Interventions sur "alcool"

L'amendement AS855 vise à supprimer le plafonnement à 1,75 % par an du relèvement des taxes sur les boissons alcooliques. Je regrette que l'amendement précédent n'ait pas été adopté, parce qu'il était selon moi encore plus pertinent. Celui-ci a également été travaillé avec l'association Addictions France. Il permettra d'abonder le budget de la sécurité sociale pour financer des programmes de prévention. Santé publique France en a bien besoin.

Chaque année, différents amendements portant sur les taxes comportementales sont déposés à l'occasion de l'examen du PLFSS. La mission que j'ai menée avec Thierry Frappé a ainsi visé à évaluer l'efficacité des taxes sur les boissons alcoolisées et sucrées. Les boissons alcoolisées et sucrées font l'objet d'une taxation très disparate et peu lisible. Outre une TVA à 20 %, les boissons alcoolisées sont soumises à des droits d'accise, qui varient en fonction du type de produits et du degré d'alcool, mais aussi à une cotisation additionnelle poursuivant des objectifs de santé publique pour les boissons au-delà de 18 degrés. Il existe ...

Le résultat est assez identique pour la taxe « soda », malgré l'augmentation de son taux et la modification de ses seuils depuis la réforme de 2018. On constate une augmentation continue de la proportion des boissons non alcoolisées sucrées dans la structure de consommation des ménages. La dernière étude sur la taxe « soda », conduite en France en 2023, montre que la réforme a induit une baisse des apports en sucre provenant des boissons de 30 grammes par ménage et par mois ; le taux de sucre n'a diminué que pour 10 % des 822 boissons étudiées, et dans des proportions très modestes : au total, pour un soda à 100 gramme...

Chaque année, la consommation d'alcool coût 110 milliards d'euros à la société. Au fil des auditions, une nouvelle orientation comportementale nous a paru intéressante. Concernant l'alcool, notre pays doit engager des réflexions sérieuses sur la fixation d'un prix minimum. En effet, une telle mesure a un effet sur les comportements. De plus, elle échapperait au reproche souvent adressé aux taxes d'augmenter les recettes de l'État. En...

...e tourner vers des produits moins taxés comme le tabac à rouler ou à chauffer lorsque le prix des cigarettes manufacturées augmente. L'objectif est d'encourager le maximum de fumeurs à sortir du tabagisme, qui représente encore 75 000 décès par an. Cette mesure nous invite à nous interroger sur les impacts en matière de santé publique que pourrait avoir une extension de cette mesure aux boissons alcoolisées. Enfin, dans le cadre de nos débats à l'automne, nous avions également évoqué la nécessité d'une réflexion sur l'assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants afin de réduire l'iniquité avec les salariés. Pouvez-vous nous indiquer les réflexions menées sur la question ? Quelle forme pourrait, selon vous, prendre l'harmonisation de l'assiette des travailleurs indépendants ?...

... mortalité élevée. Elle augmente ainsi le risque de maladie cardiovasculaire, de diabète ou encore de cancer. Afin de lutter contre l'obésité et le surpoids, nous avons fait le choix de réformer la taxe « soda » dès 2018. Cependant, cette réforme atteint ses limites. En effet, depuis sa mise en place, elle n'a pas contribué à une baisse suffisante des apports en sucre provenant des boissons sans alcool. L'effet incitatif auprès des producteurs n'a pas non plus fonctionné puisque le contenu en sucre est inchangé pour 90 % des références. Il est légitime de réfléchir au renforcement des mesures de prévention auprès des patients et de leur accompagnement dans la maladie. Comment pouvons-nous faire évoluer notre fiscalité pour faire diminuer l'obésité ? À l'image de nos voisins britanniques, devon...

Comment concilier les objectifs de rendement et de santé publique ? Faut-il passer par une taxe ou par un prix minimum ? Au vu des conséquences de l'alcool et des boissons sucrées – mais aussi des aliments gras et sucrés – sur la santé, il me semble que nous devons réfléchir à un impôt ou à un prix pertinent, afin de proposer des amendements au prochain PLFSS. Y réfléchissez-vous également ?

Je vous remercie pour vos réponses. Si nous cherchons à mettre fin à la consommation de tabac, s'agissant de l'alcool, nous souhaitons encourager la population à boire de manière raisonnable, soit un maximum de deux verres par jour et dix verres par semaine. On voit là la différence entre le vin et d'autres alcools : le facteur soixante dans l'écart de taxation n'est pas normal. Si le budget peut estimer que lorsque la taxe comportementale est efficace, le rendement est moindre, il est difficile de tenir ce disc...