Interventions sur "agriculteur"

Je vous ai interrogé au sujet des Maec mardi dernier, monsieur le ministre. Je vous le dis tout net, votre réponse ne m'a pas convaincu. Nous en avons reparlé ce matin : vous l'avez compris, nous souhaitons simplement que les engagements pris auprès des agriculteurs qui s'engagent dans la transition écologique soient tenus et que les espèces sonnantes et trébuchantes qui leur ont été promises – financées par des crédits européens et nationaux – leur parviennent. J'ai compris que vous vous étiez saisi du dossier ; je vais donc retirer l'amendement n° 3397 que j'avais déposé par précaution, qui demandait 250 millions, puisque j'ignore s'il s'agit du montant a...

Avant de répondre à M. Taupiac, je tiens à exprimer mon étonnement que l'amendement n° 3533 ait été adopté. Les ministres avaient en effet pris l'engagement de faire tout leur possible pour que les Maec soient financées d'ici à la fin de l'année au niveau demandé par les agriculteurs. Cela prouve qu'à un moment donné, nous ne sommes plus capables de travailler ensemble. Moi qui suis d'un tempérament plutôt consensuel, je considère que nous avions là la possibilité de répondre à la demande des agriculteurs et de verser l'ensemble des Maec d'ici à la fin de l'année, en travaillant avec les agences de l'eau, qui doivent compléter la part de l'État. Je ressens donc une véritabl...

...is plusieurs semaines. J'espère que, contrairement à ce qui s'est passé pour l'amendement précédent, la raison budgétaire l'emportera cette fois. Ce ne sont pas des centaines de millions d'euros qui résoudront le problème ; c'est le travail que nous devons faire sur le terrain, de manière consensuelle, avec ceux qui ont les moyens de débloquer la situation, en ayant un seul souci : l'intérêt des agriculteurs.

et de ceux qui sont au chevet des victimes de situations de crise – je peux en témoigner. Mais le sujet n'est pas là. Vous faites partie d'un gouvernement qui a fait le choix d'appréhender l'élaboration du budget en écrasant complètement le Parlement. Ainsi, nous ne pourrons pas aller au terme de l'examen des crédits de votre ministère et nous ignorons lesquels de ceux destinés aux agriculteurs vous déciderez, dans le secret des cabinets, de conserver. Vous ne pouvez pas reprocher au Parlement d'avoir fait preuve d'irresponsabilité en adoptant des amendements qui visent, au bout du compte, à tirer la sonnette d'alarme concernant certains points durs de votre politique, en faisant comme si vous n'aviez pas prévu d'user du 49.3 demain matin ou demain soir et d'élaborer le budget tout se...

...fique, toutes les raisons de voter contre le renouvellement du glyphosate sont donc confirmées. Sur le plan économique, le coût des bénéfices de son utilisation est inférieur aux coûts de ses conséquences qui sont de 2,3 milliards d'euros par an. Les alternatives agronomiques en termes de pratiques agricoles existent, même si elles nécessitent un très fort accompagnement des agricultrices et des agriculteurs. Sur le plan juridique enfin, la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 2023 concernant les néonicotinoïdes a une portée plus générale et souligne que la protection de la santé et de la biodiversité doit primer dans les décisions sur la productivité végétale. La proposition de résolution que j'ai l'honneur de vous présenter, salue le vote de la France en 2017 e...

... 2021. Dans cette optique, une mission d'information parlementaire sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a été lancée fin septembre 2018, mission présidée par notre collègue Julien Dive, et dont les co-rapporteurs étaient Jean-Baptiste Moreau et moi-même. Dès le départ, la mission a choisi d'avoir une approche scientifique en privilégiant la confiance et non la défiance envers les agriculteurs. Deux ans plus tard, dans notre rapport final, nous avons pu rendre compte des évolutions observées. Oui, nos agriculteurs utilisent progressivement moins de produits phytosanitaires et moins de glyphosate. Nous avons noté que sous l'impulsion de la stratégie gouvernementale, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail n'a pas renouvelé les autori...

...ement partagée par le Président de la République qui avait déclaré en 2018 qu'interdire complètement le glyphosate reviendrait à tuer certaines filières, avant de revenir sur sa promesse de 2017 qui visait à interdire l'usage du glyphosate d'ici 2021. Et puisqu'il faut tout de même être prudent, son utilisation est déjà extrêmement contrôlée en France : l'usage du glyphosate est réservé aux seuls agriculteurs dans des dosages stricts. Et cela parce que nous n'avons pas d'alternatives réalistes à proposer aux producteurs. Tout comme avec les néonicotinoïdes ou le benfluraline, interdire le glyphosate par précaution serait encore une fois condamner à mort nos agriculteurs. Notre position est rationnelle, prudente et éloignée de toutes idéologies. Tant que nous n'avons pas d'alternatives réalistes pour...

