Interventions sur "agricole"

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire un mot sur les retraites agricoles, en particulier celles des épouses d'agriculteurs ?

Cet amendement dû à M. Di Filippo vise à porter de 100 000 à 200 000 euros l'abattement fiscal pour les donations ou successions en ligne directe entre parents et enfants. Il s'agit notamment de faciliter la transmission des structures agricoles dans un contexte où le passage de témoin entre les générations représente un défi colossal – nous avons évoqué le sujet tout à l'heure.

Je vous propose de défendre en même temps les amendements n° 715, 708 et 724, car ils visent tous les trois à rendre plus favorable la fiscalité qui touche le monde agricole. Avant de les défendre très brièvement, je voudrais simplement rappeler à nos collègues d'extrême gauche que les Français qui gagnent bien leur vie payent des impôts toute leur vie sur leurs revenus !

Or vous, ce que vous voulez, c'est imposer les morts ! Voilà exactement ce que vous voulez faire ! L'amendement n° 715 vise à alléger la fiscalité sur la transmission familiale des terres agricoles et des vignes. L'amendement n° 708 recherche la stabilité foncière des exploitations agricoles : il vise à rendre possible, dans certaines conditions, la transmission à titre gratuit de bien ruraux. Cela faciliterait, je pense, la reprise des exploitations par les héritiers. Enfin, toujours dans le but de faciliter la transmission des exploitations agricoles familiales, l'amendement n° 724 exonè...

…les actifs mobiliers ou immobiliers dont la détention est nécessaire à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale – vous comprenez bien pourquoi, il faut protéger…

...incohérents, il faut le dire ! Étant donné la crise, l'inflation, la spéculation, on pourrait comprendre la proposition du Gouvernement de reporter la suppression du tarif réduit sur le GNR. Ce qui pose problème, comme le soulignait Mme Sas, c'est que c'est la quatrième fois ! En effet, cette période de crise n'est pas le moment idéal pour taxer davantage le secteur du BTP et surtout la filière agricole, qui subit de plein fouet une spéculation que vous refusez de contrôler par le blocage des prix. Néanmoins, il existe une autre filière qui tire profit de la niche fiscale sur le GNR : il s'agit du secteur aérien. Même si le prix des billets d'avion n'est pas la préoccupation la plus immédiate des Français, dont la moitié ne partira pas en vacances cet été, il faut rappeler que la contribution du...

L'amendement vise à rétablir une définition de l'activité agricole éligible au remboursement partiel de TICPE sur le prix du gazole non routier (GNR), sans en exclure la méthanisation agricole – cette précision est importante.

Cet amendement proposé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) vise à étendre le bénéfice du tarif réduit de TICPE spécifique à l'activité agricole à d'autres travaux réalisés au sein des unités de méthanisation agricole. Les structures de méthanisation agricole participent à l'accroissement de la souveraineté énergétique de la France et à la diversification des revenus des exploitants agricoles français. Nous vous demandons donc un petit coup de po...

Comme l'a dit Mme Bassire, il s'agit d'étendre le bénéfice du tarif réduit de TICPE aux véhicules qui sont utilisés dans le cadre de travaux au sein des unités de méthanisation agricole.

Vous savez qu'on distingue deux types de structures de méthanisation : celles qui sont la continuité de l'activité agricole et celles « de droit commun » qui relèvent du commerce et de l'industrie. Nous proposons donc de faire bénéficier du tarif réduit de TICPE uniquement les unités de méthanisation agricole. Je vous rappelle que le critère qui permet de les départir est le pourcentage d'approvisionnement venant de l'exploitant ou des exploitants agricoles qui se sont alliés pour réaliser leur unité de méthanisation....

Il faut absolument que les agriculteurs puissent développer tout ce qui a trait à la méthanisation, surtout lorsqu'ils sont propriétaires des machines, car cela représente un complément agricole très important. Pour ma part, je voterai en faveur de ces amendements.

