Interventions sur "agriculteur"

Permettez-moi de partager ma vision de l'économie agricole et des enjeux auxquels nous devons nous attaquer. D'abord, le monde agricole vit une crise de l'endettement. Nous proposons par exemple de reprendre la dette des agriculteurs qui s'engagent dans une conversion en agriculture bio. Avec l'inflation, s'y ajoute une crise immédiate : celle de la trésorerie. Or l'un des piliers de la trésorerie d'une exploitation, c'est la PAC. Les agriculteurs ont construit des budgets prévisionnels en se fondant sur les estimations d'aides que leur ont transmis vos services. Il faut maintenant tenir parole. Vous nous croyez incapables ...

Permettez-moi de commencer par rendre hommage à un agriculteur de l'Aisne décédé ce samedi 4 novembre, Henri de Benoist, pionnier, illustre défenseur de notre agriculture depuis sa ferme nichée au cœur du Chemin des Dames, là où la terre qui nourrit désormais a été celle de toutes les souffrances. Durant cinquante ans, il a été de ceux qui ont porté une ambition pour l'agriculture française sur la scène mondiale.

Sommes-nous encore aujourd'hui capables de rivaliser et d'assumer de produire ? Essayons de répondre à cette question. La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances pour l'année 2024 est bien plus qu'une simple formalité budgétaire : elle est un baromètre de notre engagement envers les agriculteurs. Nous ne pouvons nous permettre de sous-estimer son importance. La crise énergétique récente, exacerbée par la guerre en Ukraine, a mis en lumière la vulnérabilité du secteur agroalimentaire, en raison de sa dépendance à l'énergie et des coûts élevés qui en découlent. Néanmoins, les augmentations prévues dans ce budget ne sont qu'un pansement temporaire sur une blessure béante. Ce que nous exige...

... d'euros : le plan de développement de l'agroforesterie, le pacte en faveur de la haie, la stratégie de réduction du recours aux produits phytosanitaires et le subventionnement du diagnostic d'émissions carbone au moment de la transmission des fermes sont autant d'éléments essentiels pour assurer la pérennité de l'agriculture française. Ce budget pose ainsi des bases solides pour permettre à nos agriculteurs de réussir la transition écologique et d'atteindre les objectifs que nous nous sommes collectivement fixés à l'horizon 2050. Le PLF pour 2024 permet d'intensifier la transition écologique avec 1,3 milliard d'autorisations d'engagement prévues, dont 800 millions pour la planification écologique en agriculture et 500 millions pour la forêt, la moitié de ce montant étant consacrée à la stratégie d...

et il faut que votre cabinet vous fasse des propositions. C'est son rôle et c'est le rôle de l'État que d'accompagner les agriculteurs, en particulier les éleveurs, dans les territoires. Il faut moins de maïs et plus de prairies, notamment pour l'élevage bovin et pour l'élevage laitier.

...ion écologique, au sein du programme 149, est un signal fort au regard des nombreux défis écologiques qui nous attendent, notamment dans l'agriculture. Cette politique budgétaire courageuse traduit l'engagement du Président de la République à bâtir des plans d'action nationale grâce à une méthodologie innovante, celle de la planification écologique. En effet, planifier, c'est permettre à nos agriculteurs d'anticiper les changements économiques et climatiques des prochaines décennies, et de vivre dignement du métier qu'ils ont choisi. Cette nouvelle action, dotée de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 594 millions en crédits de paiement permettra, entre autres, de replanter 50 000 kilomètres de haies bocagères d'ici 2030 pour contribuer à la préservation de la biodiversité, de ...

...ation de concurrence clairement déloyale au sein de l'Union européenne… et même en dehors, puisque les droits de douane ont été suspendus pour les produits issus de volailles élevées en Ukraine. Alors qu'aucun nouveau foyer ne s'est déclaré depuis le mois de juillet et que l'actuelle campagne de vaccination à destination des canards d'élevage laisse espérer une sortie définitive de la crise, les agriculteurs demeurent préoccupés par leur situation financière. Vous avez annoncé au cours de l'été un dispositif d'indemnisation dont je reconnais qu'il est significatif. L'indemnisation atteint en effet 85 % de la valeur marchande des animaux abattus sur demande de l'État, 50 % des pertes économiques des éleveurs des régions touchées et 100 % de l'excédent brut d'exploitation pour les entreprises de sélec...

