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...ée avec l'examen du rapport de Mme Anne Genetet et de M. Bastien Lachaud sur les enjeux, le rôle et la stratégie de la France dans l'Otan. Alors que l'Otan était encore jugée « en état de mort cérébrale » en 2019, le déclenchement de la guerre en Ukraine a démontré son rôle primordial dans la défense territoriale de l'Europe. Dès le 24 février 2022, tous les pays européens se sont tournés vers l'Alliance pour se protéger contre l'agression russe, y compris des pays traditionnellement neutres comme la Finlande et la Suède qui ont assez rapidement rejoint l'Otan. Revenu au centre de la défense collective européenne, l'Otan s'engage dans une transformation profonde emportant des conséquences militaires, politiques et financières. Vingt-trois des vingt-sept membres de l'Union européenne appartiennen...
2024 est une année particulière pour l'OTAN mais également pour la relation de notre pays avec l'Alliance atlantique. C'est en effet le 75ème anniversaire de la création de celle-ci et le 15ème anniversaire du retour de la France, qui l'avait quitté entre 1966 et 2009, dans le commandement militaire intégré. Ce double anniversaire mais aussi et surtout le double fait que l'OTAN est aujourd'hui, avec la guerre en Ukraine, pleinement engagée dans la défense du territoire européen face à la Russie, et ...
Malgré nos divergences de vues, ce rapport prouve qu'un débat politique de haut niveau peut aussi être constructif, apaisé et sans outrances. L'OTAN a donc été créée le 4 avril 1949 par le traité de l'Atlantique Nord afin d'assurer la défense territoriale de l'Europe face à la menace représentée, à l'époque, par l'Union soviétique. C'est donc une alliance défensive dont le cœur est l'article 5 du TAN, qui stipule que toute attaque contre l'un de ses membres constitue une attaque contre l'ensemble de ceux-ci, appelant donc une réponse collective à l'agression. La dissuasion mutuelle qu'ont exercée l'OTAN et le Pacte de Varsovie pendant un demi-siècle a été efficace puisqu'il n'y a pas eu de conflit armé direct entre les deux blocs pendant toute la ...
La guerre en Ukraine a effectivement relancé le processus d'élargissement de l'Alliance. Aussitôt après le déclenchement de la guerre en Ukraine, ce sont deux pays traditionnellement neutres – la Suède et la Finlande – qui ont officiellement demandé de rejoindre l'Alliance. Sans revenir sur l'histoire de ces pays, la prise de conscience qu'a constituée l'agression russe et les péripéties de leur adhésion, deux faits me semblent importants à souligner dans cet élargissement : – les...
Après le rappel du contexte actuel de l'Alliance, marqué par l'agression russe en Ukraine et ses conséquences, notre rapport s'intéresse à la place de la France au sein de l'Otan, une place que l'on peut qualifier de « singulière ». La France est singulière en raison de ses capacités militaires inédites, qui fondent un rapport différent à l'Alliance. Non seulement la France est, seul pays européen dans ce cas, dotée de l'arme atomique et d'une...
La conjonction de notre singularité et de ces atouts humains donne à notre pays la capacité à défendre ses intérêts même si, dans une organisation internationale qui fonctionne par consensus, comme l'a rappelé le représentant permanent militaire de la France au sein de l'OTAN, le général Goisque, « on ne peut pas s'opposer sur tout ni avoir gain de cause sur tout ». Appartenir à l'Alliance impose donc de faire des compromis. Toutefois, ce que les auditions nous ont appris, c‘est qu'il est bien plus simple d'agir en amont, lorsque les discussions sont encore au stade technique, qu'une fois la position formalisée et transmise à l'échelon politique. Il est en effet bien plus facile d'orienter un plan, une opération ou un exercice, un document stratégique, une norme technique ou le ca...
Notre rapport s'est ensuite intéressé à la perception de cette singularité par nos alliés. En effet, si cette singularité a des conséquences positives pour notre influence, elle est susceptible de nous isoler au sein de l'Alliance et toute définition d'une stratégie efficace de la France dans l'OTAN exige de tenir compte de la perception de notre pays par ses alliés. Ce que nous avons constaté lors des auditions, c'est la conscience qu'ont nos alliés de la singularité de la position française au sein de l'OTAN. La France est une grande puissance militaire et elle est considérée comme telle par ses alliés. Cette crédibili...
