Interventions sur "allocataire"

...ns déjà exprimé, notre groupe souhaite que le RSA soit réservé aux Français ou aux étrangers qui sont sur le sol français depuis cinq ans. Toutefois, vous nous présentez ici un amendement aux accents de « Mort aux pauvres ! », permettez-moi de vous le dire. Je le trouve inadmissible et presque sadique ; il présente un côté jusqu'au-boutiste : avec ce type d'amendements, vous enfoncez la tête de l'allocataire sous l'eau. Je suis favorable à ce que la société fixe un cadre exigeant. Nous ne sommes pas laxistes. Néanmoins, ce genre d'amendements n'apporte rien.

Si, la fraude est punie – donc ce n'est pas possible. Cet article n'a pas pour objectif de renforcer la lutte contre la fraude, il vise à sanctionner des allocataires parce qu'ils n'auraient pas respecté leurs engagements. Ce sont deux sujets différents, qu'il faut se garder de confondre. Il s'agit ici d'une sanction dite comportementale, qui vise à « l'activation » – mot cher aux libéraux – des allocataires, la sanction étant le bâton qui leur permettrait de fournir l'effort nécessaire pour se réinsérer, parce qu'ils seraient trop paresseux pour le faire eu...

...e. En revanche, la misère et l'indigence ont augmenté. Voilà ce que l'on a constaté systématiquement, à Londres, à Berlin et dans tous les pays qui ont expérimenté la politique de cruauté publique que vous entendez mettre en œuvre, qui ont tracé le chemin que vous jugez devoir suivre aujourd'hui. Par ailleurs, nous savons très bien que les effets de cette politique ne seront pas circonscrits aux allocataires. En effet, dès lors que vous mettez un coup de pression sur celles et ceux qui survivent aujourd'hui avec 500 balles et n'auront plus rien demain, une fois que vous les aurez « sanctionnés », comme vous le dites, leur seule voie de sortie sera d'accepter n'importe quel emploi, le plus rapidement possible. Or quels sont les seuls emplois susceptibles d'être pourvus au terme d'un processus de recr...

C'est donc une attaque contre les allocataires et contre tout le salariat. Nous voterons bien évidemment contre l'ensemble de ces dispositions.

L'article 3 porte sur les sanctions. Première interrogation : doit-il y avoir des sanctions ou non ? Commençons par relever que des sanctions existent déjà dans le droit en vigueur. Dès lors, la question est de savoir ce que vous en faites. Lorsqu'elles sont appliquées, les sanctions telles qu'elles existent plongent directement l'allocataire dans une situation de plus grande précarité, puisque celui-ci perd une partie de son allocation. Dans le dispositif que vous proposez, à savoir la sanction de suspension-remobilisation, la personne remobilisée pourra toucher rétroactivement les sommes retenues sur son allocation, jusqu'à concurrence de trois mois. Seulement, la question est de savoir comment les intéressés feront pendant la pério...

...souple que la sanction de premier niveau qui existe actuellement, à savoir une réduction de l'allocation pendant un à trois mois. Si l'on est tout à fait honnête, on doit reconnaître que votre idée est de rendre le dispositif de sanction plus progressif. Cependant, l'honnêteté et l'objectivité commandent aussi de dire que, d'une part, vous prévoyez d'augmenter le nombre de haies à franchir par l'allocataire du RSA pour être dans les clous et que, d'autre part, vous entendez lever certaines barrières à l'application des sanctions, la première de ces barrières étant que la décision doit être prise de manière collégiale par une équipe pluridisciplinaire. Pour notre part, nous considérons que puisqu'il s'agit de sanctions qui peuvent toucher durablement au portefeuille des allocataires, la décision doit...

Nous sommes férocement opposés à cette sanction de suspension-remobilisation, qui reviendra à enfoncer la tête sous l'eau à des personnes qui ont déjà du mal à nager. Monsieur Turquois, vous avez parlé de l'accompagnement. Je serais d'accord avec vous si l'on pouvait poser la question de bonne foi. Or on compte un seul conseiller pour quatre-vingt-dix-huit allocataires. Augmentons le nombre de conseillers ! Pour votre part, vous voulez réduire le nombre d'allocataires, quitte à les radier.