Voilà un acte très concret que vous pouvez réaliser dès aujourd'hui. Vous avez reconnu que la programmation prévue par la PAC était, à cet égard, absolument insuffisante. Vous êtes le patron dans cette affaire, Thierry Benoit l'a très bien rappelé. Vous ne pouvez pas dire : « Cela relève des agences de l'eau… » Il manque clairement de l'argent et les agriculteurs qui ont souscrit à des mesures agroenvironnementales ne sont pas tous certains d'être payés à la fin de l'année. !

C'est honteux ! C'est inadmissible ! D'autres agriculteurs remplissent les conditions pour bénéficier de ces mesures, mais la direction départementale des territoires (DDT) leur répond : « Désolé, il n'y a plus d'argent, vous ne pouvez pas souscrire au dispositif. » Voilà ce que l'administration dit à des agriculteurs qui font l'effort de faire évoluer leurs pratiques agroenvironnementales. Permettez-moi de vous dire que, ce matin, c'est l'heure de vér...

... que la déduction fiscale de la valeur des stocks de bovins ou l'instauration d'un taux de TVA réduit pour les centres équestres. Néanmoins, il prévoit le relèvement de la redevance pour pollutions diffuses, prélevée sur les achats de produits phytosanitaires, mais aussi de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, qui inflige ainsi 47 millions d'euros de charges supplémentaires aux agriculteurs, auxquels se rajoute la fin programmée de l'avantage fiscal sur le GNR. Vous vous étiez pourtant engagé, monsieur le ministre, à ne pas augmenter les impôts de production. Permettez-moi, par ailleurs, de m'interroger sur l'absence de mesures fiscales en faveur de la transmission et de l'installation, autant de mesures nécessaires et urgentes pour engager le renouvellement des générations.

...x chambres d'agriculture stagnent, alors que leur mission de conseil ne cesse de croître pour répondre aux enjeux climatiques, sociétaux et économiques. Enfin, le présent budget cherche à soutenir la transition écologique et tente de relever le défi climatique. Reste que certaines de ses dispositions affecteront lourdement notre agriculture, au détriment de notre compétitivité, plaçant ainsi nos agriculteurs dans une situation de concurrence déloyale face au marché européen ou mondial. Monsieur le ministre, nous attendons avec impatience la loi d'orientation agricole.

Comme beaucoup de députés issus des circonscriptions rurales, je suis régulièrement sollicitée par des agriculteurs qui demandent tous à avoir de la visibilité sur l'accompagnement qui leur est proposé, afin de faire face aux nombreux défis qui les attendent. Je voudrais revenir sur le sujet des pesticides. Le présent projet de loi de finances relève le budget du ministère de l'agriculture d'un milliard d'euros pour 2024 pour financer et accélérer la transition écologique. Une partie de ce financement doit, ...

...ôts et le prix qu'elle lui donne. C'est ainsi que nous conserverons une agriculture puissante, à même de garantir notre souveraineté alimentaire et la santé de tous. Sur ce point, je crois qu'il y a vraiment un consensus. En revanche, il y a un sujet de désaccord, si ce n'est un angle mort, qu'on occulte souvent dans une forme d'hypocrisie. Je veux parler de l'allocation des ressources entre les agriculteurs. Notre collègue Eva Sas a aiguisé ma curiosité en évoquant cette antienne : 80 % des aides ne profiteraient qu'à 20 % des agriculteurs. Est-ce vrai ? Que penser de la matrice même des aides de la PAC, des 100 millions de Maec que nous réclamons unanimement sur ces bancs, des aides à l'agriculture biologique et à l'élevage ? Ces sommes qui nous paraissent impressionnantes ne sont-elles pas, au fo...

... qu'elle soit respectée ? Tenir de beaux discours ne suffit pas ! Enfin, rappelons qu'un tiers des produits bio que nous consommons sont importés, si bien que si vous soutenez la demande alors que la production française s'écroule, nous aurons davantage d'importations au lieu d'avoir du bio français. Voilà pourquoi il est absolument nécessaire de soutenir non seulement la demande, mais aussi les agriculteurs eux-mêmes. Je le répète, notre proposition est tout à fait sérieuse eu égard au sérieux de la crise du bio.