...S de cibler les quelques plantes qui sont des mauvaises herbes et mettent en danger la culture, par exemple le maïs. Plutôt que prôner une interdiction totale, il faut aller vers la recherche de substituts pour permettre de limiter l'utilisation du glyphosate. Le quatrième point est la nécessité de ne pas sur-transposer. Il ne faut pas instaurer une distorsion de concurrence qui pénaliserait nos agriculteurs pour des raisons de politique intérieure. Tenons-nous en à la décision européenne. Faisons en sorte de ne pas arriver à une interdiction pure et simple, immédiate, sans solution de rechange qui ferait aussi peser un risque sur la souveraineté alimentaire de notre pays dans un contexte où la balance agricole française est déficitaire pour la première fois de son histoire. C'est pour cela que le g...

...risques avérés sont proches de zéro avec une utilisation en baisse par rapport à la période 2015-2017. Nous nous dirigeons vers une interdiction totale du glyphosate à terme. Mais en attendant ne serait-il pas plutôt utile d'aller vers une harmonisation des conditions d'utilisation de ce produit sur les mêmes bases que celles que la France s'applique à elle-même ? Le gain écologique sera sûr, nos agriculteurs n'auraient plus à souffrir d'une concurrence au sein même de l'Union européenne à laquelle ils ne peuvent pas répondre les laissant ainsi dans l'impasse. On ne peut nier les impasses techniques du glyphosate, on doit donc l'utiliser quand il est impossible s'en passer. Je pense notamment à l'agriculture de conservation des sols. La proposition de résolution d'interdiction du glyphosate n'est don...

...ie alors même que la Commission européenne s'apprête à autoriser à nouveau son utilisation pour les dix ans à venir sans autre alternative. Pour moi, mes collègues devraient être évidemment favorables à la poursuite de l'action de la France engagée il y a six ans. En effet, il s'agit de tenir compte de l'ensemble des études scientifiques publiées depuis lors, de donner une perspective claire aux agriculteurs en faisant primer les objectifs de santé humaine et de protection du vivant, conditions de notre existence, en transcendant les intérêts productifs d'une agriculture qui ne se relèvera pas de l'effondrement de la biodiversité. Entre 1990 et 2017, la consommation mondiale de pesticides a augmenté d'environ 80 %. La France se trouve sur le podium des pays qui autorisent le plus l'utilisation de pe...

...les coûts pour une agriculture pérenne. Cette réalité s'impose, nous devons nous adapter et revoir nos pratiques. Cette transformation, voyons-la comme un levier de progrès. Résoudre cette équation dans un contexte global de dérèglement climatique nous engage à poursuivre des transitions majeures ainsi qu'à assumer collectivement le prix de ces changements. Il n'est pas concevable que seuls les agriculteurs en supportent le coût social et surtout sociétal. Dans cette quête de souveraineté, l'agriculture est source de solutions. Il faut rendre nos filières agricoles plus compétitives et produire mieux. Pour mettre fin à l'utilisation du glyphosate, trouvons des solutions pour assurer et nourrir mieux les 448 millions d'Européens. J'ajouterai que, pour avoir rencontré l'une des directrices adjointes...

...us précisément l'unique phrase de motivation qui la fonde, ne s'appuie sur aucune étude scientifique alors que vous délégitimez des agences scientifiques qui prennent leurs décisions en s'appuyant sur l'analyse de milliers d'études scientifiques. Concernant l'agriculture de conservation, lors de l'audition dans le cadre de la commission d'enquête relative à l'utilisation des pesticides, un jeune agriculteur a expliqué comment l'utilisation du glyphosate lui a permis de conserver des sols sains et vivants, riches en vers de terre. Mme Pochon aurait pu entendre ce témoignage si elle assistait aux auditions alors qu'elle est vice-présidente de cette commission d'enquête, ce qui démontre votre désintérêt pour les mesures scientifiques que par ailleurs vous soutenez. Pour preuve de l'aberration de ces me...

...it ans. En témoignent les nombreuses condamnations de Monsanto, le plus grand scandale sanitaire de notre siècle ! Autoriser l'utilisation du glyphosate pour dix ans va complètement à rebours de l'Histoire, il est urgent de l'interdire ! Le glyphosate est également la pierre angulaire d'un système économique et industriel qui incite à un certain usage du monde et du vivant rendant dépendants nos agriculteurs et agricultrices de l'utilisation de l'agrochimie au lieu de les exhorter à s'engager dans une agriculture nourricière de proximité qui respecte la biodiversité. En France, pourtant plus de 60 000 exploitations agricoles pratiquent déjà des alternatives non chimiques au glyphosate. Le cas du glyphosate est l'exemple même de l'absence de vision écologique du Gouvernement ainsi que de la lâcheté ...