...nce décide de renoncer à acquérir certaines d'entre elles ou, à plus long terme, renonce à les renouveler. Il faut parler maintenant du risque RH que représente notre engagement dans l'OTAN. Le retour de la France dans le commandement intégré, en 2009, a eu pour conséquence l'accroissement considérable du nombre d'officiers français détachés dans l'OTAN. Si l'influence de notre pays au sein de l'Alliance a profité de cette présence renforcée, celle-ci n'en a pas moins mis une pression supplémentaire sur nos armées, visible au fait que nous remplissons bien moins que nos alliés notre quota d'officiers. De même, notre représentation permanente, véritable tour de contrôle de l'action de la France, souffre d'un sous-effectif flagrant : moitié moins de personnel que l'Allemagne. Un autre point problém...
... l'intérêt de la coopération UE/OTAN en mettant en évidence l'importance de ce qu'on appelle la mobilité militaire. En effet, l'efficacité de la défense collective implique de faire circuler, le plus rapidement possible, soldats, matériels et munitions à travers l'Europe. Or, les contraintes administratives, douanières et techniques sont susceptibles de compliquer considérablement la réponse de l'Alliance en cas d'agression armée sur le flanc Est. Fort de ce constat, les deux organisations travaillent à ce projet de créer un véritable « Schengen militaire ». Le problème, c'est que cette coopération est largement bloquée. Certes, des déclarations sont signées, des réunions ont lieu entre fonctionnaires mais il y a peu de réalisation concrètes et les échanges politiques sont très limités, sinon ine...
Le troisième défi de la France dans l'OTAN est la gestion des dissensions interne. C'est le défi de l'unité. Si la guerre en Ukraine a uni tous les membres de l'Alliance contre la Russie, comme le montre la formulation du nouveau concept stratégique, cette unité face à la Russie n'empêche cependant pas de profondes divergences sur d'autres sujets qui en constituent des points de crispations majeures pour les membres concernés. Parmi ces sujets de dissension, le plus important est sans conteste la place à donner à la Chine dans les priorités de l'OTAN. Le terme d...
...cepts appliqués à l'OTAN, répond la clarté et la précision à la fois des objectifs et des moyens de notre pays vis-à-vis de l'Europe de la défense. Ce tropisme pour l'UE est lui aussi perçu comme tel par nos alliés et force est de connaître qu'il ne sert pas les intérêts de la France au sein de l'OTAN, en renforçant les doutes qu'ont nos alliés sur la sincérité de l'engagement de la France dans l'Alliance, sans d'ailleurs faire progresser d'un iota la construction de l'autonomie stratégique européenne. Par conséquent, s'il est évoqué en dernier, le premier défi de la France au sein de l'OTAN devrait être l'élaboration d'une stratégie claire et cohérente vis-à-vis de l'OTAN.
...te et un pari politique : renforcer l'influence de la France au sein de l'Otan et soutenir l'ambition française d'une Europe de la défense. Aujourd'hui, nous ne pouvons que noter que le pari est raté. La France a pu faire valoir ses positions, certes, mais seulement à la marge, influant parfois quelques détails techniques ou militaires. La réalité est sans appel. Notre pays ne pèse plus dans une alliance où les principales évolutions sont décidées par les États-Unis, qui concentrent les deux tiers des dépenses militaires de celle-ci. Aucun pays ne le peut d'ailleurs, aussi exemplaire soit-il. Quant à l'Europe de la défense, la guerre en Ukraine a confirmé que l'Otan constituait l'alpha et l'oméga de la politique de défense de tous ses membres, également ceux de l'Union européenne. Aucun pays eur...
...atégie aux objectifs précis. Là est la première proposition que je fais. L'OTAN est, dans notre pays, un impensé stratégique. Certes, la Revue nationale stratégique aborde le sujet de la relation de la France à l'OTAN mais, nous l'avons dit, elle est clairement insuffisante et montre que, 15 ans après son retour dans le commandement militaire intégré, notre pays ne s'est toujours pas approprié l'Alliance, pas plus qu'il ne la considère comme un élément essentiel de sa politique de défense. Il est donc essentiel de mettre par écrit quelle est notre vision de l'OTAN et quels sont nos objectifs au sein de l'Alliance, répondant ainsi aux questions laissées sans réponse par la RNS, tout en rompant avec l'ambiguïté de l'antienne de l'indépendance nationale. Il faut donner à l'OTAN toute la place qui d...
... pas cet avis. Être partie intégrante du commandement militaire confère à la France l'influence qu'elle mérite, sans restreindre notre politique nationale. Je rappelle que, fort de sa dissuasion nucléaire autonome, notre pays agit sous l'autorité exclusive du Président de la République. En janvier dernier, lors d'une visite d'État en Suède, Emmanuel Macron a célébré l'adhésion de ce pays à notre alliance et souligné notre aspiration commune à l'autonomie stratégique. Comme le démontre madame la co-rapporteure, nous devrions plutôt renforcer le pilier européen de l'Otan, qui constitue le meilleur moyen de créer un véritable choc de confiance avec nos partenaires. Les contradictions des discours de Jean-Luc Mélenchon, qui appelle globalement à quitter une alliance qualifiée de « va-t-en-guerre », ...
