Interventions sur "agriculteur"

...sté par le gel, ils vous l'ont dit : la déduction pour épargne de précaution est un excellent outil, c'est la meilleure assurance récolte qui puisse exister. Ils n'avaient pas pu tirer les fruits de leur récolte exceptionnelle de 2018 car la DPA ne le permettait pas. La déduction pour épargne de protection, quant à elle, est un outil extraordinaire, beaucoup plus souple que la DPA, qui permet aux agriculteurs d'utiliser les sommes déduites pour faire face à leurs dépenses et même pour investir. Aujourd'hui, avec la multiplication des aléas climatiques, la DEP est vraiment le meilleur des outils. Comme vous l'ont dit les viticulteurs, monsieur le ministre délégué, il conviendrait d'en indexer le plafond sur l'inflation, et vous avez porté un intérêt particulier à leur demande. La commission des finan...

...é votée au mois de mars de façon expresse. Les ordonnances ont été publiées le 29 juillet et, à ma connaissance, la loi entrera en vigueur à partir de l'année prochaine. De très nombreux échanges ont eu lieu entre le ministère et les organisations syndicales pour déterminer le niveau des trois seuils. Au premier, celui de faible intensité, les aléas restent du ressort et de la responsabilité de l'agriculteur ; le deuxième, de moyenne intensité, relève des assureurs ; enfin, le troisième seuil, celui de catastrophe, est du ressort de l'État et de son assurance. Le soutien qu'apporte l'État en assurant 90 % d'indemnisation est fondamental, car le nombre d'exploitants choisissant de s'assurer va augmenter de façon très significative, ce qui contribuera à réassurer les assureurs également. Ce dispositif ...

Tant mieux : cela veut dire que nous pouvons nous retrouver derrière nos agriculteurs. Ce dispositif essentiel vient compléter la DEP. Vous dites, monsieur de Courson, que la DEP n'est pas une exonération. C'en est potentiellement une, tout de même : lorsqu'un agriculteur réalise une très bonne année, il ne paye pas d'impôt, par définition, sur les recettes qu'il met alors en réserve. Si l'année d'après il enregistre des pertes qu'il compense au moyen de la réserve, il ne payera...

Comme M. le ministre délégué, je suis particulièrement étonnée que ces rappels au règlement interviennent, comme cela a déjà été le cas vendredi par deux fois, au moment même où nous discutons du monde rural et du monde agricole. Nous, dans la majorité, nous défendons les agriculteurs et les viticulteurs et nous entendons bien continuer à le faire et voter ces amendements.

En réalité, vous n'assumez pas de donner toujours de l'argent aux plus riches. Tel est bien pourtant le fondement de votre projet même si vous vous cachez derrière la défense des agriculteurs. J'ai été très heureuse d'apprendre par France Info que quatre-vingts à cent amendements seraient retenus. Au nom de quoi vous permettez-vous d'annoncer dans les médias le calendrier de nos travaux et les amendements que vous comptez garder ? Ce que nous vous demandons, c'est de respecter notre assemblée.

Mon intervention est fondée sur l'article 50, alinéa 5, de notre règlement. En préambule, je tiens à dire que, dans cet hémicycle, il n'y a pas ceux qui aimeraient les agriculteurs et les autres.

…en utilisant un argument qui ne tient pas : ce serait un avantage particulier pour les agriculteurs. Ce n'est pas cela du tout ! Le système est moins avantageux que le report en arrière des déficits, dit carry back, qui existe pour les sociétés. Grâce à ce mécanisme, l'entrepreneur qui constate un déficit au terme d'un exercice peut se faire rembourser les impôts sur les bénéfices qu'il a payés l'année précédente. Ce n'est pas du tout le mécanisme de la DEP, monsieur le rapporteur génér...

...er une solidarité entre deux corps de métiers, les cultivateurs de grande terre et les éleveurs, ce qui constituerait à mes yeux une très grande avancée. Les céréaliers fourniraient ainsi des céréales, des fourrages et des aliments pour bétail à des prix qui ne sont pas fixés par le marché, donc à des cours beaucoup plus acceptables pour les éleveurs. L'adoption de cet amendement soutenu par les agriculteurs répondrait à une demande très forte de la profession. Vous avez assuré vouloir soutenir les agriculteurs, monsieur le ministre délégué. Il se trouve que le dispositif que nous proposons est en phase avec l'évolution du monde agricole et qu'il est très attendu par l'ensemble des professionnels. Je vous invite donc, chers collègues, à l'adopter avec beaucoup d'enthousiasme.