Troisièmement, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ont mis en évidence une utilisation de plus en plus importante de maïs dans les méthaniseurs. À l'heure où les prix agricoles connaissent une forte augmentation, cela pose problème. Enfin, je ne pense pas que réduire le prix du carburant pour les agriculteurs soit la meilleure solution pour soutenir les exploitations agricoles. D'ailleurs, vous savez bien que la première chose qu'ils réclament, ce sont des prix rémunérateurs ! Je pense aux éleveurs…

C'est d'ailleurs un des enseignements que l'on devrait tirer de la guerre en Ukraine. Il faut soutenir beaucoup plus massivement les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), afin de mutualiser ce matériel.

Laissez-moi terminer, vous apprendrez certainement plein de choses ! Enfin, des contrats de transition agroécologique permettraient de rendre l'agriculture plus économe et autonome, notamment en utilisant moins de grosses machines. C'est un des problèmes de la fiscalité agricole actuelle : elle pousse à une utilisation excessive de machines et donc d'énergie.

…à rebours de ce que nous proposons, il va manifestement défavoriser les circuits courts et la relocalisation des produits agricoles et alimentaires. C'est un scandale, dans la lignée des accords de libre-échange que vous avez favorisés et signés à tour de bras, ces cinq dernières années, avec le Canada et tant d'autres.

... une agriculture compétitive et créatrice d'emplois dans les territoires ruraux. Le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs est fondamental pour garantir la vitalité et le dynamisme de nos territoires. Il est donc essentiel de les soutenir dans leurs premières années d'exercice. L'amendement vise à soutenir leur installation en favorisant l'attractivité de la mise en location du foncier agricole. Il est proposé d'instaurer un abattement temporaire sur les revenus fonciers tirés de la location d'un bien à un jeune agriculteur, dans le cadre du statut du fermage. Cet abattement serait de 30 % pour une période de cinq ans, soit une durée similaire à la période d'abattement de taxe sur le foncier non bâti dont bénéficient les jeunes agriculteurs, ainsi qu'à la période d'accès aux prêts bonif...

En dix ans, la France a perdu 100 000 exploitations, 50 % des agriculteurs ont plus de 50 ans et prendront donc leur retraite dans les dix prochaines années. C'est un défi majeur à relever, il y va de la souveraineté alimentaire et, bien entendu, de la vitalité de nos territoires ruraux. Il faut savoir que seulement 1 % des agriculteurs ont moins de 25 ans. Le renouvellement des actifs agricoles est donc essentiel. Le soutien des jeunes agriculteurs est fondamental pour notre pays. Or la question du foncier agricole pose notamment problème, en particulier dans nos zones périurbaines. Le présent amendement vise donc à soutenir leur installation en favorisant l'attractivité de la mise en location du foncier agricole. Il est proposé d'instaurer, pour une période de cinq ans, un abattement...

Cet amendement est très important pour le monde agricole. Vous le savez, en ce moment, il souffre énormément en raison, d'une part, des prix élevés des matières premières, d'autre part, d'une très importante sécheresse. N'oublions pas que les agriculteurs nourrissent les populations et assurent également l'entretien de l'espace avec des paysages ouverts. Ils garantissent ainsi l'attractivité des territoires ruraux et aident à y maintenir une vie social...

Ce sujet est très important. Nous partageons évidemment la volonté de soutenir les jeunes agriculteurs. C'est la raison pour laquelle nous avons sanctuarisé 3 % du montant de la nouvelle politique agricole commune (PAC), actuellement en discussion, pour les jeunes agriculteurs. Nous avons déjà fait énormément pour les agriculteurs : ils bénéficient de dotations, d'aides d'abattement sur l'impôt sur le revenu (IR) et d'exonérations fiscales et sociales. Sous le mandat précédent, nous avons remplacé la déduction pour aléas (DPA) par la déduction pour épargne de précaution. Nous avons rétabli le mécan...

Je reviens sur une question extrêmement importante, celle des 10 000 à 20 000 emplois agricoles qui sont détruits chaque année. Se pose un énorme problème de transmission des exploitations agricoles : l'âge des exploitants est de plus en plus important et trop peu de jeunes exploitants s'installent. La proposition d'abattement sur les revenus fonciers d'un propriétaire qui loue à un jeune agriculteur revient davantage à faire un cadeau aux propriétaires de la terre qu'à soutenir véritablem...