Interventions sur "ailleurs"

... contrepartie en matière d'efficacité. La suppression de la redevance télé, par exemple – mesure injuste pour l'audiovisuel public et qui n'est pas réservée aux plus précaires –, va coûter 3 milliards d'euros. C'est trois fois plus que ce que vous consacrez à une mesure plus juste telle que la revalorisation de l'allocation de rentrée, trois fois plus que la revalorisation qui sera versée aux travailleurs sociaux avec la hausse prévue dans le cadre du Ségur. Vous nous reprochez des « folies financières » lorsque nous proposons la hausse du SMIC et le blocage des prix des produits de première nécessité, mais c'est vous qui appauvrissez continuellement l'État et la protection sociale en supprimant des cotisations et en multipliant les cadeaux fiscaux. Le paquet pouvoir d'achat qui comprend ce PLFR...

...de la différence entre le solde structurel et le solde conjoncturel des administrations publiques, et présente le solde effectif. Je remarque tout d'abord que votre projet, monsieur le ministre, diverge de l'avis rendu par le Haut Conseil des finances publiques le 4 juillet, puisque vous avez choisi de retenir un solde structurel de – 3,6 points de PIB. Pouvez-vous nous expliquer ce choix ? Par ailleurs, vous prévoyez une augmentation de plus de 10 milliards d'euros des recettes fiscales de l'impôt sur les sociétés pour les cinq premiers mois de l'année 2022 par rapport aux cinq premiers mois de l'année 2021. Malgré cette recette supplémentaire rien que pour le début de l'année, la prévision finale pour 2022 ne fait pas apparaître plus de 10 milliards d'euros de plus qu'en 2021. Pouvez-vous nous...

...ondent pas à celles émanant d'autres organismes, comme la Commission européenne et le Haut Conseil des finances publiques. Nous risquons donc d'adopter une fois de plus un projet de loi de finances rectificative insincère. L'article liminaire n'est pas technique, mais il doit refléter la crédibilité et la sincérité des comptes. Il est important que nous puissions en débattre, comme nous l'avons d'ailleurs fait lors du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.

Nous avons déjà inscrit 17 milliards d'euros dans le collectif budgétaire : je ne sais pas si vous voyez ce que cela représente ! Pourtant, nous discutons de dépenser 1 milliard par-ci et 500 millions par là. Et l'année prochaine sera bien pire – cela serait d'ailleurs intéressant que le ministre partage avec nous ses prévisions pour 2023 avec une augmentation du taux d'endettement de 2,5 % – qui, en fin de compte, s'élèvera peut-être à 3 %. Je compte sur vous, mes chers collègues, pour afficher la vérité plutôt que de la cacher et de la mettre sous le tapis.

...st une mesure extrêmement vertueuse pour l'ensemble des parties prenantes : elle est attractive pour les salariés, fiscalement avantageuse pour les entreprises, génératrice de chiffre d'affaires pour les commerçants et positive pour les finances publiques. En effet, du fait de la création d'activité économique, pour 1 euro de renoncement fiscal, l'État récupérerait 1,60 euro en charges et TVA. D'ailleurs, de nombreux pays voisins ont déjà instauré une telle mesure – je citerai l'Autriche, l'Italie, la Pologne et la Roumanie, par exemple. Notons enfin qu'une revalorisation du titre-restaurant permettrait de créer de l'emploi. Pour vingt-trois nouveaux bénéficiaires de titre-restaurant, un nouvel emploi est créé dans le secteur de la restauration. Monsieur le ministre, j'ai suivi avec attention vo...

Cet amendement, identique aux précédents, aurait l'avantage d'avoir un impact rapide, car les salariés pourront sentir les conséquences d'une augmentation anticipée des plafonds d'exonération dès cet été. En outre, il couvre l'ensemble des salariés – y compris, d'ailleurs, les collaborateurs parlementaires. Enfin, les sommes concernées sont non délocalisables, puisqu'elles seront versées à des commerces de proximité. D'ailleurs, même quand les titres-restaurant sont utilisés non pour acheter un repas, mais d'autres biens d'une valeur correspondant à leur valeur faciale – on sait que cela arrive –, c'est presque toujours dans des commerces de proximité et pour des ...

Notre amendement propose de l'augmenter de 5,69 euros à 7,50 euros, ce qui correspond en effet à une revalorisation proportionnelle de 30 %, mais reste en dessous de la valeur moyenne du titre-restaurant, laquelle, comme l'a rappelé notre collègue Hetzel, est actuellement de 8 euros. Par ailleurs, les titres-restaurant étant utilisés pour les courses alimentaires, ils sont bien un levier d'augmentation du pouvoir d'achat. Il s'agit ni plus ni moins d'argent injecté dans l'économie réelle du pays.

Vous évoquez les travailleurs, or l'amendement que je défends vise également à élargir le champ des bénéficiaires : plutôt que de cibler seulement les 4 millions de travailleurs qui ont la chance de recevoir des titres-restaurant, nous proposons d'inclure tous les travailleurs, peut-être les 25 ou 30 millions de Français qui travaillent et qui mangent à la cantine, ou qui sont sur des chantiers, alors que vous les excluez.