... que c'est une mesure prudente, sage, dont le coût ne serait certainement pas pharaonique, mais qui permettrait d'accompagner le monde agricole dans toutes ses évolutions, notamment dans la transformation écologique que vous appelez de vos vœux. La marche à franchir sera haute. Vous ne pouvez pas, monsieur le ministre délégué, affirmer sans cesse que vous aimez les associations, les jeunes et les agriculteurs…

Il s'agit d'encourager la solidarité entre des filières traversées par de très fortes tensions. Des tensions ont toujours existé, historiquement, entre élevage et grande culture, entre territoires, entre filières et même entre les agriculteurs et leurs propres outils que sont les coopératives. L'adoption de ces amendements est particulièrement nécessaire dans le contexte actuel, parce que les éleveurs ont consommé une partie de leurs réserves à cause de la sécheresse cet été et seront forcés d'acheter de l'aliment pour bétail cet hiver. Au vu de l'inflation et des crises que nous connaissons, nous devons absolument encourager la passa...

Certains estiment que, dans un monde aussi chahuté, les agriculteurs ne parviendront pas à signer des contrats de trois ans.

...tre filières au moyen d'une déduction, et en réalité une exonération, fiscale. Car – vous avez insisté, monsieur de Courson, mais j'insiste à mon tour – si vous avez la possibilité de mettre en réserve une somme pour l'utiliser ensuite en cas de pertes, cela s'appelle une exonération. Ce que vous proposez là revient ni plus ni moins à doubler – ou presque – le niveau d'exonération. Nombre de nos agriculteurs ne seraient alors plus soumis à l'imposition. Cette marche est beaucoup trop élevée. Nous avons pris une mesure forte d'indexation, elle est exceptionnelle pour nos agriculteurs. Il me semblerait franchement excessif de prétendre régler, par ces amendements, le problème de l'absence de contractualisation.

…les collègues qui ont été agriculteurs le savent beaucoup mieux que moi. Il me paraît, si j'ose dire, téléphoné, et excessif, de passer par une incitation fiscale, pour résoudre ce problème. Avis très défavorable.

Depuis le début de nos débats, nous faisons jouer beaucoup de rôles à l'impôt, jusqu'à inventer des dispositifs fiscaux qui sont manifestement contradictoires les uns avec les autres. Celui-ci est un bon exemple de cette confusion. On voudrait que la DEP ait pour rôle de sécuriser les approvisionnements. Or ce n'est absolument pas le cas. Son objet – cela a été dit – est de protéger nos agriculteurs contre les aléas, notamment climatiques. Par ailleurs, je suis désolé de le rappeler mais il s'agirait, ni plus ni moins, d'une dépense fiscale supplémentaire. Celle-ci ne serait ni évaluée ni limitée dans le temps, ce qui est absolument contraire à tous les principes que nous essayons de nous fixer collectivement. On ne peut créer ainsi, nuitamment, une nouvelle dépense fiscale.

L'agribashing, ça existe ; les agriculteurs et les éleveurs en souffrent.

...ire dans les élevages, généralement de nuit, pour filmer et ensuite diffuser des images sur les réseaux sociaux, en les assortissant de commentaires et, bien souvent, de musiques inquiétantes qui conduisent à caricaturer complètement ce qui se passe dans les exploitations agricoles. Une exploitation agricole, ce n'est pas une usine ; c'est la prolongation d'un domicile. Je me suis rendu chez des agriculteurs qui ont été confrontés à des situations de ce type : ce sont leurs enfants ou leurs parents qui vivent à côté, et c'est toute une communauté qui se sent agressée. Il y a quelques semaines de cela, au printemps, certaines bornes ont même été dépassées : un train entier de céréales a été ouvert et déchargé dans les fossés. C'est du grain, c'est de la farine, c'est du pain ! C'est cela, un train de...

Essayons de le maintenir en sauvegardant une agriculture familiale et en cessant d'agresser nos agriculteurs !

Il est identique aux deux précédents. Je vais vous raconter quelque chose qui s'est déroulé dans ma circonscription de l'Orne, dans une commune qui s'appelle Normandel. Dans la nuit du 16 au 17 septembre 2019, un agriculteur-éleveur avait préparé ses trois poulaillers, qui devaient accueillir quelques jours plus tard des volailles ; ils étaient donc épaillés, sans poules. À la suite de l'intrusion de personnes cagoulées dans ces poulaillers, un incendie s'est déclaré – des traces d'essence ont d'ailleurs été retrouvées. À 100 mètres de là, se trouvait une cuve de gaz qui était pleine pour chauffer les poulaillers ; q...

Si nous pouvions être encore copains à la fin de la séance à minuit, ce ne serait pas mal. Élu d'un département rural, je connais la passion des agriculteurs pour leur métier et pour leurs bêtes. Je les défendrai toujours, et je serai toujours au premier rang pour condamner avec la plus grande fermeté cet agribashing absolument insupportable.

En tant qu'agriculteur, je ne peux rester insensible à l'amendement de Marc Le Fur – d'ailleurs, je lui en ai parlé. Je remercie aussi le ministre délégué pour ses propos qui m'ont touché, en particulier pour le message qu'il a adressé aux agriculteurs.