : dans les cas de harcèlement scolaire, le harcèlement numérique prolonge le harcèlement réel. L'homophobie, le racisme, l'antisémitisme, entre autres, se montrent à visage découvert. Le véritable problème, ce sont les moyens de levée de l'anonymat, donc...

Le harcèlement scolaire se fait en effet souvent à visage découvert. Je suis moi-même opposé à ces amendements, mais je voulais faire une remarque : pour repousser ces amendements, vous avez tous dit que l'anonymat en ligne n'existait pas in fine. Mais si c'est vrai, pourquoi alors ne pas accepter cette solution et faciliter le travail des forces de police pour identifier des personnes qui s'expriment en ligne ?

... d'un des amendements : l'obligation pour les plateformes de proposer des comptes certifiés. Il doit se terminer le 15 octobre. Les règles peuvent donc bouger. La confiance est en effet essentielle, et c'est pour cela que nous avons choisi la date lointaine de 2027 pour l'obligation de certification des comptes. Mais, cette confiance, il faut en effet la construire. Vous dites qu'il n'y a pas d'anonymat sur internet. Techniquement, dans la moitié des cas, il n'y a pas d'anonymat ; dans l'autre moitié, il est soit très difficile, soit complètement impossible de trouver l'internaute. Mais l'essentiel, c'est que la quasi-totalité des Français se pensent anonymes. C'est ce sentiment que nous voulons combattre, plus que l'anonymat lui-même. Il faut en effet davantage de répression. Nous avons augmen...

L'article 5 prévoit une série de cas dans lesquels une suspension d'accès à un réseau social ou à une plateforme de partage de contenus peut être prononcée. L'application d'une telle peine nécessiterait des vérifications très poussées de l'identité de chaque utilisateur ; elle mettrait fin au droit à l'anonymat en ligne pourtant reconnu par le droit de l'Union européenne et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Par ailleurs, au sein d'un foyer, d'une entreprise ou même d'un réseau ouvert comme celui de l'Assemblée nationale, je vous mets au défi d'identifier précisément un utilisateur. Si le contrevenant a utilisé un ordinateur public ou commun, ...

...n conjoint violent en lui interdisant de se rendre, pendant une période déterminée, dans une ville ou un département donné, il doit pouvoir bannir des plateformes les cyberharceleurs dont le comportement peut mener leurs victimes jusqu'au suicide. Vous mettez en avant la difficulté technique d'identifier précisément les personnes qui se cachent derrière ces comptes. Soit on dit qu'il n'y a pas d'anonymat en ligne, auquel cas il n'était pas utile de nous poser toutes les questions qui nous ont occupés en début d'après-midi, soit on admet que l'anonymat existe nécessairement, et dans ce cas vous conviendrez qu'il serait plus simple d'instaurer une certification des profils des personnes physiques et morales.

...t de demander aux réseaux sociaux de faire un travail de renseignement, ce qui n'est pas leur rôle, et je peux vous assurer que cela tomberait dès la première QPC – question prioritaire de constitutionnalité. La seconde possibilité est de demander aux réseaux sociaux de lier identité numérique et identité physique en enregistrant les documents d'identité. L'article 5 signifierait donc la fin de l'anonymat sur les réseaux sociaux, et les amendements précédemment défendus par M. Midy reviendraient ainsi par la petite porte. J'invite tous les députés qui y étaient opposés à voter pour notre amendement.

Vous êtes en train de réintroduire la fin de l'anonymat sur les réseaux sociaux : le ministre délégué ne peut pas se contenter de dire « même position ». Il a pris tout à l'heure cinq minutes pour expliquer pourquoi il n'était pas d'accord avec les amendements de M. Midy. Or c'est exactement le même type de dispositions qui est prévu.

...mieux cadrer les choses, nous souhaitons préciser que les plateformes, qui sont souvent des géants étrangers, je l'ai dit, ne pourront à aucun moment demander l'identité précise des personnes concernées. Si la loi ne le dit pas, c'est qu'elle le permet, et les géants du numérique, comme Tiktok, ne se gêneront pas. Vous nous avez garanti qu'il existait des systèmes qui permettraient de préserver l'anonymat.

Nous avons auditionné plusieurs fournisseurs de solutions de vérification de l'âge, comme la start-up GreenBadg, qui a réalisé un test avec le site Marc Dorcel ; je l'ai essayé sur mon téléphone et le dispositif fonctionne très bien, selon le principe du double anonymat. Les solutions d'entreprises plus anciennes et établies, comme Docaposte, fonctionnent très bien aussi.