...ion des titres-restaurant est indexée sur l'indice général des prix à la consommation. Or le calcul est biaisé puisque les titres servent à acheter uniquement de l'alimentation, que ce soit au restaurant ou dans les magasins. En effet, vous avez raison, sur les bancs de gauche, de souligner que les gens utilisent en grande partie leurs titres pour faire leurs courses, car il s'agit souvent de travailleurs pauvres. C'est leur façon à eux de s'alimenter. Le groupe Rassemblement national propose donc que l'évolution du plafond soit calculée en fonction de l'indice des prix à la consommation des produits alimentaires. J'ajoute que la majorité présidentielle devrait voter cet amendement, puisque M. le rapporteur général a lui-même reconnu à l'instant, au détour d'une phrase, que l'indice qui sert au ...

Il s'agit d'un amendement proposé par notre collègue Sylvain Maillard, qui est à l'initiative des débats qui se sont tenus en commission sur la base d'un amendement de M. Laqhila. L'amendement n° 910 vise à augmenter le plafond d'exonération de la prise en charge par l'employeur des frais de transport des travailleurs, de 200 à 400 euros pour le carburant, et de 500 à 700 euros au total. La proposition est raisonnable, puisqu'elle est limitée dans le temps : elle concerne les revenus des années 2022 et 2023, le temps d'évaluer le dispositif. Par ailleurs, elle est très cohérente avec l'amendement n° 913 de M. Zulesi visant à augmenter le forfait mobilités durables créé par la majorité. De plus, la mesure vis...

...al de 500 à 700 euros et le plafond pour les carburants de 200 à 400 euros. Cela va dans le bon sens. Cependant, dans les territoires ultramarins, les salariés, en particulier les plus précaires, sont confrontés à une forte inflation. À cette hausse s'ajoutent des spécificités propres aux territoires insulaires et ultramarins, une géographie particulière et un manque de transports en commun. Par ailleurs, les auteurs du sous-amendement souhaitent signaler un problème global de méthode : les outre-mer sont trop souvent oubliés dans le texte. Il est donc demandé au Gouvernement de prendre en compte les spécificités ultramarines et de s'inscrire dans une démarche d'adaptation des dispositifs en faveur du pouvoir d'achat aux besoins des populations locales. Le sous-amendement propose donc une déroga...

... ne parviennent plus à remplir leur réservoir. Les baisses de carburant annoncées ce matin et ces amendements pourraient permettre à des millions de Français de respirer. Ils restent néanmoins insuffisants car, si l'on veut que la baisse du prix des carburants soit pérenne, il faut, comme nous l'avions proposé, baisser la TVA sur les énergies, ce qui laisserait respirer de nombreux ménages et travailleurs.

On ne peut pas non plus se satisfaire d'une négociation tarifaire essentiellement basée sur des prix spéculatifs. Rien ne nous dit d'ailleurs que ces prix ne continueront pas à augmenter. Dire : « Tout va bien, mesdames et messieurs, vous qui mettez 200 euros d'essence dans votre réservoir chaque semaine, parce que Total annonce une remise à la pompe de quelques centimes » revient à dire : « Mesdames, messieurs, vous n'avez pas à manger, mais c'est pas grave, Lidl fait des bons prix. » Il est important d'aller plus loin que la publici...

... coût horaire. Si on veut inciter les salariés à travailler, qu'avons-nous à perdre à supprimer le plafond de 5 000 euros ? Le Gouvernement va dans le bon sens acceptant de l'augmenter de 50 % pour le passer à 7 500 euros, mais qu'avons-nous à perdre à le supprimer ? Votons-le et nous verrons : si, dans un ou deux ans, des abus sont constatés, eh bien, on rétablira un plafond, lequel n'empêche d'ailleurs pas les entreprises d'aller éventuellement au-delà – mais sans aucun avantage fiscal ou social. Aussi la suppression du plafond me paraît-elle une mesure forte pour essayer d'aider les entreprises à trouver des salariés et pour les encourager à mieux les rémunérer.

...r jusqu'au bout puisqu'elle a fixé un plafond de 5 000 euros. Nous vous demandons donc d'aller au-delà, c'est-à-dire au-delà d'un simple relèvement à 7 500 euros – votre accord pour un tel relèvement montre que vous regrettez de ne pas être allés jusqu'au bout. Comme le relevait à l'instant notre collègue Charles de Courson, les entreprises ont besoin de main-d'œuvre. Les entreprises, et c'est d'ailleurs leur premier sujet de préoccupation, ne parviennent pas à trouver la main-d'œuvre adéquate, aussi bien dans la restauration que dans le bâtiment ou les services – c'est un phénomène général. C'est donc le moment opportun pour créer un dispositif de cette nature.

Premièrement, parce qu'elle se fonde sur des constats erronés. Ce n'est pas vrai que des salariés, comme par magie, se rendent compte qu'ils souhaitent effectuer des heures supplémentaires. Ce n'est d'ailleurs pas ce que dit le droit, étant donné que proposer à ses salariés de faire des heures supplémentaires relève de la prérogative de l'employeur.

Ils récompensent les travailleurs !

Il n'est d'ailleurs pas certain que la situation soit la même dans quelques mois.

Depuis lundi, d'ailleurs, nous distinguons nettement le clivage droite-gauche que le président Macron pensait avoir laissé derrière lui.

Cessez donc de nous faire des procès d'intention ! Ce que cette défiscalisation m'a apporté, elle l'a apporté à nombre de nos concitoyens ! Par ailleurs, je suis heureuse de constater que la foi du converti s'est emparée de la majorité. François Hollande avait supprimé cette mesure essentielle à ceux qui, ayant de petits salaires, ne demandaient pourtant qu'à travailler plus pour gagner du pouvoir d'achat. Dès 2017, dès l'examen du premier projet de budget du précédent quinquennat, les députés du groupe Les Républicains avaient proposé en vain de...