Interventions sur "anonymat"

Le contrôle de l'inaccessibilité des sites pornographiques aux mineurs est un enjeu important et sensible. Nous souhaitons nous assurer que les sites diffusant ce genre de contenus ne contrôlent pas eux-mêmes l'âge de leurs visiteurs et recommandons donc, à l'instar de la Cnil, l'usage de la technologie du double anonymat impliquant l'intervention d'un tiers de confiance. En d'autres termes, la vérification de l'âge doit être effectuée par un service extérieur au site. Vous avez vous-même admis, monsieur le ministre délégué, qu'on ne pouvait pas faire confiance aux éditeurs, qui essaient toujours de contourner la loi.

Madame la rapporteure, vous avez dit tout à l'heure que vous ne vouliez pas graver de solutions techniques dans le marbre. Après tout, le numérique évolue rapidement : laissons donc faire les spécialistes ! Cependant, je ne comprends toujours pas pourquoi le principe de l'anonymat en ligne n'a pas été inscrit dans le texte. C'est cela que nous vous demandions. M. le ministre délégué a dit qu'il espérait que le référentiel serait transmis aux parlementaires d'ici à la séance publique. Visiblement, cela n'est pas certain. Dès lors, serait-il possible qu'après l'adoption de ce projet de loi, qui fait peu de doute, les citoyens puissent vérifier eux-mêmes comment a été constr...

...e choix de l'outil de vérification de l'âge, elles pourront utiliser des applications commercialisées par des sociétés privées. Si vous démultipliez le nombre de méthodes possibles, non seulement vous créerez un nouveau marché de la vérification d'identité, mais vous n'aurez même pas la garantie que les diverses applications ne profitent pas de cette aubaine pour collecter des données et rompre l'anonymat des utilisateurs, puisque l'Arcom n'aura pas les moyens d'exercer son contrôle. Le législateur a donc intérêt à définir les règles les plus précises possible. On ne doit pas permettre tout et n'importe quoi ; c'est pourtant ce que vous faites avec cette histoire de référentiel, que vous entourez d'une sorte de flou artistique. Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup ! Vous devez donc clarifier ...