Interventions sur "ailleurs"

...à 180 000 euros. Son contrat EDF arrive à échéance en septembre 2022 et, selon les termes du nouveau contrat qui lui est proposé pour 2023, sa facture annuelle d'électricité passerait à un montant compris entre 500 000 et 700 000 euros. Cette entreprise va peut-être arrêter de produire du gaz parce que cette dépense devient insoutenable. Comme vous le voyez, il s'agit là d'un vrai sujet, qui a d'ailleurs été évoqué à plusieurs reprises dans l'après-midi, sur lequel nous devons prendre position. D'où ma demande de rapport permettant de mesurer les conséquences de ces hausses du prix de l'énergie pour les entreprises.

...dre de 9 à 12 centimes par litre, respectivement pour l'essence sans plomb SP95 et le gazole. Dans son avis daté du 17 novembre 2020, l'Autorité de la concurrence estime que la Corse fait l'objet, en matière de stockage et d'approvisionnement en carburants, d'une situation de monopole qui pourrait justifier une régulation des prix pour remédier aux dysfonctionnements du marché, comme le permet d'ailleurs l'article L. 410-2 du code de commerce. Outre la difficulté conjoncturelle décrite précédemment, c'est bien la structure même du marché insulaire des carburants qui est responsable de la cherté des carburants constatée en Corse et qui affecte fortement le budget des ménages concernés. Cependant, malgré l'avis de l'Autorité de la concurrence, les délibérations prises par l'Assemblée de Corse en o...

Je soutiens bien évidemment l'amendement défendu par mon collègue – j'en avais d'ailleurs déposé un similaire. Les demandes de rapport, néanmoins, pourraient être immédiatement retirées si le ministre s'engageait ce soir, dans l'hémicycle, à prendre à bras-le-corps le problème de la cherté des carburants en Corse. L'hypothèse de régulation des prix que nous proposons n'est pas fantaisiste, puisqu'elle est prévue à l'article L. 410-2 du code de commerce. L'Autorité de la concurrence r...

...tation des prix tombent ; soit, comme l'a indiqué M. le ministre, le pic d'inflation est derrière nous, le produit de la TVA va baisser l'année prochaine, et l'on peut se demander où vous prendrez ces 3,7 milliards d'euros. Les prélèverez-vous sur d'autres missions, l'hôpital public ou l'école publique ? Vous n'avez pas encore répondu à cette question, monsieur le rapporteur général. Rappelons d'ailleurs qu'en 2021 l'Assemblée nationale a adopté une loi qui interdira l'affectation du produit de la TVA à une mission particulière à compter de 2025. Vous ne pourrez donc plus utiliser la compensation que vous avez prévue dans le présent budget pour financer l'audiovisuel public. La question reste donc pendante, monsieur le rapporteur général : comment financerez-vous l'audiovisuel public cette année,...

...s français, qui consiste à dire qu'il est temps que la France reprenne le contrôle, non seulement de ses moyens de production électrique, mais de la formation du prix de l'électricité. Comme vous essayez sciemment de créer une confusion dans l'esprit de nos concitoyens, je précise que je distingue bien le marché physique de l'électricité, c'est-à-dire la circulation des flux, qui ne s'arrêtent d'ailleurs pas aux frontières de l'Europe mais s'étendent aussi à la Suisse et au Royaume-Uni, auquel nous ne voulons pas toucher – rassurez-vous : nous ne couperons pas le courant aux Allemands – et la façon dont nous fixons le prix en France. Dans notre pays, grâce à notre parc nucléaire, aux barrages hydroélectriques, mais aussi, actuellement – reconnaissons-le – à l'éolien terrestre, le prix moyen de l...

...re part, si le Gouvernement a inscrit dans le cadre de la loi de finances pour 2021 l'objectif de mettre fin aux garanties à l'export dès le 1er janvier 2025 pour les projets pétroliers et à partir du 1er janvier 2035 pour les projets gaziers, ces échéances ne sont pas satisfaisantes, car trop lointaines et contrevenant au respect de nos engagements de lutte contre le dérèglement climatique. Par ailleurs, dans le cadre du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020, adopté en octobre 2010, la France s'est engagée à réduire ou à réformer les subventions néfastes pour la biodiversité d'ici à 2020 au plus tard. Or nous sommes en 2020 et nous attendons toujours. Comme l'avait dit le Président de la République en 2017, nous devons vraiment « Make our planet great again ». Nous prop...

Nous avons d'ailleurs déjà eu vendredi soir un débat sur la demi-part des veuves. Nous avions alors voté favorablement à l'amendement déposé par un collègue de votre groupe. Je vous demande donc, cher collègue, de ne pas rouvrir cette polémique.

Ils s'étaient d'ailleurs battus contre la privatisation d'EDF-GDF votée en 2004 puis – à une époque, monsieur le ministre, où vous étiez directeur de cabinet du Premier ministre – en 2006.