...comprise et rejoindre le NPG peut y contribuer. L'objectif est de faire comprendre ce que nous proposons pour rester maîtres d'une dissuasion qu'il n'est pas question de remettre en cause. Concernant la culture de l'Otan, le rapport formule plusieurs propositions. L'OTAN utilise divers outils, comme des podcasts en différentes langues, y compris en français, pour expliquer le fonctionnement de l'Alliance, les moyens dont elle dispose et les opérations qu'elle mène. Nous, Français, pourrions également diffuser ce genre de contenus. La secrétaire générale adjointe française est en charge de la diplomatie publique. Nous pourrions nous appuyer sur les correspondants défense des différentes collectivités territoriales, qui pourraient disposer d'un kit Otan pour expliquer en quoi cela consiste. Il imp...
Je tiens à vous féliciter pour le travail réalisé dans le cadre de ce rapport. Bien que nous ne partagions pas la même vision du rôle de la France dans l'Otan, je me dois de souligner votre implication et votre excellente connaissance du dossier. Je souhaitais centrer mon propos sur la rupture charnière que constitue la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'Alliance en 2009, l'impact sur le rôle de la France, l'organisation de ses armées et sa diplomatie. Aux yeux de mon groupe, la décision de Nicolas Sarkozy constitue une faute. Ce retour au sein du commandement intégré n'a, en effet, rien apporté à la France. Nous ne sommes pas plus respectés de nos alliés qu'auparavant. En 2020, après l'incident impliquant la frégate Courbet en Méditerranée, aucun...
...us permettant de participer à l'élaboration des plans et des normes. Avant de réintégrer le commandement intégré, les plans étaient souvent définis par les Américains et depuis notre retour, c'est exactement l'inverse qui se produit. Notre voix est écoutée et respectée, ce que nous ont confirmé le Pentagone et le département d'État. Le commandant suprême Transformation, qui prépare l'avenir de l'Alliance, nous a également assuré que la voix de la France, ses méthodes, son raisonnement et sa réflexion étaient désormais pris en compte. Notre diplomatie mène aussi ce travail, malgré une représentation permanente sous-staffée. La France a toujours eu une voix singulière, mais elle est davantage écoutée depuis son retour dans le commandement intégré. Nous ne parlons plus dans le vide. Je donne encore...
...diatement du commandement intégré de l'Otan, ou celui de M. Bardella qui, pour les élections européennes, nous informe qu'il ne sortira pas du commandement intégré tant que la guerre en Ukraine se poursuivra ? Vous nous interrogez sur les apports du retour dans le commandement intégré et je vous répondrai de manière très différente de Mme la rapporteure en vous disant : « aucun ». L'OTAN est une alliance politique et militaire. L'essentiel des décisions se prend dans l'arène politique. La France avait quitté le commandement intégré, soit le volet militaire de l'Alliance, mais pas ses instances politiques. Nous avons toujours siégé au Conseil de l'Atlantique Nord et disposé du même droit de veto que n'importe quel membre intégré. Concernant le budget, nous aurions parfaitement pu bloquer des augm...
Je tiens déjà à vous rappeler que, conformément au principe de séparation des pouvoirs, j'interviens aujourd'hui en tant que parlementaire et non comme porte-parole du gouvernement. Concernant les NPG (Nuclear Planning Group), j'assume pleinement ma position et je n'ai aucunement repris de propos du Président de la République sur ce sujet. Actuellement, la France est le seul pays membre de l'Alliance à ne pas participer aux NPG et nous avons tout à y perdre. Pour être compris et entendu et pour que la dimension européenne de notre dissuasion nucléaire soit reconnue, il me semble important de participer à cette instance. En outre, je ne disais pas qu'il n'y aurait pas d'Europe en dehors de l'OTAN. Dans le contexte géostratégique actuel, le développement d'un pilier européen au sein de l'OTAN ...
En réponse sur la Liaison 16 (L16), qui est une liaison de données cryptées permettant aux différents équipements interopérables de l'Alliance de partager des informations, la France avait négocié la possibilité de produire ses propres clés de cryptage. C'est une compétence que nous avons perdue et aujourd'hui, ce sont les États-Unis qui génèrent les clés de cryptage L16 utilisées en France. Ce système est en voie d'obsolescence. Une discussion est en cours au sein de l'Otan pour la future L16. La DGA nous a assuré qu'elle serait très s...