...lègre, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques, a démontré que plus il y avait de sanctions, moins il y avait de recours aux prestations. Or, actuellement, 30 % des personnes qui devraient bénéficier du RSA ne le perçoivent pas. Vous allez renforcer le phénomène. Enfin, l'article entérine la possibilité, pour les conseils départementaux, de déléguer l'accompagnement des allocataires du RSA. Vous nous avez dit en commission, à cette occasion, que les départements faisaient mal leur boulot et qu'il valait mieux qu'ils délèguent cet accompagnement, ce que nous avons contesté, d'autant que France Travail n'aura pas plus de moyens d'accompagnement que les départements. Au total, nous considérons que l'article 3 est totalement inadapté aux besoins des allocataires du RSA. Il ent...

...s d'insertion. Dans son évaluation du RSA, que vous avez plusieurs fois citée, la Cour des comptes a par ailleurs souligné que même quand l'orientation était effective, l'accompagnement était généralement peu intensif. L'accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA reste difficile avec, en 2019, un taux de sortie en emploi de 3,9 % par mois, contre 8,2 % pour les demandeurs d'emploi. Ainsi, 60 % des allocataires sont toujours inscrits au RSA cinq ans après leur première inscription, et 16 % le sont encore plus de dix ans après. Ces résultats ne sont pas satisfaisants ; je pense que nous sommes d'accord sur ce point. Pour y remédier, le projet de loi renforce le suivi et l'accompagnement – j'insiste sur ce mot – des bénéficiaires du RSA vers l'insertion et l'emploi. Il prévoit notamment une inscription ...

Au contraire ! Comme je le disais, dans la situation actuelle, il y a radiation pure et simple. Si l'allocataire radié demande à bénéficier à nouveau du RSA, il doit repasser par l'ensemble du processus, qui est très lourd : il faut convoquer une nouvelle commission pluridisciplinaire, que l'on appelle dans mon département la CLLE – commission locale de lutte contre les exclusions –, et ce n'est qu'après plusieurs semaines, voire plusieurs mois, qu'il peut demander à bénéficier à nouveau d'une allocation. L...

C'est le seul point sur lequel vous n'avez pas rebondi ! Vous nous le confirmez donc : si je suis en couple avec quelqu'un et que je suis allocataire du RSA, il suffit que mon ou ma partenaire déroge à une obligation pour que je sois privé financièrement. Peut-être est-ce le cas depuis 1988. Je vous crois parfaitement sur ce point, collègue Le Gac, mais est-ce pour autant une bonne chose ? Peut-on s'en satisfaire ? On a ici l'occasion d'y mettre fin, justement, si l'on pense que c'est quelque chose d'inique. Une telle occasion ne se présente p...

Pourtant, elles étaient impopulaires ! En tout cas, le résultat a été là. Et ce que nous prévoyons est nettement plus smart, si j'ose dire, que ce qu'avait fait M. Schröder, socialiste de son état – j'insiste sur ce point. Enfin, pour terminer, voilà des heures, monsieur Delaporte, que vous nous faites la leçon sur ce que nous devrions faire ou pas en matière d'insertion des allocataires du RSA. Mais le dernier gouvernement socialiste a œuvré de 2012 à 2017,…

...montre un effet favorable de la sanction sur la réduction du taux de pauvreté. Or votre objectif n'est-il pas, justement, la réduction du taux de pauvreté ? Si vous dites l'inverse, ce sera en contradiction avec l'engagement du Président de la République. Par conséquent, je vous en conjure, monsieur le ministre, expliquez-nous comment vous allez réduire la pauvreté en tapant toujours plus sur les allocataires du RSA ! Pourtant, le Défenseur des droits et les chercheurs spécialistes de la lutte contre les inégalités sont tous d'accord pour dire que l'imposition à tout prix de sanctions disproportionnées, telles qu'elles existent actuellement en France, est inefficace pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion.

