Interventions sur "alcool"

...ns le cas que vous évoquez – un conducteur ivre qui cause un homicide ou des blessures routiers sans avoir respecté l'interdiction de conduire sans dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique à laquelle il a déjà été condamné –, alors le juge pourra très bien cumuler les circonstances prévues au 1° et 2°, soit la violation manifestement délibérée d'une obligation et la conduite en état alcoolique. Enfin, l'alinéa que vous visez et qui prévoit le cumul de deux circonstances est clairement rédigé et ne pose pas pour les juges de difficulté d'application. La rédaction que vous proposez risquerait de compliquer les choses. Pour ces trois raisons, nous vous demanderons de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.

Pour renforcer la lutte contre la consommation d'alcool et de stupéfiants au volant, nous proposons de rendre systématique la suspension administrative du permis de conduire suite à la constatation par les forces de l'ordre d'une infraction routière après usage de stupéfiants ou sous l'influence de l'alcool.

Cet amendement et le suivant concrétisent notre volonté de renforcer la sanction des infractions de conduite après usage de stupéfiants ou de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique – deux des trois principaux facteurs d'accidents de la route. Il vise à aggraver les peines encourues tout en alourdissant les peines complémentaires pouvant être prononcées par le juge.

Cet amendement complète le précédent : il vise à aggraver les peines encourues, à rendre obligatoire la peine complémentaire de confiscation du véhicule et à porter de six à neuf la perte de points en cas de conduite après usage de stupéfiants et sous l'emprise de l'alcool.

... un effet. Or, ce texte ne s'accompagne d'aucune étude d'impact. À titre personnel, je ne suis pas opposé par principe à l'augmentation ou à la diminution des peines, mais je remarque que nous ne faisons que les augmenter. En agissant ainsi par facilité, nous nous faisons plaisir et nous envoyons certes un signal positif mais nous ne nous attaquons pas aux vrais problèmes – notamment à celui de l'alcool, qui est complexe.

Nous proposons de rendre systématique, lorsque les forces de l'ordre constatent une infraction de conduite après usage de stupéfiants aggravée par un état alcoolique, l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule utilisé.

L'amendement est issu des travaux sur la fiscalité comportementale appliquée aux boissons que M. Thierry Frappé et moi avons menés pour le Printemps social de l'évaluation. La France est le quatrième pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques en consommation d'alcool par personne. L'alcool provoque 41 000 décès par an ; avec le tabac, il est le principal facteur de la perte d'années de vie en bonne santé ; il est directement ou indirectement responsable de plus de soixante maladies. Les taxes sur les alcools rapportent 4 milliards d'euros par an, quand l'alcool coûte chaque année 8 milliards à l'assurance maladie. Son coût social est estimé à 102 milliards – ...

Je remercie M. Isaac-Sibille pour son travail. Sa proposition est fondée sur des données scientifiques. Nous avons besoin d'une fiscalité comportementale, en particulier sur l'alcool, dont la taxation est trop faible. La hausse du prix des bières a fait baisser les ventes de 3 % dans la distribution et de 8 % dans les débits de boissons ; il s'agit donc d'une mesure efficace. En 2015, 41 000 décès étaient attribuables à l'alcool – 30 000 chez les hommes, 11 000 chez les femmes – dont 16 000 par cancer. L'alcool tue : nous devons agir. J'ajoute que le texte prévoit de diminu...

Je suis défavorable à l'amendement. Certes, il faut lutter contre les pratiques à risque et les consommations excessives. Toutefois, on ne peut pas dire que l'alcool tue comme si n'importe quelle boisson alcoolisée, même ingérée en quantité raisonnable, était mortelle. Beaucoup de personnes boivent raisonnablement de l'alcool sans commettre de violences – c'est heureux ! D'autres sont violents sans en boire. Il faut faire attention au message qu'on envoie. Il existe des campagnes visant à promouvoir la modération, afin d'encourager les comportements responsab...

On peut dire que l'alcool tue, puisqu'il est responsable de 40 000 morts par an en France. Le présent amendement relève également de la fiscalité comportementale. Il vise à déplafonner l'augmentation de l'accise sur les tabacs, afin de permettre la généralisation de l'usage du cannabis thérapeutique. L'expérimentation en cours prendra fin le 25 mars. Il faut trouver une solution pour les 3 000 patients qui en bénéficient ...

Élaboré avec l'association Addictions France, l'amendement AS285 vise à créer une accise sur les bières aromatisées, sucrées ou édulcorées, dont le produit serait reversé à l'assurance maladie, afin de prévenir l'alcoolisme des jeunes. MM. Isaac-Sibille et Frappé ont montré l'effet massif de la fiscalité sur l'alcool. Avec ces boissons, les industriels de la bière ciblent les jeunes de 18 à 25 ans ; les mineurs sont susceptibles d'être également attirés. Comme les prémix, elles masquent le goût de l'alcool par des arômes et leur conditionnement est conçu pour attirer l'œil et donner un aspect « tendance ». Or p...

