Interventions sur "ailleurs"

Permettez-moi à mon tour de contextualiser ! L'article 3 propose un accord d'intéressement pour les entreprises de moins de cinquante salariés et pour une durée pouvant atteindre cinq ans. Cette mesure n'est donc ni ponctuelle ni précaire. Par ailleurs, l'intéressement représente une augmentation des revenus qui permet aux salariés d'effectuer certains achats.

Sur un plan philosophique, l'intéressement vise à impliquer et à intégrer le salarié dans la vie de l'entreprise : c'est un dispositif de valorisation. Celle-ci n'est d'ailleurs pas que financière, elle passe aussi par l'intérêt porté à l'objectif et à la vie de l'entreprise : cela s'appelle tout simplement la qualité de vie au travail.

…mérite salaire ; or le salaire est une conquête du monde ouvrier et des travailleurs. Avant, on les payait à la pièce et, encore avant, ils étaient des esclaves. Une évolution s'est produite et elle a débouché sur le salaire. Vous, votre modèle, c'est la régression ! Vous souhaitez revenir à l'étape antérieure : l'entreprise devrait être la dame patronnesse du XIXe siècle, qui verse l'aumône aux salariés.

Voilà votre modèle ! Votre modèle, c'est la précarité généralisée. Votre modèle, c'est la régression des droits des travailleurs. En quel nom prétendez-vous agir ? Au nom des petits patrons et des commerçants, mais c'est un mensonge ! Votre politique ne sert que les très grandes entreprises, celles cotées au CAC40. En effet, le problème des commerçants et des petites entreprises ne tient pas au salaire de leurs employés mais au fait que leurs clients n'ont plus les moyens d'acheter leurs produits.

Voilà le problème ! Les salariés de ce pays n'ont plus les moyens d'aller chez le coiffeur, d'acheter à manger à leurs enfants ni, encore moins, de partir en vacances. Vous détruisez à la fois les droits des travailleurs et les petits commerces ainsi que les petites entreprises. Vous détruisez le pays, en fait !

D'ailleurs, ce n'est pas vous qui êtes mis en cause !

Mais c'est davantage que l'inflation et d'ailleurs, c'est le seul salaire que nous puissions modifier ici. Ce qui fait augmenter les salaires, c'est la société du plein emploi. C'est pour cela que la majorité se bat pour l'atteindre.

... salarié. Korian est, de cette manière, parvenu à rompre toute solidarité dans les négociations collectives pour obtenir des hausses de salaire – de fait, ceux-ci sont gelés depuis deux ans et demi. La substitution de l'intéressement au salaire est totale, comme c'est le cas, dès lors que l'intéressement accomplit son œuvre de division et de fragmentation des collectifs de travail existants. Par ailleurs, l'intéressement pose problème à cause de ses modalités techniques. Vous l'avez dit et c'est l'un des objets de votre projet, l'intéressement implique de soupeser, d'analyser, de mesurer le travail des salariés et donc, soit de les observer tous, comme avec un panoptique, soit de les placer sous surveillance avec différents types de logiciels. Dans les deux cas, c'est une manière bien problématiq...

Avis défavorable, car ces amendements ne sont pas sécurisés juridiquement. Ils ne sont pas conformes au principe constitutionnel de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail. On ne peut faire prévaloir une décision unilatérale de l'employeur sur un accord de branche. En outre, ces amendements contreviennent aux engagements internationaux pris par la France dans le cadre de l'OIT – l'Organisation internationale du travail.

Ce dont nous sommes en train de parler, à travers l'intéressement, c'est du partage de la valeur volée aux travailleurs dont le travail n'a pas été rémunéré par un salaire.

...r d'augmenter les salaires et, encore une fois, vous prévoyez des exonérations de cotisations sociales. Au total, ce dispositif coûte d'ores et déjà 1,7 milliard d'euros par an aux comptes de la sécurité sociale. Cela suffit ! On ne va pas examiner jusqu'au bout un texte qui ne cesse de faire le pont pour éviter la question centrale des salaires et celle du juste dû de la sécurité sociale des travailleurs de ce pays.