...ant : la suspension-remobilisation. Notre collègue Saint-Huile a expliqué tout à l'heure à quel point elle allait être beaucoup plus facile à utiliser : ce faisant, vous allez en réalité augmenter le nombre de sanctions. Ce sera le premier effet de ce que vous proposez : les sanctions seront plus facilement mobilisables, donc il y en aura plus. En outre, elles toucheront des familles – celles des allocataires du RSA – qui tirent bien souvent le diable par la queue, selon une démarche très condescendante et infantilisante, et tout cela sans prévoir grand-chose pour lutter contre le non-recours au droit. Nous sommes donc pour augmenter la capacité de suivi…

...lication à ce sujet, sur lequel nous avons sans doute des désaccords. Quant au présent amendement, il vise à reprendre une proposition du rapport « Sans contreparties » qui a été publié par plusieurs acteurs de la solidarité travaillant tous les jours avec des personnes éloignées de l'emploi. Il rappelle d'abord quel est le sens originel du RSA en le resituant par rapport aux spécificités de ses allocataires – selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), un allocataire sur quatre est en difficulté pour se loger et 21 % se déclarent en mauvais ou très mauvais état de santé. Notre amendement remplace l'obligation et les sanctions que vous proposez par un soutien aux démarches d'insertion ou de création par l'allocataire de sa propre activité professionne...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, déposé par M. Delaporte – qui a dû s'absenter –, vise à supprimer la refonte du régime des sanctions financières concernant les bénéficiaires du RSA. L'accès au RSA est un droit qui ne doit pas être conditionné à la satisfaction d'obligations par le bénéficiaire en contrepartie de l'allocation ; les allocataires ne peuvent pas être automatiquement soumis aux mêmes obligations que les demandeurs d'emploi. Comme toute allocation de solidarité, le RSA est avant tout un reste à vivre et un revenu d'existence pour les plus précaires. Il convient donc de refuser le principe même des sanctions contre les allocataires du RSA et leur aggravation, hors cas de fraude, car leurs conséquences sont dramatiques pour c...

Non, madame la présidente : je vais défendre cet amendement qui vise à supprimer le régime de sanctions contre les allocataires du RSA en m'appuyant sur l'avis donné par la Défenseure des droits sur ce projet de loi. Mme Hédon écrit notamment : « En revanche, plusieurs mesures prévues pour renforcer la " mobilisation " des personnes les plus éloignées de l'emploi apparaissent de nature à porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des intéressés. D'abord, le recours au vocabulaire de la " remobilisation " consti...

Il vise à rétablir l'un des éléments mentionnés lors du débat sur la suppression de l'article : la disparition des équipes pluridisciplinaires. On pourra désormais sanctionner les allocataires en appuyant sur le bouton d'un seul professionnel, sans solliciter une commission qui réunirait des experts et des techniciens du social de différentes disciplines. L'intérêt d'une commission interdisciplinaire réside précisément dans le fait qu'elle regroupe des spécialistes de la santé, du logement, du retour à l'emploi ou de la pauvreté. Ces différentes personnes ont une expertise et, pour a...

En l'état, le projet de loi prévoit qu'aucune démarche ne sera demandée au conjoint d'un allocataire. Son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi pourrait même intervenir contre son gré. Qu'en sera-t-il, en outre, d'une personne ayant quitté son emploi pour s'occuper d'un enfant en situation de handicap ou d'un conjoint agriculteur, qui serait automatiquement inscrit comme demandeur d'emploi même si son temps de travail dépasse 50 heures par semaine ? L'inscription automatique du conj...

... ambition que nous partageons. En l'occurrence, toutefois, on décèle dans ce dispositif une volonté de ficher au maximum, qui est d'ailleurs assez intrigante et dont on peut se demander quelle efficacité réelle elle aura sur la situation sociale concrète des personnes concernées. Nous contestons cette philosophie et cette démarche qui conduiront probablement, au bout du compte, à radier certains allocataires – c'est pourquoi j'évoque depuis ce matin l'organisme France Radiation ou France Radiateur. Avec ces dispositions, vous allez alimenter encore la machine.