Cet amendement ouvre le débat sur le bio et vise à soutenir l'amont, c'est-à-dire les producteurs. À mon tour, je tiens à vous interpeller sur ce sujet, monsieur le ministre, car au train où vont les choses, nous sommes en droit de nous demander si dans cinq ans, il y aura encore des agriculteurs bio en France. Vous avez donné un avis défavorable à cet amendement. Dans le prolongement de l'intervention de notre collègue Trouvé, n'y aurait-il cependant pas lieu de réunir les représentants des régions, des départements, des communes, voire des agences régionales de santé (ARS), des hôpitaux et des Ehpad afin que les gestionnaires s'attachent à inclure davantage de produits bio dans leurs ...

...re, j'en conviens, mais ils sont sensés. Nous vivons un moment crucial. Selon les prévisions les plus pessimistes, nous pourrions assister à un recul des surfaces exploitées en bio : cette année, les déconversions pourraient pour la première fois être plus importantes que les conversions. De nombreux produits sont de nouveau issus de l'agriculture conventionnelle, ce qui ruine les efforts de nos agriculteurs. La question que j'ai posée tout à l'heure au sujet de la PAC et de la répartition des aides n'était d'ailleurs pas innocente. Je suis en effet persuadé que si notre plan stratégique national avait fait le choix d'une juste répartition des aides, en tenant compte de l'effort environnemental et du nombre d'actifs par ferme, nous aurions eu largement de quoi fournir une aide au maintien pour les ...

...ter. Mettons donc l'argent nécessaire ! Vous évoquez la demande mais, je le répète, un tiers des produits bio sont importés. Il faut du bio français, et pour cela, il faut soutenir les producteurs bio français qui vivent une situation de crise. Vous estimez que la demande reviendra. Mais en attendant, pour paraphraser Keynes qui disait que sur le long terme, nous serons tous morts, le bio et les agriculteurs bio seront tous morts d'ici à ce que la demande revienne !

Nous en venons au sujet des Maec. Selon Régions de France, il manque entre 250 et 300 millions d'euros à l'échelle nationale pour les financer. Les 64 millions alloués par les agences de l'eau ne suffiront pas à combler ce manque. En matière de politiques agricoles, vous êtes le capitaine du navire, monsieur le ministre. Il vous revient de donner aux agriculteurs des moyens à la hauteur de leurs besoins. Or certains d'entre eux ont dû revoir leurs déclarations PAC lorsqu'ils ont su, cet été, que le budget des Maec serait insuffisant pour financer tous les contrats et qu'ils risquaient de ne pas être aidés. Cet amendement vise donc à répondre à leurs besoins en augmentant de 500 millions le budget dédié aux Maec.

Concernant la distribution des aides directes de la PAC, j'ai évoqué lors de la discussion générale la même proportion que vous, monsieur le ministre : 50 % des aides sont attribuées à 20 % des agriculteurs. Ne nous reprochez donc pas de céder à la caricature ! Avec cet amendement, nous proposons d'accroître les crédits des Maec – sujet important, et pas seulement pour le groupe Écologiste. La France est l'État membre qui alloue la plus faible part de son budget – 22 % – à cet outil du second pilier de la PAC. Ces mesures concerneront 5,9 % de la surface agricole utile (SAU), en recul de 0,1 % par...

...a mission "Écologie, développement et mobilité durables" , nous avons alerté M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Les agences de l'eau doivent tenir leurs engagements environnementaux ; et elles devraient le faire, au moins en partie. Peut-être M. le ministre pourra-t-il nous en dire davantage. Les Maec ont eu pour effet vertueux d'attirer davantage d'agriculteurs vers l'agroécologie. C'est une bonne nouvelle. Reste à réunir tous les acteurs concernés autour de la table pour atteindre les montants réclamés par les agriculteurs. D'un point de vue technique, notez que si nous adoptons cet amendement, les cinquante qui suivent tomberont. Avis défavorable.