Car il ne s'agit là que d'une question parmi de nombreuses autres – le problème de fond est ailleurs. Si l'on décide de discuter d'abord de cette question, trois problèmes de fond se posent. Monsieur le ministre, vous justifiez votre choix en invoquant l'indépendance. Or, attention, EDF, en tant que société anonyme, a un intérêt social. Ce n'est pas parce que vous en détiendriez 100 % que vous pourriez faire n'importe quoi. M. Marleix rappelait l'exemple regrettable du tarif de l'ARENH. Le main...

Hier soir, le ministre Le Maire dénonçait, à propos des amendements défendus par l'opposition, le « gloubi-boulga » que constituaient nos diverses interventions. Je le prends comme un hommage sympathique à « L'île aux enfants », cette grande émission du service public audiovisuel, d'ailleurs financée par la redevance que vous voulez supprimer.

Cet amendement, déposé par notre collègue Rolland, est similaire au précédent. La hausse de la CSG, conjuguée à la forte inflation, fragilise considérablement le niveau de vie des retraités français. Leur taux de CSG se rapproche de celui des actifs, établi à 9,2 %. Quel symbole cela représente-t-il pour celles et ceux qui ont travaillé dur toute leur vie ? J'aurais d'ailleurs plus tard l'occasion de défendre un amendement visant à réduire le taux de CSG de 8,3 % à 6,2 %. Les mesures d'aide que je présente doivent être regardées comme exceptionnelles et temporaires ; il s'agit là d'un amendement de repli. Les retraités ne bénéficieront ni d'une bonne partie des mesures discutées dans le cadre du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'ac...

Défavorable. J'ai répondu tout à l'heure qu'en cas d'inflation supérieure, il y aurait une revalorisation des retraites au 1er janvier. Même si je sais qu'il s'agit d'un amendement d'appel, je note qu'il ne vise que les retraités de la fonction publique. Si nous l'adoptions, nous aurions donc un problème par ailleurs.

Lorsque nous avons augmenté cette taxe en 2012, cela a eu pour effet d'augmenter son rendement, mais pas de changer le comportement des propriétaires. D'ailleurs, ces derniers se suivent et on ne les connaît pas toujours. Avis défavorable.

...uvernement a prévu, dans ce texte, de rouvrir une centrale à charbon alors même que vous disiez que la sortie du nucléaire se traduirait par le retour des centrales à charbon ? Non, le nucléaire ne marche pas, et l'avenir ne fera que le confirmer : le changement climatique provoquant le réchauffement des rivières, il est de plus en plus difficile de refroidir les centrales nucléaires. Vous avez d'ailleurs fait adopter quatre dérogations en la matière

Par ailleurs, vous ne savez toujours pas comment gérer les déchets nucléaires, qui représentent un coût considérable.

...sur l'amélioration du parc immobilier. Les dispositions de l'article 1391 E du code général des impôts prévoient un système de dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie. Avec cet amendement, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires propose d'étendre le bénéfice de ce dégrèvement aux travaux réalisés par les bailleurs sociaux pour le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques. De même, il est proposé d'accorder cette aide pour les travaux de raccordement de bâtiments à vecteur énergétique.

Le chèque énergie a plusieurs inconvénients, à commencer par ses critères d'éligibilité : il bénéficie presque uniquement aux Français qui touchent des minima sociaux, alors que des familles et des travailleurs modestes mériteraient également d'en profiter. Son montant constitue également une difficulté : la compensation prévue n'est pas suffisante compte tenu de l'inflation. Enfin, il fait plus froid au nord qu'au sud de la France si bien que le « reste à vivre » après le paiement des factures diffère d'une région à l'autre. Il existe une carte de France qui attribue des coefficients à chaque région e...

La rénovation des parcs immobiliers des bailleurs sociaux contribue incontestablement à la lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences. Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent étendre le bénéficie du dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie réalisés par les organismes HLM sur les logements sociaux à deux autres catégor...

Les dispositions de l'article 1391 E du code général des impôts prévoient un dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie réalisés par les organismes HLM sur les logements sociaux. Il est proposé d'étendre le bénéfice de ce dégrèvement aux travaux réalisés par les bailleurs sociaux pour le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques au profit de leurs locataires, ces bailleurs n'ayant pas accès aux aides existantes. De même, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES propose d'accorder cette aide pour les travaux de raccordement de bâtiments à vecteur énergétique permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre du bâtim...

Chers collègues, je sais que vous êtes attachés aux recettes et à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Or ces amendements conduiraient à les réduire. Par ailleurs, il existe déjà un fonds Chaleur doté de 350 millions et les bornes électriques font l'objet de nombreuses aides. Avis défavorable.