...antes, petits fruits et noisetiers. Quant aux alternatives mécaniques, elles présentent un inconvénient majeur. Dans le cadre de la mission sur le glyphosate dont notre collègue Jean-Luc Fugit était co-rapporteur, les surcoûts annuels liés aux alternatives au désherbage chimique pour les productions où elles existent ont été évalués à un maximum de 432 euros par hectare. Que proposez-vous à nos agriculteurs quand il n'existe pas d'alternative au glyphosate ? Et lorsque des alternatives existent dont le coût est significatif pour les agriculteurs, que proposez-vous pour leur prise en charge afin de ne laisser aucune exploitation agricole dans une impasse technique ou financière ? La proposition de résolution ne traite aucun de ces points : c'est dommage et absolument pas à la hauteur des enjeux !

Je me demande, en entendant les défenseurs autoproclamés des agriculteurs et agricultrices, pour lesquels l'utilisation du glyphosate serait à la fois inévitable et un bienfait pour l'agriculture, quelle réponse ils feraient aux agriculteurs ayant manifesté il y a quelques jours. Car il n'existe pas non plus de consensus sur le glyphosate dans le monde agricole. Que répondent-ils à Dominique Marchal, céréalier, exploitant à Serres, en Meurthe-et-Moselle, chargé de l'é...

...des produits à base de glyphosate, de remédier aux lacunes scientifiques concernant les aspects neurotoxiques et relatifs au microbiote intestinal, ainsi qu'à l'absence de méthode d'évaluation harmonisée des conséquences pour la biodiversité. Autrement dit, la proposition européenne générera la situation que vous mentionnez, c'est-à-dire une distorsion entre les pays européens au détriment de nos agriculteurs, ce qui n'est pas souhaitable. Je remercie Madame Thillaye d'avoir évoqué le contexte général dans lequel s'inscrit cette question du glyphosate. Je mentionnerai également le Pacte Vert et les discussions en cours sur le règlement sur l'utilisation durable des pesticides (dit règlement SUR). Il n'est à mon sens pas concevable que le glyphosate soit ré-autorisé pour dix ans tandis que l'orientat...

...rions soumis à des lobbies. Le rapport de la mission parlementaire a publié en 2020 des chiffres sur l'évolution de l'utilisation du glyphosate qui figurent sous une forme actualisée, sur le site du ministère de l'agriculture. Ces données font apparaître qu'il y a moins d'usage du glyphosate en 2021 et 2022 par rapport à 2016 et 2017. Je voudrais également rappeler que nous avons accompagné les agriculteurs avec la mise en place d'un crédit d'impôt de 2 500 euros voté fin 2020 pour 2021-2022. Ce crédit d'impôt a bénéficié à 17 923 foyers fiscaux pour un montant de 45 millions d'euros. Ne disons pas que nous ne faisons rien et que nous ne les accompagnons pas. La position du groupe Renaissance n'est pas de défendre le glyphosate, mais de sortir progressivement de l'usage de cette molécule, et de ne...

... De même, je reconnais que certains secteurs voient leur activité dopée par les accords de libre-échange, notamment ceux qui produisent des denrées auxquels de tels accords permettent de bénéficier d'indications d'origine protégée à travers le monde. Toutefois, les accords contribuent, selon moi, davantage à mettre en difficulté certains de nos producteurs qu'à en soutenir. Je pense notamment aux agriculteurs, et en particulier aux éleveurs, qui sont confrontés à un empilement d'accords qui ne cesse de les fragiliser alors qu'ils n'en ont pas vraiment besoin compte tenu du contexte. Les critiques que l'on peut adresser aux accords de libre-échange ne s'arrêtent malheureusement pas là. On nous présentait communément ces accords comme la panacée, mais force est de constater qu'ils présentent de nombre...

...accord une opportunité d'élargir nos relations commerciales avec des pays d'Amérique du Sud, et qu'il semble déjà bénéficier aux secteurs du vin, des spiritueux ou encore à la filière laitière, d'autres craignent un risque futur d'effets cumulatifs qui seraient négatifs, notamment pour le secteur agricole. Parmi ces risques, et comme évoqué dans votre rapport, figure la concurrence déloyale : les agriculteurs des pays partenaires produiraient des denrées sans respecter les normes sanitaires et phytosanitaires de l'Union, sans que cela n'empêche leur importation sur le sol européen. D'autres risques environnementaux, sociaux ou encore de protection du consommateur, ne permettent pas aujourd'hui d'affirmer que cet accord est bénéfique pour notre Union. Il semblerait donc que l'opinion publique soit mit...

...ccord puisque même les députés européens ne peuvent avoir accès aux éléments de la négociation. Le secteur agricole est, comme quasiment à chaque fois, la victime permettant la conclusion du deal pour les autres secteurs. Aussi je souhaiterais connaître votre position sur l'exclusion du secteur agricole du cadre des négociations commerciales, seule mesure à même de ne pas faire de nos éleveurs et agriculteurs les victimes permanentes du dogmatisme libéral. Troisième remarque : un volet du rapport est consacré à l'enrobage « développement durable » des nouveaux accords, dits de troisième génération. Je dis « enrobage » car les quelques lignes qui y sont consacrées ne sont pas pour nous rassurer. L'opposabilité supposée de l'accord de Paris dans les relations commerciales ouvertes par ces nouveaux acc...