...u référentiel. Seuls les sites pornographiques sont soumis à l'obligation de vérifier l'âge des utilisateurs. La seule vraie question est de savoir si le référentiel peut ne concerner qu'eux. Il faut l'étendre à tous les sites qui demandent l'âge, – ceux qui vendent de l'alcool, du protoxyde d'azote, des cigarettes, des médicaments notamment –, afin de lever l'obstacle à la vérification en double anonymat, qui établit un lien avec la consultation de sites pornographiques. La solution pourrait alors recueillir l'unanimité, puisque c'est le sens des amendements que défendent nos collègues de la NUPES sur l'éducation et l'absence de publicité.

Sur le référentiel, monsieur le ministre délégué, vous en dites trop ou pas assez. J'ai compris que l'Arcom y travaille et que vous avez choisi le double anonymat comme système de vérification de l'identité. Si la décision est prise, discutons de ce dispositif plutôt que de débattre d'amendements conçus en rapport avec d'autres méthodes. Au moins, nous saurons précisément sur quoi nous légiférons. Au nom du respect de la liberté et de l'anonymat des usagers, nous préférons laisser aux plateformes le choix des moyens, et les contrôler.

Monsieur le ministre délégué, je vous ai posé une question. Pourriez-vous prendre le temps d'y répondre ? Sinon, nous finirons par croire que c'est vous qui nous baladez. Le référentiel est-il déjà défini ? Si tel est le cas, il faut que le législateur se prononce sur le choix du double anonymat.

Cet amendement propose d'ajouter un troisième critère au référentiel, celui de la garantie de l'anonymat en ligne.

... 2020, qui faisait porter la responsabilité sur ces entreprises ; elle avait pourtant été votée par cette majorité et c'était un premier pas. Personne ici ne s'oppose à l'idée de protéger les enfants de cette industrie pornographique de plus en plus violente. Le problème, c'est qu'on a l'impression que vous voulez surveiller les parents ! Nous vous interrogeons depuis tout à l'heure sur le double anonymat, que personne n'explique clairement. Acceptez au moins cet amendement, car nous sommes troublés : vous dites que c'est l'Arcom qui décide, alors que si c'était vous, nous pourrions au moins en débattre ; les députés de la majorité multiplient les amendements, qui pour interdire les VPN (réseaux privés virtuels), qui sur la « plaque d'immatriculation » en ligne… On finit par se demander si cette v...

...nt la fiabilité de la solution adoptée que le respect de la vie privée. Nous ne souhaitons pas inscrire dans la loi une solution technique plutôt qu'une autre, ni contraindre davantage l'Arcom et la Cnil, qui travaille avec le pôle d'expertise de la régulation numérique (Peren) et qui est garante de la protection de nos données personnelles. Nous présentons dans le rapport la solution du double anonymat : un organisme certifie que vous avez l'âge requis, mais ne sait pas quels sites vous visitez ; le site visité reçoit la preuve que vous avez l'âge requis, mais ne sait pas qui vous êtes. Cela ne préjuge en rien des caractéristiques techniques du référentiel.

Le double anonymat, ce n'est pas de l'anonymat ! Quelqu'un connaît, relève et peut avoir accès à l'identité des internautes. Je ne comprends pas pourquoi vous refusez d'inscrire dans la loi la garantie de l'anonymat, d'autant que le DSA demande « des mesures appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de protection de la vie privée ». L'Arcom l'a d'ailleurs dit clairement : ils s'attendent à des con...

Je ne comprends pas l'argumentation de M. Taché. Le sujet, c'est le respect de l'article 227-24 du code pénal. L'Arcom proposera un référentiel qui respectera des principes : la fiabilité de la vérification de l'âge, le respect de la vie privée. Le double anonymat répond à ces principes, et la Cnil en sera la garante. L'amendement est donc satisfait !

Il est bien question d'anonymat et non de pseudonymat, d'un bout à l'autre de la chaîne, n'est-ce pas ?

Chacun conviendra que le contrôle de l'âge ne peut relever de l'éditeur de contenus : il faut absolument qu'il soit effectué par un tiers. Vous l'avez indiqué, monsieur le ministre délégué, certaines techniques existent déjà, notamment celle du double anonymat, qui doit encore être perfectionnée et expertisée. Ainsi, la précision que nous souhaitons introduire rejoint un principe que vous avez déjà énoncé mais qui ne figure pas explicitement dans le texte.