Les industriels produisent des bières aromatisées, sucrées et édulcorées à destination des jeunes de 18 à 25 ans ; elles sont parfois consommées bien plus tôt. Comme dans les prémix, ils tendent à masquer le goût de l'alcool. Le conditionnement est conçu pour attirer les jeunes. Tout un travail est fait pour les engager à consommer de l'alcool. On peut boire avec modération, mais plus on commence à boire jeune, plus les risques d'addiction sont élevés et plus les effets sont délétères.

Il y a un an, dans cette même salle, nous avons adopté un amendement similaire. Nous étions convenus que ces bières aromatisées visaient les jeunes, pour les habituer à l'alcool, tout en en cachant le goût, afin que leur corps s'accoutume et en réclame davantage. Il est dommage que le recours au 49.3 ait fait disparaître la mesure. Si nous adoptons l'un des amendements en discussion commune, il risque de pareillement disparaître la semaine prochaine. Néanmoins, l'enjeu est tel que nous devrions le voter.

Ces amendements visent à instaurer un prix minimum de vente pour les boissons alcoolisées. Comme l'OMS et la Cour des comptes, Fabrice Étilé, auteur du rapport « Effets économiques et épidémiologiques de politiques de prix des boissons alcoolisées », soutenu par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et l'Institut national du cancer, recommande d'engager une réflexion en ce sens. Potentiellement compatible avec le droit de l'Union e...

Encore une fois, on parle de taxes, et non de prévention et d'éducation. Toutes les addictions, au sucre, à l'alcool, au tabac, touchent les gens dès leur jeune âge, en particulier dans les milieux faiblement dotés. Les personnes qui ont reçu une solide éducation et qui jouissent d'un niveau de vie élevé sont les plus à même de s'autoréguler. Hausser le prix du tabac ne dissuadera pas les fumeurs mais diminuera encore le pouvoir d'achat de personnes qui n'ont déjà pas les moyens de se nourrir normalement et qui...

Il faut que nous nous saisissions de l'enjeu que constitue l'alcool, aussi bien pour des raisons de santé que comportementales. Les gendarmes et les policiers le constatent, près de 60 % des affaires auxquelles ils sont confrontés ont un lien direct ou indirect avec l'alcool. Soyons courageux sur ce sujet et envoyons un signal fort. Cela nous honorerait d'avancer dès ce soir.

Je me réjouis que la commission ait bien pris conscience de l'ampleur du sujet. Nous pouvons être fiers ce soir. Le premier amendement vise à instaurer un prix minimum pour les bières de plus de 11 degrés. Je le dédie à Axel Kahn qui s'était battu en faveur de cette mesure. Ces bières de plus de 11 degrés vendues en canettes de 50 centilitres ont pour seul but d'alcooliser la jeunesse. Chacune représente 5 grammes d'alcool, sachant qu'elles sont vendues par pack. Le second amendement prévoit quant à lui la mise en place d'un prix plancher pour la vente de ces mêmes bières à fort degré d'alcool lors des périodes dites de « happy hours ». Ces mesures incitatives visent à lutter contre l'alcoolisation des jeunes. Je rappelle que les producteurs de ces biè...

...e les victimes de ces privations. Par ailleurs, l'augmentation des tarifs entraîne une modification des habitudes de consommation. Au lieu de consommer sept bières au cours de la semaine, ils en boiront cinq le samedi – ce qui occasionnera les désordres évoqués précédemment. Surtout, ce débat met en évidence les carences en matière d'éducation comportementale. Si des personnes s'adonnent à l'alcool, c'est aussi parce que nous sommes défaillants – comme nous pouvons l'être en ce qui concerne le tabac. J'observe que ceux qui disaient vouloir lutter contre le tabac sont aussi ceux qui sont prêts à encourager l'usage du cannabis.

Augmenter les prix n'est certes pas le meilleur outil. Mais la hausse de la fiscalité permettra de percevoir des recettes supplémentaires pour financer les politiques de prévention qui sont encore trop limitées en France – qu'il s'agisse de l'alcool ou d'autres substances dont on connaît les dangers. Ce soir nous avons envoyé un signal très clair pour signifier que nous ne sommes pas satisfaits de ce qui est fait pour lutter contre la consommation d'alcool. Il faut faire reculer l'âge où l'on commence à consommer et mettre en place une politique de prévention.

L'amendement AS861 vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools. Il a été travaillé avec l'association Addictions France. Les recettes tirées de la taxation de l'alcool ne couvrent que 42 % du coût des soins engendrés par sa consommation. Pourtant, l'alcool est la deuxième cause de cancer évitable et la première cause d'hospitalisation en France. La fiscalité française sur les boissons alcooliques pose un vrai problème car elle est fondée sur le type d'alco...