... ne suscitera pas un débat aussi chaud que les précédents. Il s'agit du reste d'un petit amendement technique puisqu'il vise à repousser la date limite de conclusion de l'accord d'intéressement au dernier jour du troisième trimestre au lieu du dernier jour du deuxième trimestre actuellement. Grâce à cet assouplissement, les entreprises auraient davantage de temps pour négocier leurs accords. Par ailleurs, l'intéressement gagnerait en efficacité, car le délai entre le moment où il est mis en place et le moment où il produit des effets serait raccourci d'un trimestre. Afin de préserver le caractère aléatoire de l'intéressement, cet amendement tend à conditionner cet assouplissement aux accords conclus pour une durée minimale de deux ans.

De fait, à l'échéance que vous proposez de retenir, on peut prédire le résultat de l'entreprise. Par ailleurs, tel qu'il est rédigé, votre amendement aurait pour effet, pour l'exercice en cours, de priver – ce qui n'est pas, je crois, votre intention – du bénéfice des exonérations fiscales et sociales les entreprises qui auraient conclu un accord avant le dernier jour du troisième trimestre. Avis défavorable, donc.

Ils vont travailler ailleurs !

...x sans commencer par les aggraver encore, c'est de mettre la bonne quantité de travail en face de la richesse que l'on utilise chaque année. Cet amendement vise donc à donner aux salariés la possibilité de monétiser leurs RTT : aujourd'hui, seuls le peuvent les salariés en forfait jours. Dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre et de surchauffe économique associée à la reprise, beaucoup de travailleurs, y compris en milieu hospitalier, sont dans l'impossibilité de prendre leurs RTT ; il serait bon qu'ils puissent en profiter d'une autre manière, en les convertissant en un surcroît de pouvoir d'achat. Cela reviendrait à reconnaître le mérite, l'effort de chacun, et surtout à rendre à la valeur travail la prééminence qui doit absolument être la sienne si nous voulons redresser le pays.

Or, cette négociation est déjà une obligation légale. Par ailleurs, votre amendement aurait pour conséquence de désinciter l'employeur qui ne souhaiterait pas s'embarquer dans une telle négociation au-delà de l'obligation qui lui incombe en la matière à recourir à la prime, de sorte que ses salariés seraient doublement sanctionnés. Ce n'est évidemment pas ce que nous souhaitons. Avis défavorable.

Hier, vous avez refusé – c'est à la majorité relative présidentielle que je m'adresse – que l'exonération des cotisations sociales de la prime soit réservée aux entreprises qui ne pratiquent pas l'évasion fiscale, au prétexte que notre amendement n'était pas assez directement lié aux travailleurs. Aujourd'hui, nous allons certainement nous entendre car l'amendement n° 894 est directement lié à leur situation, et même au pouvoir d'achat, puisqu'il a pour objet de conditionner cette exonération au respect d'un quota maximal de 20 % d'emplois à temps partiel. De fait, le temps partiel est bien souvent une triple peine : un salaire moindre que celui d'un temps plein, une rémunération horaire...

Seuls 10 % des travailleurs du secteur de l'aide à domicile ont eu la prime !

Je m'étonne que la gauche refuse le partage des dividendes. Nous ne sommes pas contre le salaire : notre parti a lui-même appelé à plusieurs reprises de ses vœux l'organisation d'une conférence des salaires. Par ailleurs, nous avons imposé des négociations salariales de branche. Quant à la prime dont nous parlons, elle correspond, si l'on y réfléchit un peu, à un partage différé du dividende. De fait, les sommes qui ne seront pas affectées à cette prime seront incluses dans les dividendes. Que l'entreprise marche bien ou qu'elle soit dans le rouge pendant une ou deux années, les salaires seront payés : ce sont d...

Et des partis qui se réclament de la tradition de la gauche nous disent que cet outil est contre les travailleurs ? Je ne comprends pas. Vous faites de la mise en scène en répétant vos propos à l'envi. Par ailleurs, tous ces amendements reprennent des obligations légales existantes. Bientôt, vous proposerez de donner la prime à ceux qui s'arrêtent au feu rouge… On peut estimer qu'il faut renforcer l'égalité salariale entre femmes et hommes – déjà prévue par la loi – et nous le ferons. Mais cessez de tout li...